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Déliberation - Deliberations adoptees
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine
et
Marne
Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu
en préfecture
la 17/03/2023
Affiché le 1D : 077-21770920$-20230314.02023101-DE
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 07.03.2023
DATE
PUBLICATION 15/03/2023
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
20
Représentés
:
6
Exprimés
:
26
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
13
mars,
à
20H00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
NICOLADIE,
VIGNIER,
VAN
WYMMERSCH,
VERAGEN,
SARGES,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
THIERRY,
TOURNOUX,
SCHMITT,
SEAUX,
LAMBERT,
Représentés
:
Mme
Cathy
VEIL
pouvoir
à
Mathilde
VEIL,
Mme
DESSIAUME
pouvoir
à
Mme
VAN
WYMEERSCH,
Mme
GESREL
pouvoir
à
Mme
VERAGEN,
M.
HAMMENTIENNE
pouvoir
à
M.
SARGES,
M.
LOYAL
pouvoir
à
Mme
TOURNOUX,
Mme
LEMEY
pouvoir
à
Mme
LAMBERT, Secrétaire
de
séance
: M.
Jacky
AZAM
2023/10
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Rapporteur
: M.
Michel
SAINT-MARTIN
M.
le
Maire
ouvre
le
débat
d'orientations
budgétaires
en
rappelant
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2312-1
du
CGCT,
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
a
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Ce
débat
qui
a
pour
vocation
d'éclairer
le
vote
des
élus
constitue
une
formalité
substantielle
dont
l'absence
peut
entacher
d'illégalité
le
budget
pour
les
communes
de
+
de
3500
habitants.
Il propose
aux
conseillers
de
faire
une
mise
au
point
sur
les
comptes
provisoires
de
la
commune,
arrêtés
au
31
décembre
2022,
avant
d'aborder
les
orientations
et
actions
programmées
pour
l'année
2023.
M.
le
Maire
prend
la
parole,
présente
et
commente
les
comptes
provisoires
de
l'année
2022
remis
à
chaque
conseiller
par
courrier
et
par
mail
accompagnés,
des
tableaux
de
synthèse
provisoires
des
comptes
arrêtés
au
31/12/2022,
des
investissements
réalisés
sur
l’année
écoulée
et
des
perspectives
budgétaires
2023
qui
ont
été
examinés
en
commission
finances
du
lundi
6
mars
ainsi
que
l’état
de
la
dette
communale
au
1°
mars
2023
comprenant
le
capital
restant
dû,
l'amortissement,
les
intérêts
restants
à
régler
et
la
situation
pluriannuelle). Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2023
pour
le
budget
principal.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1,
L2313-
1,
L2313-2,
L5211-36,
D2312-3
et
D5211-18-1,
Vu
la
réunion
de
la
commission
finances
en
date
du
6
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
20
6
0
Tournoux,
Seaux,
Loyal,
Schmitt,
Lambert,
Lemey Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu en préfecture le 17/03/2023 Affiché le ID : 077-217703206-20230314-D2023101-DE
PREND
acte
des
orientations
budgétaires
suivantes
envisagées
au
titre
de
l'année
2023
pour
le
budget
principal
:
J/ LES
RESULTATS
GLOBAUX
PROVISOIRES
2022
-
En
fonctionnement,
les
dépenses
propres
à
l’exercice
2022
se
sont
élevées
à
5 505
308,44
€
et
les
recettes
à 6
904
510,92
€,
soit
un
excédent
global
cumulé
fin
2022
de
1 399
202.48
€.
-
En
investissement,
les
dépenses
propres
à
l’exercice
se
sont
élevées
à
2 789
693,25
€
et
les
recettes
à
3
630
321,53
€,
soit
un
solde
positif,
avant
reprise
des
résultats
antérieurs
de
840
628,28
€.
Avec
la reprise
des
résultats
antérieurs,
le solde
d’exécution
global
s’élève
à - 1
132
148,36
€.
Le
solde
des
restes
à réaliser
s’élève
à 294
187
€.
Le
résultat
prévisionnel
cumulé
global
après
reprise
des
résultats
antérieurs
et
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
sera
de
561
241,12
€.
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
(+ ou
-)
Résultats
propres |
à 05
308.44 €
6 904 510.92 €
1 399 202.48 €
à
l'exercice
2022
Résultats
SECTION
antérieurs
(002)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
DE
FONCTIONNEMENT
Résultats
à
affecter
5 505 308.44 €
6 904 510.92 €
1 399 202.48 €
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
(+ ou -)
Résultats
propres
|, 39
693.25 €
3 630 321.53 €
840 628.28 €
à
l'exercice
2022
Solde
antérieur
reporté
(001)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 972
776.64
€
0.00
€
- 1
972
776.64
€
Solde
global 5
à
4
762
469.89
€
3
630
321.53
€
-1
132
148.36
€
d'exécution
Restes
à
réaliser
Fonctionnement
0€
0€
0€
au
31
décembre
2022
Investissement
1
918
972€
2213159
€
294
187
€
Résultats
cumulés
12 186 750.33 € |
12747
991.45€
561
241.12 €
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
1
399
202.48
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2022
-1
132
148.36
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
294
187
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
837
961,36
€
Affectation
au
compte
1068
837
961.36
€
Affectation
en
recettes
au
compte
002
561
241,12€ Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Affiché
le
ID
: 077-217703206-20230314-D2023101-DE
IT/ LES
RESULTATS
DETAILLES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
:
2020
2021
2022
2022/2021
ÂÀ
Charges
à
caractère
général
1
121
300
€
1 420
807.83
€
1 574
220.31
€
+
153
412.48
€
+10.79%
Charges
de
personnel
3 067
380.36
€
3
102
157.48
€
3 204
832.96
€ |
+102
675.48€
+3.31
%
Atténuations
de
produits
174
978
€
174
828
€
174
828€
0€
0%
Autres
charges
de
gestion
courante
249
923.22
€
252
777.54
€
258
007.06
€
+
5
229.52
€
+
2.06
%
Charges
financières
187
904.97
€
198
886.52
€
188
501.55
€
- 10
384.97
€
- 5.22%
Charges exceptionnelles
784
365.60
€
450
€
2 460.02
€
2 010.02
€
+ 446.67%
Total
des
opérations
réelles
5 585
830.95
€
5
153
057.37
€
5 403
099.90
€
250
042.53
€
+ 4.85%
Ces
dépenses
se sont
élevées
à 5 403
099.90
€ contre
5
153
057.37
€ en 2021.
