Procès Verbal - 6w5i9kxtwt36j0b

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Procès Verbal - 6w5i9kxtwt36j0b Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - 6w5i9kxtwt36j0b)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2024

DATE DE LA CONVOCATION :

15 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13 + 2 pouvoirs

L’an deux mil vingt-quatre,

Le vingt et un du mois de février à dix-neuf

heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de

Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : LE MÉHAUTÉ Claude (pouvoir à LE GOUX Philippe), HERNOT Hervé (pouvoir à ROUXEL Sylvain)

Secrétaire de séance : DERRIEN Marylène

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Une délégation de parents d’élèves a sollicité un temps de parole en début de séance, que le

Maire a accepté, afin de rappeler le mécontentement quant à la fermeture de classe envisagée

sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Pléguien-Tressignaux, dans le cadre de

la carte scolaire 2024/2025.

Les parents d’élèves indiquent qu’ils continuent à se battre contre cette potentielle fermeture et

poursuivent les actions sur le territoire. Ils sont sidérés des décisions qui peuvent être prises par

l’Etat, notamment par le Ministère de l’Education nationale, pour un RPI qui fonctionne très

bien, depuis de nombreuses années.

Les parents d’élèves précisent qu’il est inadmissible que l’Etat se permette de faire des

économies, des baisses de financements et de moyens, concernant l’éducation des enfants,

notamment en milieu rural ; il est sans cesse répété la baisse de niveau scolaire en France il est

donc incompréhensible d’accepter une baisse de qualité de l’enseignement dans nos territoires,

sachant que l’éducation de qualité doit être faite dès la plus petite enfance.

Monsieur le Maire indique poursuivre le combat commencé depuis novembre dernier ; les élus

sont en phase avec cette contestation, pour protéger l’école en milieu rural.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération en cours de séance pour

rappeler l’opposition de la commune à cette carte scolaire 2024/2025. Il précise que les

communes de Pléguien et Tressignaux ont de nombreux arguments pour défendre leur position,

notamment des effectifs constants, avec 161 enfants cette année et une prévision de 160 enfants

à la prochaine rentrée scolaire, sous réserve de nouvelles inscriptions pouvant arriver d’ici

septembre prochain.

Le Maire remercie la délégation de parents d’élèves et de manière générale tous les opposants à

cette carte scolaire pour leur mobilisation, qui est soutenue par le conseil municipal.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

- Programme de voirie 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.

Finances communales - orientations budgétaires 2024

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires pour l’année 2024.

La commune compte à ce jour 1443 habitants. Cette croissance démographique entraine des

besoins et des demandes supplémentaires venant des administrés. Les actions engagées depuis

2020 et celles qui sont programmées répondent à ces attentes et contribuent à l’essor de la

commune.

- Les projets 2024 sont les suivants :

- La poursuite des travaux de Tiers-lieu

- La fin de viabilisation du lotissement Le Clos de Kerziot et la commercialisation

des lots des tranches 2 et 3 ;

o A ce jour, il reste 1 terrain à vendre dans la tranche 1 suite à

désistement des acquéreurs

- Le programme de voirie :

o Réfection de voies, avec une réflexion systématique d’aménagements doux

piétons/ vélos à chaque portion réalisée :

o Chantier n°1 Castel Paul

o Chantier n°2 Rue Lan Ar Hat et rue des pommiers

o Finalisation des aménagements de sécurité sur la RD9 - côté Saint-Quay-

Portrieux

- La poursuite des études sur la réhabilitation de l’école.

Le Maire précise que les priorités d’investissements vont devoir évoluer en fonction

des financements possibles à venir pour la rénovation des écoles, notamment le plan

rénovation de l’Etat. Il était question de rénover la mairie, non conforme en matière

d’accessibilité, puis ensuite l’école ; il s’avère qu’au vu des financements à venir il

est préférable de prioriser le dossier de l’école et de modifier le calendrier des

investissements communaux.

- La gestion de l’école et de la bibliothèque, avec la poursuite du maintien des bonnes

conditions d’organisation et de travail, l’optimisation de la restauration scolaire.

- La poursuite de la réflexion sur le projet de résidence seniors en centre bourg, avec

la contribution des élèves de l’IRA de Nantes.

- Poursuite du déploiement de la fibre optique : phase 3. Le Maire précise qu’il reste

70 foyers à raccorder sur Pléguien.

- La gestion du cimetière communal :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

o Aménagement paysager et accessibilité du cimetière communal ;

o Création de nouveaux emplacements et poursuite des procédures de reprise.

Arrivée de Stephanie Glo à 19h22

20240221/01 Finances communales - révision des tarifs communaux au 1er janvier 2024 –

ABROGE et REMPLACE DEL 20231220-77

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics

locaux,

Monsieur le maire propose de réévaluer certains tarifs communaux à compter du 1er janvier

2024, de la façon suivante, sur la base de 2% de hausse, soit 50% de l’indice Insee au

31/10/2023 :

Habitants Entreprises

Pléguien Extérieur Associations Pléguien Associations extérieures Pléguien Extérieur

LOCATION GRANDE SALLE COMMUNALE

Forfait ANNUEL -

utilisation régulière à

l'année asso extérieure

536 €

1/2 journée sans cuisine 107 € 214 € gratuit 107 €

1/2 journée avec cuisine 214 € 375 € gratuit 214 €

journée sans cuisine 214 € 321 € gratuit 214 €

journée avec cuisine 321 € 482 € gratuit 321 €

Forfait 2 jours

consécutifs 428 € 643 € gratuit 428 €

Forfait mise à dispo

veille ou lendemain 64 € 64 € gratuit 64 € 64.80 € 64.80 €

Réunion entreprise

- 1/2 Journée sans

cuisine

128.40 € 193.20 €

- 1/2 journée avec

cuisine 193.20 € 321.60 €

- Journée sans cuisine 256.80 € 450.00 €

- Journée avec cuisine 385.20 € 578.40 €

Vidéo projecteur et sono 54 € 54 € gratuit 54 € 64.80 € 64.80 €

Caution salle 1 071 € 1 607 € 1 071 € 1 071 € 1 285.20 € 1 928.40 €

Caution ménage 321 € 321 € 321 € 321 € 385.20 € 385.20 €

Caution vidéo projecteur

et sono 1 071 € 1 071 € 1 071 € 1 071 € 1 285.20 € 1 285.20 €

Vaisselle Gratuit

Anciennes Tables -

Bancs - Tréteaux

(lot : table, 2 bancs, 3

tréteaux)

5.35 € le lot

Coupe de champagne

0.11 €

1.05€ pour remplacement si casse

Obsèques civils Gratuit GratuitCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

LOCATION PETITE SALLE COMMUNALE

Petite salle Gratuit 43 € Gratuit 43 € Gratuit 51.60 €

Location du Barnum communal (possible de mai à

septembre)

Week-end 50.00 € Gratuit

Caution 700.00 €

BUREAU "L'ANNEXE"

Demi-journée 5.00 €

Journée 10.00 €

Mois 150.00 €

CANTINE

Repas enfants

QF

jusqu'à

900

QF de 901 à 1

300

QF de

1301 et

plus

1.00 € 2.75 € 2.95 €

Repas adultes 4.00 €

Repas

occasionnel 4.00 €

GARDERIE

L'heure 1.84 €

Demi heure 0.92 €

Tarif heure modulé 1.70 €

Tarif demi heure modulé 0.85 €

CIMETIERE

Concession 15 ans 92 €

Concession 30 ans 184 €

COLUMBARIUM

Concession 15 ans 300.00 €

Concession 30 ans 400.00 €

Renouvèlement 15 ans 92.00 €

Renouvèlement 30 ans 184.00 €

CAVEAUTINS

Concession 15 ans 408.00 €

Concession 30 ans 510.00 €

Renouvèlement 15 ans 92.00 €

Renouvèlement 30 ans 184.00 €

DIVERS

Photocopie NB 0.40 €

Photocopie couleur 0.85 €

Livre "Histoire de Pléguien" 30.00 €

Regards à la charge du

particulier Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

forfait Buse

( buse Ø 300, matériaux de

blocage, tracto, transport et

main d'œuvre)

60 € le mètre linéaire

Forfait buse plastique en tuyau

annelé en barre de 6 mètres 50 € le mètre linéaire

Animations CMJ 1 à 5 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs

proposés à compter du 1er janvier 2024 et rappelle qu’ils sont révisables à chaque début

d’année civile.

20240221/02 Finances communales - attribution des subventions 2024

Emilie Bocher, conseillère déléguée, présente les demandes de subventions reçues en mairie

pour l’année 2024 et rappelle les critères d’attribution de la commune. Elle précise que la

commission d’attribution des subventions s’est réunie le mercredi 7 février dernier pour étudier

ces demandes et propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à leur attribution, de

la manière suivante :

Associations Communales

AMICALE LAIQUE PLEGUIEN TRESSIGNAUX 1 500 €

PLEGUIEN GYM 200 €

Société de chasse 100 €

COMITE D'ANIMATION PLEGUIEN 1 000 €

COMITE D'ANIMATION DE COAT AR OA 1 000 €

Les Amis d'Alguy l'hippocampe 150 €

LEPALETGUIEN CLUB 800 €

ECOLES

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (22) 75 €

FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CHOMBART DE LAUWE 25 €

SPORTS & LOISIRS

GOELO HBC 190 €

SCOUTS GUIDES PLOUHA 40 €

ETOILE DE TRESSIGNAUX 50 €

JEUNESSE SPORTIVE LANVOLLONNAISE 340 €

Studiodanse L'école de guingamp 10 €

Stade Paimpolais FC 20 €

Les Cavaliers d'EAD 10 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

ASSOCIATIONS D’AIDE ET DE SOUTIEN

ASSOCIATION RÊVES DE CLOWN Comité de St Brieuc 25 €

DIVERS

A.F.D.M.A (Asso Familles Détenus Maison d'Arrêt) 25 €

SNSM ST QUAY-PORTRIEUX 25 €

CENTRE D’AIDE ALIMENTAIRE 1 200 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR – départ 22 25 €

ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE – départ 22 25 €

COMICE AG PLOUHA 25 €

TOTAL 6 860 €

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à 14 voix POUR et 1

ABSTENTION, décide de voter les subventions 2024 comme indiqué ci-dessus et autorise

le Maire à procéder aux versements correspondants.

20240221/03 Finances communales – SDE extension de l’éclairage public de l’abribus

de Pont Jean

Le Maire fait savoir au Conseil que suite à la demande de la commune, le SDE22 a procédé à

l’étude de l’extension de l’éclairage public de l’abribus situé au lieu-dit « Pont Jean »,

conformément aux descriptifs suivants :

- Proposition d’un éclairage de l’abribus avec une solution raccordée au réseau :

o Montant estimatif de 4000€ TTC avec reste à charge de 2407.40 € pour la

commune

o Fourniture et pose d’une lanterne LED sur le support béton

o Création d’une commande d’éclairage public avec raccordement au réseau ,

horloge et réglage

- Proposition d’un éclairage de l’abribus avec une solution autonome (variante) :

o Montant estimatif de 4286 € TTC avec reste à charge de 2579.54 € pour la

commune

o Fourniture et pose d’un mat autonome de 6ml de hauteur équipé d’une lanterne

LED et d’un panneau photovoltaïqueCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

Le projet d’extension d’éclairage public présenté par le SDE22 est estimé à 4 000 € TTC ou 4

286,00 € TTC, selon version choisie (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise

d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera

du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention

d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité

syndical du SDE22 le 20 Décembre 2019 d’un montant de 2 407,40 € ou 2 579,54 € (selon

version choisie). Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient

moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la

collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu

en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé

à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à

celle-ci.

Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’extension d’éclairage public de l’abribus situé au lieu-dit

« Pont Jean », avec la solution autonome (variante) présentée par le SDE 22 pour un

montant estimatif de 4 286 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention

d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le

comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 2 579.54 €.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la

collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre

participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-

même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata

de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.

20240221/04 Finances communales – Achat d’une structure de jeux extérieure

Christine Keroullé rappelle la réflexion menée avec le Conseil Municipal des Jeunes, pour

l’installation d’une structure jeux pour enfants en extérieur, notamment dans le jardin des

glycines. Après consultation de différents prestataires il appartient au conseil de retenir la

proposition la mieux-disante.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir la structure de jeux « La ruche » à destination des enfants de

1 à 6 ans, de l’entreprise LUDOPARC, pour un montant de 10 525.74 € TTC,

- INDIQUE que la structure sera installée au jardin des glycines,

- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.

20240221/05 Finances communales – Utilisation de prises électriques à usage de

chargement de batterie électrique

Le Maire fait savoir que la commune est sollicitée par des agents communaux pour la recharge

de véhicules personnels électriques.

Le Maire propose d’autoriser les agents communaux à recharger leur véhicule personnel

électrique sur une prise électrique communale en appliquant le tarif public du Syndicat

Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22), à savoir 0.33 € TTC par kWh

consommé.

Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser la recharge d’un véhicule électrique personnel, aux agents

communaux, à raison de 0.33€ TTC le kWh, prix public appliqué par le SDE22,

- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.

20240221/06 Finances communales – programme de voirie 2024

Le Maire informe l’assemblée du programme de voirie 2024 proposé suite à la dernière

commission de voirie. Après vérification auprès des services de Leff Armor Communauté,

concernant les travaux de réseaux à venir, il est proposé de retenir les voies suivantes :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

- Chantier n°1 Castel Paul

- Chantier n°2 Rue Lan Ar Hat et Rue des pommiers

Comme vu avec l’Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor

(ADAC22), qui nous accompagne sur ce dossier, il conviendra en amont de procéder aux

travaux préparatoires à Castel Paul pour "assainir" la route et traiter les problématiques d'eau

stagnante (création de douve ou de saignées).

Il appartient au conseil de valider le programme de voirie 2024 et d’autoriser le Maire à

procéder à la passation du marché public correspondant.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le programme de voirie 2024 tel qu’énoncé ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à procéder à la passation du marché public

correspondant et à signer toute pièce afférente à ce dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

20240221/07 Personnel communal - ratios promus/promouvables pour les avancements de

grade année 2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que de nouvelles dispositions ont été

introduites par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Elle modifie notamment l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984.

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maxima de fonctionnaires pouvant être

promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les

conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus -promouvables », est fixé par

l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100%.

L’autorité territoriale reste libre de nommer les agents à un grade d’avancement.

Elle peut choisir d’inscrire, ou pas, les agents au tableau d’avancement de grade et ne peut

procéder aux nominations de ces agents que dans la limite des rations fixés par l’assemblée

délibérante.

Le Maire propose les ratios suivants pour l’année 2024 :

Grade d’avancement Ratio

Tous les grades présents dans la collectivité 100%

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur ces ratios.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 49,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de principe du Comité technique en date du 15 février 2024,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’adopter les ratios suivants pour l’année 2024 :

Grade d’avancement Ratio

Tous les grades présents dans la collectivité 100%

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier,

- D’inscrire les crédits suffisants au budget de la commune.

