Déliberation - 2023.82 Rapport Orientation Budgetaire

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Déliberation - 2023.82 Rapport Orientation Budgetaire Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Provins. Lien du pdf (Déliberation - 2023.82 Rapport Orientation Budgetaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Département de

Seine-et-Marne

VILLE DE

PROVINS

Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20231215-DEL-2023-82-DE

Date de télétransmission : 19/12/2023

Date de réception préfecture : 19/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE

DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-

CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,

Mme MARTIN, M. BENECH, M. GAUFILLIER, M.

DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.

ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK,

Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme

PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.

HAMMOUMI

Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par Mme ROUVEYRE

M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. MARCHAND

M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme BAALI-

CHERIF

Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA

M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. PATRON

Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO

Excusé(s) non Représenté(s) /

Absent(s) l

Secrétaire de séance : M. RAFIK

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 27.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 7.12.2023

N° 2023.82

---0000000---

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20231215-DEL-2023-82-DE

Date de télétransmission : 19/12/2023 La séance co

nine" préfecture : 19/12/2023

{

Le Maire expose au Conseil :

e Il est rappelé que ce rapport permet à l'assemblée délibérante :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif

d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité

e Considérant le document ci- annexé,

Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “pour") :

De prendre acte du débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, après avoir entendu l'exposé du Maire est en avoir débattu.

Ainsi fait et délibéré,

Pour expédition conforme,

Le Maire,

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieüx auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de Gauss vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être défé e au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Acte déclaré exécutoire après affi ee le 3 réception àla Préfecture de Seine et Marne, le À . 2 223

, VERRAVILLE DE

PROVINS

Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20231215-DEL-2023-82-DE

Date de télétransmission : 19/12/2023

Date de réception préfecture : 19/12/2023

LE RAPPORT D'ORIENTATION

BUDGETAIRE 2024VALEUR EN 3

PROVINS

SOMMAIRE

Vers le budget 2024 : contexte général, situation économique et sociale o La Situation globale 3 à 4 o La Situation de la Collectivité 5

Programmation des investissements

* La Sécurité 6

* La Cadre de vie 6à8

* Le Patrimoine Monumental 8à 9 ÿ Les Sports 9à 10 * Le Culture et le Patrimoine 10à 11 Y* L'Enfance et la jeunesse 12

Situation et orientations budgétaires de la Collectivité

o Les principaux repères 13 o Les recettes de fonctionnement 14 Ÿ Fiscalité 14à 15 ÿ Concours de l'Etat 15

Y Autres recettes 15 à 16

o Les dépenses de fonctionnement

Y Hors frais de personnel 16à 17 Y Les dépenses de personnel 18 à 24

o La section d'investissement et la dette

Y La situation globale 25

“ La Dette 25 à 28

Le budget annexe de l'assainissement 29

eeLa loi {NOTRe » du 7 août 2015 a créé le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).

L'article L.5217-10-4 du CGCT encadre les modalités de présentation des orientations budgétaires, tout en renvoyant aux dispositions de l'article L.2312- 1 du CGCT.

La présentation du rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu à débat doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du Budget.

Ce rapport s'effectue sur la base des orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et des ressources humaines.

Vers le budget 2024

“ La Situation globale

o Un contexte macroéconomique marqué par une baisse de

l'inflation mais une situation dégradée pour les collectivités

Le Projet de loi de finances pour 2024 a été élaboré de manière à amorcer un recul du déficit public tout en maintenant une politique d'investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien du pouvoir d'achat.

L'évolution des principaux indicateurs de l'économie française dépendra en grande partie du contexte international et des conséquences des crises géopolitiques en cours.

Ainsi, du fait des récents développements au Proche-Orient, l'hypothèse d'un nouveau choc pétrolier n'est pas exclue.DÉBAT

D'ORIENTATION

_______ So ire

France : le ralentissementde l'inflation devraitse poursuivre

En 2022, l'impact de la forte accélération des prix de l'énergie sur

les consommateurs a été limité par la mise en place d'un bouclier

Cadre juridique du DOB

Objectifs et

dispositions légales

-__ Rapport d'orientation

budgétaire

Aperçu de

l’environnement

macro-économique

+ Monde

Zone Euro

@ France

Principales mesures

+ Édto

+ LPFP 2023 -2027

» PLF 2024

+ _ Dotætions

- _ Fiscalité

- Divers

Données utiles

10

O

énergétique. L'inflation globale annuelle s'était ainsi établie à +5,9%,

parmi les plus faibles observées dans l'Union Européenne. En 2023,

la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de

l'électricité dès le 12 janvier ont entraîné un regain de pressions

inflationnistesav ec un pic de l'IPCH global atteint à +7,3% sur un an

en février2023.

