Conseil Municipal - 1410533218 cm du 20.06.14

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Conseil Municipal - 1410533218 cm du 20.06.14 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1410533218 cm du 20.06.14)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2014

Le vendredi 20 juin 2014 à 18h45, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Maryse ALLENDER, Dominique BEQUIGNON, Bernard BERTRY, Fabrice CUVIER, Alain GAUTHIER, Isabelle LAVIE, Mireille LEROY, Marion LORIOT, Fabien MASSON, Brigitte PISTRE, Bruno THORRIGNAC, Gérard TRÉCUL, Olivier VALY.

Etaient absents : Xavier HEROIN (donnant pouvoir à Brigitte PISTRE) et Murièle GIROUX (donnant pouvoir à Maryse ALLENDER),

Maryse ALLENDER, est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 16/06/2014

Date de publication : 20/06/2014

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès verbal du 25/04/2014 à l'unanimité,

 Elections sénatoriales :

Mme le Maire rappelle que les élections sénatoriales se dérouleront le 28 septembre 2014 et qu'il faut élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Conseil municipal compose le bureau électoral comprenant les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes, à savoir :

Bernard Bertry, Mireille Leroy, Fabien Masson et Marion Loriot.

Mme le Maire rappelle les conditions d'éligibilité et le mode de scrutin.

Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Élection des 3 délégués titulaires :

Brigitte PISTRE, Xavier HEROIN et Olivier VALY se déclarent candidats.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 13 + 2 pouvoirs

- Bulletins blancs et nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8 voix minimum

Ont obtenu :

Brigitte PISTRE : 13 voix,

Xavier HEROIN : 13 voix,

Olivier VALY : 13 voix,

Maryse ALLENDER : 1 voix,

Fabien MASSON : 1 voix,

Marion LORIOT : 1 voix,

Brigitte PISTRE, Xavier HEROIN et Olivier VALY ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

Élection des 3 délégués suppléants :

Isabelle LAVIE, Murièle GIROUX et Mireille LEROY se déclarent candidates . Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 13+ 2 pouvoirs

- Bulletins blancs et nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8 voix minimum

Ont obtenu :

Isabelle LAVIE: 14 voix,

Mireille LEROY: 13 voix,

Murièle GIROUX: 13 voix,

Maryse ALLENDER : 1 voix

Fabien MASSON : 1 voixIsabelle LAVIE, Murièle GIROUX et Mireille LEROY ont été proclamées élues au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

 CLAD : désignation du délégué,

Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de la Direction des infrastructures et des transport du Conseil Régional concernant la mise en place d’une charte des Comités Locaux d’Animation et de Développement (CLAD) pour la ligne de chemin de fer Nogent-le-Rotrou-Epernon, composés d’élus, associations, organisations syndicales, usagers et représentants de la SNCF avec l’objectif d’examiner la qualité du service rendu et de ses éventuelles évolutions. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, désigne Olivier VALY comme titulaire.

 Remboursement de frais par le budget annexe,

Mme le Maire fait état du montant TTC des frais d’électricité payés par la commune en mai 2014 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 68.93€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé. Un titre de recette sera émis au compte 70872 : remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.

 Demande de subvention,

Mme le Maire présente une demande de subvention émanant de l'association Trait d'Union de Frazé pour l'organisation de manifestation lors du 13 juillet.

Après délibération, le Conseil municipal à la majorité, alloue une subvention de 200€ qui sera imputée au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé. Gérard TRECUL et Xavier HEROIN n'ont pas participé au vote de la subvention allouée à l’association, faisant partie du bureau.

 SIAP : demande adhésion/substitution de la CDC des Portes du Perche, Mme le Maire fait lecture du courrier émanant du Syndicat intercommunal pour l'Aménagement et le Développement du Perche concernant l'adhésion de la Communauté de communes des Portes du Perche en lieu et place des ses communes membres (Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Victor-de-Buthon, Saint-Maurice-Saint-Germain et Vaupillon).

Conformément aux statuts modifiés en 2009 du SIAP,

Suite à la demande d'adhésion de ladite communauté de communes, Vu la délibération du Conseil syndical en date du 22 mai 2014 approuvant l'adhésion et la substitution de la CDC des Portes du Perche,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion/substitution de la Communauté de communes des Portes du Perche au SIAP.

 Conseil général : délibération de soutien,

Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d'engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux et leur suppression à l'horizon 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal , à l'unanimité, réaffirme : - son opposition ferme à la suppression du Conseil général,

- son attachement aux services départementaux et à l'action de ses agents, - le rôle essentiel du Conseil général d'Eure-et-Loir en matière d'équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l'ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités.

 PLU: modification simplifiée,

Madame le Maire rappelle que le plan local d'urbanisme communal a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 22/02/2013,

Conformément aux articles L123-13-1 et L123-13-3 du Code de l'urbanisme, Après utilisation du document d'urbanisme tel qu'il est rédigé actuellement, Madame le Maire propose quelques modifications en vue de rectification d'erreurs matérielles, ne nécessitant pas une enquête publique.

Après en avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de prescrire la révision simplifiée du PLU conformément aux dispositions de l'article L123-13 du Code de l'urbanisme - que le projet de modifications sera présenté aux personnes publiques associées puis mis à disposition du public en mairie pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, avant approbation par le Conseil municipal.

 Vente d'une parcelle communale,

Suite au compromis de vente d'une maison sise le Champ de Mars à Frazé, Mme le Maire informe le Conseil municipal que le chemin d'accès de cette maison appartient au domaine privé de la commune et ne dessert que cette propriété ; le Conseil municipal propose à la majorité, de mettre cette parcelle cadastrée B n°432 de 110 m² en vente pour le prix net de 50€, les frais notariés et de bornage à la charge de l'acquéreur et autorise Mme le Maire à procéder aux différentes démarches et à signer l'acte ou à défaut désigne Fabien Masson, 1er adjoint, pour signer l'acte.

 Divers

- Mme le Maire informe le Conseil que la commune de Brou a approuvé son PLU par délibération du 18/03/2014. - Mme le Maire informe que M. Kozohorsky a transmis à la mairie un listing des désordres constatés dans les bâtiments à usage mixte (commerce, hébergement et logement) portant préjudice à l'exercice de son commerce. - Mme le Maire fait lecture du courrier émanant du Conseil général concernant la prise en charge partielle des frais de transports suite à la mise en place du changement du rythme scolaire à l'école de Chassant pour la rentrée prochaine.- Salle des fêtes : la hotte de la cuisine ne fonctionne plus et doit être réparée. Un micro-ondes serait nécessaire. La question de la mise à disposition d'un défibrillateur se pose.

- Plaintes d'administrés concernant la présence de hautes herbes avec des adventices et chardons sur des terrains au Châtellier et au Mesnil. Un courrier sera adressé aux personnes concernées leur demandant de procéder au nettoyage de leur propriété. - Terrain Gilbert Roger : voir pour l'aménager,

- Commissions des travaux et voiries : Fabien Masson a réuni ladite commission et les délégués ont décidé de nommer un responsable par bâtiment ou installation, à savoir :

Gérard Trécul pour la salle des fêtes et le terrain Gilbert Roger,

Fabrice Cuvier pour le commerce et l'éclairage public

Olivier Valy pour les ouvrages (ponts, etc),

Fabien Masson pour les voies communales, le cimetière, la station épuration et le réseau d'assainissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.