Procès Verbal - Procès verbal séance du Conseil municipal du 19 décembre compressed

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Procès Verbal - Procès verbal séance du Conseil municipal du 19 décembre compressed Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du Conseil municipal du 19 décembre compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, PROCÈS-VERBAL SÉANCE A

Ville œJ À h DU CONSEIL MUNICIPAL

f aic e DU 19 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf du mois de décembre, à 20 heures 00 minutes, les membres

du Conseil Municipal de Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur

a été adressée le treize décembre par Monsieur le Maire.

Etaient présents

Monsieur Régis Ligier, Maire

Monsieur Constant Cuche, Madame Véronique Salvi, Messieurs Jean-Michel Feuvrier, Guillaume

Nicod et Madame Véronique Tatu, Adjoints.

Madame Chantal Ferraroli, Messieurs Alain Bertin, Jean-Pierre Barthoulot, Madame Sylviane

Vuillemin, Monsieur Hervé Loichot, Mesdames Patricia Paratte, Dany Krasauskas, Monsieur

Madani Zaoui, Madame Sonia Boichat, Messieurs Mathieu Salmon, Richard Tissot, Madame Katia

Tissot, Messieurs Serge Louis, Pascal Godin, Denis Simonin, Mesdames Francine La Penna et

Rachel Noroy Narbey, Conseillers municipaux.

Etaient excusés

Madame Sandrine Lepeme qui donne procuration à Monsieur Régis Ligier

Madame Karine Tirole qui donne procuration à Monsieur Constant Cuche

Monsieur Gilles Thirion qui donne procuration à Monsieur Mathieu Salmon.

Etait absente

Madame Florie Thore.

Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal nomme Madame Rachel Noroy Narbey secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022

«Î ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

T'AFFAIRES GÉNÉRALES

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022

02 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

[ commission FINANCES

03 Ouverture de crédits d'investissement 2023 avant vote du budget à hauteur de 25 % du budget

2022 (art L1612-1 DU CGCT) et 1/3 pour opération AP-CP (art L5217-10-9 DU CGCT)

04 Construction du nouveau groupe scolaire — Facturation du chauffage au compte prorata

05 Admission en non-valeur d’une créance

I COMMISSION INFRASTRUCTURES

06 Lotissement Le Jay Ouest

07 Acquisition immeuble rue Montalembert

08 Éclairage public — Extinction partielle

09 Voie verte et aménagement rue St Michel — Autorisation consultation travaux — Dossiers de

subvention

Ï AFFAIRES DIVERSES

10 Prochaines séances du Conseil municipal

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022[AFFAIRES GÉNÉRALES

01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21

NOVEMBRE 2022

Délibération n° 2022.12.01

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022 qui doit être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Concernant le point n° 7, Décision modificative n°4, Monsieur Pascal Godin dit que l'opposition s'est prononcée CONTRE alors que le procès-verbal dit qu'elle s'est ABSTENUE. Il ajoute qu'habituellement l'opposition votait toujours CONTRE pour ce qui concerne les points budgétaires.

Au regard des notes prises en séance par les services et d’autres élus qui confirment l’abstention sur ce point et sachant que la secrétaire de séance, d’une part, dit ne pas avoir relu le projet de procès-verbal, et d'autre part, n’a pas demandé de modification et a validé le texte qui lui a été présenté, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la modification demandée par l'opposition.

Concernant la prise en compte de la modification demandée,

Le Conseil municipal, par 21 voix CONTRE et 5 voix POUR (minorité municipale) :

REFUSE d'intégrer la modification demandée.

Concernant l'approbation du procès-verbal,

Le Conseil municipal, par 21 voix POUR et 5 voix CONTRE (minorité municipale) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 22 décembre 2022

Accusé de réception extrait en préfecture : 30 décembre 2022

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 202202 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la séance du 21 novembre

2022 dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai

2020 :

+ _2022.111 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 2 rue de l'Helvétie

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré Al 131 et 133,

d’une superficie de 2 a 03 ca et 7 ca.

e 2022.112 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 21 rue du Vieux

Château

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AK 50, d’une

superficie de 5 a 40 ca.

e 2022.113 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 1 bis rue des

Chalets

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AC 71, d’une

superficie de 8 a 35 ca.

e 2022.114 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 13 rue de la

Batheuse

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré Al 13, d’une

superficie de 4 a 67 ca.