20240221/08 Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire précise que 5 agents peuvent bénéficier, en 2024, d’un avancement de grade au titre de

l’ancienneté et propose au Conseil d’émettre un avis favorable à ces avancements. Afin de

permettre la nomination des agents concernés, le Maire propose au Conseil municipal de créer

les nouveaux emplois correspondants :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

Nombre

de postes Grade DHS Date d’effet

1 Adjoint administratif principal de 1e classe 35h 01/01/2024

1 Adjoint technique principal de 1e classe 35h 01/01/2024

1 Adjoint technique principal de 2e classe 19h 01/01/2024

1 Adjoint technique principal de 2e classe 28,50h 19/02/2024

1 Agent de maîtrise principal 35h 01/09/2024

Cette modification du tableau des effectifs, préalable à la nomination, entraîne la suppression de

l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire propose à l’assemblée la mise à jour du tableau des effectifs de la façon suivante :

- la suppression des emplois suivants :

Suppression d’emplois au tableau des effectifs

Nbre

de

postes

Grade Fonctions DHS Date d’effet

1 Adjoint administratif principal de 2e classe Responsable accueil polyvalent 35h 01/01/2024

1 Adjoint technique principal de 2

e

classe Agent technique polyvalent 35h 01/01/2024

1 Adjoint technique Aide de cuisine 19h 01/01/2024

1 Adjoint technique

Aide maternelle et services

généraux

Accueil à l’agence postale

28,50h 19/02/2024

1 Agent de maîtrise Agent technique polyvalent 35h 01/09/2024

- la création des emplois suivants :

Création d’emplois au tableau des effectifs

Nbre

de

postes

Grade Fonctions DHS Date d’effet

1 Adjoint administratif principal de 1e classe Responsable accueil polyvalent 35h 01/01/2024

1 Adjoint technique principal de 1

e

classe Agent technique polyvalent 35h 01/01/2024

1 Adjoint technique principal de 2

e

classe Aide de cuisine 19h 01/01/2024

1 Adjoint technique principal de 2

e

classe

Aide maternelle et services

généraux

Accueil à l’agence postale

28,50h 19/02/2024

1 Agent de maîtrise principal Agent technique polyvalent 35h 01/09/2024

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,

- PRECISE que les crédits nécessaires à ces changements seront inscrits au budget

communal,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce

dossier. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

20240221/09 Rentrée scolaire 2024 – carte scolaire

Monsieur le Maire récapitule les différentes démarches relatives à la carte scolaire 2024/2025 :

- Début novembre 2023, les communes de Pléguien et Tressignaux reçoivent un courrier

indiquant la fragilité des effectifs sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal

(RPI) et proposant une rencontre avec l’Inspection académique ;

- Le 13 novembre 2023 a lieu une rencontre entre les communes de Pléguien et

Tressignaux et Madame l’Inspectrice. Celle-ci prend note des arguments présentés

quant à l’évolution des effectifs sur le RPI pour transmission à sa direction ;

- Fin janvier, les communes apprennent par les syndicats que le RPI Pléguien-

Tressignaux est concerné par une potentielle fermeture de classe ;

- Les communes du RPI demandent alors un RDV à la Direction Départementale de

l’Enseignement National (DDEN) et une délégation de 3 personnes est reçue le 6 février

dernier, sous la forme d’un entretien se composant de 12 minutes d’exposé pour la

délégation Pléguien-Tressignaux et 3 minutes de synthèse par la Direction Académique.

Les représentants de celle-ci indiquent simplement transmettre le résumé de cet

entretien lors du CSASD convoqué le même jour en fin de journée;

- En parallèle, de fortes mobilisations et mouvements ont eu lieu sur le territoire pour

s’opposer à la carte scolaire proposée ;

- Avant la réunion du CDEN, une délégation est de nouveau entendue par le Préfet ; Le

CDEN ne peut en revanche pas se réunir, faute de quorum ;

- Un nouveau CDEN est programmé le jeudi 22 février à 17h pour statuer, sans

conditions de quorum, sur la proposition de carte scolaire 2024/2025 ;

- Le Maire indique que les mobilisations doivent se poursuivre, afin notamment de revoir

la gestion des effectifs, et demander la baisse du nombre de référence d’élèves par

classe, pour pérenniser le maillage de l’école en milieu rural. Le Maire précise que la

baisse des effectifs par classe a de nombreux objectifs tels que :

o La qualité de travail pour le corps enseignant qui peut prendre plus de temps

avec les élèves,

o La qualité de l’enseignement des enfants, et notamment ceux en situation de

handicap,

o La maitrise du niveau scolaire des élèves, afin d’inverser la tendance actuelle

qui affirme une baisse du niveau des élèves en France.

