Compte-Rendu - CR CM 2022 01 22

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Compte-Rendu - CR CM 2022 01 22 Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 01 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 22 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt deux janvier, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 14

Présents : 10

Pouvoirs : 3

Ouverture : 9h

Clôture : 11h50

Convocation : 17/01/21

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, adjointe

– BESNARD Jean-Luc, adjoint

– ARNAUD Nathalie

– KEMPER Jean-Michel

– HALBEHER Martine

– DUQUENET Colette

– AUBERTIN Marc

– FRAPPART Lionel

– PELLISSIER Brigitte

Pouvoirs : – BARDOT Sylviane à BESNARD Jean-Luc

– ETIENNE Delphine à ARNAUD Nathalie

– GRANDIDIER Alain (présent pour le premier sujet) à PELLISSIER Brigitte

Excusé – DUPRE Steven

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) PRÉSENTATION D'UN PROJET ÉOLIEN PAR LA SOCIÉTÉ OPALE

La société OPALE est spécialiste des projets d’énergies naturelles en forêt et s’intéresse à notre secteur depuis presque 1 an. Le territoire d’Angomont offrait un fort potentiel, mais les contraintes aéronautiques trop fortes ont rendu le projet impossible. Des secteurs de Val-et-Châtillon, Petitmont et Cirey-sur-Vezouze ont en revanche obtenu un avis favorable de l’armée.

La société OPALE propose une approche territoriale et participative du développement éolien :

• Aménagement du territoire : mutualiser des infrastructures avec la gestion forestière et permettre aux collectivités de bénéficier de revenus locatifs

• Co-construction des projets : les communes, la communauté de communes et l’ONF prennent une part active dans le développement du projet

• Le modèle de développement participatif proposé par Opale permet aux communes partenaires de s’inscrire dans une gouvernance de longue durée ; des parts peuvent être cédées aux citoyens, aux collectivités ou entreprises locales.

• Communication et concertation locale : de façon régulière via différents supports et événements, avec possibilité de créer des ateliers et groupe de travail avec les habitants.

Le potentiel sur le territoire se caractérise par :

• Un avis favorable de l’armée pour ce site

• En dehors des milieux naturels protégés ou inventoriés

• Un secteur permettant d’imaginer un projet à plus de 1000 m des habitations (inaudible) • Une desserte forestière existante qui limitera la création d’accès dédiés au parc éolien • Un potentiel de 3 à 8 éoliennes

• Une intégration paysagère idéale : projet quasi invisible depuis la commune immédiate (Val-et-Châtillon), visibilité très partielle si implantation à l’est depuis les communes plus éloignées (Petitmont et Saint- Sauveur)

• Un raccordement possible à proximité

Les retombées économiques possibles :

• Dans le cas de 3 éoliennes sur Val-et-Châtillon, les revenus seraient de 76400 € pour la commune (48000 € de loyer et 28400 € en fiscalité). Et la communauté de communes bénéficierait de 67500 € en fiscalité pour 4 éoliennes.

• Dans le cas de 5 éoliennes sur Val-et-Châtillon, les retombées seraient de 127 500 € par an pour la commune.

Page 1/5 - CR_CM_2022-01-22Planning prévisionnel :

La réalisation du projet nécessite plusieurs phases (maîtrise foncière, études, instruction par l’état, financement et construction).

En cas d’un accord de principe des élus au printemps 2022 (première des 5 délibérations à prendre), une mise en service pourrait avoir lieu vers la fin de l’année 2026.

Le président de la communauté de Communes, Philippe ARNOULD, rappelle les différents projets d’énergie durable existant sur le territoire et la volonté la communauté de communes de s’impliquer pour maintenir une cohérence. Il souligne que l’aspect participatif de l’approche d’OPALE est particulièrement intéressante.

Le conseil municipal donnera un avis de principe lors d’une prochaine séance.

2) EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE BOISÉE B 335

La commune bénéficie d’un droit de préemption en cas de vente d’une parcelle classée au cadastre en nature de bois et forêts de mois de 4 hectares, lorsqu’elle possède une parcelle boisée contiguë à la propriété en vente et soumise à un document à un document d’aménagement.

L’office notarial de Me CEZARD-MICHEL a notifié la possibilité d’exercer le droit de préemption concernant la vente « HOMAND / GROUPEMENT FORESTIER DES FAMILLES GENY » de la parcelle B 335 de 25,60 ares qui est contiguë à la parcelle forestière n°38. Le prix de vente est de 3 384 € et les frais de notaire sont estimés à 550 €. Il est précisé que cette parcelle fait partie d’un lot et qu’elle n’intéresse pas particulièrement le GFFG.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’exercer son droit de préemption sur la parcelle B335 du territoire de Val-et-Châtillon, au lieu-dit « Champs du bois », d’une surface 25a60ca, conformément aux dispositions des articles L332- 22 et suivants du Code Forestier.

• ACCEPTE le prix de vente de 3384 € ainsi que les frais de notaire.