+ _2022.115 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé Village des Bichets

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré BE 83, d’une

superficie de 8 a 94 ca.

e 2022.116 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 4 rue de

Frambouhans - Village des Bichets

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré BE 84 et 87, d’une

superficie de 9 a 54 ca et 10 a 11 ca.

E VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 20222022117 - Assurances - Encaissement remboursement SMACL - Sinistre — Bris de

Glace - Ecole Maternelle

Monsieur le Maire informe que la décision concerne l’encaissement d’un montant de

282.14 € correspondant au remboursement par la SMACL d'un sinistre relatif à un bris

cole maternelle.

de glace à

Ces décisions n'appeiient pas d'observation de la part du Conseil municipal.

— CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022COMMISSION FINANCES

03 OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2023 AVANT

VOTE DU BUDGET A HAUTEUR DE 25% DU BUDGET 2022

(ART L1612-1 DU CGCT) ET 1/3 POUR OPÉRATION AP-CP

(ART L. 5217-10-9 DU CGCT)

Délibération n° 2022.12.02

Monsieur Constant Cuche rappelle au Conseil Municipal les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 et L. 5217-10-9 du Code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre, selon lesquelles l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et pour les opérations en AP-CP, un tiers des crédits de l’année

précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des

crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2022 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts) et 1/3 des crédits ouvert dans le cadre des AP-CP (opération Nouveau Groupe Scolaire — opération 210).

Pour chacun des budgets ci-dessous, le montant de 25 % ouvert sur les investissements 2022 et crédits

ouverts au titre de l’AP-CP 2022, avant vote du BP 2023 sera arrêté à la somme de :

- Budget général : 2 093 500 €

- Budget locations de salles : 10 200 €

- Budget camping gite : 23 125 €

- Budget Maison de santé : 3 750€.

G VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022rnement au tableau détaillé ci-dessous

C2 an

aux crédits

ET es

ss net

ana

Total credit 28% INVESTISSEMENT 2023 / Budget GENERAL

Credit aguveaux L OPERATION ;

216 ou

Total credit 1/3 sur AP-CP INVESTISSEMENT 2023 / Budget GENERAL.

eu reupe scobaré | amoceme

ME RÈL DE LA COVRAUNE

‘Total des crédits INVESTISSEMENT 2023 / Budget GENERAL

des nouveaux

BP2072 SUAGET

ETS

AUGE ANR LOUAION DE SA Frans 8 &| 10200.08€

37040€

He ra drun nie du vante

Le Conseil municipal, par 21 voix POUR et 5 voix CONTRE {minorité municipaie)

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans ta Hraite

de 25 % des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2622 {hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts}

et 1/3 des crédits ouverts dans le cadre des AP.CP {opération Nouveau Groupe Scolaire - opération 210}

conformément au tableau présenté ci-dessus.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 22 décembre 2022

Accusé de reception extrait en préfecture : 30 décembre 2022

— CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 202204 CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE -—

FACTURATION DU CHAUFFAGE AU COMPTE PRORATA

Délibération n° 2022.12.03

Par délibération du 29 février 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager un projet

de construction d’une nouvelle école.

Ce chantier arrive dans la phase où il y a nécessité de mettre en chauffe une partie des bâtiments.

La chaufferie est entrée en fonction le 11 octobre 2021 et permet d’assurer le chauffage à la fois du nouveau groupe scolaire et du bâtiment appartenant à la Fondation Pluriel.

Lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2022, l'assemblée a autorisé Monsieur le Maire à signer une

convention de livraison de chaleur avec la Fondation Pluriel.

Le prix de vente de la chaleur est fixé à 0.0903 € par KWH.

Pour permettre de facturer la consommation d'énergie au compte prorata du chantier tenu par l’entreprise

ALBIZZATI, il est proposé d'utiliser ce même prix de l'énergie livrée au Kilowatt par heure.

Le relevé de l'énergie sera effectué sur les deux compteurs existants, desservant les deux zones de l’école : partie maternelle, partie primaire IME.