Le Maire précise que concernant la notion des effectifs, l’argument n’est pas recevable

pour le RPI Pléguien-Tressignaux car on recense 161 enfants sur l’année scolaire

2023/2024 et d’ores et déjà 160 enfants pour la rentrée 2024/2025. Le Maire précise que

les lotissements en cours sur les communes de Pléguien et Tressignaux avec des permis

de construire déjà accordés, apporteront forcément des effectifs supplémentaires dans

les écoles.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

Le Maire propose au Conseil municipal de prendre une délibération pour rappeler l’opposition

de la commune à cette carte scolaire 2024/2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-19,

Considérant le courrier en date du 20 octobre 2023 nous alertant sur les évolutions d’effectifs,

Considérant la rencontre du 13 novembre 2023 avec madame l’Inspectrice de l’Education

nationale de la Circonscription de Paimpol,

Considérant la rencontre du 6 février 2024 à l’Inspection Académique à Saint-Brieuc où une

délégation du RPI Pléguien-Tressignaux a été reçue,

Considérant la forte mobilisation contre la carte scolaire 2024,

Considérant la possibilité pour le Conseil municipal d'émettre des vœux sur les affaires

présentant un intérêt local,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Contester le projet de carte scolaire 2024 annonçant le retrait de 42 classes par la

Direction Académique de Saint-Brieuc, dont une classe sur le RPI Pléguien-

Tressignaux ;

- Apporter son soutien au collectif 45 classes ;

- Demander l'annulation des 42 fermetures de classes et l'obtention des

ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d'Armor ;

- Demander à la Direction Académique la mise en place d’une stratégie cohérente basée

sur un maillage de l’école publique, notamment en milieu rural ;

- Préciser que la présente délibération sera transmise à la Ministre de l’Education

nationale et de la Jeunesse, au Directeur Académique, au Préfet, aux Députés et

Sénateurs des Côtes d'Armor.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de

- CONTESTER le projet de carte scolaire 2024 annonçant le retrait de 42 classes par la

Direction Académique de Saint-Brieuc, dont une classe sur le RPI Pléguien-

Tressignaux ;

- APPORTER son soutien au collectif 45 classes ;

- DEMANDER l'annulation des 42 fermetures de classes et l'obtention des

ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d'Armor ;

- DEMANDER à la Direction Académique la mise en place d’une stratégie cohérente

basée sur un maillage de l’école publique, notamment en milieu rural ;

- PRECISER que la présente délibération sera transmise à la Ministre de l’Education

nationale et de la Jeunesse, au Directeur Académique, au Préfet, aux Députés et

Sénateurs des Côtes d'Armor. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

20240221/10 Rentrée scolaire 2024 – rythmes scolaires

Christine KEROULLÉ, adjointe, rappelle que, comme chaque année scolaire, les Maires ont la

possibilité de réajuster les horaires des écoles publiques de leur commune pour une mise en

œuvre à la rentrée scolaire suivante. La demande de modification est ensuite étudiée par les

services de l’éducation nationale avant d’être présentée en Conseil Départemental de

l’Education Nationale pour une application à la rentrée de septembre.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 a permis en outre aux communes qui le souhaitaient, de

solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 jours au lieu de 4 jours 1/2.

Madame Keroullé rappelle à l’assemblée que cette dérogation pour un retour à la semaine

d’enseignement sur 4 jours avait été renouvelée pour la rentrée de septembre 2021 et pour une

durée de 3 ans maximum. Cette dérogation arrive donc à échéance et il s’agit de constituer un

nouveau dossier pour la rentrée de septembre 2024.

Madame Keroullé fait savoir que le conseil d’école doit également émettre un avis favorable à

cette dérogation ; la sujet sera abordé lors du conseil d’école du 22 février prochain.

Au vu des éléments précités, Madame Christine Kéroullé propose au conseil municipal

d’adresser à l’inspection académique une demande de renouvèlement de dérogation pour

l’oganisation de la semaine scolaire sur 4 jours à la rentrée de septembre 2024.

Sous réserve de l’avis du conseil d’école en date du 22 février2024,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable pour une demande de dérogation à l’organisation de la

semaine scolaire à l’école publique de Pléguien ;

- SOLLICITE l’Inspection académique pour la demande de dérogation à

l’organisation de la semaine scolaire à l’école publique ;

- DEMANDE un renouvèlement de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la

rentrée de septembre 2024 suivant l’organisation ci-dessous en accord avec le

conseil d’école et les parents d’élèves :

 Lundi, Mardi, Jeudi, vendredi de 8h55 à 11h55 et de 13h30 à 16h30 ;

 Une pause méridienne de 11h55 à 13h30.

20240221/11 Cimetière communal - Ouverture de nouveaux emplacements dédiés à

l’inhumation

Le Maire fait savoir qu’il reste 10 emplacements dédiés à l’inhumation en concessions

traditionnelles dans le cimetière communal. Il fait savoir que la configuration des lieux permet

de proposer de nouveaux emplacements et propose d’ouvrir 60 emplacements supplémentaires

destinés aux concessions dites traditionnelles, au dos de la rangée « A » actuelle, la plus au sud,

à gauche en rentrant dans le cimetière.

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.

Vu le CGCTCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

Considérant la nécessité et la possibilité de créer 60 nouveaux emplacements dédiés à

l’inhumation en concessions traditionnelles,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

d’approuver la création de 60 nouveaux emplacements affectés aux inhumations en

concessions traditionnelles dans le cimetière communal.

20240221/12 Cimetière communal – Lancement d’une procédure de reprise de concessions

en état d’abandon

Le Maire fait savoir que dans le cadre de la bonne gestion du cimetière communal, la

règlementation permet différentes procédures pour permettre la reprise de concessions dans le

domaine public, avant nouvelle attribution à un nouveau concessionnaire.

Afin de poursuivre le travail mené depuis 2018, avec une procédure de reprise de 19

concessions échues, le Maire propose de lancer une nouvelle procédure de reprise pour les

concessions en état d’abandon. En effet, 9 concessions perpétuelles présentent des défauts

d’entretien et des signes manifestes de dégradation, sans intervention des familles concernées.

Le Maire précise qu’une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d’abandon avant

l’expiration d’un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession. Après une période de 30

ans, pour une concession qui a cessé d’être entretenue, le Maire peut constater cet état

d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Il faut entendre

par abandon, une concession dont le monument est dégradé, éventré, envahie par les ronces ou

autres plantes parasitaires. Cette procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière

inhumation faire dans le terrain concédé.

Le Maire précise que cette procédure n’est pas obligatoire, toutefois, la non utilisation de celle-

ci, alors que la commune connaît l’état d’abandon et les risques que fait courir cet état, est

susceptible d’engager sa responsabilité pour les dommages pouvant être causés.

Le Maire propose au conseil de lancer la procédure de reprise des concessions en état

d’abandon.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de lancer une procédure de reprise des concessions en état d’abandon

identifiées dans le cimetière communal ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser toute démarche afférente à ce

dossier.

20240221/13 Téléphonie - dispositif Wifi4EU

Le Maire rappelle que la commune a été lauréate d’un appel à projets lancé mi-mars 2018 par la

Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires pour soutenir le

déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi, en particulier dans les territoires et espaces les plus

fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles.

L’appel à projets intitulé « Wifi4EU » a permis d’équiper la commune de 10 points d’accès wifi

publics, notamment dans le bourg, aux abords de la mairie, de l’école et de la bibliothèque, et

également près de La Salamandre, du terrain de football et du city stade.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

Le Maire rappelle l’implantation récente de l’antenne 4G à proximité du bourg, sur laquelle les

4 opérateurs Bouygues, Free, Orange et SFR sont raccordés. Il fait savoir que la qualité du

réseau mobile s’est fortement améliorée et apporte satisfaction aux administrés, quel que soit

l’opérateur souscrit.

Le Maire fait savoir que la commune a respecté son engagement avec l’Europe, à savoir la mise

en service de ces 10 points Wifi pour une période de 3 ans minimum et que les licences des 10

bornes sont arrivées à échéance après 4 ans de services.

Le Maire interroge le conseil sur la pertinence de renouveler les licences de bornes Wifi public,

au vu de la qualité de réseau actuelle dans le centre bourg, au regard de l’installation de

l’antenne 4G.

Il appartient au conseil de statuer sur le sujet.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, au regard

de l’installation de l’antenne 4G à proximité du bourg et de la qualité actuelle du réseau

dans le centre bourg de la commune, de renouveler seulement les licences des bornes du

dispositif Wifi4EU qui alimentent les abords de La Salamandre et du jardin des Glycines.

20240221/14 Leff Armor Communauté - Adhésion au syndicat mixte de Kerne Uhel

Le Maire fait savoir que dans le cadre de la dissolution du syndicat des eaux d’Avaugour, Leff

Armor communauté reprend la compétence sur le périmètre du syndicat au 1er janvier 2024.

L’alimentation en eau potable des communes situées sur ce périmètre (Bringolo, Saint Jean

Kerdaniel, Lanrodec, Saint Fiacre, Saint Péver) nécessite un achat d’eau d’un volume estimé

annuellement à 200 000 m3 en complément de la production locale.

Dans ce cadre, Leff Armor communauté a sollicité l’adhésion au Syndicat Mixte de Kerne Uhel

(SMKU) afin de pouvoir bénéficier de cet achat d’eau.

Le montant annuel est estimé à 170 000 €. L’incidence financière est neutre, dans le cadre de la

reprise de la compétence par Leff Armor : reprise des dépenses et recettes du syndicat.

Il n’y aura pas d’incidence sur les personnels de l’EPCI dans le cadre de cette adhésion, qui

concerne uniquement l’achat d’eau.

En application du CGCT (art 5211-5-II), l’accord des communes membres est nécessaire, dans

un délai de 3 mois. En l’absence de délibération, l’avis sera réputé favorable.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Vu le CGCT et notamment son article L 5211-5-II,

Vu la délibération 2023-213 du 19/12/2023 de Leff Armor communauté sollicitant son adhésion

au Syndicat Mixte Kerne Uhel,

Après avoir entendu l’exposé des motifs,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, en

faveur de l’adhésion de Leff Armor communauté au syndicat mixte de Kerne Uhel.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

20240221/15 Leff Armor Communauté – révision PLUiH – notification délibération et

PADD débattu

Le Maire rappelle que Leff Armor Communauté s’est engagée dans la révision de son Plan

Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH) par délibération en

date du 26 octobre 2021.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUiH a été débattu lors

du conseil communautaire du 19 décembre 2023.

