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Arrêté - 1771440720 arrete 303 rte de Soule branchement eau pot EMMA
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h44 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1771440720 arrete 303 rte de Soule branchement eau pot EMMA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
arrêté
de
circulation
303
route
de
Soulé
- Branchement
eau
potable
-
Syndicat
EMMA.
N°
2026_02_17AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et 6 novembre
1992,
VU
la
demande
du
syndicat
EMMA
sis
à
ST
VINCENT
DE
TYROSSE
-
40230
-
20,
rue
des
Bobines,
représentée
par
Mr
Francis
BETBEDER,
en
date
du
11février
2026,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
sur
la route
de
Soulé
au
n°
303,
du
09
mars
2026
au
20
avril
2026.
VU
l'arrêté
de
voirie:
portant
permission
de
voirie
n°
2026-T-SMH-3725,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
en
date
du
09
février
2026,
pour
le compte
de
EMMA.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
au
n°
303
de
la route
de
Soulé,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le
dépassement,
de
mettre
en
place
la signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
09
mars
2026
au
20
avril
2026.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Le
syndicat
EMMA
est
autorisé
à empiéter
sur
le
domaine
public,
au
niveau
de
la
route
de
Soulé,
au
n°
303,
à
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le
dépassement,
de
mettre
en
place
la signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
09
mars
2026
au
20
avril
2026. ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l'article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
le syndicat
EMMA.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1 Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
le syndicat
EMMA. ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: Le
syndicat
EMMA
sis
à
ST
VINCENT
DE
TYROSSE
— 40230.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
EMMA,
Mr
le Président
de la CC
MACS.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
17
février
2026,
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
au
Maire,
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès de pouvoir
dans
un
délai de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
wwwtelerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.