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Ordre du Jour - ODJ CM du 28 juillet 2016
Ordre du Jour - ?ind=1632469231289&filename=1632469231wpdm Ordre d
Ordre du Jour - ODJ CM 28 nov 2016
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 28 nov 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
Seine
et
Marne
République
Française
Vulaines-sur-Seine
Vulaines-sur-seine,
le
23
novembre
2016
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
:
LUNDI
28
NOVEMBRE
2016
A
20
HEURES
30
à
la
Mairie
ORDRE
DU
JOUR :
Création
d'une
police
inter-municipale
Droit
de
préemption
urbain
renforcé
Budget
principal
: décision
modificative
n°
3
Demande
de
subvention
: voyage
scolaire
Créances
irrécouvrables
: admission
en
non-valeur
Indemnité
de
conseil
au
Trésorier
Communauté
d'agglomération
: nom
et siège
du
futur
EPCI
© N Où 8 © D =
Communauté
d'agglomération
: nombre
et
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
9.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Questions
diverses.
Comptant
sur
votre
présence,
avec
mes
remerciements,
Je
vous
prie
de
croire,
Cher(e)
Collègue,
en
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Patrick
CHADAILLAT
6
rue
Riché
-
77870
Vulaines
sur
Seine
* tél
: O1
60
74
59
10
+
fax
: 01
607459
11
maire@vulaines-sur-seine.fr
+
www.vülaines-sur-seine.fr