Une facture sera adressée tous les trimestres à l’entreprise ALBIZZATI au titre du compte prorata.

En réponse à une question posée par Monsieur Serge Louis sur les modalités de mise en œuvre du compte prorata, Monsieur le Directeur des Services Techniques explique que ce compte est ouvert pour un mandataire dans le cadre de chantiers conséquents. En général, il s'agit de l’entreprise qui possède le plus gros lot du chantier et qui, via ce compte prorata, supporte tous les frais et les répercute ensuite aux autres

entreprises. De plus, cette démarche est prévue dans le marché de travaux au titre des frais généraux.

Conseil Municipal, par 21 voix POUR et 5 voix CONTRE (minorité municipale) :

AUTORISE la commune de Maîche à facturer trimestriellement la vente de chaleur consommée au titre du chantier de construction au compte prorata du chantier tenu par l’entreprise ALBIZZATI

FIXE le tarif à 0.0903 € par Kilowatt par heure

Publication liste des délibérations sur le site internet : 22 décembre 2022

Accusé de réception extrait en préfecture : 30 décembre 2022

E VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022O5 ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CRÉANCE

Délibération n° 2022.12.04

Monsieur Constant Cuche indique au Conseil Municipal que suite à la présentation de deux factures par un nouveau commerçant local, ce dernier étant en phase de transmission de commerce, il a présenté ces deux factures avec le tampon et numéro Siret du propriétaire précédent.

Sur la foi de ces deux factures, le service comptable de la commune de Maîche a versé le montant des

factures sur le compte de l’ancien propriétaire. Après constatation de l’erreur, un mandat d'annulation a

été émis à l'encontre du mauvais créancier et cette somme a été reversée au nouveau propriétaire du

commerce.

L'ancien propriétaire est actuellement dans une situation qui ne permet pas le remboursement de la somme de 280€.

Cette somme étant irrécouvrable compte tenu de la situation du créancier, de ses revenus, et considérant

également que l’erreur n’est pas du tout de son fait, Monsieur le Maire propose que cette créance soit annulée.

VU la situation actuelle de cette personne,

VU les circonstances d’erreur de facturation ayant entrainé cette demande de recouvrement,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

SE PRONONCE POUR cette demande d'admission en-valeur.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 22 décembre 2022

Accusé de réception extrait en préfecture : 30 décembre 2022

O VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022COMMISSION

INFRASTRUCTURES

06 LOTISSEMENT LE JAY OUEST

Délibération n° 2022.12.05

Dans le cadre du nouveau Plan Local d'Urbanisme, il est prévu un nouveau secteur d'habitat situé derrière les tennis couverts du complexe sportif et dénommé Le Jay Ouest. Ce nouvel espace dédié à l'habitat a une surface de 27 657 m2. Il serait à prélever sur la parcelle cadastrée ZM 14 d’une surface totale de 108 172 m2, laquelle est actuellement louée au Syndicat d'Exploitation des Pâturages Communaux.

L'Orientation de Programmation et d'Aménagement du PLU prévoit à minima la réalisation de 51 logements dont 3 logement locatifs aidés. Le phasage prévu dans le PLU prévoit une urbanisation à

l'horizon 2023.

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022La réalité budgétaire et la complexité d'un tel dossier d'aménagement à conduit la Municipalité à

s'interroger sur la vente de ces terrains à un aménageur qui se chargerait de réaliser ce lotissement en lieu

et place de la Commune. À noter à cet égard, que la Commune travaille déjà à {a réalisation du lotissement

de la Croix de St. Marc.

Monsieur le Maire a dans cette iogique rencontré trois aménageurs intéressés par ce projet d'acquisition et

d'aménagement de ce nouveau s briat, sachant que la commande de ja mairie est de travailler

d'un écoquartier

Parmi les 3 propositions reçues par la commune, une à dejà ete écartée, une autre à fait l'obçet d'une offre

ferme. Pour ce qui est de ia dernière, Monsieur le Maire doit rencontrer dans les prochains jours

l'aménageur

Au moment de la rédaction de cette note de synthèse, tous les éléments ne sont pas connus La

Comrnission Infrastructures qui s'est réunie ce lundi 12 décembre a déjà pris connaissance d'une partie des

éléments

Avant de présenter les offres, Monsieur le Maire souhaite rappeler te principe de phasage pour la création

de lotissement tel qu'il est prévu dans le nouveau Pian Local d'Urbanisme de la Ville. En effet, trois

lotissements sont identifiés et sont les suivants

- Le ay Ouest

- La Comte Etug

- Sous le Château / La Guenotte Ouest

+ qu'il convient aujourd’hui d'engager les démarches dans le cadre de ce phasage pour le lotissement du

Jay Ouest

I ajoute par ailleurs qu'à ce jour, n'y a plus de terrains disponibles dans les lotissements communaux.

Monsieur ie Maire explique ensuite que dans le cadre des trois offres reçues, une première offre a ete

écartée puisque le promoteur proposait un prix d'achat relativement faible {acquisition du terrain à Un prix

inférieur à 200 000€} au regard des prix de sortie envisagés.

Deux offres sérieuses ent été ensuite étudiées au regard du projet de lotissement que souhaite développer

Ja ville

- Une société de Montbéliard propose une acquisition du terrain au prix de 600 000 €. Elle annonce pouvoir

proposer un prix de sortie de 115 € TIC /m°

La société ELEMENTERRE propose un prix d'achat de 900 900 € pour un prix de sortie entre 130 € à 150 € TTC/M

il poursuit son intervention an d:

ant que cette dernière offre, en plus d'être sérieuse, présente un intérêt

certain pour la Commune car elle permettrait une rentrée financière dans environ uni an

Monsieur Serge Louis observe qu'une commune à effectivement la possibilité de vendre le terrain à ur

promoteur, Par contre, cela impose de s'assurer du projet qui sera réalisé. Il considère que, s'agissant du

projet 3. les documents présentés en commission Infrastructures et en séance montrent des voies d'acces

t discutable et les voies

qui posent problème pour un lotissement trop dense. Lé schéma d'organisation

ne lui semblent pas targes

— CONSEH. MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022Monsieur le Maire hu répond qu'i s'agit d'une proposition. En fonction du choix du Conset municipal, ti

faudra bien entendu discuter avec le promoteur pour affiner le projet. Quant aux aspects techniques, ifs pourront être revus ainsi que les sujets de sécurité et de tranquillité des rues du Jay et de Kressbronn. Le sens de circulation pourra d'ailleurs ètre repensé dans l’ancien lotissement. Monsieur le Maire rappelie on de vente de terrain

qu'aujourd'hui, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposit

Monsieur Pascal Godin demande si legs promoteurs ont bien consulté le reglement du Plan iocai

d'Urbanisme

Monsieur le Maire ju confirme que ou. {| rappelle en réponse à ja remarque sur la densité du projet, que le

PLU prévoit un minimum de 56 logements sur ce lotissement et que le SCOT imposera à l'avenir 30

logements à l'hectare

Monsieur Serge Louis poursuit en proposant de garder la maîtrise du développement et de faire travailler

des bureaux d'etudes privés, considérant que cette proposition de vente à un promoteur est risquée car

l'entreprise peut ne pas respecter les exigences de la Ville

Monsieur le Directeur des Services Techniques précise que les promoteurs ont travaillé sur la base des GAP du PLU et certaines questions techniques ont déja êté abordées dans la mesure où les lctisseurs ont émis le souhait que les voiries retormbent dans le domaine public. it rappelle alors que deux options s'offrent pour

les voiries du futur lotissement : soit il: à création d'un syndicat de copropriété, et dans ce cas elles restent

privées, soit il y à transfert dans le domaine public de la commune. Cette option permet justement à La

Commune d'avoir son mot à dire. il termine son intervention en disant que les promoteurs et notamment ceux de l'option 3. souhaitent aménager de manière différente tout en imperméabifisant le moins possible les sols

Madarne Francine La Penna dit que c'est le prix au mètre carré qui va limiter les ambitions. Elle rappetie

que la Commune à toujours maîtrisé fes prix. £lle demande si là raison est de rentrer de l'argent

rapidement. Elle ouvre une parenthèse en relevant que la taxe fonciere est déjà très élevée à Maiche

Concernant la taxe foncière, Monsieur le Maire lui répond que les taux ne sont pas les plus élevées et que

la Commune met tout en œuvre pour ne pas les augmenter. Par contre, il confirme que les bases sont

élevées mais que ce n'est pas du fait de la commune mais de l'État

Monsieur Serge Louis s'exprime à nouveau pour finalement relever qu'il n’y a que trois solutions

- Vendre le terrain à un aménageur

- Conserver la maîtrise de l'aménagement et faire travailler un cabinet d’études privé

- Aménager le lotissement en régie,

considérant que la meilleure solution, selon lui, est de faire travailler un cabinet d'études

Monsieur Le Directeur des Services Techniques souhaite attirer l'attention du Conseil municipal sur le fait

qu'il n'est pas possible aujourd'hui de dire qu’en régie les marchés communaux seront compétitifs da

trois ans, notamment au regard du prix des enrohés, des études de sois, des matériaux. {y a donc une

cmension de risque à prendre en compte et qui sera bien supporté par un des promoteurs renconl

Monsieur Serge Louis considere alors qu'il ne s’apit que de considérations financières et qu'on rie prend pas

en compte le bien-être des gens

ci de la collectivité de s'assurer du Monsieur le Maire ur répond que le projet d'écoguartier prouve le s

cadre de vie des habitants du lotissement. Les densités sont imposées par les documents d'urbanisme. H y

— CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022a aussi la volonte de la Ville de suivre de pres ce projet d'aménagernent. La Comnmssion Irtastructures sera

d'ailleurs associée aux travaux. Il termine en disant que le projet présenté par la société ELEMENTERRE

respecte la densité de logements exigée par le PLU et son implantation focale représente un gage de

sérieux.

Ces éléments présentes, le Conseil municipal, par 20 voix POUR, ? ABSTENTION (Richard Tissot} et 5 veux

CONTRE {minorité municipale)

DÉCIDE de vendre les terrains communaux à un aménageur pour la realisation d'un lotissement

CHOISI de vendre les terrains communaux pour la réalisation de ce lotissement à ta sociéte ELEMENFERRE,

VALIDE Le prix de vente à 900 Q90 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'avis du Service France Bomainie,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute procédure nécessaire à la mise en œuvre de cette opération

foncière,

AUTORISE en temps opportun la mise en œuvre d'un avenant pour la modification du bad à ferme avec le

Syndicat d'Exploitation des Pâturages Communaux afin de soustraire les surfaces à vendre,

PREND ACTE que cette opération foncière ne pourra être finalisée que lorsque tous les éléments

nécessaires à son appréciation seront connus.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 22 décernbre 2022

Accusé de réception extrait en préfecture : 30 décembre 2022

— CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 18 décembre 202207 ACQUISITION IMMEUBLE RUE MONTALEMBERT

Délibération n° 2022.12.06

Monsieur le Maire a eu connaissance de la mise en vente de la propriété située 17 rue Montalembert à Maîche, laquelle est constituée d’un bâtiment avec un local commercial, deux logements inoccupés et d’un espace vert attenant.

Accompagné d’autres élus et des services, une visite des lieux a été faite et chacun a pu s’accorder sur l'intérêt à acquérir cette propriété qui permettrait notamment de disposer d’un espace vert en cœur de

ville. Le prix de mise en vente étant de 195 000 €, Monsieur le Maire a fait une offre à 180 000 €. Par courrier daté du 30 novembre dernier, Résonnance Notaires a fait savoir à la Commune que la propriétaire propose de s'entendre sur un prix de 188 000 €.

Conscient par ailleurs que la Commune pourrait être accompagnée dans cette opération foncière par l'Etablissement Public Foncier du Doubs, une prochaine rencontre permettrait d'envisager cette perspective.

A la suite de la présentation faite par Monsieur le Maire, Monsieur Serge Louis pense qu'il est intéressant

de se donner des espaces dans le centre-ville. Toutefois, le projet d'acquisition lui semble être en avance car il n’y a aucun projet défini. Il note également que les accès ne sont pas évidents et qu’une entreprise travaille dans les locaux. Par ailleurs, il considère qu'un achat via l’EPF constitue une dette pour la commune. Il estime également qu’en rapportant le prix au mètre carré, soit 188 000 € pour 800 m°, cela

correspond à plus de 200 € le m° et que c’est cher pour du parking.

