Conseil Municipal - CM 12 03 27

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 14 03 18

Conseil Municipal - CM 15 03 31

Conseil Municipal - CM 17 03 28

Conseil Municipal - CM 11 03 29

Conseil Municipal - CM 17 03 07

Conseil Municipal - CM 11 05 03

Conseil Municipal - CM 12 06 19

Conseil Municipal - CM 16 12 13

Conseil Municipal - CM 12 05 22

Conseil Municipal - CM 13 12 19

Conseil Municipal - CM 12 03 27 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 03 27)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du mardi 27 mars 2012

Le 27 mars deux mil douze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur André MAÎTRE, Maire. Date de convocation : 21 mars 2012

Présents : MM. MAITRE, LUBAT, CRONIER, MARCHANDEAU, HENAULT, de SALABERRY et Mmes GÉNUIT, PELLETIER, HUGUET, GAUDELAS, PIOFFET, SANDRÉ.

Absent excusé : MM BEAUGÉ, GASPARINI

Absent : M. BELLAMY

Monsieur Jean-Luc GASPARINI donne procuration à Monsieur André MAITRE.

Monsieur Benjamin BEAUGÉ donne procuration à Madame Eliane GÉNUIT.

Madame Claudine GAUDELAS est nommée secrétaire.

_______________________

Compte-rendu de la séance du 21 février 2012 :

 aucune observation

Le compte-rendu du Conseil du 21 février 2012 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe que la délibération n° 2012-10 - Rétrocession gratuite des voiries et espaces communs des lotissements du Clos des Courtines et des Hauts de Fossé a été modifiée, en effet deux voies (rue de la Mairie partie commune et l’impasse Santos Dumont) étaient déjà transférées dans le domaine public communal par la délibération n°2010-91 du 14 décembre 2010.

Messieurs Claude CRONIER et Alain de SALABERRY font part de leur présence possible aux bureaux de vote de l’élection présidentielle.

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée

1 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir 

2 Droits de préemption urbain 

3 Approbation du compte de gestion 2011 budget principal commune 

4 Approbation du compte de gestion 2011 budget annexe locations 

5 Approbation du compte administratif 2011 budget principal commune 

6 Approbation du compte administratif 2011 budget annexe locations 

7 Affectation du résultat 2011 budget principal commune 

8 Affectation du résultat 2011 budget annexe locations 

9 Vote des taux 2012 des impôts locaux 

10 Budget principal 2012 

11 Budget annexe locations 2012 

12 Désignation d’un délégué communautaire suppléant : annulation de la délibération 2011/78 

13 Classe de neige 2013 

Questions diverses2

N° 2012-12 – Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 27 mars 2008 :

 Décision n° 2012/07 du 08 mars 2012– Signature d’un bon de commande relatif aux travaux sur l’avaloir impasse du Pinson avec HERNANDEZ J.M – 48 route d’Orchaise 41190 SAINT LUBIN EN VERGONNOIS pour un montant de 1 010,00 €uros HT soit 1 207,96 €uros TTC.

 Décision n° 2012/08 du 08 mars 2012– Signature d’un bon de commande relatif l’acquisition d’une pompe pour la fontaine place de la mairie, avec la Société PINSON – 7 rue André Boulle 41000 BLOIS pour un montant de 305,00 €uros HT soit 364,78 €uros TTC

 Décision n° 2012/09 du 14 mars 2012– Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de guirlandes, de grilles d’exposition et d’abris de touche terrain de foot avec la Société ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES – 16 avenue de la Gardie – 34510 FLORENSAC pour un montant de 2 125,00 €uros HT soit 2 541,50 €uros TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N° 2012-13 – Droits de préemption urbain

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles bâtis et non bâtis, cadastrés :

Section Adresse Date Demande Montant Euros

ZH 44

ZH 354 6 impasse de vilaine 5 mars 2012 210 000 euros +

10 000,00 Frais

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N° 2012-14 – Budget principal commune - Approbation du Compte de gestion 2011.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

N° 2012-15 – Budget annexe locations - Approbation du Compte de gestion 2011.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2012-16 – Budget Principal commune- Compte Administratif 2011

Vous venez d’examiner le compte de gestion établi par le Comptable Public.

Je vous propose d’étudier le Compte Administratif 2011 du Budget Principal de notre Collectivité. Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».

Afin d’examiner ce document, je vous propose d’élire Madame Eliane GENUIT, première adjointe Présidente de séance.

Le Compte Administratif 2011 vous est présenté en annexe.

Recettes de Fonctionnement 1 355 862.98 €

Dépenses de Fonctionnement 763 388.45 €

Excédent de Fonctionnement 592 474.53 €

de l’exercice

Résultat de fonctionnement cumulé 1 434 758.92 €

Recettes d’Investissement 691 304.58 €

Dépenses d’Investissement 416 154.71 €

Résultat d’Investissement + 275 149.87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2011 du Budget Principal de la commune.

Par ailleurs, l’alinéa I de la l’article 73 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 dispose qu’« un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres de l’Assemblée Délibérante ».

Aucune observation n’a été émise.

Ce tableau figure en annexe du compte administratif 2011.4

N° 2012-17 – Budget annexe locations - Compte Administratif 2011

Vous venez d’examiner le compte de gestion établi par le Comptable Public.

Je vous propose d’étudier le Compte Administratif 2011 du Budget annexe Locations de notre Collectivité. Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».

Afin d’examiner ce document, je vous propose d’élire Madame Eliane GENUIT, première adjointe Présidente de séance.

Le Compte Administratif 2011 vous est présenté en annexe.

Recettes de Fonctionnement 4 106.64 €

Dépenses de Fonctionnement 1 492.11 €

Excédent de Fonctionnement + 2 614.53 €

Recettes d’Investissement 3 133.64 €

Dépenses d’Investissement 20 565.93 €

Résultat d’Investissement reporté - 5 509.72 €

Résultat d’investissement cumulé - 22 942.01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2011 du Budget annexe Locations de la commune.

N° 2012-18 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 – Budget principal de la commune

Séance du 27 mars 2012

concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011

Budget principal de la commune

_________________

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur André MAITRE, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 434 758,92 € - un excédent cumulé d'investissement de 103 414,22 € - un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de - 351 913,00 €

Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire :

* au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement

de la section d'investissement, (restes à réaliser) 351 913,00 € - le solde disponible 1 082 845,92 € est affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 € * affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 082 845,92 €5

N° 2012-19 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 – Budget annexe locations

Séance du 27 mars 2012

concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011

Budget annexe locations

_________________

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur André MAITRE, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 2 614.53 € - un déficit cumulé d'investissement de - 22 942.01 € - un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de - 9 665.00 €

1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire :

* au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement, (restes à réaliser + déficit d’investissement) 2 614.53 €

N° 2012-20 – Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales – Année 2012

Les services fiscaux ont estimé les bases prévisionnelles d’imposition à retenir pour 2012, de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

Pour mémoire 2011

Bases Taux Produit fiscal réel

Taxe d'habitation 959 594 16.72 160 444 Taxe foncière bâti 1 593 477 20.92 333 355 Taxe foncière non bâti 34 301 63.79 21 881 TOTAL 515 680

Bases 2012 et produit fiscal attendu à taux constant représentant une hausse de 3.55 % :

Bases Taux Produit fiscal attendu

Taxe d'habitation 1 016 000 16.72 169 875 Taxe foncière bâti 1 635 000 20.92 342 042 Taxe foncière non bâti 34 600 63.79 22 071 TOTAL 533 988

Il conviendra d’ajouter à ces produits les allocations compensatrices revenant à notre collectivité au titre des différentes taxes locales :

- 14 783 euros au titre des allocations compensatrices

- 13 948 euros au titre du FNGIR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2011, donc de voter les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2012 comme suit :

 Taxe d’habitation  16,72 %

 Taxe foncière (bâti)  20,92 %

 Taxe foncière (non bâti)  63,79 %6

N° 2012-21 – Budget général Commune – Budget Primitif Principal 2012

Le projet de Budget Primitif 2012 de la commune s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement 2 462 500 €

Recettes de Fonctionnement 2 462 500 €

Dépenses d’Investissement 4 904 500 €

Recettes d’Investissement 4 904 500 €

Total Général 7 367 000 €

Dont reports :

Dépenses d’investissement 409 468 €

Recettes d’Investissement 57 555 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver et de voter le Budget Primitif principal 2012 de la commune tel qu’il est présenté.