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3) ADHÉSION À UN CONTRAT GROUPÉ AVEC L'ENTREPRISE SACPA CHENIL SERVICE POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS

M. le Maire propose de renouveler la convention entre la commune de Val-et-Châtillon et la communauté de Commune pour l’adhésion au contrat groupé avec l’entreprise SACPA Chenil Service. Il s’agit d’un contrat de prestations de services pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique. Le coût du contrat s’élève en 2022 à 0,854 € HT par habitant.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’adhérer au contrat groupé avec CHENIL SERVICE,

• AUTORISE le maire à signer la convention avec la communauté de commune de Vezouze en Piémont.

4) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FONDATION CLARA POUR STÉRILISATION DE CHATS ERRANTS

M. le Maire propose de renouveler en 2022 la convention avec

la convention CLARA pour la prise en charge et gestion de

colonies de chats libres. Les conditions sont similaires avec une

réactualisation des tarifs :

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• CONFIE la mise en œuvre de la campagne de stérilisation

des chats errants à la Fondation CLARA

• AUTORISE monsieur le Maire à conclure une convention de partenariat avec ladite Fondation La commune informera la population sur les raisons motivant cette opération, ainsi que sur les modalités de prise en charge des animaux, en précisant les lieux, jours et heures prévus au moins une semaine avant la mise en œuvre de la campagne.

Page 2/5 - CR_CM_2022-01-225) SOLLICITATION DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

5a) Rénovation énergétique de l’éclairage public

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage public, par dépose des 110 luminaires et remplacement par des modèles LED à variation nocturne, avec une économie d’énergie prévisible de 46 %, pour un montant de de 40 001,00 € HT (48 001,20 € TTC) suivant devis de la SARL ALIZON. • SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Inversement Local (DSIL 2022) • SOLLICITE une aide du Département de Meurthe-et-Moselle au titre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) appui aux projets territoriaux transition écologique

• AUTORISE le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès du Syndicat Départemental d’Electricité (SDE 54) pour l’obtention d’une prime certificat d'économie d'énergie (CEE) et la redevance R2

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes

Devis de la SARL

ALIZON Fabrice 40 001,00 €

DSIL 2022 (15%) 6000 €

CTS transition écologique (40%) 16000 €

Prime CEE (50€ par luminaires) 5500 €

Redevance R2 (11%) 4400 €

Autofinancement 8101 €

Total 40 001,00 € Total 40001,00 €

5b) Réfection de voirie de la place rue de Petitmont en enrobé

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de réfection en enrobé de la voirie de l’ex-groupe scolaire rue de Petitmont pour un montant de 30 450,00 € HT (36 540,00 € TTC) suivant devis COLAS.

• SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022) • SOLLICITE une aide du Département de Meurthe-et-Moselle au titre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) soutien aux communes fragiles pour un montant de 5000 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes

Devis COLAS VALANTIN 30450,00

DETR 2022 (30%+ bonification

de 10 points)

12 180 €

CTS communes fragiles 5000 €

Autofinancement 13 270 €

Total 30450 € Total 30 450 €

5c) Réfection de toiture du local communal loué Machet STV-ECO :

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de réfection de toiture du local communal occupé par l’entreprise STV-ECO (Machet production) pour un montant de 102 255,32 € HT (122 706,38 € TTC) suivant devis de l’entreprise CLAUDE.

• SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022) • APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes

Devis entreprise

CLAUDE 102 255,32 €

DETR 2022 (30%+ bonification

de 10 points)

40 902,00 €

Autofinancement 61 353,32 €

Total 102 255,32 € Total 102 255,32 €

Page 3/5 - CR_CM_2022-01-225d) Menuiseries extérieures du logement 40b Grande rue

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de remplacement des menuiseries extérieures (6 fenêtres avec volets et une porte d’entrée) du logement sis 40b Grande rue pour un montant de 5 987,65 € HT (7 185,18 € TTC) suivant devis de l’entreprise SRT Pro

• SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022) • SOLLICITE une aide du Département de Meurthe-et-Moselle au titre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) appui aux projets territoriaux

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes

Devis SRT PRO 5 987,65 €

DETR 2022 (30%+ bonification de

10 points)

2 394,00 €

CTS appui aux territoires 10 % 598,00 €

Autofinancement 2 995,65 €

Total 5987,65 € Total 5 987,65 €

5e) Jeux à ressort pour l’aire de jeux :

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet d’acquisition de 3 jeux à ressort pour équiper l’aire de jeux pour enfants, pour un montant de 1933 € HT (2319,60 € TTC) suivant devis ALTRAD

• SOLLICITE une aide du Département de Meurthe-et-Moselle au titre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) appui aux projets territoriaux

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes

Devis entreprise

ATLRAD 1 933,00 €

CTS appui aux territoires 25 % 483,00 €

Autofinancement 1 450,00 €

Total 1 933,00 € Total 1 933,00 €

6) PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le conseil municipal, après délibération,

• AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2022 les dépenses d’investissement dans la limite des crédits fixés ci-dessous :

Budget principal :

• Chapitre 21 : 10 000 €

◦ compte 2152 (installation de voirie) : 3300 €

◦ compte 2188 (autre immobilisations corporelles) : 3300 €

◦ compte 2158 (Autres installations, matériel et outillage techniques ) : 3400 € • Chapitre 16 : 500 €

◦ compte 165 : 500 € (dépôts et cautionnements reçus)

Budget annexe eau et assainissement :

• Chapitre 21 : 10 000 €

◦ Article 2156 Matériel spécifique d'exploitation : 5000 €

◦ Article 2158 Autre matériel et outillage : 5000 €

Page 4/5 - CR_CM_2022-01-227) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Colis des Aînés : Rendez-vous à la mairie le samedi 29 janvier à 8 h pour la distribution des colis.

• Départ en retraite d’un agent administratif : Anne-Marie CARO a fait valoir ses droits de départ à la retraite pour le 1er juillet 2022.

• Revente des terrains sans maître récupérés par la commune : la notification des services fonciers a été reçue le 10 janvier 2022 concernant la prise de possession décidée par le conseil municipal en date du 22 mai 2021, de 14 parcelles dont 12 seront revendues. Le prix sera de 30 € l’are avec une plus-value estimée par Jean-Luc Besnard en fonction du bois qu’ils contiennent. Un courrier sera adressé aux intéressés afin qu’ils confirment qu’ils sont acquéreurs.

Puisque la parcelle AD 216 (10a85ca) intéresse deux personnes, il est décidé qu’elle reviendra à la personne proposant la meilleure offre, en une seule proposition et sans possibilité de renchérir, avec un prix de base estimé à 725,50 € (325,50 € de terrain et 400 € de bois).

• Abonnements de téléphonie mobile : les 2 téléphones des agents techniques passeront à l’offre FREE Pro qui propose une meilleure couverture et permet de capter dans les ateliers municipaux.

• Facturation des frais de scolarité versés à Cirey pour l’année scolaire 2020/2021 : 37 élèves x 1024,05 € : 38913,90 € - 3207,24 € de régularisation (10 trimestres remboursés sur les deux dernières années).

• Échelle des pompiers : l’échelle qui se trouve dans les ateliers communaux a été proposée au musée des pompiers qui n’a pas assez de place. A voir si c’est possible de la mettre au fond du musée du textile.

• Moto-pompe : les pompiers de Cirey ont redonné l’ancienne moto-pompe dont ils ne se servent pas.

• Contrat d’accompagnement dans l’emploi : 6 heures de remise à niveau de conduite sont réalisées par le salarié dans le cadre des objectifs du contrat.

• Conseil départemental réfection d’une partie de la Grande Rue : la réfection par le conseil départemental d’une partie de la Grande Rue, du carrefour de la route de Badonviller à l’arrêt de bus du Bajeu est prévue pour 2022.

• Panneaux photovoltaïques : La société BAE (Billas Avenir Energie) a envisagé la possibilité de poser de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la Cotonnière mais l’inclinaison des toits pose problème.

• Application IntraMuros : la communauté de communes vient de souscrire, pour son compte et pour l’ensemble des communes, un abonnement à l’application mobile IntraMuros. Les habitants téléchargent gratuitement l’application sur leur tablette ou smartphone et pourront être informés en temps réel des informations publies par les commune. Val-et-Châtillon bénéficiera d’un accès à un compte administrateur.

• Éclairage LED : Monsieur Grandidier a demandé si l’éclairage LED peut poser des nuisances ou faire fuir les chauves-souris. M. Le maire s’est renseigné auprès des fournisseurs et la réponse apportée par ces derniers est : La couleur 3000k est imposée pour ne pas créer de nuisances aux oiseaux et autres animaux nocturnes.

• Divagation des chiens : Il est signalé que des chiens divaguent dans le parc. Un courrier sera adressé par monsieur le maire aux propriétaires concernés.

• Réunion Boîtes à livres du 15 janvier :

– Cabine téléphonique donnée par Barassi : Elle sera installée en retrait au centre sur une place de parking à côté de l’ancienne poste. L’aménagement se fera sur le fond et un côté de la cabine en laissant 20 cm entre l’étagère la plus basse et le sol. L’espacement des étagères sera adapté aux différents formats des livres. Les étagères du bas seront réservées aux enfants et ados (plus souples que des personnes âgées).

– Boîtes à livres aux 3 arrêts de bus

1 boîte à livres (en bois non peint) à chaque arrêt de bus.

L’espacement des étagères sera adapté aux différents formats des livres.

Après l’installation de ces boîtes à livres et leur avoir laissé le temps de trouver leur public, nous nous retrouverons pour faire le point.

• Service technique : la liste des travaux de décembre 2021 est présentée.

Ainsi délibéré et signé après lecture, Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire, Thierry CULMET

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