Procès Verbal - 2hq7i7lqsoy5s0

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Procès Verbal - 2hq7i7lqsoy5s0 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - 2hq7i7lqsoy5s0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 février 2021

DATE DE LA CONVOCATION :

18 février 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13 + 1 pouvoir

L’an deux mil vingt et un,

Le vingt-quatre du mois de février à dix-neuf

heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à La Salamandre de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. DERRIEN Marylène, CHRETIEN Valérie, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, LE DÛ Erwan, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : LE DÛ Erwan (pouvoir à Philippe LE GOUX)

Absents : CHRETIEN Valérie

Secrétaire de séance : BOCHER Emilie

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

20210224/08 Affaires financières - Acquisition d’une parcelle cadastrée C603

M. le Maire fait savoir que dans le cadre de la succession de la famille JOUET, la famille

propose de nous céder sans contrepartie financière, la parcelle agricole cadastrée C 603 sise

« An Allee » d’une contenance de 890 m².

Le Maire propose à l’assemblée d’accepter l’acquisition de la parcelle C603 sans contrepartie

financière, de solliciter le Centre de Gestion des Côtes d’Armor pour nous accompagner sur les

formalités administratives et de l’autoriser à signer toute pièce afférente à ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD pour procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section

C n°603, appartenant à Madame JOUET Marie.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

- DECIDE que l’acquisition de la parcelle se fera sans contrepartie financière, la valeur

vénale étant estimée à 0.50 € le m².

- DECIDE de dispenser Monsieur le Maire, par application de l’article R 2241-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’accomplissement des formalités

de purge des privilèges et hypothèques inscrits pour les acquisitions amiables dont le

montant n’excède pas 7 700,00 €.

- PRECISE que pour toute acquisition, les frais de bornage et les frais de rédaction

d’acte - droits de publicité foncière seront supportés par les acquéreurs.

- SOLLICITE auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor - Service Droit des Sols /

Rédaction d’actes, une mise à disposition de personnel afin de rédiger l’acte en la forme

administrative.

- DESIGNE Mme Christine Keroullé, adjointe, pour représenter la Commune en tant que

partie à l’acte.

- DONNE tous pouvoirs à M. Le Maire pour authentifier l’acte.

Finances communales - orientations budgétaires 2021

M. le Maire présente les orientations budgétaires pour l’année 2021 en 3 grandes priorités :

 Les engagements de campagne électorale, indiqués dans la profession de foi :

- La création d’un tiers-lieu

- Le Lotissement du Clos de Kerziot

- La sécurisation de la RD9 et notamment des entrées/sorties du lotissement

- Le déploiement de la fibre optique

- La mise en place d’un budget participatif

 Les priorités communales :

- Une école de qualité : formation des personnels, restauration locale et bio, sécurisation

des abords

- L’entretien de la voirie communale

- Le soutien à la vie locale et associative

- La signalétique communale

La gestion des effets Covid-19 :

- Adaptation à la diminution des recettes de location de la salle communale « La

Salamandre »

- Capacité à être réactifs selon l’évolution de la situation sanitaire

- Capacité à relancer le lien social à travers les bénévoles, les jeunes, l’attente est forte.

- Rester en veille permanente concernant les plans de relance, les subventions

mobilisables. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

20210224/09 Affaires financières - attribution des subventions 2021

Emilie Bocher, conseillère déléguée, présente les demandes de subventions reçues en mairie

pour l’année 2021. Elle précise que la commission d’attribution des subventions s’est réunie le

samedi 13 février dernier pour étudier ces demandes et propose aux membres du Conseil

Municipal de procéder à leur attribution, afin de les inscrire au budget 2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter

comme suit les subventions 2021 :

Associations Communales

ACPG-CATM (prisonniers de guerre) 170 €

AMICALE LAIQUE Pléguien-Tressignaux

(dont voyage d’études de fin de cycle)

1 500 €

(500 € fonctionnement

et 1000€ voyage)

