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Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0056 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de maintenance et controle des installations dans les batiments communaux
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0056 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de maintenance et controle des installations dans les batiments communaux)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 7 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0056 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD CADRE DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - LOT N°4 "MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES" : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021 relative au marché de maintenance, contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux, Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Municipale n°9 « Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 23 avril 2024,
Considérant que par délibération n°2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux – lot n°4 « maintenance des portes automatiques ».
Considérant la nécessité d’introduire la maintenance d’une nouvelle porte sectionnelle coulissante au 7 rue Paul Barilliet,
Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.2194-7 du code de la commande publique, les modifications ne sont pas substantielles,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE l’avenant N°3 ci-annexé au marché de maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux – lot n°4 « maintenance des portes automatiques » conclu avec l’entreprise ERI dont le siège social est situé au 45 rue de la Prairie à Fontenay-sous-Bois (94120).
ARTICLE 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société ERI pour rajouter au bordereau des prix unitaires un prix de 180 € HT pour la maintenance d’un nouvel équipement, dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 aux chapitre et article correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 mai 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant (marché n°202209-4) Page : 1 / 4
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
MAIRIE
1 Grande Rue Charles de Gaulle
94360 BRY-SUR-MARNE
Tél. : 01 45 16 68 00
Courriel : mairie@bry94.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
ERI
45 rue de la Prairie
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Tél. / 01 49 74 15 00
Numéro de SIRET : 572 078905 00021 – Code APE : 4321 A
Monsieur David CORDIER
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
Marché de maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux Lot n°4 : Maintenance des portes automatiques
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 10 janvier 2022
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : un an, reconductible 3 fois (soit 48 mois).
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT annuel : 20 000 €
Montant TTC annuel : 24 000 €
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 3 EXE10 – Avenant (marché n°202209-4) Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
La commune vient d’acquérir une nouvelle porte sectionnelle coulissante pour la sécurisation du bâtiment de la Police Municipale sis 7 rue Paul Barilliet, il convient donc d’ajouter au Bordereau des Prix Unitaires du patrimoine à entretenir.
Cette installation représente un coût total annuel de 180,00 € hors taxe soit 216,00 € TTC.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI EXE10 – Avenant (marché n°202209-4) Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature CORDIER David, directeur,
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : Bry-sur-Marne, le …………………
Signature :
Le Maire,
Charles ASLANGUL
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire, EXE10 – Avenant (marché n°202209-4) Page : 4 / 4
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)