Depuis, et à l'instar des autres économies développées, le

processus de désinflation est engagé en France. Après le pic de

février, l'IPCH s'est ainsi replié à +5,1% en juillet, av ant de rebondir

légèrement à +5,7% en août (taux inchangé en septembre). Sur le

T3 2023, l'inflation (IPCH)a atteint +5,5% en moy enne, après +6,1%

au T2 et +7% au T1. L'inflation sous-jacente reflue également, elle

s'établit à +4,6% en septembre et 4% en octobre, après un pic

atteint en avrilà 6,3%.

Ce reflux est lié à une modération notable de l'inflation des

principales composantes des prix. L'inflation alimentaire a ainsi

ralenti pour le sixième mois consécutif (+9,7% en septembre contre

+15,9% en mars), repassant sous le seuil des 10% pour la première

fois depuis septembre 2022. Les prix de l'énergie ont également

nettement ralenti jusqu’au mois de juillet (-3,7% en GA), avant de

rebondir ensuite (+11,9% en septembre), en lien avecla hausse des

cours du pétrole et l'augmentation de 10% au 1* août des tarifs

réglementés de l'électricité

Le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et

d'incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario

d'inflation, notamment énergétique, à très court terme. Nous

pensons que la hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la

désinflationsans pour autant en inverserla tendance.

LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 29287 | PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

Le contexte économique local

Pétrole Prix du baril de Brent

140 140

120 | — Brent Eù LA, à F 120 — Brent (5 Mes |

100 | | 100

80 | 80

60 60

40 | + 40

20

O ueSaurmesiDamarenm aus jusque muquusul Q

99 01 03 05 07 09 11 13 15 17 19 21 23

France : Inflation et ses composantes

{en % et en point de pourcentage)

mn Energie

— Libac

ns Mimentatian

= Froduits manufacturés

n

| Sources: Insee, Natixis

15 16 17 18 19 20 21 22 23

France : Indice des prix à la

consommation

(GAen%)

———— hfaton PC Héston sous -pcenx

S

=

N'&w

pu

œ

Sources :hsee DatasteamNatxs

19 20 21

D

4

15 16 17 18 22 23

LA) CAISSE ÉA D'EPARGNE

Dans le second fascicule de son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, publié en octobre dernier, la Cour des comptes alerte sur la dégradation attendue des comptes des collectivités territoriales en 2023, par rapport à 2022. Plusieurs raisons sont mises en avant :

- des recettes fiscales, en particulier de TVA et de droits de mutation, plus faibles qu'espérées ;

- Un coût de l'énergie encore élevé ;

- des dépenses incompressibles, comme l'achat de biens et la rémunération des agents ;* La Situation de la Collectivité

Le ROB proposé a été élaboré dans un temps de grande incertitude économique.

Pour autant, le bien être des Provinois reste la priorité des stratégies mises en

place et proposées dans ce ROB.

Notre stratégie réaffimée est de poursuivre la maftrise des dépenses de fonctionnement et des taux de fiscalité. C'est la condition d'un maintien du niveau d'investissement dont notre commune a besoin, tout en maitrisant la dette.

Pour ce faire, toutes les demandes de travaux font l'objet de recherches actives de financements avec un verdissement attendu auprès de l'Etat, du Département et de la Région, afin de limiter le recours à l'emprunt.

Les bases sur lesquelles nous avons bâti ce rapport d'orientation budgétaire sont les suivantes :

YŸ Une stabilité des taux d'imposition (TF 41,73 % / TFNB 48,80 %, THRS

16.90%)

Y”_ Un résultat de clôture 2023 estimé à ce jour à 4 M€

Pour mémoire, résultat 2022 : 5.5 M€

Y Les tarifs municipaux seront actualisés à 3.90% ou avec une révision dont le montant est en rapport avec la nature de l'activité

Ÿ” Un niveau d'investissement soutenu : 5 877 755 € seront investis en 2024,

dont 2911 818 € restant à la charge de la commune après déduction

des subventions.

Y” Un stock de dette maintenu.

Année exceptionnelle qui, en plus des festivités annuelles (Marchés de Noël,

crèche vivante, patinoire, fête de la Niflette, Fête médiévale...), Provins

accueillera le passage de la flamme olympique et toutes les activités autour

de ce thème, ainsi que la célébration des 80 ans de la Libération de Provins,

le 27 août 2024.Programmation des investissements

o La Sécurité

Y La Police Municipale : 24 100 €

Financements attendus : 9 750 € par le Département et la Région

La Police Municipale se verra dotée d'un nouveau relais radio ainsi que de 2 motos qui permettront Un accès à certains secteurs de la commune non accessibles en voiture, mais également des escortes lors de diverses manifestations

Elles seront dotées de feux pénétrants et d'un deux tons (Festivités, courses, escortes, Police route) et permettront de faire de la Police Route, verbdalisations d'infractions génératrices d'accidents (Téléphone portable, Stop ..]

Des alarmes incendie seront installées à l'école primaire de la Voulzie et Terrier Rouge : 44 500 € ; une enveloppe de 10 000 € est également prévue pour des poteaux d'incendie

Installation d'un nouveau câble et d'une armoire tarif jaune pour la patinoire : 27 500 €

Des extincteurs continueront d'être installés et renouvelés dans les

bâtiments communaux accueillants du public pour 5 000 €.

Mise en conformité électrique des bâtiments communaux : 52 800 €

o Le Cadre de vie

“ La Voirie : 300 000 £ y seront consacrés cette année dont

150 000 € de maitrise d'œuvre pour la rue Saint Thibault.

Les Equipements de la Ville

" 97 100 € pour la propreté urbaine et les espaces verts: 2 véhicules, benne, remplacement de la toile du tunnel du Jardin Garnier, tondeuses, débroussailleuses, souffleurs …

“ l'éclairage public : 75 000 € pour la poursuite du renouvellement du parc d'éclairage Public et la mise aux normes des armoires

" 46 000 € seront consacrés à des acquisitions diverses (mobilier urbain, travaux dans les logements, machines et outillages pour le CTM, décorations de Noël, arbres et arbustes ….)" La gestion des cimetières

+ 9 600 +< pour l'installation d'un colombarium supplémentaire en Ville Haute

& 10 000 £ de travaux au cimetière annexe Ville Basse

” 280 000 € pour achever le réaménagement de l'Hôtel de VilleY La Ceinture verte de Provins

" |] 440 000 € de circulation douce financés par l'Etat et le Département D L |

" 100 000 € de jardin renaïuration financés à 80% au titre des Fonds vert et de la politique contractuelle régionale.

YŸ” 15000 € pour l'élaboration d'un plan de gestion Patrimonial de

« Provins ville de foires médiévales » en qualité de commune inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en tant qu'unique témoin historique d'une cité marchande.

Ÿ” 219 500 € d'acquisition de terrains

“" Parcelles AS 302 et ZC 43-44 dans le secteur des Remparts

” Préemption de 30 814 m2 de terrain Chemin de la Comtesse (parcelles AW 381 et 382)

" Sentes en Ville Haute

o Le Patrimoine Monumental

L'église Sainte Croix

La convention Patrimoine cadre, signée le 18 avril 2019, prévoit un programme annuel de travaux jusqu'en 2028.Pour 2024, 1 280 000 € seront consacrés à la Restauration du

transept et du cœur de l'église Sainte Croix.

Le financement de cette tranche sera de 400 000 € de la DRAC

- 150 000 € de la Région et 200 000 € du Département.

Reste à charge: 530 000 €

o Les Sports

Pour mémoire, Provins compte :

- 53 associations sportives, dont 6 scolaires

- 39 sont subventionnées {dont 6 scolaires) pour 93 000 €

Les équipements sportifs sont assidument fréquentés par 3 lycées, 4 collèges et 6 écoles élémentaires.

800 000 £ pour la construction des tennis couverts

Financements à hauteur de 485220 € par le Département, la

Région, et au titre de la DSIL.Y Le gymnase COSEC de Champbenoist,

5 000 € seront consacrés à la motorisation des stores métalliques.

””_ 22 500 € d'équipements

Buts de foot à 7, matériel technique, table de saut de gymnastique, aérateur de terrain engazonné …

o La Culture et le Patrimoine

Y La médiathèque Alain Peyrefitte

430 000 € seront consacrés à la phase | des travaux d'aménagement d'une ludo-médiatèque, financés à hauteur de 70% par le FAC (CD 77), soit un reste à charge de 179 167 €.Y Le centre Culturel et Sportif Saint Ayoul

Comme tous les ans, du matériel et des équipements sont renouvelés afin d'assurer la même qualité de programmation et répondre à l'évolution des fiches techniques des spectacles accueillis au cours de la saison culturelle.

Le Grand théâtre de 530 places et le petit théâtre de 120 places permettent la présentation de 25 à 30 spectacles par an.

9 000 à 10 000 spectateurs sont accueillis tous les ans, ainsi que 5 000 scolaires. Le nombre d'abonnés est d'environ 500.

21 000 € dans du matériel scénique

5 000 € pour du matériel de cuisine pour le foyer et un surpresseur

Le service du Patrimoine

5 200 € pour le fonds ancien: désinfection, restauration, numérisation et montage de 500 affiches pour l'exposition des 80 ans de la Libération de Provins.

Financement par 80 % DRAC, soit un reste à charge de 1 733 €

ire AVEC MA CLASSEo L’Enfance et la jeunesse

Ÿ 343700 € de travaux dans les écoles dont

o 18 700 € pour remplacer les sanitaires des écoles primaires Marais et Voulzie

o 25 000 € pour la réfection de l'aire de jeux des Coudoux

Ÿ” 41 500 € de mobilier, matériel et travaux dans les crèches et la

Maison des quartiers, dont 24 000 € pour la réfection des sols souples

et l'installation de stores dans les crèches.