Pour
le
chapitre
des
charges
à
caractère
général
les
principales
différences
en
progression
portent
sur
les
comptes : -
6042
: Achats
prestations
de
services :
+16
325.46
€
-
60611
: Eau
et
assainissement
:
+18
818.24
€
-
611
: Prestations
de
services
:
+19
736.37
€
-
61521
: Entretien
de
terrains :
+
13
801.53
€
- 615228
: Entretien
de
bâtiments :
+73
615.16
€
- 615232
: Réseaux
:
+53
514.27
€
Il
est
a
noté
que
les
dépenses
d’énergie
compte
60612
sont
restées
stables
en
2022
(266
892.54
€)
/ 2021
(263
209.61€)
malgré
la
crise
de
l’énergie
que
nous
vivons
compte
tenu
de
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
de
fourniture
d’électricité
mis
en
place
par
le
SDESM.
L’adhésion
de
la
commune
à ce groupement
de
commandes
et au
marché
passé
par
le
SDSEM
a permis
d’atténuer
l’impact
de
l’envolée
des
dépenses
d’énergie
mais
également
les
différentes
mesures
prises
par
la commune
concernant
le chauffage
dans
les
bâtiments
et l’extinction
de
l’éclairage
public
une
partie
de
la nuit.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
quant
à
elles
ont
augmenté
de
102
675.48
€
par
rapport
à
l’année
2021
avec
notamment
l’augmentation
du
point
d’indice
des
agents
du
secteur
public
décidé
au
mois
de juillet
2022
et par
conséquent
des
différentes
cotisations
afférentes.
Les
autres
chapitres
de
dépenses
sont
restés
stables
par
rapport
aux
années
antérieures
:
-
Autres
charges
de
gestion
courantes
: + 5 229.52
€
-
Charges
exceptionnelles
:
+2
010.02
€
Les
charges
financières
: 188
501.55
€ ont
diminué
de
10
384.97
€ par
rapport
à 2021.
Cependant
en
2023
et compte
tenu
de
l’emprunt
de
2 500
000
€ contracté,
le montant
de
l’annuité
de
la dette
progressera. Ainsi,
en
2023,
le total
des
intérêts
s’élèvera
à 205
164.40
€
contre
188
501.55
€
en
2022
soit
+
16
662.85
€. LES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
ID : 077-217703206-20230314-D2023101-DE
2020
2021
2022
2022/2021
A
Produits
de
gestion
courante
538
267
€
601
813.99
€
758
238.70
€
+
156
424.71
€
+
25.99
%
Impôts
et Taxes
3 838
646.25
€ |
4 281
165.79
€ |
4 476
397.92
€
+
195
232.02
€
+ 4.56
%
Dotat°,
Subventions
&
Participat’
|
1270
971.52
€ |
1 300
084.31
€ |
1 312
956.17
€
+12
871.86
€
+
0.99
%
Autres
produits
de
gest°
courante
90
606.13
€
94
132.83
€
110
131.19
€
+
15
998.36
€
+
16.99
%
Atténuation
de
charges
4
031.37
€
2782.41€
18
881.34
€
+
16
098.93
€
+
578.59
%
Produits
exceptionnels
189
262.70
€
251
852.05
€
227
905.60
€
- 23
946.13
€
- 9.50
%
Total
des
opération
réelles
5 931
784.97
€ |
6
531
831.38
€ |
6 904
510.92
€
372
679.54
€
+
5.70
%
Ces
recettes
se
sont
élevées
en
2022
à 6 904
510.92
€
contre
6
531
831.38
€
en
2021
soit
une
augmentation
de
372
679.54
€.
Ces
augmentations
concernent
essentiellement
les
produits
de
gestion
courante
+
156
424.71
€/
2021
(participations
des
familles
aux
frais
des
services
scolaires
et
périscolaires
...)
mais
également
l’évolution
des
produits
fiscaux
(imposition
directe
et indirecte
+
195
232.13
€).
2021
2022
2021/2022
A
TOTAL
DES
RECETTES
6 531
831.38
€
6 904
510.92
€
+ 372
679.54
€
+
5.70
%
TT
TOTAL
DES
DEPENSES
5 153
057.37
€
5 403
099.90
€
+ 250
042.53
€
+
4.85
%
TV
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Ÿ
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT :
Ces
dépenses
réelles
se
sont
élevées
à 2 789
693.25
€.
Elles
comprennent
notamment :
e
Le
remboursement
de
la dette
en
capital
qui
s’est
élevé
à la somme
de
255
695.58
€.
e
Les
dépenses
d’investissement
réelles
réalisées
pour
les
diverses
acquisitions,
les
équipements
et
travaux
se
sont
élevées
à somme
de
2 789
693.25
€ et réparties
essentiellement
comme
suit
:
-
59
902.43
€ pour
les
frais
d’études
(toutes
opérations
globalisées),
-
332
583.88
€ pour
les
achats
d’équipements,
- 1 941
844.97
€ pour
les
travaux
dans
les
bâtiments
(essentiellement
l’école
Odette
et Edouard
BLED),
les travaux
de
voirie
(essentiellement
la RD
934)
et des
travaux
de
réseaux.
e
Des
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
pour
un
montant
de
102
208.54
€
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
Les
recettes
réelles
d’investissement
se
sont
élevées
à
3 630
321.53
€
comprenant
3 528
112.99
€
d'opérations
réelles
(363
128.52
€
de
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA,
105056.17
€
de
Taxe
d'aménagement,
232
302.22
€
de
subventions),
1 468
447.07
€
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
102
208.54
€ d’opérations
d’ordre.
Il a été
voté
en
2022
sur
le budget
principal
la réalisation
d’un
emprunt
de
2 500
000
€
dont
1
100
000
€ ont
été
réalisé
sur
l’exercice
2022
et
1 400
000
€
ont
été
inscrits
en
restes
à réaliser
pour
un
déblocage
au
mois
de
février
2023.
Le
contrat
prenant
échéance
au
31
mars
2023. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Affiché
le
II
L'ETAT
DE
LA
DETTE
ID
: 077-217703206-20230314-D2023101-DE
Le
capital
restant
dû
s’élèvera
au
1% mars
2023
à 6 838
KE
(contre
4 594
KE
au
1° janvier
2022).
Etat
de
la dette
annuel
en
Euros
_ 5828
4
Je re
7000000
f
am
un do
©
5 880 000
6000000
1
5549701
5 201
380
4 479
565
5000000
Hf
©
4000000 À
2722241
| [
Emprunt
+
n
EC
6 838
444
;
Ë
Emprunt
garantie
5
;
L
6S47S71|
|5222 539
Û
—
3000000
5 890 000
2
55497010
|c 201 380
Emprunt simulé
2000000
FÉATEN
Learesse || Leo
405
3722241
E
ot
récupérabie
1000000
î
LA
LH
ri
LA
LA
Li
LA
y
2023
2024
2025
2028
2027
2028
2029
2020
2031
2022
Année
L’encours
total
de
la
dette
au
1°
mars
2023
est
passé
à
1
133
€/habitant
(pop:
6
031)
contre
804
€/habitant
(pop
:5 712)
au
1° janvier
2022,
en
sachant
que
la moyenne
de
la strate
au
1° janvier
2022
est de
768
€/ habitant.
Le
document
joint
en
annexe
retrace
l’état
de
la
dette
au
1%
mars
2023
(Encours
de
la
dette
communale
et situation
pluriannuelle).
IV/
LES
PROSPECTIVES
COMMUNALES
AJ
Au
niveau
des
charges
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
des
chapitres
011
(charges
à caractère
général)
et
012
(charges
de
personnel)
doivent
toujours
avoir
une
attention
particulière
au
niveau
des
différentes
dépenses
engagées
car
ces
deux
chapitres
déterminent
à eux
seuls
les capacités
d’autofinancement
des
investissements
communaux.
De
surcroit,
compte
tenu
de
l’inflation
qui
a
atteint
en
2022
des
sommets
inédits,
il
sera
nécessaire
de
continuer
à
veiller
sur
les
différents
postes
de
dépenses
concernant
les
fluides.
La
commune
continuera
sa
démarche
de
rationalisation
de
ses
dépenses
d’énergie
et
engagera
par
ailleurs
le
remplacement
à
moyen
terme
de
tous
les
éclairages
publics
vétustes
par
des
équipements
plus
économes
en
énergie
ainsi
qu’une
programmation
pour
l’isolation
de
son
patrimoine
bâti
(ex:
2023
isolation
des
combles
du
local
police
etc
...)
Concernant
les
charges
liées
aux
dépenses
d’énergie,
la commune
qui
ne
peut
bénéficier
du
bouclier
tarifaire
mis
en
place
par
l’Etat
va
tout
de
même
être
éligible
en
2023
au
dispositif
« amortisseur
électricité
» qui
vise
à alléger
les
factures
d'électricité
des
entreprises
et
collectivités
énergivores
touchées
par
la forte
hausse
des
prix
de
l'énergie.
Ce
dispositif a été
intégré
dans
la loi
de
finances
pour
2023.
En
ce
qui
concerne
l’évolution
de
la
masse
salariale,
il
n’est
pas
prévu
de
recrutements
autres
que
les
remplacements
à la suite
de
départs
(mutations/retraites)
afin
de
continuer
à maitriser
son
évolution
et ne
pas
avoir
de
politique
inflationniste.
Au
mois
de
janvier
2023.
la commune
employait
82
agents
dont
:
-
68
Agents
titulaires
et stagiaires,
-
5 Agents
en
contrat
aidés,
-
7 Agents
vacataires,
-
2 Apprentis, Envoyé
en préfecture le 17/03/2023
Reçu
en préfecture
le 17/03/2023
Affiché le ID : 077-217703206-20230314-D2023101-DE
Les
charges
financières
qui
depuis
plusieurs
années
sont
en
déflation
vont
légèrement
augmenter
en
2023
en
compte
tenu
de
l’emprunt
de
2 500
000
€
réaliser
en
2022-2023
pour
mener
à
bien
l’ensemble
de
ses
opérations
d'équipements
engagés
depuis
2020
(opérations
figurant
dans
les restes
à réaliser
ci-dessous).
B/
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement :
a)
Les
impôts
et taxes
: Les
taux
communaux
qui
ont
été
voté
depuis
2021
resteront
inchangés
en
2023
soit
:
+
Taxe
d’Habitation
:
14,79
%
+
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
:
55,00
%
+
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
:
76,44%
Mouroux
a revu
en
2022
sa
politique
fiscale
sur
la taxe
(TFPB)
uniquement
pour
la
fiscalité
sur
les
friches
commerciales
afin
d’inciter
à la reprise
des
locaux
commerciaux
vacants
depuis
plus
de
2 ans.
En
2023,
il
n’est
pas
prévu
de
revoir
la
fiscalité
directe
locale
dans
la
mesure
où
les
collectivités
locales
bénéficieront
de
la revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives.
Décidée
lors
de
l’examen
du
projet
de
loi
de
finances
au
parlement,
une
augmentation
de
7,1%
des
bases
fiscales
a été
décidé
concernent
plusieurs
impôts
locaux
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
cotisation
foncière
des
entreprises,
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères..….).
b)
Les
dotations
et
participations
: le
montant
de
la
DGF
qui
n’a
pas
encore
été
encore
notifié
tend
à
se
stabiliser
après
plusieurs
années
de
dégression
donc
pas
d’évolution
à
attendre
concernant
cette
dotation.
c)
Concernant
le
revenu
des
immeubles
: Les
années
2020
et
2021
et
2022
ont
été
fastidieuses
compte
tenu
des
la
suppression
des
différentes
locations
des
salles
communales.
La
reprise
des
locations
devraient
continuer
de
progresser
en
2023.
C/
Au
niveau
des
dépenses
d’investissement
:
Les
principales
opérations
envisagées
en
2023
hors
équipements
sont
les
suivantes
:
a)
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
du
Budget
2022
pour
un
montant
1 918
872
€
comprenant
essentiellement
:
-
Les
missions
de
maitrise
d'œuvre
et
d’études
à
hauteur
de
81
220
€
pour
les
différents
projets
(passerelles
piétonnes,
mairie,
Passerelles
et liaison
cyclable
vers
la gare
RD44
...),
-
Des
soldes
d’achats
d'équipements
49
467
€,
-
Les
travaux
de
l’Ecole
de
la Mardotte
1 743
515
€,
-
Soldes
de
voirie
pour
44
670
€,
b)
Les
opérations
nouvelles
-
Hors
opérations
d’équipements
qui
devraient
entre
comprise
en
250
000
et
300
000
€,
les
principaux
travaux
de
l’année
2023
porteront
sur
la
clôture
des
travaux
de
l’école
Odette
et
Edouard
BLED.
A
ces
travaux,
s’ajouteront
des
opérations
nouvelles
dont
les
études
ont
été
engagées
en
2022
:
+
En
phase
travaux :
-
L’aménagement
du
dépose
minute
de
l’école
Odette
et
Edouard
BLED
ainsi
que
la
mise
en
sécurité
accessibilité
d’une
partie
de
la rue
de
la Mardotte
comprise
entre
la rue
de
Giremoutiers
et
l’angle
de
la
rue
des
Lilas
(84
840
€).
La
réfection
de
la
voirie
et
la
finition
des
travaux
du
parking
interviendront
en
2024
une
fois
les
travaux
de
construction
de
l’ALSH
terminés.
Ces
derniers
doivent
débuter
avant
le mois
de
septembre
2023. b)
Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu en préfecture le 17/03/2023 Affiché le ID : 077-217703206-20230314-D2023101-DE
Le
démarrage
des
travaux
des
passerelles
sur
le
grand
Morin
en
direction
de
la
gare.
Cette
opération
sera
réalisée
avec
l’aide
financière
de
l’Etat
et
la Région
et du
département
durera
plus
de
deux
ans
et
devra
être
livrée
en
2025.
Elle
sera
réalisée
en
plusieurs
lots
(passerelles,
liaison
douce
depuis
la RD934
jusqu’à
la gare
et enfouissement
des
réseaux).
Montant
initial
de
l'opération
globale
envisagée
: 1
928
242
€E HT
La
réalisation
de
différents
travaux
(voirie/sécurité) :
Voirie
de
la rue
de
la Quenouille
(114
000
€),
Parking
rue
du
château
(29
300
€),
Parking
rue
de
Lilas
(57
000
€)
Accotements
rue
du
Pont
de
l’amour
(46
000
€),
Travaux
de
fibre
optique
[Pôle
enfance/
centre
technique/arobase
et
police
municipale]
(65
000
€),
o
Création
de
réserves
incendie
secteur/Lombards/Craboches/
Merisiers
(100
000
€),
O0 O©O O O©O O
Avec
le concours
du
SDESM,
la commune
procédera
au
remplacement
des
éclairages
du
secteur
des
Parrichets
pour
un
montant
d’opération
de
(78
700
€).
+
En
phase
études :
Concernant
le
projet
de
mise
en
accessibilité
de
la
Mairie
et
son
extension.
La
désignation
de
l'architecte
en
charge
de
cette
opération
est
prévue
pour
la
fin
du
mois
de
juin
2023
pour
des
travaux
programmés
en
2024/2025.
Dans
le
cadre
du
contrat
d'aménagement
régional
(CAR)
que
la
commune
a
signé
en
2018,
il
sera
proposé
à
la
Région
Ile
de
France
de
bien
vouloir
substituer
l’opération
de
la
salle
polyvalente
sportive
par
la mise
hors
d’eau
et hors
d’air
du
bâtiment
annexe
de
l’église
(réfection
complète
de
la
toiture,
renforcement
de
la
structure
du
bâtiment
et
réfection
des
façades
et
changement
des
huisseries
pour
une
uniformité
du
bâtiment
église
et annexe).
Opération
estimée
à
300
000
€
HT
qui
pourra
bénéficier
de
l’aide
de
100
000
€
de
la
Région
dans
le
cadre
du
contrat
CAR.
D/
Au
niveau
des
recettes
d’investissement :
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
du
Budget
2022
pour
un
montant
de
2213
159
€
comprenant
essentiellement
des
soldes
de
subvention
pour
les différentes
opérations
communales
réalisées
:
Les
soldes
de
subvention
de
l’Ecole
Odette
et
Edouard
BLED
de
l’Etat
(60
599
€
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
76
000
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local),
269
688
€ de
la Région
pour
l’école
et pour
la RD
934,
140
000
€ du
Département
pour
les travaux
de
la RD
934
193
510
€ du
SDESM
pour
les enfouissements
des
réseaux
de
la RD934,
FCTVA
&
Taxe
d'aménagement
:
le
FCTVA
calculé
est
estimé
à
450943
€
et
la
Taxe
d’aménagement
devrait
être
également
d’un
montant
analogue
à celle
perçue
les
années
antérieures
soit
la somme
de
100
000
€.
Les
subventions
nouvelles
: Des
subventions
ont
été
notifiés
à
la
commune
mais
celles-ci
ne
seront
inscrites
au
budget
que
lorsque
les
opérations
seront
également
programmées
soit :
Notifiée
761
000
€
de
l’Etat
pour
la
réalisation
des
passerelles
piétonnes
sur
le
Grand
Morin
Avenue
de
la Gare.
Escomptée
600
000
€
du
contrat
FAC
(Fonds
d'Aménagement
Communal)
prévus
par
le
Département
pour
la
salle
polyvalente
sportive
qui
font
l’objet
d’une
discussion
avec
le département
pour
une
réaffectation
pour
les
travaux
d'aménagement
des
passerelles
et de
la voie
verte
vers
la Gare
ainsi
que
le projet
d'aménagement
et d’extension
de
la mairie.
-
Escomptée
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
ile
de
France
afin
de
compléter
le
financement
des
travaux
des
passerelles
et
de
la
liaison
verte
vers
la gare
que
la Région
finance
également
à hauteur
de
50%.
d)
Emprunt
: Un
emprunt
d’équilibre
sera
inscrit
au
budget
2023
mais
ne
devrait
pas
faire
l’objet
d’une
concrétisation
compte
tenu
de
l’autofinancement
conséquent
des
opérations
communales
et
de
leur
programmation.
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché le
À
Mouroux,
le
14
mars
2023
Le
maire,
ID
: 077-217703206-20230314-D2023101-DE
Michel
SAINT-MARTIN Département
de
Seine
et
Marne
ll
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
CONVOCATION 07.03.2023
DATE
PUBLICATION 15.03.2023
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
20
Représentés :
6
Exprimés :
26
192 CTFINOINENNCNE ON IUOC
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
30
janvier,
à
20H00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
NICOLADIE,
VIGNIER,
VAN
WYMMERSCH,
VERAGEN,
SARGES,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
THIERRY,
TOURNOUX,
SCHMITT,
SEAUX,
LAMBERT,
Représentés
:
Mme
Cathy
VEIL
pouvoir
à
Mathilde
VEIL,
Mme
DESSIAUME
pouvoir
à
Mme
VAN
WYMEERSCH,
Mme
GESREL
pouvoir
à
Mme
VERAGEN,
M.
HAMMENTIENNE
pouvoir
à
M.
SARGES,
M.
LOYAL
pouvoir
à
Mme
TOURNOUX,
Mme
LEMEY
pouvoir
à
Mme
LAMBERT, Secrétaire
de
séance
: M.
Jacky
AZAM
2023/11
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2022/66
DU
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022
PORTANT
FUSION
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
ROGER
GOUZY
ET
FERNAND
PICOT
Rapporteur
: M.
Michel
SAINT-MARTIN
Par
délibération
n°2022/66
du
jeudi
24
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
la
majorité
la
fusion
des
écoles
élémentaires
Roger
GOUZY
et
Fernand
PICOT
à
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
A
la
suite
du
recours
déposé
devant
le
Tribunal
administratif
de
MELUN
contre
cette
délibération
par
les
représentants
des
parents
d'élèves
de
l'école
Roger
GOUZY
et
l'association
«
Comité
des
fêtes
et
des
Ptits
loups
des
Courrois
et
Parrichets
» et
sur
les
conseils
de
la
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
au
retrait
de
cette
délibération
afin
de
mettre
un
terme
à
ce
recours.
La
délibération
prise
le
24
novembre
2022
aurait
dû
être
précédée
de
l'avis
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
(article
L
2121-30
du
CGCT
qui
dispose
que
la
délibération
de
la
commune
portant
sur
la
création
ou
l'implantation
d'école
doit intervenir
après
avis
du
préfet).
La
note
transmise
par
les
services
de
l'éducation
nationale
au
mois
d'octobre
aux
communes
sur
la
procédure
à
suivre
ne
mentionnait
pas
cette
consultation
et
était
sur
ce
point
erronée.
Une
nouvelle
procédure
sera
engagée
en
fin
d'année
2023
pour
une
fusion
des
écoles
Roger
GOUZY
et
Fernand
PICOT
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Le
conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022/66
du
jeudi
24
novembre
2022,
décidant
la
fusion
des
écoles
élémentaires
Roger
GOUZY
et
Fernand
PICOT
à
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
VU
l'article
L
2121-30
du
CGCT
qui
dispose
que
la
délibération
de
la
commune
portant
sur
la
création
ou
l'implantation
d'école
doit
intervenir
après
avis
du
préfet),
VU
la
lettre
du
23.02.2023
de
la
DSDEN
portant
confirmation
de
la
procédure
à
suivre
dans
le
cadre
des
projets
de
fusion
des
écoles
élémentaire,
CONSIDERANT
que
la
délibération
n°2022/66
du
jeudi
24
novembre
2022
ne
respectait
pas
sur
la
forme
les
dispositions
de
l’article
L
2121-30
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
“DÉCIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°2022/66
du
jeudi
24
novembre
2022
portant
fusion
des
écoles
élémentaires
Roger
GOUZY
et
Fernand
PICOT.
Pour
extrait
certifié
conforme,
UC)
ouroux,
le
14
mars
2023
maire,
A
bhel SAINT-MARTIN Département
de
Seine
et
Marne
Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu en préfecture le 17/03/2023 Affiché le 10 :
077-217703206-202203t4-D2023121-DE
.
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 07.03.2023
DATE
PUBLICATION 15.03.2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
13
mars,
à
20H00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
NICOLADIE,
VIGNIER,
VAN
WYMMERSCH,
VERAGEN,
SARGES,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
THIERRY,
TOURNOUX,
SCHMITT,
SEAUX,
LAMBERT,
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Représentés
:
Mme
Cathy
VEIL
pouvoir
à
Mathilde
VEIL,
Mme
Représentés
:
6
DESSIAUME
pouvoir
à
Mme
VAN
WYMEERSCH,
Mme
GESREL
pouvoir
Exprimés
:
26
à
Mme
VERAGEN,
M.
HAMMENTIENNE
pouvoir
à
M.
SARGES,
M.
LAMBERT, Secrétaire
de
séance
: M.
Jacky
AZAM
2023/12
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTRMENT
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
SOCIETE
COMPOST __ TECHNOLOGIE
_
DU
MÉE
POUR
L’EXPLOITATION
D’UNE
PLATEFORME
DE
COMPOSTAGE
DE
DECHETS
VERTS
ET
DE
BIODECHETS
EN
BAC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUTEIL-SAINTS
Rapporteur
: M.
Michel
SAINT-MARTIN
La
société
COMPOST
TECHNOLOGIE
DU
MÉE
(CTM)
située
route
de
Limosin,
La
Compostière
à
Beautheil-Saints
(77120),
a
déposé
le
12
mai
2022
et
complété
les
4
octobre
2022
et
5
janvier
2023,
un
dossier
de
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
législation
des
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
pour
l'exploitation
d'une
plateforme
de
compostage
de
déchets
verts
et
de
biodéchets
en
bacs
sur
le territoire
de
la
commune
de
Beautheil-Saints
(77120).
Un
exemplaire
du
dossier
de
la
demande
précitée
transmis
aux
élus
a
été
déposé
en
version
papier
et
numérique
en
mairie
de
Beautheil-Saints,
commune
siège
de
la
consultation
du
public,
du
lundi
6
février
au
lundi
6
mars
2023
inclus.
En
vertu
de
l'article
R.512-46-11
du
Code
de
l'Environnement,
le
préfet
a
transmis
un
exemplaire
de
la
demande
et
du
dossier
d'enregistrement
pour
avis
au
conseil
municipal
de
la
commune
où
l'installation
est
projetée,
à
celui
des
communes
concernées
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'établissement
peut
être
la
source
et
au
moins
à
celles
dont
une
partie
du
territoire
est
comprise
dans
un
rayon
d'un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation
concernée.
Ne
seront
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
et
communiqués
au
préfet
par
le
maire
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la
consultation
du
public.
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
d'enregistrement
au
titre
des
ICPE
de
la
Société
CTM.
Le
conseil
municipal,
VU
la
demande
d'enregistrement
déposée
par
la
Sté
CTM
au
titre
de
la
législation
des
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
pour
l'exploitation
d'une
plateforme
de
compostage
de
déchets
verts
et
de
biodéchets
en
bacs
sur
le territoire
de
la
commune
de
Beautheil-Saints
(77120).
CONSIDERANT
que
l'avis
du
conseil
municipal
de
la
commune
où
l'installation
est
projetée
est
sollicité,
ainsi
que
celui
des
communes
concernées
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'établissement
peut
être
la
source
et
au
moins
à
celles
dont
une
partie
du
territoire
est
comprise
dans
un
rayon
d'un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation
concernée,
LOYAL
pouvoir
à
Mme
TOURNOUX,
Mme
LEMEY
pouvoir
à
Mme 1.
Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu en préfecture le 17/03/2023 Affiché le
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ID :077-217T 00208 2280814 DATAS2LDE
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
de
la
Société
COMPOST
TECHNOLOGIE
DU
MÉE
(CTM)
pour
l'exploitation
d'une
plateforme
de
compostage
de
déchets
verts
et
de
biodéchets
en
bacs
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Beautheil-Saints
(77120).
CHARGE
M.
le
Maire
de
porter
le
présent
avis
à
l'intention
des
autorités
en
charge
de
la
délivrance
de
cette
autorisation.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le
14
mars
2023
Le
maire,
Michel
SAINT-MARTIN Département
de
Seine
et
Marne
Envoyé en préfeciure le 17/03/2023 Reçu en préfecture le 17/03/2023 Affiché le ID : 077-217703206-20230814-D2023131-0E
Commune
de
MOUROUX
Canton
de
Coulommiers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 07.03.2023
DATE
PUBLICATION 15.03.2023
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
20
Représentés
:
6
Exprimés
:
26
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
13
mars,
à
20H00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
NICOLADIE,
VIGNIER,
VAN
WYMMERSCH,
VERAGEN,
SARGES,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
THIERRY,
TOURNOUX,
SCHMITT,
SEAUX,
LAMBERT,
Représentés
:
Mme
Cathy
VEIL
pouvoir
à
Mathilde
VEIL,
Mme
DESSIAUME
pouvoir
à
Mme
VAN
WYMEERSCH,
Mme
GESREL
pouvoir
à
Mme
VERAGEN,
M.
HAMMENTIENNE
pouvoir
à
M.
SARGES,
M.
LOYAL
pouvoir
à
Mme
TOURNOUX,
Mme
LEMEY
pouvoir
à
Mme
LAMBERT, Secrétaire
de
séance
: M.
Jacky
AZAM
2023/13
ACQUISITION
DE
DEUX
TERRAINS
(PARCELLES
ZK
480
&
481)
LIEUDIT
CHAMPS
DE
LA
COUTURE Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Par
lettre
du
24
janvier
2023,
la
SAFER
a fait
part
à
la
commune
de
la
vente
de
deux
parcelles
de
terrains
situées
en
zone
non-constructible
(jardins)
au
Lieu-dit
«
Champs
de
la
Couture
»
d'une
superficie
totale
de
642
m°.
La
mairie
a
accepté
la
proposition
de
la
SAFER
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles
dont
le
prix
de
vente
est
fixé
à
la
somme
totale
de
7
898.21
€
(hors
frais
de
notaire).
-
Prix
principal
:
6000€
-
Frais
supportés
par
la
SAFER
: 1
115.50
€
-
Frais
d'intervention
de
la
SAFER
:
782.71€
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
signature
de
cette
vente
au
profit
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
proposition
de
cession
faite
à
la
commune
par
la
SAFER
pour
deux
parcelles
de
terrains
situées
en
zone
non-
constructible
(jardins)
au
Lieu-dit
«
Champs
de
la
Couture
» d'une
superficie
totale
de
642
m°.
CONSIDERANT
que
cette
cession
constitue
au
profit
de
la
commune
une
opportunité
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
ACCEPTE
la
cession
par
la
SAFER
au
profit
de
la
commune
des
parcelles
ZK480
et
ZK
481
susvisées
pour
un
montant
total
de
7
898.21
€
hors
frais
de
notaire.
2.
ACCEPTE
le
paiement
des
frais
de
notaire
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles
ainsi
que
les
frais
de
la
SAFER.
3.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la
présente
acquisition.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À Mouroux,
le 14 mars
2023
Le
maire, Département
de
Seine
et
Marne
Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu en préfecture
le 17/03/2023
Aiché le ID
:077-217703208-20230314-D2023141.DE
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 07.03.2023
DATE
PUBLICATION 15.03.2023
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
20
Représentés
:
6
Exprimés :
26
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
13
mars,
à
20H00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
NICOLADIE,
VIGNIER,
VAN
WYMMERSCH,
VERAGEN,
SARGES,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
THIERRY,
TOURNOUX,
SCHMITT,
SEAUX,
LAMBERT,
Représentés
:
Mme
Cathy
VEIL
pouvoir
à
Mathilde
VEIL,
Mme
DESSIAUME
pouvoir
à
Mme
VAN
WYMEERSCH,
Mme
GESREL
pouvoir
à
Mme
VERAGEN,
M.
HAMMENTIENNE
pouvoir
à
M.
SARGES,
M.
LOYAL
pouvoir
à
Mme
TOURNOUX,
Mme
LEMEY
pouvoir
à
Mme
LAMBERT, Secrétaire
de
séance
: M.
Jacky
AZAM
2023/14
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
LE
PROGRAMME
2023
POUR
LA
CREATION
DE
DEUX
PARKINGS
PUBLICS
RUE
DES
LILAS
ET
RUE
DU
CHATEAU
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
BOGARD
En
vertu
des
articles
L.2334-24,
L.2334-25,
et
R.2334-10
à
R.2334-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'État
rétrocède
aux
communes
et
groupements
de
communes
le
produit
des
amendes
de
police
dressées
sur
leur
territoire.
Cette
répartition
est
faite
par
le
conseil
départemental,
tous
les
ans,
en
faveur
des
communes
ou
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
ont
à
faire
face
à
des
travaux
d'amélioration
de
la
sécurité
routière.
Dans
la
perspective
de
la
création
d'un
parking
public
rue
des
Lilas
et
rue
du
château,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
maire
à
solliciter
du
département
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
ces
aménagements
de
sécurité.
Le
conseil
municipal,
VU
les
travaux
d'amélioration
de
la
sécurité
routière
programmés
en
2023
par
la
commune
et
présentés
aux
conseillers
municipaux
au
titre
desquels
figurent
la
création
de
deux
parkings
publics,
VU
le
montant
des
aménagements
de
sécurité
lesquels
s'élèvent
à
la
somme
de
à
87
000
€
HT.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d'une
aide
du
département
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
M.
le
maire
à
solliciter
du
département
une
aide
au
titre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
de
création
de
deux
parkings
public
rue
du
Château
et
rue
des
Lilas.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le
14
mars
2023
Le
maire,
Michel
SAINT-MARTIN
SJ Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 07.03.2023
DATE
PUBLICATION 15.03.2023
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Représentés
:
6
Exprimés :
26
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
13
mars,
à
20H00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
NICOLADIE,
VIGNIER,
VAN
WYMMERSCH,
VERAGEN,
SARGES,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
THIERRY,
TOURNOUX,
SCHMITT,
SEAUX,
LAMBERT,
Représentés
:
Mme
Cathy
VEIL
pouvoir
à
Mathilde
VEIL,
Mme
DESSIAUME
pouvoir
à
Mme
VAN
WYMEERSCH,
Mme
GESREL
pouvoir
à
Mme
VERAGEN,
M.
HAMMENTIENNE
pouvoir
à
M.
SARGES,
M.
LOYAL
pouvoir
à
Mme
TOURNOUX,
Mme
LEMEY
pouvoir
à
Mme
LAMBERT, Secrétaire
de
séance
: M.
Jacky
AZAM
2023/15
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
AU
TITRE
DU
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
REGIONAL
POUR
LA
REHABILITATION
DU
BATIMENT
COMMUNAL
ANNEXE
DE
L'EGLISE
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Par
délibération
n°2018/63
du
2
octobre
2018,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
avec
la
Région
ile
de
France
d'un
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
pour
la
réalisation
de
deux
opérations
d'équipement
:
1.
Un
groupe
scolaire
de
huit
classes
avec
restauration
s'élevant
à
la
somme
de
3
094
300
€
HT.
2.
La
création
d'une
salle
polyvalente
à
dominante
sportive
s'élevant
à
la
somme
de
1
782
275
€
HT.
Le
montant
du
contrat
CAR
signé
s'élevait
à
la
somme
de
900
000
€
répartis
comme
suit :
1.
Le
groupe
scolaire
de
huit
classes
avec
restauration
: subvention
d'un
montant
de
800
000
€.
2.
La
création
d'une
salle
polyvalente
à
dominante
sportive
: subvention
d'un
montant
de
100
000
€.
La
2ème
opération
de
ce
contrat
n'étant
plus
d'actualité
compte
tenu
du
cout
définitif
des
travaux
estimés
à
la
somme
de
3
200
000
€
HT,
il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
substituer
à
cette
opération
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
annexe
de
l'Eglise.
Cet
ancien
presbytère
qui
accueille
aujourd'hui
les
services
de
la
Poste
ainsi
qu'une
association
d'aide
à
la
personne
et
une
association
caritative
nécessite
de
gros
travaux
d'entretien
et
de
valorisation
(réfection
complète
de
la toiture,
mise
en
sécurité
du
bâtiment,
ravalement
des
façades
et
changement
des
huisseries)
pour
un
montant
total
de
375
000
€
HT.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1.
APPROUVE
la
modification
du
programme
des
opérations
présenté
et
décide
de
substituer
l'opération
de
création
de
la
salle
polyvalente
sportive
par
l'opération
de
rénovation
du
bâtiment
annexe
de
l'église
selon
le
détail
ci-dessus
et
pour
un
montant
total
de
375
000
€
HT
pour
les
montants
indiqués
suivant
l'échéancier
annexé.
2.
S'ENGAGE: -
Sur
le
programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération.
-
Sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur.
-
Sur
la
maitrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l'assiette
de
l'opération
du
contrat. -
Sur
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
Permanente
du
conseil
régional
de
l'ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
l'attribution
des
subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional.
-
À
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat.
-
__Ane
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacun
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à
cette
opération.
-
À
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans.
-
À
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile
de
France
et
d'apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
SOLLICITE
de
Madame
la
Présidente
du
conseil
régional
l'attribution
d'une
subvention
de
100
000
€
conformément
au
règlement
des
contrats
d'aménagement
régional.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le
14
mars
2023
Le
maire,
Michel
SAINT-MARTIN
NP]:
FA!