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Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0133 Avenants n°2 a laccord cadre de services relatif a la maintenance des installations des batiments communaux
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0133 Avenants n°2 a laccord cadre de services relatif a la maintenance des installations des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0133 - APPROBATION DES PROJETS D'AVENANTS N°2 À L'ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF À LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LES SIGNER DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 139 et 140
Vu l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu l’accord-cadre de services pour la maintenance des installations techniques des bâtiments Communaux, notifié le 23 mai 2018
Vu l’exposé ci-dessus,
Vu les projets d’avenants,
Vu l’avis de la Commission n°9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du mardi 6 octobre 2020,
Considérant que ces avenants ne bouleversent pas l'économie générale du marché, ni en changent l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER: APPROUVE les avenants tels que joints en annexe à l’accord-cadre relatif à la maintenance des installations des bâtiments communaux :
Avenant n°2 relatif au lot n°2 Maintenance des ascenseurs, conclu avec l’entreprise THYSSENKRUPP dont le siège social se situe 56 Boulevard de Courcerin CROISSY BEAUBOURG (77183) pour un montant maximal annuel de 18 253,20 € HT, soit une augmentation de 21,68 % ;
Avenant n°2 relatif au lot n°3 : maintenance des systèmes de désenfumage conclu avec l’entreprise ISS HYGIENE PREVENTION dont le siège social se situe 12 rue Fructidor à PARIS (75017) pour un montant maximal annuel de 8 073,00 € HT, soit une diminution de 0,92% ;
Avenant n°2 relatif au lot n°4 : maintenance des portes automatiques conclu avec l’entreprise ERI dont le siège social se situe 45 rue de la Prairie à FONTENAY- SOUS-BOIS (94120) pour un montant maximal annuel de 15 085,00 € HT, soit une diminution de 0,57 % ;
Avenant n°2 relatif au lot n°7 : maintenance des ventilations mécaniques contrôlées conclu avec l’entreprise PROCHALOR dont le siège social se situe 159 rue Anatole France à LEVALLOIS PERRET pour un montant maximal annuel de 27 462,27 €, HT soit une augmentation de 9,84 %.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants avec les sociétés THYSSENKRUPP lot n°2, ISS HYGIENE ET PREVENTION lot n°3, ERI lot n° 4, POCHALOR lot n°7 dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets 2020 et 2021 aux chapitre et article correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL