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Procès Verbal - ouwjmvjajuek3ge
Procès Verbal - 956qmlcgmeawdd5
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 956qmlcgmeawdd5)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2020
DATE DE LA CONVOCATION :
31 janvier 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mil vingt,
Le six du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la
présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,
Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire,
LE MEHAUTE Claude, KEROULLE Christine, Adjoints,
HERNOT Hervé, LUCAS Yann, CHRETIEN Valérie, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : QUERO Marie-Line, Noëlle COLLIN
Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie - LE POEC Yannick
Secrétaire de séance : KEROULLE Christine
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Ajout à l’ordre du jour - finances communales – ouverture d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour un point sur l’ouverture
d’une ligne de trésorerie pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.
Ajout à l’ordre du jour - Contrat de ruralité : signalétique circulation douce et
touristique
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour un point sur la demande
de financements au titre du contrat de ruralité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.
Personnel communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un poste
d’adjoint d’animation principal de 1e classe
Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de
grade au titre de l’ancienneté pour passer adjoint d’animation principal de 1e classe ; il propose
donc à l’assemblée d’émettre un avis favorable à cet avancement. Afin d’accorder à l’intéressée
le bénéfice de cette promotion, le Maire propose au Conseil Municipal de créer ce nouvel
emploi d’adjoint d’animation principal de 1e classe, pour les fonctions de directrice de la
garderie périscolaire et d’aide maternelle, pour une DHS de 30h, au tableau des effectifs, à partir
du 1er janvier 2020.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, la création
du poste d’adjoint d’animation principal de 1e classe, pour les fonctions de directrice de la
garderie périscolaire et d’aide maternelle, pour une DHS de 30h, à la date du 1er janvier
2020. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
Personnel communal - ratios promus/promouvables pour les avancements de grade 2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que de nouvelles dispositions ont été
introduites par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Elle modifie notamment l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984.
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maxima de fonctionnaires pouvant être
promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les
conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus -promouvables », est fixé par
l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100%.
L’autorité territoriale reste libre de nommer les agents à un grade d’avancement.
Elle peut choisir d’inscrire, ou pas, les agents au tableau d’avancement de grade et ne peut
procéder aux nominations de ces agents que dans la limite des rations fixés par l’assemblée
délibérante.
Le Maire propose les ratios suivants pour l’année 2020 :
Grade d’origine Grade d’avancement Ratio
Adjoint d’animation
principal de 2e classe
Adjoint d’animation principal
de 1e classe 100%
Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur ces ratios.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 49,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable de principe du Comité technique en date du 3 janvier 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
Article 1 : D’adopter les ratios suivants pour l’année 2020 :
Grade d’origine Grade d’avancement Ratio
Adjoint d’animation
principal de 2e classe
Adjoint d’animation principal
de 1e classe 100%
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Article 3: D’inscrire les crédits suffisants au budget de la commune.
SDE 22 - avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie
Le Maire rappelle que depuis 2014, le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) des Côtes
d’Armor coordonne un groupement d’achat d’énergies (gaz réseau et électricité), auquel la
commune a adhéré. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
Dans ce cadre, le SDE prend en charge la passation des marchés et accompagne la commune
tout au long de leur exécution.
Le groupement évolue et des modifications font l’objet d’un avenant à la convention
constitutive d’origine du 7 avril 2014 approuvé le 15 novembre 2019 par le Comité Syndical du
SDE22.
Les références règlementaires tiennent compte du code de la commande publique en vigueur
depuis le 1er avril 2019. Les articles 3, 7, 9 et 10 sont modifiés.
Les modifications concernent les points suivants :
- Utilisation de la plateforme Suivi des marchés d’Achat d’Energies (SMAE)
- Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés
o Pour le gaz 01/01/2021
o Pour l’électricité au 01/01/2022
- Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé
Il appartient au Conseil :
- D’accepter les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat
d’énergies, annexée à la présente délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement et toute
pièce afférente à ce dossier.
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement
d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement et
toute pièce afférente à ce dossier.
Finances communales – Peinture des portes de l’église
Monsieur le Maire rappelle que la porte la plus dégradée de l’église avait été changée et repeinte
en 2019.
Il était convenu de restaurer et repeindre les autres portes de la même couleur l’année suivante.
Suite à consultation, il appartient au conseil de choisir la proposition la mieux-disante.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir
la proposition de M. Dominique PERRIN, pour un montant de 2 900 € HT, soit 3 480 €
TTC. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
Leff Armor communauté – Reversement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés
bâties sur les zones d’activités.
Le Maire rappelle que les communes membres de Leff Armor perçoivent le produit des taxes
foncières acquittées par les entreprises installées sur les zones d’activités économiques.
L’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 prévoit en son point II la possibilité de mettre en œuvre,
au profit d’un EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues
de zones d’activités créées ou gérées par l’EPCI.
Le Conseil communautaire du 16 décembre 2019 a délibéré en faveur du reversement au profit
de Leff Armor, de 66.67 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par chaque
commune sur les zones d’activités situées sur son territoire pour toute nouvelle construction ou
extension.
Les zones concernées sont les zones économiques telles que définies au PLUiH. L’année fiscale
de référence est l’année 2018.
Le montant du reversement au titre d’une année N est calculé en appliquant à 66,67 % de la
valeur en N des bases nettes d’imposition des entreprises concernées (hors revalorisations Loi
de Finances pour les extensions), le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties voté par la
commune pour cette même année, soit :
Montant du reversement (année N) = (Bases nettes d’imposition (Année N) des entreprises
concernées, hors revalorisations Loi de Finances pour les extensions * 66,67 %) * Taux
communal TFPB de l’année N.
Les versements seront établis sur une base annuelle. En application des dispositions de l’article
29 de la Loi du 10 janvier 1980, le potentiel fiscal de chaque commune et groupement doté
d’une fiscalité propre est corrigé symétriquement pour tenir compte du reversement effectué.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur les principes et les dispositions précitées.
Vu l’article 11 II et 29 II de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu l’avis de la commission développement économique du 28 novembre 2019,
Entendu l’exposé de monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable sur le principe de reversement au profit de Leff Armor
de 66.67 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par la commune sur
les zones d’activités situées sur son territoire pour toute nouvelle construction ou
extension,
- PRECISE que les zones concernées sont les zones économiques telles que définies
au PLUiH, et que l’année fiscale de référence est l’année 2018. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
Leff Armor communauté – Reversement de la taxe d’aménagement sur les zones
d’activités aménagées par Leff Armor.
Le Maire rappelle que les communes membres de Leff Armor Communauté perçoivent la taxe
d’aménagement sur les zones d’activités de leur territoire.
Le Maire fait savoir que l’article L.331-2 du code de l’urbanisme prévoit la possibilité d’un
reversement du produit de la taxe d’aménagement à l’EPCI qui a en charge les équipements
publics.
Le Conseil communautaire du 16 décembre 2019 a délibéré en faveur du reversement, au profit
de Leff Armor, de la totalité de la taxe d’aménagement perçue par chaque commune sur les
zones d’activités communautaires aménagées par Leff Armor, depuis le 1er janvier 2019.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur les principes et les dispositions précitées, et
de valider le contour proposé des zones d’activités communautaires aménagées par Leff Armor.
Vu l’article L.331-2 du code de l’urbanisme qui prévoit la possibilité d’un reversement du
produit de la taxe d’aménagement à l’EPCI qui a en charge les équipements publics,
Vu l’avis de la commission développement économique du 28 novembre 2019,
Vu les propositions de contours des zones d’activités communautaires tels que joints en annexe,
Entendu l’exposé de monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable sur le principe de reversement au profit de Leff Armor
de la totalité de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur les zones
d’activités communautaires aménagées par Leff Armor, depuis le 1er janvier 2019.
- VALIDE les contours des zones d’activités communautaires aménagées, tels que
proposés par Leff Armor Communauté.
Finances communales – ouverture d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire fait savoir que pour éviter un risque de rupture de paiement, la ligne de
trésorerie est un concours financier à court terme qui permet de mobiliser des fonds à tout
moment et très rapidement pour pallier une insuffisance de disponibilités.
Dans la limite d'un plafond fixé conventionnellement, la collectivité peut tirer des fonds
lorsqu'elle en émet le besoin et en autant de fois qu’elle le souhaite. Elle les rembourse à son
gré, et chaque remboursement reconstitue, à concurrence de son montant, le droit de tirage.
La ligne de trésorerie n'est pas un financement budgétaire. Seuls les frais financiers qu'elle
génère sont inscrits au budget.
Les intérêts sont calculés au prorata-temporis des sommes effectivement utilisées.
L’année 2020 se caractérisant par plusieurs investissements pouvant impacter la trésorerie, avec
des subventions notifiées en attente de versement, il appartient à l’assemblée d’autoriser le Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
Maire à lancer une consultation pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de
100°000 € pour l’année 2020 et de passer à cet effet tous les actes nécessaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2020,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne
concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D'OUVRIR une ligne de trésorerie de 100 000 €.
- D'AUTORISER le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne
de trésorerie avec les établissements bancaires.
- D'AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Demande de financement au titre du contrat de ruralité – signalétique circulation douce et
touristique
Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé un travail de circulation douce sur le
territoire. Il est envisagé de poursuivre les aménagements pour permettre un usage partagé et
sécurisé de certaines voies communales.
Afin de signaler les priorités à donner aux piétons et aux vélos, une signalétique spécifique est à
installer. Celle-ci définira les passages réservés, les priorités, et les règles du code de la route.
Les voies seront également agrémentées d’une signalétique touristique valorisant le patrimoine
vernaculaire de la commune. (Chapelles, lavoirs etc...)
Monsieur le Maire fait savoir que ces travaux prévus au budget primitif 2020 de la commune
peuvent éventuellement bénéficier de Fonds de l’Etat au titre du Contrat de ruralité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des Fonds de l’Etat au
titre du Contrat de ruralité et toute subvention nécessaire au montage financier du projet
précité.
Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous,
DEPENSES RECETTES
Objet HT Objet HT %
Travaux de
signalétique 30 000 € contrat de ruralité 21 000 € 70 %
auto financement 9 000 € 30%
TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000 € 100% Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le projet, selon le plan de financement présenté ci-dessus,
- DEMANDE à bénéficier de l’aide de l’Etat au titre du Contrat de ruralité, et
autorise le Maire à demander toute subvention nécessaire au montage
financier du projet.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de
Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de
l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds de
l’Etat.
Finances communales – Animation goûter des aînés
Marie-Line QUERO fait savoir qu’une animation est prévue pour le goûter des aînés qui aura
lieu le mercredi 26 février à La Salamandre. Mr Michel SILVANT représentant la société
Rapedondaine Production a fait parvenir une proposition en mairie, pour une animation « Java
et Toi ? ». La prestation s’élève à 150 € TTC.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la
proposition de la société Rapedondaine Production pour un montant de 150 € TTC et
autorise le Maire à signer les éléments relatifs à cette animation pour le goûter des aînés.
Finances communales -Animation jeunesse « Pizza Party »
Marie-Line QUERO informe le Conseil de l’organisation d’une « Pizza party » à La
Salamandre, en avril prochain pendant les vacances de printemps, et destinée aux jeunes de 11 à
14 ans. Mr Michel SILVANT représentant la société Rapedondaine Production a fait parvenir
une proposition en mairie, pour une animation à hauteur de 200 € TTC.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de la société Rapedondaine Production pour un
montant de 200 € TTC,
- AUTORISE le Maire à signer les éléments relatifs à cette animation jeunesse,
- INDIQUE qu’un prix d’entrée symbolique entre 1€ et 3€ sera demandé.
Couverture mobile
Face aux demandes récurrentes des habitants au sujet de la couverture de téléphonie mobile, le
Maire informe l’assemblée qu’il souhaite demander à la Sous-Préfecture de Guingamp de Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
considérer la commune de Pléguien comme « zone grise » et de l’inscrire dans la prochaine
étude radio.
Il appartient au conseil de statuer sur cette demande.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de
demander à la Sous-Préfecture de Guingamp :
- la considération de la commune en zone grise,
- l’inscription de la commune dans la prochaine étude radio.
TOUR DE TABLE
Philippe LE GOUX rappelle que le vote du budget aura lieu le 27 février 2020.
Stéphanie GLO :
- Fait remonter une demande d’administré sur l’installation possible d’éclairage public
dans le lotissement Park Huellan ? Le Maire répond que la politique de la commune est
telle qu’aucun lotissement n’est doté d’éclairage, dans un souci de maitrise financière,
mais aussi de pollution lumineuse, biodiversité etc... Il n’y a donc pas d‘éclairage prévu
au lotissement Park Huellan.
- Demande si l’installation d’un abribus à La Croix Mogn est envisageable ? Plusieurs
enfants sont concernés par l’arrêt de car desservant le secteur. Le Maire répond que la
demande va être étudiée, des devis vont être demandés.
Yann LUCAS fait savoir que le solde de la caisse du Club de football de Pléguien sera reversé
à la commune, pour des subventions aux autres associations communales. L’assemblée remercie
Yann.
Hervé HERNOT :
- demande si la nouvelle station d’épuration de Pléguien émettra des odeurs et si elle
prendra tout le terrain ? Le Maire répond qu’il n’y aura pas d’odeurs et que tout le
terrain ne sera pas occupé par la station, des espaces verts seront aménagés.
- Fait savoir que la société de chasse est à la recherche d’un local pour mise en place d’un
relais de chasse. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération
2020-02-06/01 Personnel communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1e classe
2020-02-06/02 Personnel communal - ratios promus/promouvables pour les avancements de grade 2020
2020-02-06/03 SDE 22 - avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie
2020-02-06/04 Finances communales – Peinture des portes de l’église
2020-02-06/05 Leff Armor communauté – Reversement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d’activités.
2020-02-06/06 Leff Armor communauté – Reversement de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités aménagées par Leff Armor.
2020-02-06/07 Finances communales – ouverture d’une ligne de trésorerie
2020-02-06/08 Demande de financement au titre du contrat de ruralité – signalétique circulation douce et touristique
2020-02-06/09 Finances communales – Animation goûter des aînés
2020-02-06/10 Finances communales -Animation jeunesse Pizza Party
2020-02-06/11 Couverture mobile Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 06/02/2020
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 06 février 2020
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
LE MEHAUTE Claude Présent
QUERO Marie-Line Absente
KEROULLE Christine Présente
BURLOT Thierry Absent
HERNOT Hervé Présent
LUCAS Yann Présent
CHRETIEN Valérie Présente
COLLIN Noëlle Absente
LE POEC Yannick Absent
EVEN Dominique Présent
GOAZIOU Fabienne Présente
MORVAN Nathalie Absente
GLO Stéphanie Présente