Ce document stratégique, socle du PLUiH, concentre les choix et les ambitions politiques du

territoire en matière d’aménagement et de développement pour les 10 prochaines années.

Il est le résultat des nombreuses réunions et de l’implication des élus du territoire dans les

réflexions menées tout au long de l‘année 2023 et s’appuie sur les quatre axes suivants :

- Préserver et conforter l’identité rurale de notre territoire, vectrice de son attractivité ;

- Penser le développement du territoire en adéquation avec les ressources disponibles ;

- Adapter le modèle d’aménagement à l’évolution des modes de vie et au changement

climatique ;

- Promouvoir un modèle économique de proximité.

Le Maire précise que, comme prévu par l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les conseils

municipaux sont invités à débattre des orientations générales du PADD au plus tard deux mois

avant l’arrêt du PLUiH prévu au mois de septembre 2024.

Il appartient à l’assemblée de débattre sur le sujet.

Entendus les échanges intervenus en séance,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- CONSIDERE que conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, le

conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement

et de Développement Durables (PADD),

- FAIT SAVOIR que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

Appellation du tiers-lieu – suite concours bulletin communal

Emilie Bocher rappelle le concours publié dans le bulletin communal de septembre 2023 pour

inviter les administrés à proposer un nom pour le futur tiers-lieu. Plusieurs propositions sont

arrivées en mairie, il appartient au conseil municipal de statuer sur le sujet.

Le Conseil Municipal décide de nommer le tiers-lieu communal : « Le Repère ».

Travaux du tiers-lieu- point d’étape

Bryan Le Moan fait état de l’avancée des travaux réalisés au tiers-lieu. Les travaux de

démolition sont en cours de finalisation et le gros œuvre va commencer. Le planning de chantier

est respecté.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

Recrutement cantine et mairie

Le Maire rappelle le recrutement de Yacine Hassini sur le poste de responsable du restaurant

scolaire et cuisinier depuis le 5 février 2024, ainsi que le renfort administratif d’Isabelle Le

Bars, via les missions temporaires du CDG22 depuis le 29 janvier 2024.

Leff Armor Communauté - PLUiH – travail sur l’inventaire des éléments patrimoniaux

protégés – création d’un groupe de travail

Le Maire fait savoir que dans le cadre de la révision en cours du PLUiH, la liste des éléments

patrimoniaux (bâtis et naturels) à protéger (par exemple : lavoir, calvaire, arbre remarquable...)

sont mis à jour.

Le Maire propose de constituer un groupe de travail pour réaliser l’inventaire correspondant.

Tout le Conseil va être convié.

Elections européennes du 9 juin

Le Maire rappelle que les élections Européennes se tiendront le 9 juin 2024. Cette élection se

tiendra en un seul tour et le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures. Le Maire demande au

Conseil de réserver cette date dans le cadre des permanences de bureau.

Jeux Olympiques de Paris 2024

Le Maire propose à l’assemblée d’organiser un évènement sur la commune dans le cadre de la

cérémonie d’ouverture des JO Paris 2024 qui aura lieu le vendredi 26 juillet 2024. Bryan Le

Moan indique qu’il serait intéressant d’associer la population, avec l’organisation d’olympiades

à destination des enfants, en lien avec les associations communales, notamment sportives et

culturelles.

Implantation antenne 4G – Pléguien 2 - Kerio

Le Maire rappelle le programme national New Deal mobile qui vise à généraliser une

couverture mobile de qualité pour tous les Français. La commune de Pléguien a été retenue dans

ce programme, ce qui induit l’implantation de pylônes équipés d’antennes. Une première

antenne 4G a été implantée à proximité du bourg, et un projet de 2e antenne pouvait être

envisagé dans le secteur de Kerio (portage par Free avec présence des opérateurs Bouygues et

SFR). Une réunion a eu lieu à ce sujet le jeudi 25 janvier dernier à La Salamandre avec les

riverains concernés. Le Maire précise que la commune va renoncer à l’implantation du pylône

Pléguien 2 sur Kério et demander à la Préfecture d’étudier les possibilités de présence de tous

les opérateurs sur le pylône de Tréguidel qui est déjà exploité par Bouygues et SFR.

Décisions du Maire

(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à

Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre

d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires

courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre de cette délégation :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

5° Indemnités de sinistres

- Remboursement assurance de la SMACL : 552.90 € en remboursement des réparations

liées aux dégâts de la tempête CIARAN sur la commune

11° Fixation des reprises d’alignement

Date Parcelles Adresse terrain Décision

22/12/2023 C 1550 et 1552 Kerprat Alignement à conserver

05/01/2024 A 822, 823 et 1265 17 Le Nonen Alignement à conserver

18/01/2024 A 1267 113 Rue Tyu Buan Alignement à conserver

22/01/2024 A 149 Sainte-Anne Alignement à conserver

29/01/2024 C 1583 490 Rue Le Roha Alignement à conserver

29/01/2024 B 678, 786 et 788 11 Route de War Gozh Alignement à conserver

31/01/2024 C 1219 Le Bourg Alignement à conserver

08/02/2024 A 1335 11B Lan Ar Hat Alignement à conserver

08/02/2024 A 747 13 Lan Ar Hat Alignement à conserver

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c.

urb.)

