unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 110 PV delections

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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 110 PV delections Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 110 PV delections)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 06/07/2023

-1- Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

DÉPARTEMENT ID : 014-200065589-20230704-2023_110-DE

CALVADOS COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

ARRONDISSEMENT

Eu RER.

a Conseil PROCÈS-VERBAL Communautaire

h DE L'ÉLECTION D'UN 3ème et 9ème VICE-PRESIDENT

Nombre de conseillers

communautaires en exercice

39

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures, en application des articles L. 2122-14, L5211-2 et L. 5211-10 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val ès dunes à Ouézy,

sur la convocation adressée par Philippe Pesquerel, Président.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case)

Dominique Delivel- Gilbend- Gen

Florencs Auerin Nanie - Rançoi se Robe)

Ann Banaas RoHolu_ flonrecq

Phi L'ppe Rouen) MFononce Serandoun.Qui Llauume decœur Magali dencle

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

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ID : 014-200065589-20230704-2023_110-DE

Eric Taraerte_ Quenaë le de füdhie}

Eure, “Dunäl dasrrent Dedoech

Stéphane Amilcor Réaira. Es

Philippe Piark Main Rrquel-

Henri dehugeur Gralo Pruaor

Séphre Gel Alexandra dpiru)

Tati Pidon Alexandre P igeonnier

Dœl Dauer aude Fæwchor

Tarkne Dutien Didien HLemonnien

Alain Pohane_ Aorarence Nour

Deon - Pere forge x

Absents !:

Tsak)., Hichel.Cruchon..(pousie à Erik. Duval), Mi jam. Her.

Tacquer: Mes. Qin. (pauvain..à PK .Prsquerel )., Marianne Tepin..(paneie à Nanie- fan soie … fort. {.pouoie. à Alan. Rrquek.),. Suluie. &llé .(praveir,

à. Gralie_. Aeruep) y-Rdnice. Thrkin..(pavoin.a sal Daquey )...... nn

1 Préciser s’ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

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1. Élection du troisième et neuvième Vice-Président

1.1. Constitution du bureau

Le secrétaire de séance est : M... dau rent Dedorck.

1.2. Election du troisième vice-président

1.2.1. Appel des candidatures

Le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du 3ème vice-président. Il a rappelé qu’en application des articles L.

2122-4, L.2122-7, L.5211-10 du CGCT, et par le jeu du renvoi opéré par l’article L.5211-2 du même code, le vice-président est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu.

Monsieur Pesquerel a fait appel de candidature pour le poste de vice-président.

1.2.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était

porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté de Communes. Le président l’a constaté, sans toucher

U)Envoyé en préfecture le 06/07/2023

4 Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

ID : 014-200065589-20230704-2023 110-DE

l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers

communautaires qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller communautaire, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers communautaires présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..................... 2 A

e. Majorité absolue À... 2

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettresEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

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1.2.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers communautaires présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .….................. "#’/..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élect

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

#

1.2.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers communautaires présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ae

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - ©]... TT..._6- re

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

__NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Publié le ID : 014-200065589-20230704-2023 110-DE

En chiffres PT En toutes lettres

7 1.2.6. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

installé(sf.

1.3. Election du neuvième vice-président

1.3.1. Appel des candidatures

M... Ph lippe. Riad ne

Le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du 9ème vice-président. || a rappelé qu'en application des articles L.

2122-4, L.2122-7, L.5211-10 du CGCT, et par le jeu du renvoi opéré par l’article L.5211-2 du même code, le vice-président est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu.

Monsieur Pesquerel a fait appel de candidature pour le poste de vice-président.

Ont proposé leur candidature pour occuper cette fonction : -M:"Deminique Delivet.. (A. Stephane Amilcar et

A. Jacques - Vuea Ouin1.3.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

ID : 014-200065589-20230704-2023 110-DE

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté de Communes. Le président l’a constaté, sans toucher

l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers

communautaires qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller communautaire, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers communautaires présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... BA

e. Majorité absolue À... %-8-

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

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ID : 014-200065589-20230704-2023 110-DE

En chiffres En toutes lettres

ennrnnnre A...

ent 40...

a À...

Jacques -Vuwes Ovia

1.3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers communautaires présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue 4

39

2_ (blancs)

37

44

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres1.3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers communautaires présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]...…

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

ID : 014-200065589-20230704-2023 110-DE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

À NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

À En chiffres En toutes lettres

7 1.3.6. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

… Sképha …Anifar … mstallé(ÿf : ° :Envoyé en préfecture le 06/07/2023

- 10 Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

2 ID : 014-200065589-20230704-2023 110-DE 4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le quatre juillet deux mille vingt-trois, à 20. heures, .ZS minutes, en double exemplaire

$aété, après lecture, signé par le Président et tous les conseillers présents.

Le Président (ou son remplaçant), Le secrétaire,

Les assesseurs,

2 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». $ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la Communauté de Communes avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être

aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

10