N° 2012-22 – Budget Annexe « Locations » 2012

Le projet de Budget annexe Locations 2012 de la commune s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement 32 683 €

Recettes de Fonctionnement 32 683 €

Dépenses d’Investissement 31 098 €

Recettes d’Investissement 31 098 €

Total Général HT 63 781 €

Le résultat de fonctionnement 2011 est affecté en totalité au compte 106.8 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, qui s’élève à 29 992.48 euros.

Afin de compenser la différence, une somme de 27 083.00 euros, est affectée au compte 7552 « prise en charge du déficit du budget annexe » du budget 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver et de voter le Budget primitif annexe « LOCATIONS » 2012 de la Commune tel qu’il est présenté.

N° 2012-23 – Classe de neige 2012 / 2013

Madame la Directrice de l’école primaire souhaite participer avec sa classe de CM1/CM2 à un prochain séjour de classe de neige organisé comme habituellement par le Conseil Général de Loir-et-Cher au centre de montagne de Vars-les-Claux.

Le séjour, d’une durée de 10 jours, aura lieu en avril 2013, pour une classe de CM1 CM2 regroupant à priori 27 enfants.

Le prix de la journée, par enfant, pour l’hiver 2012-2013 n’a pas encore été fixé. Pour la saison 2011-2012, il s’établit à 51.90 €.

A titre indicatif, le prix total du séjour peut être calculé comme suit :

- 27*10*51.90 = 14 013 euros avec un coût global de 519 euros par enfant.

La charge supportée par la collectivité sera allégée par les participations familiales dont le montant était de 70 % lors du dernier séjour.

Afin de permettre aux enfants de l’école primaire de Fossé de participer à une classe de neige durant l’année scolaire 2012/2013,7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’inscrire la classe de C.M.1 – C.M.2 comptant un effectif prévisionnel de 27 élèves pour un départ de dix jours au Centre de Montagne de Vars-les-Claux (Hautes-Alpes), de préférence au cours du 1er semestre 2013.

- de fixer la participation de la commune à hauteur de 30 % du coût du séjour pour les enfants domiciliés sur la commune et 10 % pour les enfants domiciliés hors commune.

***********************

Questions diverses.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association des maires de Loir-et-Cher informant de la consultation publique sur le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) qui s’est ouverte le 20 février dernier. En annexe à ce document figure le Schéma Régional Eolien (SRE) sur lequel le Conseil Municipal doit se prononcer. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas au contenu du SRACE et donne un accord tacite.

Monsieur le Maire rappelle la date de la première Cérémonie de Citoyenneté organisée afin de sensibiliser les jeunes administrés aux droits et devoirs du citoyen tout en rappelant les principes fondamentaux de la République et de la démocratie française. A cette occasion, les jeunes Fosséens recevront leur carte électorale. Elle aura lieu le vendredi 30 mars 2012 à 18h30 à la Maison des Associations.

Madame Josiane PIOFFET demande s’il est possible de faire quelque chose contre les nids de chenilles nichés dans les sapins rue de la Fontaine.

Monsieur le Maire répond qu’il va faire un bon de commande pour acheter des pièges.

Monsieur le Maire rappelle les horaires de présence des bureaux pour le 1er tour des élections présidentielles le 22 avril prochain.

Madame Joëlle SANDRÉ demande si les jardinières, du Haut Plessis, existent toujours. Monsieur le Maire répond qu’elles ont été enlevées par le Service Technique.

Monsieur le Maire annonce qu’une réunion publique aura lieu le vendredi 13 avril 2012 à 18h00 à la Maison des Association.

Il informe que l’émission avec radio Plus Fm aura lieu le jeudi 26 avril 2012.

Monsieur le Maire fixe le prochain Conseil Municipal le mardi 15 ou 22 mai prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 30/03/2012 et 12/04/2012

Publié ou notifié le : 30/03/2012 et 12/04/2012

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.