Compte-Rendu - dl content. CM 20 03 26

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Compte-Rendu - dl content. CM 20 03 26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. CM 20 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/5

MAIRIE DE CHAMPANGES

Haute-Savoie

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le vingt mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la mairie, sous la présidence du doyen d’âge

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 /03/2026

Présents : GOURREAU Georges – Sophie BOCHET – David MATHIEU – Agnès GOURSAUD – Thierry PIETTRE- Yohann ARTES - Mélanie CARRY - Jessica BELVAY - Romain FROSSARD -Léa TOFFOLINI- Thibault DUCRET – Monique BUFFET – Marina BOUCHET -Adrien FAVRE –.

Procuration : Charlotte LAVIGNE donne procuration à Sophie BOCHET

Secrétaire de séance : Sophie BOCHET

ORDRE DU JOUR

• Election du Maire- détermination du nombre des adjoints-Elections des adjoints -lecture de la charte de l’élu local -Délégations du maire.

1-PREAMBULE

Le Maire sortant procède à la lecture des résultats électoraux du dimanche 15 mars 2026 qui sont les suivants,

Ont obtenus la Liste Champanges notre village, notre avenir : 349 Suffrages,

Ont obtenus la liste Un héritage à préserver, un avenir à bâtir : 363 Suffrages,

Le maire sortant informe l’assemblée de la démission reçue le 16/03/2026 de monsieur Yves MICHOUX prend effet immédiatement, madame BOUCHET Marina, candidate suivante sera appelée à le remplacer

Appel nominal des membres. Ils sont déclarés installés dans leurs fonctions

Le maire sortant passe la présidence de la séance au doyen d’âge.

Le doyen d’âge prend alors la présidence et procède à l’appel nominal des membres du conseil, indique le nombre de conseillers présents (14)) et constate le quorum.

Le doyen d’âge du conseil municipal informe l’assemblée qu’il doit être procéder à l’approbation du dernier PV, établi avant le renouvellement.

Il demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 27/02/2026. le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Mme Sophie BOCHET est élue secrétaire de séance.

Avant de procéder à l’élection, il est demandé de constituer un bureau de vote avec désignation d’au moins deux assesseurs.

le conseil municipal procède à la désignation de deux assesseurs : Mme Jessica BALVAY et Léa TOFFOLINI

Le doyen d’âge donne lecture des dispositions suivantes du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L. 2122-4: « Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire, s’il n’est âgé de 18 ans révolus. » -2/5

Article L. 2122-7 : « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu

à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Avant de procéder à l’élection, le doyen d’âge sollicite les candidatures.

M. Georges GOURREAU est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Il est procédé au vote. Dépouillement et résultat. Les opérations de vote étant effectuées, il est procédé au

dépouillement qui donne les résultats suivants

2 – ELECTION DU MAIRE

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-1à L2122-17 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant la candidature de Monsieur Georges GOURREAU

Sous la présidence de Madame Monique BUFFET, la doyenne d’âge du conseil municipal, conformément à l’article L2122-8 du CGTC

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 15

À déduire

Nombre de suffrages déclarés nuls: 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Reste,

nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

a obtenu :

– M Georges GOURREAU 13(treize) voix

Choisir suivant le cas :

- M Georges GOURREAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été installé.

Le maire nouvellement élu entre en fonction sans qu’il soit besoin de procéder à l’accomplissement d’une quelconque formalité. Il prend ses fonctions immédiatement après son élection et prend alors la présidence de la séance

3– NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération

Monsieur le Maire informe l’assemblée des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales fixant les règles du nombre d’adjoints susceptibles d’être nommés, sachant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à déterminer le nombre d’adjoints à élire dans la limite de quatre.3/5

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à 12 voix POUR 3 ABSTENTIONS :

FIXE à quatre le nombre d’adjoints.

4 – ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote à lieu au scrutin secret (L.2122-4 du CGCT). Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu alors à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée ; Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.

Monsieur le Maire constate les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui ont été déposées,

entre ses mains.

Il s’agit de :

- Mme Sophie BOCHET présente une liste qui est composée de la manière suivante : Sophie

BOCHET-David MATHIEU- Agnès GOURSAUD-Thierry PIETTRE

Les assesseurs sont : Jessica BELVAY-Léa TOFFOLINI

Monsieur le Maire déclare le scrutin ouvert et fait procéder à l’élection des adjoints.

Les opérations de vote étant effectuées, il est procédé au dépouillement qui donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

À déduire

Nombre de suffrages déclarés nuls: 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

Reste,

nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

– Liste Sophie BOCHET, 12(douze) voix

Choisir suivant le cas :

- La liste Sophie BOCHET, ayant obtenu la majorité absolue, sont donc proclamés adjoints et prennent rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

- 1er adjoint : Sophie BOCHET

- 2ème adjoint : David MATHIEU

- 3ème adjoint : Agnès GOURSAUD

- 4ème adjoint : Thierry PIETTRE

5 – CHARTE DE L’ELU LOCAL

Lecture par le maire de la charte de l’élu local.4/5

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et de ses adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévu à l’article L.1111-1-1 du CGCT,

Monsieur le Maire remettra aux conseillers municipaux une copie du statut rénové de l’élu local consacré par la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.

Entendu cet exposé, le conseil municipal,

PREND ACTE de la lecture de la charte des élus locaux,

DIT qu’il sera procédé à la remise du guide des élus locaux.

6– DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à monsieur le maire, certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et de vous prononcer sur ce point.

Article 1

Le maire est chargé pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

4° De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

7° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour les biens immobiliers situés en zone urbaine (U) ou zone à urbaniser (AU) ;5/5

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La délégation au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées ;

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 80 000 € ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délibérations seront exercées par le 1er adjoint

PREND ACTE que cette délégation est à tout moment révocable.

PREND ACTE que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Résultat des votes :

Exprimés : Pour : 13 Contre : Abstentions : 2

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 27 mars 2026 à 19h30.

Fin de la séance à 20h20.