En réponse, Monsieur le Maire lui rappelle que le projet est réfléchi depuis longtemps car Madame Chantal Ferraroli, lors du précédent mandat, avait déjà ciblé ce bien en centre-ville. Aujourd’hui, le bâtiment est en vente avec un prix décent. Plusieurs promoteurs étaient d’ailleurs intéressés. S'agissant de l'intervention de l'EPF, ce dispositif est intéressant pour la Commune en raison des facultés d’acquisition foncière qu'il permet. S'agissant du PPA, il est évident que le gérant a été l’un des premiers interlocuteurs de la

Commune avant d'aller plus loin dans le projet. Il restera d’ailleurs locataire le temps qu'il sera nécessaire. Monsieur le Maire complète son intervention en disant que, comme tous les projets du centre-ville, cela

nécessite des investissements d'autant plus si on veut avoir un centre-ville attractif. Et si on attend, rien ne

se fera. Il est donc important de faire les investissements lorsqu'ils se présentent.

Par ailleurs et en réponse à Madame Francine La Penna, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal

que la perspective d'acquérir les locaux du Crédit Agricole est abandonnée. En effet, après étude financière, le projet est très coûteux pour peu de places de stationnement à réaliser, d'autant que la voirie appartient à un autre propriétaire privé.

Monsieur Serge Louis demande alors s’il ne serait pas possible de réfléchir à un plan d'aménagement global du centre-ville pour cibler les lieux qui pourraient être achetés. Il ajoute que la Commune peut utiliser

l'expropriation dans les opérations d'aménagement du centre-ville.

Em VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022Quant à Pa

rait judicieux de trouver une solution pour permettre à l'activité existante dans les locaux de rester sur

cal Godin, demande quel est l'avenir des logements situés dans cet immeuble. If ajoute qu'il

Maiche,

sisite des Monsieur le Maire lui répond que rien n'est arrêté pour l'instant. H à pu constater lors de la locaux, qu'ils sont mal agencés et vieillissants et qu'il sera par conséquent nécessaire d

s rénover.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire termine son intervention en précisant qu'il sera effectivement

important de checcher une solution pour l'activité exercée dans les locaux, et cela d'ici la fin du ait en

2026.

VU la mise en vente de la propriété située 17 rue Montalembert, cadastrée AB 308 et 310, d'une superficie

totale de 7 à 90 ca, appartenant à Madame Bazaud,

VU l'offre de prix de 188 000 € faite à la Commune,

CONSIDERANT que cette propriété représente un vrai potentiel de développement d'un espace vert au

cœur de vile,

Le Conseil municipal, à l'unanimité

DONNE un accord de principe à cette opération foncière,

VALIDE le prix de 188 009 € proposé par la propriétaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager des discussions avec l'Etablissement public foncier Doubs

Bourgogne Franche-Comté pour envisager un portage,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'avis du Service des Domaines, considérant que te montant de

cette opération foncière rend cette consultation obligatoire,

PREND ACTE que le Conseil municipal aura à se prononcer ultérieurement lorsque tous les éléments de faisabilité seront connus.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 22 décembre 2022

Accusé de réception extrait en préfecture : 30 décembre 2022

— CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 19 décembre 202208 ÉCLAIRAGE PUBLIC — EXTINCTION PARTIELLE

Délibération n° 2022.12.07

Il est proposé que la Ville de Maïîche procède à l'extinction partielle de son éclairage public de 23h à 5h conformément à la proposition faite au niveau national par l'Association des Maires de France. Il est rappelé que la Charte du Parc Naturel Régional Doubs Horloger invite les communes à procéder à

l'extinction de l'éclairage public.

Cette extinction partielle présentera les avantages suivants :

- Protection du ciel et de l’environnement nocturnes,

- _ Diminution de la pollution lumineuse

- Contribution notable à la lutte contre le gaspillage énergétique et le changement climatique

- Economies substantielles sur la consommation d'énergie et accroissement de la durée de vie des

matériels.

L'article 41 de la loi du 3 août 2009 précise d’ailleurs : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront

l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »

il est d’ailleurs rappelé que l’éclairage public ne constitue pas une obligation. Les modalités de

fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire. Il dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers

de la voirie, le bonne circulation du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées par d’autres communes du territoire, il apparaît que

l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas engendré d'augmentation des problématiques de

sécurité.

De plus, il est également important de rappeler que le remplacement des sources lumineuses par des leds, mis en œuvre depuis 2018, a déjà contribué à réduire la consommation d'énergie, puisqu'il y a une baisse d'intensité au cours de la nuit. En effet, celles-ci sont programmées en abaissement à 50 % sur les

départementales et 70 % sur le reste de la commune entre 22h00 et 5h00 du matin. Cela a permis de passer de 517 694 KWh en 2018 à 300 666 kWh pour la période de novembre 2021 à novembre 2022, soit

une baisse de la consommation de 217 028 kWh. Au tarif actuel de 10,7 centimes le kWh, l'économie réalisée est de 23 222 € / an.

Ainsi à ce jour, on recense 1 042 points lumineux. Le projet d'extinction concernerait 489 points situés essentiellement dans certains quartiers. Par contre, au regard de l’intensité de la circulation, les 553 points

restants, principalement situés sur le réseau routier départemental, resteront allumés.

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022Cet exposé fait par Monsieur Jean-Michei Feuvrier, s'engage alors des échanges sur les modalités de rnise

en œuvre

Monsieur Serge Louis demande

ne serait pas possible d'aller encore plus loin notamment en n'ailumant

pas l'éclairage public l'été

Monsieur Constant

public. La sofution évoquée précédemment obligerait à modifier toute la programmation été/hiver 8n

ache fait alors observer que c'est ia sonde qui lance automatiquement l'eclarage

manuel

Monsieur Pascal Godin souhaite dire que l'extinction de l'éclairage public met l'accent sur la biodiversité et Fhorloge biologique. 1 demande si les Bâtiments publics seront tous éteints et si c'est une obligation de

laisser la route départementale éclairée.

En réponse, Monsieur le Maire rappelle que l'éciairage public de certains bâtiments publics s'interrompt en

cours de nuit et qu'il n'y a pas d'obligation d'éclairer les rues. Par contre, il y à un vide juridique car en cas

d'accident, la commune peut être tenue pour responsable

VU l’article 1.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le maire d'exécuter les

décisions du Conseil municipal en particulier de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

VU les articles L.2217-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'exercice des

pouvoirs de police di Maire

VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mus œuvre du Grenelle de

l'Environnement, notamment son article 41,

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

VU la Charte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger,

VU Favis de la Commission Infrastructures en date du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT l'intérêt écologique et économique de l'extinction nocturne de l'éclairage publie,

CONSIDERANT les secteurs ictentifiés pour la mise en œuvre de l'extinction de l'éclairage public

te Conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de proceder à l'extinction partielle de l'eclairage public sur la commune de Maïche tie 22h à 5h du matin à compter du 15 février 2023,

DECIDE qu'en

ou partie de |

eur ie Maire à acquerir le cas échéant le matériel nécessaire à la mise en œuvre,

Maire a signer toute pièce afférente à DsSIer,

— CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés municipaux précisant les modalités d'apnhcation de

cette mesure, les mesures d'information préalable de Finformation à l'ensemble des habitants et aux

services concernés, et l'adaptation la signalisation

Publication liste des délibérations sur le site internet : 22 décembre 2022

Accusé de réception extrait en préfecture : 30 décembre 2022

— CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 202209 VOIE VERTE ET AMÉNAGEMENT RUE ST. MICHEL -

AUTORISATION CONSULTATION TRAVAUX — DOSSIERS DE

SUBVENTION

Délibération n° 2022.12.08

Monsieur Jean-Michel Feuvrier rappelle que dans le cadre de la construction du nouveau groupe

scolaire, une réflexion s'est engagée visant à aménager les accès de l’école afin de favoriser ses

abords aux déplacements doux et de sécuriser la venue des enfants et de leurs parents dans leurs

déplacements.

Il est donc décidé de :

- Reprendre l’ensemble des trottoirs de la rue Saint-Michel entre la piscine et la rue du Jay,

- Sécuriser le carrefour avec la rue du Commandant d’Aigremont et la future sortie du

groupe scolaire en installant des feux tricolores,

- Créer un tourne à gauche pour dissocier les flux circulant sur la rue Saint-Michel en

direction du rond-point des Combes de ceux allant à l’école.

Dans le même temps et afin de proposer un réel équipement favorisant les déplacements doux et

notamment l’accès au nouveau groupe scolaire, il est prévu de réaliser une voie à mobilité douce

reliant le site, les équipements publics à proximité et le centre-ville.

Ce projet est estimé à un montant de 738 496,19 €. Le plan de financement prévisionnel en cours

de finalisation sera présenté en séance.

Monsieur Pascal Godin souhaite avoir confirmation que la pente est de 16 %, ce qui lui semble

énorme.

Monsieur le Maire répond que le projet s'appuie sur le chemin existant et qu'il s’agit d’une pente

moyenne. || rappelle aussi que la création de ce cheminement résulte d’une demande des

enseignants de relier le centre-ville au nouveau groupe scolaire.

En réponse à Monsieur Denis Simonin qui craint les dangers liés à la vitesse rue Saint-Michel,

Monsieur le Maire précise que des mesures sont prévues avec l'élargissement des trottoirs avec

un traitement des accotements et la mise en place de feux intelligents.

Monsieur Pascal Godin souhaite savoir si la voie verte permettra d'accéder au complexe sportif.

El VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022Monsieur le Maire {ui confirme qu'à terme cela sera ie cas et que la vois verte a vocation à rélier

les différents équipemonts de la Ville

Monsieur Richard Tissot trouve dommage qu'il faille faire une entaille dans le côteau pour le

passage de la voie verte

Monsieur Serge Louis propose alors de mettre en place un tunnel à ja place d’une tranchée, une

cicatrice inutile seion lui.

Avant de conclure les échanges, Monsieur le Maire précise que la végétalisation future redonnera

son aspect originel au site

Le Conseil municipal, par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Messieurs Serge Louis et Denis

Simonini:

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le marché de travaux pour la création

d'une voie verte et l'aménagement de la rue Saint-Michei,

AUTORISE, le cas échéant, à solliciter l'aide de l'Etat (DSIL/DETR), du Département, de l'Union

Européenne {FEDER)} et d'éventuels autres co-financeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ces

démarches et procédures.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 22 décembre 2022

Accusé de réception extrait en préfecture : 30 décembre 2022

— CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022AFFAIRES DIVERSES

10 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira le mardi 14 février et le lundi 27 mars.

LOCAUX ÉCOLE PASTEUR ET LES SAPINS BLEUS

Une proposition d’avenant au compromis de vente signé le 2 mars 2020 entre la Commune et Messieurs Mettey est parvenue en mairie le 14 décembre 2022, soit après les délais de rigueur pour l’envoi de la convocation et de la note de synthèse pour la séance du Conseil municipal de décembre. Cette information est donc donnée au Conseil municipal qui se prononcera sur ce sujet lors d’une séance qui aura lieu en janvier. La date envisagée est le 9 janvier.

COLIS DE NOËL

La distribution des Colis de Noël aux Seniors n’étant pas encore terminée, Monsieur le Maire invite les

conseillers municipaux qui n’ont pas encore rendu de visites à s'inscrire à la fin de la séance.

CÉRÉMONIE DES VOEUX

Elle aura lieu le vendredi 6 janvier à 19h15 à la Salle de l’Union.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022Conseil municipal - Séance du 19 décembre 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne sur le site internet le 20 décembre 2022

2022.12.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022

Ouverture de crédits d'investissement 2023 avant vote du budget à hauteur de 25 % du budget 20224292 2022 (article L.1612-1 du CGCT) et 1/3 pour opération AP-CP (article L.5217-10-9 du CGCT)

2022.12.03 Construction du nouveau groupe scolaire — Facturation du chauffage au compte prorata

2022.12.04 | Admission en non-valeur d’une créance

2022.12.05 Lotissement Le Jay Ouest

2022.12.06 Acquisition immeuble rue Montalembert

2022.12.07 Éclairage public — Extinction partielle

Voie verte et aménagement rue St. Michel — Autorisation consultation travaux — Dossiers de 2022.12.08 : subvention Le Maire, Régis LIGIER La Secrétaire de Séance, Rachel NOROY-NARBEY

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022