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Déliberation - cm delib 2022 93
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 23 novembre 2022.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI,
M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Valérie BOURDON et Madame Sophie LOPES, Conseillères Municipales.
POUVOIRS : Mme Valérie BOURDON donne pouvoir à M. Jean-Paul TONNIEAU et Mme Sophie LOPES donne pouvoir à M. Mathieu HENRI.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
BE
1.8 : FINANCES LOCALES - FONDS DE CONCOURS : |
2022-93. AGRICULTURE PÉRI-URBAINE - PROJET D’INSTALLATION D'UN MARAÎCHER BIO A ORMES - FONDS DE CONCOURS D’ORLEANS METROPOLE :
Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date du 5 octobre, Monsieur Laurent BAUDE, Vice-Président délégué à l’agriculture urbaine et périurbaine d'Orléans Métropole, informe que le dossier déposé par la Ville d’Ormes : « Installation d'une activité maraîchère », a été étudié par le jury.
L'ensemble des critères étant remplis, le dossier a été retenu au titre de l'appel à projets communaux 2022 « pour le développement de l'agriculture urbaine et péri-urbaine des communes membres d'Orléans Métropole ».
Le montant du projet a été estimé à 35 030 €. Conformément au règlement de l'appel à projets, l'aide d'Orléans Métropole s'élèvera à 17 515 € dans le cadre des fonds de concours.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la compensation agricole qui est à mettre en œuvre pour la réalisation de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) de la Vallée d’Ormes.
La convention doit faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal et les crédits sont à inscrire dans le cadre du budget primitif 2023.
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 15 novembre 2022,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale le 22 novembre 2022,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q D’approuver la convention à passer avec Orléans Métropole pour l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 17 515 €, ayant pour objet de participer au projet d’installation d’une activité maraîchère bio à Ormes ;
Q D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué assurant la suppléance, à signer ladite convention et tous les documents nécessaires au versement du fonds de concours.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 30 novembre 2022.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 1° décembre 2022.
Publié ou notifié le : 1“ décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20221129-CMDELIB2022-93-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022