N° de dossier Date de dépôt Adresse Parcelle Notaire Décision DPU

DIA

02217724D0001 04/01/24

5 La Croix

Quinquis C 1131 Maître Mayeux

Non

signé le

11/01/2024

DIA

02217724D0002 08/01/24 11 B Lan Ar Hat A 1402 Maître Gannat

Non

signé le

20/01/2024

DIA

02217724D0003 08/01/24 13 Lan Ar Hat

A 1399 et

1400 Maître Gannat

Non

signé le

20/01/2024

DIA

02217724D0004 22/01/24 22 Le Roha C 1583 Maître Gannat

Non

signé le

29/01/2024

DIA

02217724D0005 31/01/24 Pont-Jean B 885 Maître Frétigne

Non

signé le

06/02/2024

DIA

02217724D0006 13/02/24 31 Kervenec B 12 Maître Gannat

Non

signé le

16/02/2024

DIA

02217724D0007 19/02/2024 490 rue Le Roha C 1583 Maître Gannat

Non

signé le

20/02/2024

Christine Keroullé :

- Fait savoir que les portes ouvertes des écoles du RPI Pléguien-Tressignaux auront lieu

le samedi 16 mars 2024 de 9h30 à 12h30.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/02/2024

- Rappelle la Boom organisée par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) en lien avec le

Comité d’animation le 8 mars prochain de 19h à 22h à La Salamandre, à destination des

8-15 ans.

Guillaume Caron :

- Fait savoir qu’une coupe de branches a eu lieu dans le secteur de Kerhir et que les

branches ont été laissées dans le ruisseau ;

- Indique qu’il reste à fixer et nettoyer la table de ping-pong qui a été déplacée au city

stade ;

- S’interroge sur le prix de vente qui sera fixé pour les lots des tranches 2 et 3 du

lotissement Le Clos de Kerziot. Il demande s’il n’est pas possible de fixer un tarif plus

attractif pour les jeunes et ainsi attirer des familles avec enfants pour les écoles. Le

Maire indique que la réflexion sera bientôt lancée à ce sujet.

Stephanie Glo :

- Indique qu’on lui a signalé que le bulletin n’indiquait pas toujours l’information relative

au recensement militaire des jeunes.

- Demande comment fonctionne le CPF élu. Le Maire indique qu’il est géré via le même

espace que le CPF professionnel de chacun.

Maëlig Taisset rappelle le comité de pilotage qui a eu lieu le jeudi 15 février dernier concernant

le projet de résidence seniors. Les grandes lignes du projet se précisent et l’accompagnement de

l’Institut Régional d’Administration de Nantes (IRA) viendra prochainement alimenter la

réflexion et l’écriture du programme.

Sylvain Rouxel fait savoir qu’il regrette le manque de communication qu’il peut y avoir sur

certains sujets entre l’exécutif et les conseillers municipaux.

Prochain Conseils Municipaux :

- 27 mars 2024

Fin de la séance à 21h30

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération Décision

2024-02-21/01

Finances communales - révision des tarifs

communaux au 1er janvier 2024 –ABROGE et

REMPLACE DEL 20231220-77

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/02 Finances communales - attribution des subventions

2024

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/03 Finances communales – SDE extension de

l’éclairage public de l’abribus de Pont Jean

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/04 Finances communales – Achat d’une structure de

jeux extérieure

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/05

Finances communales – Utilisation de prises

électriques à usage de chargement de batterie

électrique

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/06 Finances communales – programme de voirie 2024 Examinée le 21/02/24 Approuvée

2024-02-21/07 Personnel communal - ratios promus/promouvables

pour les avancements de grade année 2024

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/08 Personnel communal - modification du tableau des

effectifs

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/09 Rentrée scolaire 2024 – carte scolaire Examinée le 21/02/24 Approuvée

2024-02-21/10 Rentrée scolaire 2024 – rythmes scolaires Examinée le 21/02/24 Approuvée

2024-02-21/11 Cimetière communal - Ouverture de nouveaux

emplacements dédiés à l’inhumation

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/12 Cimetière communal – Lancement d’une procédure

de reprise de concessions en état d’abandon

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/13 Téléphonie - dispositif Wifi4EU Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/14 Leff Armor Communauté - Adhésion au syndicat

mixte de Kerne Uhel

Examinée le 21/02/24

Approuvée

2024-02-21/15 Leff Armor Communauté – révision PLUiH –

notification délibération et PADD débattu

Examinée le 21/02/24

Approuvée

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 21 février 2024

NOM / PRENOM SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Absent excusé (pouvoir à Le Goux Philippe)

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Absent excusé (pouvoir à Rouxel Sylvain)

GUEZOU Annick Présente

DERRIEN Marylène

Secrétaire de séance Présente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

CARON Guillaume Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent