Compte-Rendu - CR CM 2018 01 12

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Compte-Rendu - CR CM 2018 01 12 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 01 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 12 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit le douze janvier, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 10

Pouvoirs : 3

Ouverture : 20h00

Clôture : 22h40

Convocation : 05/01/18

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CULMET Thierry

– DUQUENET Colette

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– HALBEHER Martine

– RIEHL Laurence (arrivée à 20h30)

– TALLOTTE Josiane

Pouvoirs : – CHAPUIS Romain à CULMET Thierry

– DUPRE Jean-Pierre à RIEHL Laurence

– DUPRE Steven à AUBERTIN Marc

Secrétaire : – BENA Olivier

1) ENTRÉES ET SORTIES DU SDAA.

Vu la délibération n°18-2017 du SDAA 54 du 4 octobre 2017,

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré :

ACCEPTE à par 11 voix pour, 0 voix contre, :

- les demandes d’entrée dans le SDAA 54 de :

VILLERS-EN-HAYE

- les demandes de sortie du SDAA 54 de :

AINGERAY ; AVRAINVILLE ; CRION ; FONTENOY-SUR-MOSELLE ; FRANCHEVILLE ; GONDREVILLE ; JAILLON ; SEXEY-LES-BOIS ; VELAINE-EN-HAYE ; VILLEY-SAINT-ETIENNE

- Les demandes de modification de périmètre de la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais avec la sortie de :

BOISMONT (déjà adhérente au SDAA 54 avec le syndicat intercommunal d’assainissement et d’épuration de BoismontMercy le Bas) ; SAINT-JEAN-LES-LONGUYON ; VILLERS-LE-ROND.

2) CONVENTION « FOURRIÈRE ANIMALE ».

Lors de sa séance du 22 juin 2017, le conseil communautaire a décidé de restituer la compétence « fourrière animale » aux communes. Cependant, afin de pouvoir bénéficier de tarifs plus avantageux, la communauté de communes propose d’adhérer à une démarche groupée par un contrat de 1 an renouvelable 3 fois pour le compte des communes volontaires, au tarif de 0,772 € HT par habitant (population légale totale). Madame le maire rappelle que la commune avait déjà un contrat avec Chenil Services avant que la communauté de communes ne prenne cette compétence.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents (11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DÉCIDE d’adhérer au contrat groupé avec CHENIL SERVICE,

AUTORISE le maire à signer la convention avec la communauté de commune de Vezouze en Piémont.

Page 1/4 - CR_CM_2018-01-123) LOCATIONS DE LOCAUX COMMUNAUX.

Permanence sociale :

Le Département met fin à la convention de location de 500 € par an du local social car il estime que le partage du bureau gêne le bon déroulement des rendez-vous des assistances sociales et ceux-ci ont par ailleurs lieu essentiellement à Cirey-sur-Vezouze. Il sollicite une mise à disposition gracieuse d’un bureau de la mairie pour des rendez-vous très ponctuels. Madame le Maire fait remarquer que la commune a repris seulement le temps de l’agence postale transférée en mairie et qu’il n’y a aucun papier ou matériel stocké dans le petit bureau.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

PREND acte de la fin de la convention de mise à disposition d’un local pour la permanence sociale, ACCEPTE de proposer ponctuellement un accueil en mairie pour les cas particuliers où le déplacement à Cirey-sur-Vezouze est impossible.

Cabinet d’hypnothérapie :

Considérant que l’activité de monsieur KEKE n’a réellement débuté qu’à la mi-décembre, le conseil municipal, à l’unanimité, prolonge la convention de mise à disposition gracieuse du bureau de l’ancienne poste pour 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2018.

Local de la zone artisanale :

Les cloisons délimitant l’atelier du musée sont installées, les travaux d’électricité sont commandés. Monsieur Culmet rencontrera le futur locataire monsieur Goudon sur place afin de se mettre d’accord sur l’endroit d’arrivée et d’évacuation de l’eau ainsi que sur l’installation d’une porte à acheter par le locataire. La location débutera au début du deuxième trimestre.

4) POINT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

• Une réunion publique d’informations aura lieu le 2 février à 18 heures à la salle des fêtes afin de présenter aux habitants le programme, les équipes et le phasage de travaux, ainsi qu’un point sur les enquêtes de branchement et sur les obligations en domaine privé.

• Les travaux débuteront le 17 janvier, l’entreprise distribuera avant un courrier d’information aux riverains des rues Rayeterre et Morval.

• Enquête de branchement : un premier rapport a été rendu sur les rues prioritaires (Rayeterre, Morval, Beau Soleil). 199 logements ont déjà été étudiés.

•

5) TRANSFERT D’UN BIEN DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET EAU- ASSAINISSEMENT.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• DECIDE de sortir de l’inventaire du budget principal le bien n°22 intitulé « Réseau assainissement pluvial », d’une valeur comptable nette de 37 939,93€, pour l’intégrer dans celui du budget annexe eau et assainissement.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

•

Page 2/4 - CR_CM_2018-01-126) DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réalisation des travaux suivants :

• Rénovation des plaques et du parvis du monument aux morts pour un montant total de 16 180 € HT, qui comprend :

◦ Restauration des plaques et pierres pour un total HT de 4910 € HT d’après le devis de l’EURL Fixaris-Poussing;

◦ Décapage de l’entourage, avec l’option mise en place de schiste rouge et bordures pour un total de 11 270 € HT suivant un devis de Prestini TP.

• Remplacement des stores de la baie vitrée de la salle des fêtes pour un montant HT de 2355 € suivant le devis d’ALU CS FERMETURES.

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

7) ABRIBUS DE LA COTONNIÈRE ET DE L’ÉGLISE

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

considérant leur état d’insalubrité dû à des incivilités répétées :

• DÉCIDE de démolir les abribus datant des années 1970 de la cotonnière et de l’église et de récupérer les matériaux encore corrects.

• DÉCIDE d’installer à l’arrêt bus de la cotonnière le même abribus en verre sécurisé que celui qui vient d’être mis à l’arrêt de l’école

• Puisqu’il n’y a plus d’arrêt de bus au niveau de l’église, la possibilité de remplacer l’abribus par une place de parking ou un massif fleuri sera étudiée.

8) ELAGAGE DES ARBRES DE LA ROUTE DE CIREY.

Le conseil municipal, après délibération, vu les trois devis reçus,

VALIDE la proposition de l’offre de l’entreprise ETF DIEUDONNE Robert et Fils, d’un montant de 1600 € HT, pour :

• la taille sanitaire des bois mort sur 21 érables de la route de Cirey en agglomération, et élagage des branches basse situées entre 5 à 6 mètres de hauteur maximum.

• l’élagage d'un chêne, acacia, charme à proximité du réseau basse tension.

• l’abattage par démontage d'un acacia menaçant (en face des cités de Cirey).

• Ne retient pas l’option de déchiquetage des rémanents au broyeur.

9) REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE le remboursement de la somme de 119,80 € à Alain GERARD pour les achats suivants qui ne pouvaient être payés que par carte bancaire :

• un cordon chauffant avec thermostat intégré d’un coût de 89,90 € afin de protéger une conduite de l’école des risques de gel.

• un téléphone d’une valeur de 29,90 € destiné à un agent technique.

Page 3/4 - CR_CM_2018-01-1210) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

• Suite à la nouvelle formule du journal, les résumés devaient être communiqués au maximum 2 jours après la réunion du conseil municipal, c’est pourquoi ils n’étaient plus transmis. A la demande du correspondant de presse, ils seront à nouveau envoyés même si le délai est dépassé.

• Depuis jeudi 11 janvier, la première vanne du canal est hors service, laissant couler pratiquement toute l’eau dans la rivière. Monsieur Culmet se rendra sur place avec les agents de la commune pour étudier une solution. En attendant, la vanne de la première cascade a été fermée pour remonter le niveau d’eau du canal afin de préserver la faune et le pont métallique.

• Le 7 avril une randonnée de voitures historique, la 14ème Targa Lorraine, passera à Val-et-Châtillon avec un arrêt à la salle des fêtes pour une collation.

• Plusieurs nids de poule de voirie sont signalés ; il n’est pas possible de mettre de l’enrobé à chaud en cette période mais les plus importants seront rebouchés dans le courant du mois de février quand seront comblées les premières fouilles d’assainissement. En attendant, des panneaux préventifs seront mis en place.

• Le goûter de crêpes des aînés aura lieu le 10 février avec la participation de la chorale Portée de la Joie.

• Le Noël des enfants organisé par le CCAS, séance de cinéma et goûter, s’est très bien déroulé ; madame Gérard remercie les bénévoles. Le coût total est de 458 € y compris les sachets pour les enfants non scolarisés de moins de 3 ans et les entrées des accompagnateurs qui ne sont plus gratuites.

• Suite à la tempête, plusieurs arbres restent en travers des chemins forestiers, comme sur celui allant de la rue de Châtillon à l’ancien stade ou au-dessus du cimetière. A voir avec le garde forestier. Les agents ont dégagé plusieurs arbres sur la route de Châtillon.

• Des panneaux seront installés sur le chemin rural de Cirey à Châtillon (dit chemin du Baron) pour signaler qu’il est dégradé par des trous et limiter la vitesse à 30km/h.

• Il est signalé la présence de nombreux détritus dans le secteur de la Molière et des bois de Châtillon. Monsieur André a dégagé des branches qui avaient été mises volontairement en travers de ce chemin par quelqu’un.

Pour aider la communauté de communes, les agents ont évacué à la déchetterie une remorque entière de déchets déposés anonymement devant la Maison de la forêt.

• Deux néons d’éclairage public ne fonctionnent plus rue Morval. Les habitants sont invités à signaler tous les éclairages défaillants pour la prochaine visite de l’entreprise Receveur avec la nacelle.

• Des dépliants d’informations sont disponibles en mairie concernant le bénévolat à la Croix Rouge de Lunéville.

Fin de séance à 22h40.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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