Pléguien Gym 200 €

Société de chasse 100 €

TOTOUT'ARTS 100 €

UFAC (Union Fédérale des Anciens Combattants) 170 €

ECOLES

MFR HÉDÉ 25 €

SPORTS & LOISIRS

ASSOCIATION STUDIO DANSE 10 €

CLUB NAGEURS ST BRIEUC 10 €

JEUNESSE SPORTIVE LANVOLLONNAISE 500 €

RANDONNEURS DU PAYS DU LEFF 100 €

ELAN BASKET PAIMPOLAIS 10 €

ASSOCIATIONS MALADIES & HANDICAPS

ASSOCIATION RÊVES DE CLOWN 50 €

A.F.D.M.A (Asso Familles Détenus Maison d'Arrêt) 30 €

SECOURS CATHOLIQUE PLOUHA 150 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS PLOUHA 150 €

S.N.S.M ST QUAY-PORTRIEUX 25 €

CENTRE D’AIDE ALIMENTAIRE Guingamp 1 000 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR - départementale 25 €

ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE -

département 22 50 €

Association Jonathan Pierres Vivantes 25 €

TOTAL Subventions 2021 4 400.00 € Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

20210224/10 Tiers-lieu – consultation assistance à maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre

M le Maire rappelle le projet de Tiers-lieu sur la commune. Il propose à l’assemblée de

l’autoriser à poursuivre les démarches, et notamment à lancer une consultation pour bénéficier

d’une assistance à maitrise d’ouvrage ainsi que d’une maitrise d’œuvre.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour bénéficier d’une assistance à

maitrise d’ouvrage et d’une maitrise d’œuvre pour ce projet.

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

20210224/11 Rentrée scolaire 2021 – dérogation rythmes scolaires

Christine KEROULLÉ, adjointe, rappelle que, comme chaque année scolaire, les Maires ont la

possibilité de réajuster les horaires des écoles publiques de leur commune pour une mise en

œuvre à la rentrée scolaire suivante. La demande de modification est ensuite étudiée par les

services de l’éducation nationale avant d’être présentée en Conseil Départemental de

l’Education Nationale pour une application à la rentrée de septembre.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 a permis en outre aux communes qui le souhaitaient, de

solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 jours au lieu de 4 jours 1/2.

Madame Christine KEROULLÉ, rappelle à l’assemblée que cette dérogation pour un retour à la

semaine d’enseignement sur 4 jours a été sollicitée et acceptée à compter de la rentrée

2018/2019. Cette dérogation arrive à échéance et il s’agit de constituer un nouveau dossier pour

la renouveler à compter de la rentrée de septembre 2021.

Madame Keroullé fait savoir que le conseil d’école a émit un avis favorable à cette dérogation le

16 février dernier.

Au vu des éléments précités, Christine Kéroullé propose au conseil municipal d’adresser à

l’inspection académique une demande de renouvèlement de dérogation pour l’oganisation de la

semaine scolaire sur 4 jours à la rentrée de septembre 2021.

Vu l’avis du conseil d’école en date du 16 février 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable pour une demande de dérogation à l’organisation de la

semaine scolaire à l’école publique de Pléguien ;

- SOLLICITE l’inspection académique pour la demande de dérogation à

l’organisation de la semaine scolaire à l’école publique ;

- DEMANDE un renouvèlement de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la

rentrée de septembre 2021 suivant l’organisation ci-dessous en accord avec le

conseil d’école et les parents d’élèves :

 Lundi, Mardi, Jeudi, vendredi de 8h55 à 11h55 et de 13h30 à 16h30 ;

 Une pause méridienne de 11h55 à 13h30.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

Cimetière – procédure de reprise de concessions en état d’abandon

Le Maire rappelle à l’assemblée les dernières démarches effectuées par la commune concernant

le cimetière communal. Une procédure de reprise de concessions échues a été menée en 2018 et

2019, permettant à la commune de reprendre 19 concessions.

Le Maire propose désormais d’entamer une procédure, d’une durée de 3 ans, pour la reprise des

concessions en état d’abandon. Une demande d'accompagnement a été faite au CDG22 pour

réaliser ce dossier pour un montant de 807.50 €.

Une rencontre sur site est prochainement prévue afin de cibler les concessions concernées.

Syndicat de voirie de l’Oursière

Le Maire rappelle la réflexion sur le devenir du Syndicat de voirie de l’Oursière et notamment le

rendez-vous ayant eu lieu le 13 janvier dernier avec les services Juridique et Etudes et

Organisation du Centre de Gestion 22.

Le Centre de Gestion propose aux 3 communes de réfléchir à une entente intercommunale,

selon les caractéristiques suivantes :

o Une commune principale supporte le portage au bénéfice des 3 communes

o L’entente est structurée sur la base d’une convention entre les 3 communes (outil souple)

o Pas de nature juridique particulière, pas d’entité propre

o Pas de Comité d’Administration mais une commission intercommunale représentative des 3 communes

o Pas de budget propre : organisation qui passe par les budgets communaux existants

o Gestion de même nature que le RPI Pléguien-Tressignaux, avec des refacturations entre communes

o Gestion de plannings comme elle se fait actuellement avec charge à l’adjoint référent d’organiser sur la semaine de sa commune

o Un bilan est à faire chaque année

A ce stade de la réflexion, chaque Maire doit faire part à son conseil municipal de l’organisation

possible, et les 3 communes sont en attente des délais relatifs à une dissolution du Syndicat

auprès de la Préfecture et de la Trésorerie.

Plan de relance – soutien aux cantines scolaires

Le Maire informe d’une mesure du plan de Relance, éligible aux communes qui perçoivent la

fraction cible de la dotation de solidarité rurale en 2020, telle que la commune de Pléguien.

En effet, la mesure 14 du Plan de relance "Soutien aux cantines scolaires des petites communes"

ouverte du 8 février au 31 octobre 2021, permet d’obtenir une aide financière à hauteur de 100%

du montant HT de dépenses de cantines scolaires en lien avec les axes suivants:

 Traitement des produits frais et diversification des sources de protéines,

 Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons,

 Substitution de matériels en plastique,

 Informations au public,

 Financement d’investissements immatériels,

 Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

La commune de Pléguien candidate pour l’achat d’une armoire froide et d’un robot batteur

mélangeur, pour un montant total de 2950 € HT, soit 3540 € TTC.

Sur la base de ce dossier, une subvention de 2950 € est sollicitée, avec un reste à charge de

590 € pour la commune.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUI)

Le Maire donne les dernières actualités relatives au Plan Local d’Urbanisme

Intercommunale (PLUI) en cours. Il fait savoir que les commissaires enquêteurs ont émis un

avis défavorable sur le projet, car la consommation de parcelles agricoles est jugée trop

importante vis-à-vis de la démographie du territoire.

Plusieurs scénarios sont alors désormais possibles :

- Passer outre l’avis et délibérer en l’état au mois de mai prochain

- Suivre l’avis de la commission d’enquête et continuer jusqu’à nouvel ordre avec les

PLU actuels

Décisions du Maire

(Selon DEL 20200610-34 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à Monsieur

le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre d’attributions

dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires courantes. Il doit être

rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette

délégation :

11° Fixation des reprises d’alignement

4 alignements

Date Parcelle Adresse terrain Décision

04/01/21 C933, 286, 283,

282, 281

12 Le Roha Alignement existant à conserver

19/01/21 B143, B144 et

B749

8 Kerhir Alignement existant à conserver

16/02/21 B755 38 Kervénec Alignement existant à conserver

16/02/21 A1260 6, Le Clos de la Lande Alignement existant à conserver

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

1 DIA

N° de

dossier

Date de

dépôt Adresse Parcelle Nom notaire Décision DPU

2021.03 30/01/21 La Croix Quinquis B133

Office Notarial du

Goëlo et de

Penthièvre (Plouha)

non

30/01/2021 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

14° Réalisation de lignes de trésorerie

- Crédit Agricole : 100 000 € :

o Taux : EURIBOR 3 mois moyenné + marge 1,10 %, soit - 0.547 % + 1.10 % =

0.553 %

o Frais de dossier : 0,25% soit 250€

o Frais de non utilisation : 0 €

o Date d’échéance : 01/03/2022

TOUR DE TABLE

Christine Keroullé :