Y” Le permis citoyen Provinois

24 000 € sont budgétés pour le financement de 30 «Permis citoyen Provinois » proposé aux jeunes Provinois depuis le 1er janvier 2021 en participant à hauteur de 800 € par permis en échange de 70 heures d'engagement citoyen dans un service de la Ville ou une association provinoise.O Les principaux repères

Evolution Dépenses rélles de fonctionnement

15 000 000 €

14000000€

13 000 000 €

12 000 000 €

11 000 000 €

10 000 000 €

9 000 000 €

8 000 000 €

7 000000€

6 000000 €

5 000 000 €

BP 2022 BP 2023

MRessources humaines

# Opérations réelles hors RH

BP 2024

25 000 000

20 000 000

15 000 000

10 000 000

5 000 000

2023

M CAF # Dépenses M Recettes

fonctionnement fonctionnemento Les recettes de fonctionnement

Y Llafiscalité

“ La fiscalité directe locale

La commune n'augmentera pas ses taux de fiscalité pour Un produit prévisionnel de 7 543 295 €.

Les taux: taxe foncière sur le bâti 41.73%

taxe foncière sur le non bâti 48.80 %

taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16.90 %

Une estimation de + 5% a été anticipée pour les recettes liées à la fiscalité directe en raison de la révision des bases foncières

Les ajustements seront constatés après notification effective par les services

de l'Etat en cours d'année.

Evolution des bases Foncier Bati Evolution des bases Foncier Non Bati

200 000 — 7"

bases TFB bases TFNB

Evolution des bases THRS

12022

1 400 000 : 2023

1 300 000 m 2024

1 200 000

1 100 000

1000 000 +

Bases THRS

La taxe sur l'électricité, taxe sur la publicité extérieure, et droits de mutation (-5%) sont prévus prudemment.“" La fiscalité indirecte

L'attribution de compensation de la CCDP est de 2 658310.75€ Le FSRIF a été reconduit à 1 213 060 €.

De même pour le FPIC (163 463€) et le FSRIF (1 213 060 €)

ÿ Les concours de l'Etat

Une augmentation de + 0.87 de la DGF sera proposée en prévision du BP. Les autres dotations ont été reconduites à l'identique, hormis une baisse de la DCRTP de - 1.27

Le produit de ces participations est donc prévu pour 4.8 ME, en attendant les notifications, en application de la loi de finances.

2 000 000

1 000 000

Dotation Nationale de DGF DSU DSR

319 451

333 390

333 390

509 469

556 008

556 008

2 076 698

2 076 698

2 076 698

1754 301

1752 318

1766 337

ÿ Les autres recettes

Les tarifs municipaux seront actualisés à 3.9 % ou avec un montant en rapport avec la nature de l'activité, pour environ 1.9 M€

o Parking et occupation du domaine public

o Affaires scolaires, crèches

o Fête Médiévale

o Centre Culturel, Médiathèque, Musée= Parking et Occupation du

Dommaine Public

# Scolaire

m Cohésion Sociale

m Culture

17,61%

su Fête Médiévale

# Charges locatives

# Refacturattion de

Personnel

m Autres

15,97%

Les loyers des bâtiments communaux mis en location : 635 000 € et 89 000€

de refacturation de charges.

Rue du Colonel Belirame, anciens logements de fonction dans

les écoles (rue des Marais, rue Pierre Ypres, Avenue de la Voulzie),

Cour des Bénédictins, 21 rue du Palais, Pôle emploi.

o Les Dépenses de fonctionnement

Ÿ Hors frais de personnel

Les dépenses sont maitrisées.

Concernant les fluides,

- 800 000 € d'électricité ont été dépensés en 2023, 647 000 € sont prévus en 2024 dans le cadre de notre marché subséquent qui nous permet d'effectuer Une mise en concurrence annuelle.

- 190 000 € d'eau potable.

Les dépenses liées à la sécurité (alarmes, contrôles d'électricité et de gaz, télésurveillance, extincteurs ...) ont été reconduites.

Les marchés (nettoyage, balayage de voirie, entretien des ascenseurs, produits d'entretien) ont été reconduits en prenant en compte les révisions contractuelles de l'ordre de 5 à 10%.Ont également augmentés :

- Les transports scolaires (+6.8% au 1er septembre 2022),

- Le prix des repas des enfants (+5.547% au 1er janvier 2023),

= - Les prestations de sonorisation et de gardiennage - Les assurances : +5% anticipée pour 2024

o Les assurances dommages aux biens ont augmentées de + 68 000 € en 2023

o +4 000 € de prime sur la flotte automobile

o +4000 € de prime Responsabilité Civile

- Le prix du papier mais des économies sont anticipées grâce à la dématérialisation des documents de Conseil

l'enveloppe des subventions à destination des associations est prévue à hauteur de 279 000 €

Répartition hors frais de personnel

# Direction des Services Techniques

æ Enseignement

# Police Municipale

# Culture

# Administation générale

# Commerce

= Jeunesse et sports

# Cohésion SocialeLa

da

La

Ÿ Les dépenses de personnel

gestion des ressources humaines continuera de s'exercer

ns Un cadre budgétaire très rigoureux.

masse salariale 2024 estimée à 13 ME, prend en compte :

La consolidation des augmentations réglementaires :

+ Revalorisation indiciaire au 01/01/2024 + 5 points majorés pour tous les agents

° Prévision d'augmentation du SMIC de 4.17% pour l'année L'évolution du GVT, les prévisions d'avancements d'échelons et de grades (avancement et promotion interne)

La prévision de la prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat (PPA) Le suivi des effectifs grâce à une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC)

La prévision d'augmentation des taux de cotisations des charges patronales (+1.607% URSSAF, +1.307 CNRACL et IRCANTEC, +0.15% Pôle Emploi

Les mises en paiement des CET

Des recettes viennent atténuer le coût de la masse salariale (36

Ce

8 500€) :

Mises à disposition de personnel,

Participations de la DRAC pour la médiathèque dans le cadre de la lecture publique

Participations de l'Etat sur contrats aidés et pour le conseiller numérique

Remboursements de la part agent des chèques déjeuner Remboursements CPAM

qui ramène l'augmentation de la masse salariale à + 5.12% soit 617 000 €

Evolution de la masse salariale nette

12 000 000,00 17

10 000 000,00

8 000 000,00 :-

6 000 000,00 :-

4 000 000,00

2 000 000,00

0,00

2020 2021 2022 2023 2024La répartition des dépenses de personnel de la Ville de Provins

2022 2023

Traitement indiciaire 5 635 213,56 5 799 171,73 Bonification indiciaire 50 537,88

. 48 288,63 Supplément familial 53 178,62 55 666,85 Régime indemnitaire 1714 552,40 1.714.754,02 dont heures 534 051,59 437 828,57

supplémentaires

Avantage en naîure - = véhicule

Avantage en nature 8 312.20 8 276,00 logement

Chèques déjeuners - 120 453,00 121 425,00 part salariale

Charges patronales 3 124 524,76 3 220 118,19 TOTAL 10 703 684,56 10 957 700,42

La Durée effective de travail de la Ville de Provins au 1er janvier 2024

1607 heures annuelles pour un agent à temps complet.

ANNÉE 2023

Temps complet : TOTAL : 220 agents

118 hommes (53,64 %)

102 femmes (46,36 7%)

Temps non complet : TOTAL : 59 agents

4 hommes (6,78 %)

55 femmes (93,22 %)

ANNÉE 2022 - pour mémoire

Temps complet : TOTAL : 213 agents

119 hommes (55,87 %)

94 femmes (44,13 %)

Temps non complet : TOTAL : 53 agents

1 homme (1,89 Z%)

52 femmes (98,11 %)CRADES OU EMPLOIS () CATÉGORIES 2) —

L'état du Personnel au 31 décembre 2023

EFFECTIFS

BUDGÉTAIRES

EFFECTIFS

—POURVUS

Dont : TEMPS

NON COMPLET

emploi fonctionnel

- directeur général des services

SECTEUR ADMINISTRATIF

(D)

- directeur

- attaché hors classe

- attaché principal

- attaché

- rédacteur principal de 1ère classe

- rédacteur principal de 2ème classe

- rédacteur

- adjoint administratif ppal de 1ère classe

- adjoint administratif ppal de 2ème classe

- adjoint administratif a la

la

le

x

x

|»

[>

[>

|»

SECTEUR TECHNIQUE (2)

- Ingénieur principal

- Ingénieur

- Technicien principal de 1è classe

- Technicien principal de 2è classe

- Technicien

- Agent de maîtrise principal

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique ppal 1ère classe

- Adjoint technique ppal 2ème classe

- Adjoint technique A|AalAalAl

Aa

m|Im|x|

>|

>

119 29

SECTEUR SOCIAL (3)

- Assistant socio-éducatif œ

- Educateur de jeunes enfants de classe

exceptionnelle

- Educateur de jeunes enfants de classe

normale

- Agent spéc. Ppal L®* classe écoles mat.

- Agent spéc. Ppal 2è"% classe écoles mat. 26

SECTEUR MEDICO-SOCIAL

(4) - Médecin de 1°" classe

- Psychologue

- Puéricultrice de classe exceptionnelle

- Puéricultrice de classe normale

- Auxiliaire puériculture classe supérieure sell

ml

R|©C|-|[olo

- Auxiliaire de puériculture classe normale wimi>|>|>|> en OO

SECTEUR

MEDICO-TECHNIQUE (5)

néant

SECTEUR SPORTIF (6)

- Conseiller des activités phys.et sport.

- Educateur des activités phys.et sport.ppal

1è cl.

- Educateur des activités phys.et sport.ppal

2è cl.

- Educateur des activités phys.et sportSECTEUR CULTUREL (7)

- Conservateur en chef du patrimoine

- Conservateur du patrimoine

- Conservateur des bibliothèques

- Bibliothécaire

- Attaché de conservation du patrimoine

- Assistant de conservation ppal 1°® classe

- Assistant de conservation

- Adjoint patrimoine ppal L°® classe

- Adjoint patrimoine ppal 2% classe [uw

| ll

- Adjoint patrimoine alalalwimi>|

>|

>|

>|

>

en un UD

ol-|

SC

©

—-

SECTEUR ANIMATION (8)

- Animateur principal de 1° classe

- Animateur principal de 2è"* classe tp]

- Animateur

- Adjoint anim. Ppal 2è" classe 13

- Adjoint animation AQlAQa|wIwœ|œ 17 DI

©

|

©

©

SAPEURS POMPIERS

PROFESSIONNELS (9)

Néant

POLICE MUNICIPALE (10)

- Chef de service de police municipale ppal

1è cl

- Chef de service de police municipale ppal

2° cl

- Chef de service de police municipale

- Brigadier-chef principal Q

- Gardien-Brigadier

HORS FILIERES (11)

Adulte relais 6

Vacataires VA 50 20

TOTAL GÉNÉRAL

(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11) 558.00 279.00 59.00

.… AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2023

AGENTS NON TITULAIRES

(emplois pourvus)

CATÉGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

RÉMUNÉRATI

ON (3) CONTRAT (4)

- CUI - PEC (5) Droit privé ADM Droit privé - CUI - PEC (1) Droit privé TECH Droit privé - Apprenti (2) Droit privé TECH Droit privé TOTAL (8)

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR : ADM

(3) RÉMUNÉRATION :

(4) CONTRAT :

Administratif (dont emplois de l'article L343-1 du CGFP)

référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuel bruts

Motif du contrat (articles L332-8, L332-14 et L332-14 du CGFP)

L332-8-1 : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires

L332-8-2 : pour les besoins du service sans possibilité de recruter un fonctionnaire

L332-13 : remplacement d'agent

L332-14: vacance temporaireLa structure des effectifs au 31 décembre 2023

. titulaires __ contractuels

Répartition Tps Complet Tps non complet Tps complet Tps non complet TOTAUX

Hommes Femmes Hommes | Femmes | Hommes Femmes Hommes Femmes

Par catégorie

emploi fonctionnel l 0 0 0 0 0 0 0 1

A Î 6 0 0 3 4 0 1 15

B 7 14 0 1 1 11 0 0 34

C 89 61 0 7 13 6 0 30 206

HC 0 0 0 0 3 4 16 23

TOTAL Catégorie 98 81 0 8 20 21 4 47 279

Par catégorie et par filière

Catégorie A

emploi fonctionnel 1 0 0 0 0 0 0 0 1

Administrative 0 2 0 0 2 2 0 0 6

Technique 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Sociale 0 3 0 0 0 2 0 1 6

Médico-sociale 0 1 0 0 0 0 0 0 1

Sportive 0 0 0 0 1 0 0 0 1

Culturelle 1 0 0 0 0 0 0 0 1

TOTAL cat A 2 6 0 0 3 4 0 1 16

Catégorie B

Administrative 2 4 0 0 0 3 0 0 9

Technique 5 0 0 0 1 0 0 0 6

Animation 0 0 0 0 0 1 0 0

Médico-sociale 0 9 0 1 0 7 0 0 17

Culturelle 0 1 0 0 0 0 0 0 1

TOTAL catB 7 14 0 1 1 11 0 0 34

Catégorie C

Administrative 2 20 0 0 1 2 0 1 26

Technique 79 29 0 6 11 2 0 23 150

Sociale 0 0 0 0 0 0 4

Culturelle 0 1 0 2 0 8

Animation 4 0 0 1 0 0 11

Police Municipale 0 0 0 0 0 7

TOTAL cat C 89 61 0 7 13 6 0 30 206

Adulte relais / Vacataire 0 0 0 0 3 0 4 16 23

TOTAL HF 0 0 0 0 3 0 4 16 23

ro Catégorie et hors 98 81 0 8 20 21 4 47 279 ilière

D]DL'évolution des effectifs

GRADES OU EMPLOIS (1)

EFFECTIFS

POURVUS au

31/12/2022

EFFECTIFS

POURVUS au

31/12/2023

Explication différence

- directeur général des services 1 1

SECTEUR ADMINISTRATIF (1)

- Attaché Hors classe

- Attaché Principal

- Attaché +2 nominations promotion interne

- Rédacteur principal 1ère classe - 2 agents changement grade PI

- Rédacteur Principal 2ème classe

- Rédacteur

- Adjoint adm. Principal 1ère classe

- Adjoint adm. Principal 2ème classe ISBD

IU

So

IR

]CQ

ISBD

IS

IUuI

|o

- Adjoint administratif = es) = ES)

SECTEUR TECHNIQUE (2)

- Ingénieur principal

- Ingénieur

- Technicien principal de 1è classe

- Technicien principal de 2è classe

- Technicien

- Agent de maîtrise principal +2 Nomination avancement grade - 1 départ retraite non remplacé

- Agent de maîtrise ©|

©

[DIOIR|OIO

|

—

IDIOIR|IO|IO

-2 changement avancement de grade

- Adjoint technique ppal de 1è cl = +4 Nomination avancement grade - Adjoint technique ppal de 2è cl Een O +4 Nomination avancement grade -4 changement avancement grade

- Adjoint technique 106 -4 changement avancement grade -6 changements statut - vacataires

SECTEUR SOCIAL (3)

- Assistant socio-éducatif

- Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle = +1 Nomination avancement grade

- Educateur de jeunes enfants -1 changement avancement grade -1 départ non remplacé

- Agent spéc. Ppal 1ère cl écoles mat.

- Agent spéc. Ppal 2ème cl écoles mat. DIN

[Oil

DID} Un

SECT. MEDICO-SOCIAL (4)

- Médecin

- Psychologue

- Puéricultrice hors classe +1 nomination avancement grade

- Puéricultrice de classe normale - 1 changement avancement grade

- Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle N|-|OoIoIo +|O-IoCIo +2 Nomination avancement grade

- Auxiliaire de puériculture classe normale R = D -2 changement avancement de grade

SECT.MEDICO-TECHNIQUE (5)

Néant

SECTEUR SPORTIF (6)

- Conseiller des APS

- Educateur des APS ppal de 1è cl

- Educateur des APS ppal de 2è cl

- Educateur des APS œlle)|e) O|QO|OIHGRADES OÙ EMPLOIS (1)

EFFECTIFS

POURVUS au

31/12/2022

EFFECTIFS

POURVUS au

31/12/2023

Explication différence

SECTEUR CULTUREL (7)

- Conservateur en chef du patrimoine

- Conservateur du patrimoine

- Conservateur des bibliothèques

- Bibliothécaire

- Attaché de conservation du patrimoine

- Assistant de conservation ppal 1è cl

- Assistant de conservation

- Adjoint pat ppal 1ère classe

- Adjoint pat. ppal 2ème classe

- Adjoint patrimoine UD

|-|[O|HICIoCIoOIoI-

DID

HIO|H|IOCIOCIOIOIR

SECTEUR ANIMATION (8)

- Animateur principal de 1ère classe

- Animateur principal de 2ème classe

- Animateur

- Adjoint animation Ppal 2ème classe -1 départ non remplacé - Adjoint animation DIwIH|IOoIC

SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (9)

Néant

POLICE MUNICIPALE (10)

- Chef de service de PM ppal Iè cl

- Chef de service de PM ppal 2e cl

- Chef de service de PM

- Brigadier-chef principal de PM

- Gardien-Brigadier de PM UIDIOIOIC HnIDIOIOIC

EMPLOIS NON CITES (11)

Adultes relais U

Vacataires © 20

TOTAL GÉNÉRAL

(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11) 279LA SECTION D'INVESTISSEMENT ET LA DETTE

o La Situation globale

Des dépenses d'investissement soutenues et conciliées avec un stock de dette maitrisé

21000000

15000000

20000000 -

19000000 -

18000000 -

17000000 -

16000000

19,307 ME 19,384 ME€ 19,315 M€

2022

: Stock de dette

2023 2024

Dépenses d'investissement

o La Dette

700 000 € de frais financiers correspondant au remboursement des intérêts

Pour 2024, notre encours de dette sera de 19 315 M£, pour un remboursement du capital de 2 200 000 €.

Un emprunt de 2 ME sera mis en place pour financer les investissements de 2024.L'ETAT DE LA DETTE AU 1e" JANVIER

ANNÉE TYPOLOGIE N° FICHE RÉALISATION DUREE PRÊTEUR ENCOURS AU 01/01/2024 INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ SCORE GISSLER

177 2008 19 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 180 978,04 8 518,94 57 407,80 65 926,74 El

181 2010 15 0003 - CAF 3 533,29 0,00 1766,67 1 766,67 AI

185 2012 15 0001 - C.D.C. 484 589,52 21 854,99 113 252,87 135 107,86 AI

189 2013 30 0004 - CAISSE D'EPARGNE 1 522 412,89 100 025,56 54 693,85 154 719,41 A1

197 2013 15 0008 - STE.GENERALE MELUN 566 666,66) 26 999,28 133 333,32 160 332,60 A1

9024 2015 15 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 1765 586,21 59 610,60 371 396,55 431 007,15 A1

9027 2015 12 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 622 770,11 8 461,02 155 692,53 164 153,55 A1

9029 2016 20 0008 - STE.GENERALE MELUN 980 000,00 19 220,08 80 000,00 99 220,08 A1

9031 2016 20 0008 - STE.GENERALE MELUN 1163 750,00 22 823,86 95 000,00 117 823,86 AT

9032 2016 20 0004 - CAISSE D'EPARGNE 2 558 811,77 83 278,66 196 831,67 280 110,33 AI

9033 2017 20 0004 - CAISSE D'EPARGNE 1 050 000,00 34 266,75 75 000,00 109 266,75 A1

9034 2018 20 0004 - CAISSE D'EPARGNE 1 125 000,00 36 714,38 75 000,00 111 714,38 A1

9038 2019 15 7940 - La Banque Postale 1 075 000,00 7 158,76) 100 000,00 107 158,76 AI

9039 2020 15 0004 - CAISSE D'EPARGNE 1 150 000,00 15 352,50] 100 000,00 115 352,50 A1

9040 2021 15 0004 - CAISSE D'EPARGNE 1 300 000,00 6 691,26 100 000,00 106 691,26 A1

9041 2022 15 0004 - CAISSE D'EPARGNE 1 833 333,35 39 946,67 133 333,32 173 279,99 A1

9042 2023 15 0010 - C.F.F. 1 933 333,34 71 378,33 133 333,32 204 711,65 AI

TOTAL GENERAL 19 315 765,18 562 301,64 1976 041,90] 2538 343,54

26SYNTHÈSE DE LA DETTE Situation au 01/01/2024

Montants en Euro

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Encours 19 315 765,18

Nombre d'emprunts 17

Taux actuariel 8,09

Taux actuariel résiduel 2,99

Durée résiduelle 11 ans 09 mois

Duration résiduelle 05 ans 07 mois

Vie moyenne résiduelle 06 ans 00 mois

TYPE DE CONTRAT ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

Classiques 19 134 787,14 99,06 16

Produits structurés 180 978,04 0,94 1

PÉRIODICITÉ ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

Trimestrielle 11 524 496,24 59,66 9

Annuelle 7 791 268,94 40,34 8

TYPE DE TAUX ENCOURS V2 NBRE DE CONTRATS

| TAUX FIXE | 19 315 765,18 | 100,00 | 17 |

20): ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

Groupe Caisse d'Epargne 12 472 891,35 64,57 8

Société Générale 2 710 416,66 14,03 3

Dexia Crédit Local 2 569 334,36 13,30 3

La Banque Postale 1 075 000,00 5,57 1

Caisse des Dépôts et Consignations 484 589,52 2,51 1

Organismes sociaux 3 533,29 0,02 1

PT TN No) nn ENCOURS 2 NBRE DE CONTRATS

inférieure à 2 ans 3 533,29 0,02 1

de2à5ans 1 855 004,33 9,60 4

de 5 à 10 ans 1 765 586,21 9,14 1

de 10 à 15 ans 14 169 228,46 73,36 10

au-delà de 15 ans 1 522 412,89 7,88 1

2)Evolution de la dette :

2 000 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00 AMORTISSEMENT

500 000,00 2 à INTÉRET

0,00 7

2022

T

2023 2024

M INTÉRÊT

m AMORTISSEMENT

Evolution du stock de dette

20 000 000,00

15 000 000,00

10 000 000,00

5 000 000,00

0,00

2022

2023

2024Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20231215-DEL-2023-82-DE

Date de télétransmission : 19/12/2023

Date de réception préfecture : 19/12/2023

Le Budget Annexe de l'Assainissement

En Fonctionnement

En Investissement

250 000 € de travaux sur le réseau d'assainissement sont prévus pour des

travaux de rénovation de réseau et pour des interventions et des travaux sur

la Station d'épuration.

10 000 € de diagnostics permanents dans le cadre du RSDE (Mise à jour de la boucle de rétroaction

L'état de la dette sur 2024 des emprunts en cours

LE TYPOLOGIE N° FICHE DUREE PRÊTEUR ENCOURS AU 01/01/2024 | INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ SCORE RÉALISATION GISSLER

180 2009 15 0011 - AGENCE BASSIN SEINE NORMANDIE 1 723,42 0,00 1 723,42) 172342 A

199 2012 15 0011 - AGENCE BASSIN SEINE NORMANDIE 351703 0,00 879,27 879,27 A

300 2012 0 0011 - AGENCE BASSIN SEINE NORMANDIE 88,00 0,00 22,00 22,00 AI

9043 2023 25 0010-C.F.F. 400 000,00 16 120,00 1800000! 3212000 Al

TOTAL GENERAL 405 328,45 16 120,00 1842469) 3474449