Déliberation - CM du 1er fevrier 2021 2021DELIB0017 Projet davenant n°1 a laccord cadre de services relatif a la maintenance des installations des batiments communaux

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Déliberation - CM du 1er fevrier 2021 2021DELIB0017 Projet davenant n°1 a laccord cadre de services relatif a la maintenance des installations des batiments communaux Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 1er fevrier 2021 2021DELIB0017 Projet davenant n°1 a laccord cadre de services relatif a la maintenance des installations des batiments communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt et un, le lundi 01 février, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 26 janvier 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 28

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA- WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.

M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.

Mme Karine BASTIEN-COTARD à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2021DELIB0017 - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N°1 À L'ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF À LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LE SIGNERDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son article 139-3°,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu l’accord-cadre de services pour la maintenance des installations techniques des bâtiments Communaux notifié le 23 mai 2018, composé de 8 lots conclu pour une durée de 4 ans et son lot no 2 « maintenance des ascenseurs » attribué à la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS SA dont le siège social se situe 56 Boulevard de Courcerin, CROISSY BEAUBOURG (77183)

Vu la délibération n° 2020DELIB0133 en date du 12 octobre 2020 Vu le projet d’avenant no 1,

Vu l’avis de la Commission n°9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 19 janvier 2021.

Considérant qu’en cours d’exécution du marché de maintenance, il est apparu nécessaire d’ajouter à ce contrat d’entretien deux ascenseurs, l’un pour le pavillon Bâche en 2019, l’autre pour l’Hôtel de Malestroit en 2020,

Considérant qu’afin de prendre acte de cette modification, il a été nécessaire de conclure des avenants,

Considérant qu’ont ainsi été proposés :

 Un avenant no 1 portant sur l’ajout de la maintenance du nouvel ascenseur installé au pavillon Bâche pour un montant de 1050 euros HT (or cet avenant no 1 n’a jamais été approuvé préalablement par acte administratif et n’a jamais été signé par les deux parties, ni notifié par conséquent)

 Un avenant no 2 portant sur l’ajout de la maintenance du nouvel ascenseur installé à l’hôtel de Malestroit pour un montant de 2203,20 € HT. Cet avenant no 2 quant à lui a été approuvé par la délibération no 2020DELIB0133 du 12 octobre 2020. Pour autant, cet avenant n’ayant pas été signé, la délibération susvisée n’a pas produit d’effet juridique.

Considérant que par souci de simplification, il est donc proposé de conclure un seul avenant en lieu et place des deux avenants précités dont l’objet serait d’inclure une prestation de maintenance des deux ascenseurs installés au pavillon Bâche et à l’Hôtel de Malestroit

Considérant qu’administrativement, il convient alors d’abroger l’article 1er de la délibération n° 2020DELIB0133 pour sa partie concernant l’avenant n° 2 au lot n° 2 afin d’en annuler les effets juridiques,

Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour

ARTICLE 1ER: ABROGE l’article 1 de la délibération no 2020DELIB0133 pour sa partie concernant l’avenant n° 2 au lot n° 2

ARTICLE 2 : APPROUVE l’avenant tel que joint en annexe à l’accord-cadre relatif à la maintenance des installations des bâtiments communaux :

 Avenant n°1 relatif au lot n°2 Maintenance des ascenseurs, conclu avec l’entreprise THYSSENKRUPP dont le siège social se situe 56 Boulevard de Courcerin à CROISSY BEAUBOURG (77183) pour un montant maximal annuel de 18 253,20 € HT, soit une augmentation de 21,68 %.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société THYSSENKRUPP dès que la présente délibération sera exécutoire.ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 aux chapitre et article correspondants.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 4 février 2021

Pour copie conforme,

Le Registre dûment signé,

Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

Direction des Services Techniques

1 Grande rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

01.45.16.68.00

mairie@bry94.fr

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

THYSSENKRUPP ASCENSEURS SA

43 rue du Trou Grillon

91280 SAINT PIERRE DU PERRAY

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Maintenance des installations des bâtiments communaux

Lot n°2 Maintenance des ascenseurs

 Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 23 mai 2018

 Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Montant du marché 15 000 HT (soit 18 000 € TTC) par an.Suite à l’ouverture du pavillon Bache, il convient d’ajouter la maintenance des ascenseurs pour une plus-value de :

 1 050 € HT soit 1260 € TTC

Suite à l’ouverture de l’Hôtel de Malestroit, il convient d’ajouter la maintenance des

ascenseurs pour une plus-value de :

 2 203, 20 € HT soit 2 643, 84 € TTC

Total montant du marché : 18 253, 20 € HT (21 903, 84 € TTC) soit une augmentation du

marché

de 21, 68 %.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Objet de l’avenant.E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur.

A Bry-sur-Marne, le

………………………………………

Signature

(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité

adjudicatrice)G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)