- informe l’assemblée des dates des élections Départementales et Régionales les 13 et 20

juin prochains. Elle demande aux élus de d’ores et déjà réserver ces dates pour les

permanences de bureau.

- Informe de l’achat réalisé sur la plateforme Webenchères de 2 tables et 4 chaises pour

l’école maternelle, à hauteur de 24 €, à la mairie de Plédran.

- Fait savoir que l’école s’est de nouveau adaptée aux dernières mesures sanitaires en

vigueur, avec une obligation de 2 mètres entre les groupes d’élèves. La cantine est donc

organisée sur 2 services avec à chaque service un groupe de maternelle et un groupe de

primaires.

Marylène Derrien informe le conseil d’un appel à projets de l’Education Nationale permettant

d’acquérir un socle numérique de base dans les écoles ; elle demande si la commune de

Pléguien peut être intéressée. Philippe Le Goux indique que le socle de base numérique est

largement atteint à Pléguien, notamment grâce à un appel à projets similaire en 2017.

Yvon Briand fait un retour sur la commission mobilités du 27 janvier dernier à laquelle il a

participé à la place de Stéphanie Glo :

- Possibilité pour les intercommunalités de prendre la compétence « organisation des

mobilités » avant le 31 mars 2021. Leff Armor Communauté souhaite reprendre la

compétence hormis la gestion du transport scolaire.

- Existence de l’association EHOP covoiturage, qui a pour mission de mettre en place

toute action ou projet favorisant le développement du covoiturage en particulier sur les

trajets domicile-travail. L’association a créé un service de covoiturage solidaire qui met

en relation des conducteurs ne souhaitant covoiturer que de façon ponctuelle et des

personnes en insertion économique (stages, entretiens d’embauche, 1er emploi...). Pour

la mise en œuvre de ses actions, elle s’appuie sur la plate-forme OUEST GO. Leff

Armor Communauté a signé une convention de partenariat avec cette association pour

la période 2020-2022. La commission mobilités demande qu’un référent soit désignéCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

dans chaque commune pour mener la réflexion avec EHOP covoiturage. Stéphanie Glo

est désignée référente.

- Dispositif national bonus vélo : L’Etat accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo

électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb, dans la limite de 1 par foyer. Cette

aide est accordée uniquement sous réserve de bénéficier d’une aide versée par une

collectivité locale pour le même vélo.

Sylvain Rouxel :

- demande s’il est possible d’envoyer un courrier à l’Agence Technique Départementale

(ATD), afin de leur demander de ramasser les déchets lors des débouchages de buses et

de douves. Jusqu’à présent, les déchets sont laissés sur le bord de la route. Le Maire

indique qu’il va contacter l’ATD.

- Fait savoir que via la commission environnement de Leff Armor Communauté, il a pu

visiter le Centre de tri de Kerval. Il indique que ces visites sont ouvertes aux écoles et

demande si l’école de Pléguien envisage de faire la demande. Christine Keroullé va se

renseigner car les élèves de Pléguien ont peut-être déjà réalisé cette visite.

Bryan Le Moan fait savoir qu’il a parcouru la voie douce et fait remonter plusieurs points :

- Un boitier Enedis est située à hauteur d’enfant entre le 12 et le 14 Le Grand Chemin, sur

la voie douce ; il demande s’il est possible de déplacer ce boitier, soit plus haut, soit de

l’autre côté du poteau, afin de ne plus faire obstacle. Le Maire répond que la demande

va être formulée au service compétent.

- Plusieurs passages de la voie manquent de visibilité, aussi bien pour le piéton ou vélo

qui circule sur la voie, que pour l’administré qui sort de sa propriété. Dans un des cas il

s’agirait d’élaguer une haie qui dépasse d’une propriété, il demande s’il peut aller voir

la personne pour lui demander d’intervenir. Le Maire l’autorise à aller signaler le

problème.

Claude Le Méhauté fait savoir que la commission voirie s’est réunie le 23 janvier dernier pour

définir le programme de voirie 2021 ; plusieurs secteurs ont été identifiés : Route du Rochou qui

fait la liaison entre les 2 écoles, Kercadic, impasse au Nonen, Kerbellec, Plessix. Les

propositions seront validées en fonction du budget en cours d’élaboration.

Emilie Bocher :

- fait savoir que le bulletin du mois d’avril est en cours d’élaboration. Elle demande au

conseil de lui faire un retour sur d’éventuelles nouvelles entreprises installées sur la

commune.

- Informe les élus d’une invitation de la Bibliothèque des Côtes d’Armor (BCA) à

participer à un atelier de co-construction, en visio-conférence, autour des enjeux et desCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

besoins de vos territoires en matière de lecture publique, le 16 mars 2021 de 15 h à

16h30

Fabienne Goaziou : fait un point à l’assemblée sur les affaires de Leff Armor Communauté :

- Concernant la fiscalité de collecte des déchets : le conseil communautaire du 26 janvier

dernier a décidé d’instituer et de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

sur l'ensemble du territoire de Leff Armor Communauté à compter du 1er janvier 2022.

Aucun changement pour la commune de Pléguien où la taxe est déjà en vigueur.

- En application de la loi du 4 août 2014 et du décret du 24 juin 2015 pour l’égalité réelle

entre les femmes et les hommes, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20000 habitants

doivent présenter à rassemblée délibérante un rapport en matière d’égalité entre les

femmes et les hommes, préalablement au débat d’orientation budgétaire. Sur le

territoire de Leff Armor Communauté, sur 7705 emplois au total, il apparait que les

hommes sont mieux payés que les femmes avec un coût horaire de 12.70€ pour les

hommes et de 10.97€ pour les femmes.

- Dans le cadre du contrat territorial de bassin versant du Grand Trieux, une convention

est proposée avec deux associations d’éducation à l'environnement : Bretagne Vivante

et le Centre Régional d’initiation à la Rivière, pour la réalisation d’animations dans les

écoles du territoire couvert par le bassin versant. L'objectif est de développer la

sensibilisation du public scolaire aux questions de l'environnement sur la base des

thématiques abordées dans le contrat territorial, à savoir le grand cycle de l'eau, le

bocage, les cours d'eau et les zones humides, les économies d’eau, le jardinage au

naturel, la biodiversité. Il est également demandé aux associations d’élargir la

sensibilisation au changement climatique pour faire le lien entre grand cycle de l’eau,

biodiversité et climat.

Le budget total est de 5 000 euros, dont l 000 € sont financés par Leff Armor (Agence

de l'Eau Loire-Bretagne 3 000 € et Région Bretagne l 000 €). Il permettra de proposer

20 animations auprès de classes des écoles élémentaires du territoire.

Maëlig Taisset fait un retour sur la vaccination. Elle indique que l’aide de la mairie pour

positionner les rendez-vous est très appréciée.

Fin de la séance à 21h

Prochaines réunions du Conseil Municipal : 24 mars 2021 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2021-02-24/08 Affaires financières - Acquisition d’une parcelle cadastrée C603

2021-02-24/09 Affaires financières - attribution des subventions 2021

2021-02-24/10 Tiers-lieu – consultation assistance à maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre

2021-02-24/11 Rentrée scolaire 2021 – dérogation rythmes scolaires Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/02/2021

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 24 février 2021

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

DERRIEN Marylène Présente

CHRETIEN Valérie Absente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

LE DÛ Erwan Absent

(Pouvoir à Philippe Le Goux)

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent