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Arrêté - 1764331268 arrete impasse cammelon st jean de marsacq branchement eau EMMA
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h34 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1764331268 arrete impasse cammelon st jean de marsacq branchement eau EMMA)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
Portion
de
voie
communale
située
entre
la D345
et l’Impasse
Cammelon
à Saint-Jean-de-
Marsacq
(chemin
non
identifié)
- Branchement
eau
potable
-
SYNDICAT
EMMA.
N°2025_11_
21AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par les arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992,
VU
la
demande
du
Syndicat
EMMA
sis
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE
—
40230
—
20,
Rue
des
Bobines,
représentée
par
Mr
Francis
BETBEDER,
en
date
du
20
novembre
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
(travaux
sous
accotement)
sur
la portion
de
voie
communale
située
entre
la
D345
et
l’Impasse
Cammelon
à
Saint-Jean-de-Marsacq
(chemin
non
identifié),
du
lundi
1 décembre
au
mardi
23
décembre
2025.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
ces
travaux
de
branchement
d’eau
potable
(travaux
sous
accotement),
sur
la portion
de
voie
communale
située
entre
la D34$
et l’Impasse
Cammelon
à Saint-Jean-de-Marsacq
(chemin
non
identifié),
il est nécessaire
de
procéder
à
la mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
du
chantier,
de
limiter
vitesse
à
30
km/h
et
d’interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le
dépassement,
du
lundi
1
décembre
au
mardi
23
décembre
2025.
ARRETE
ARTICLE
1€":
; Le
Syndicat
EMMA
est
autorisé
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
à
signaler
ses
travaux
de
branchement
d’eau
potable
(travaux
sous
accotement),
sur
la
portion
de
voie communale
située
entre
la
D345
et l'impasse
Cammelon
à Saint-Jean-de-Marsacq
(chemin
non
identifié},
du
PK
0.00
au
PK
0.02,
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
à
interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
à
interdire
le
dépassement
du
lundi
1 décembre
au
mardi
23
décembre
2025.
ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
le
Syndicat
EMMA.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
| Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
le Syndicat
EMMA. ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: Le
Syndicat
EMMA
sis
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE
— 40230.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le Chef du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le Président
de la CC
MACS.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
21
novembre
2025.
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
au
Maire,
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.