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Procès Verbal - m699djjqwfff580
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - m699djjqwfff580)
Thèmes du document : Humanitaire, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2023
DATE DE LA CONVOCATION :
10 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11 + 4 pouvoirs
L’an deux mil vingt-trois,
Le quinze du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de
Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire
KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : TAISSET Maëlig (pouvoir à LE GOUX Philippe), BRIAND Yvon (pouvoir à LE MÉHAUTÉ Claude), LE BLANC Stéphane (pouvoir à ROUXEL Sylvain), LE MOAN Bryan (pouvoir à HERNOT Hervé),
Secrétaire de séance : DERRIEN Marylène
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Proposition d’ajout à l’ordre du jour :
- Finances communales – attribution d’une aide exceptionnelle pour les sinistrés de
Turquie et de Syrie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.
Finances communales - orientations budgétaires 2023
Monsieur le maire présente les orientations budgétaires pour l’année 2023.
La commune compte à ce jour 1437 habitants et connait une dynamique démographique depuis
quelques années. Cette dynamique locale se traduit par des attentes et des demandes liées aux
services publics en général que peut rendre une collectivité territoriale à ses administrés. Les
actions engagées depuis 2020 et celles qui sont programmées répondent à ces attentes et
contribuent à l’essor de la commune.
➢ Les projets 2023 sont les suivants :
- La poursuite du projet de Tiers-lieu : lancement du marché de travaux prévu au
printemps et début des travaux juillet 2023.
- Le lancement des tranches 2 et 3 du lotissement « Le Clos de Kerziot » en vue de la
commercialisation des lots ;
o A ce jour, récapitulatif des ventes de terrains de la tranche 1 :
▪ 276 380 € auxquels vont s’ajouter les 2 ventes de fin février : Lot 1
(16 185 €) et Lot 6 (23 790 €), soit un total de 316 355 €
▪ Remboursement anticipé du capital prévu sur 2023, comme vu lors
de l’obtention du prêt Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
- Le programme de voirie :
Réfection de voies, avec une réflexion systématique d’aménagements doux
piétons/ vélos à chaque portion réalisée :
▪ Chantier n°1 Le Rhun vers Pont Conan : tranche ferme
▪ Chantier n°2 La Boissière et impasse le Plessix : tranche ferme
▪ Chantier n°3 La Forge : tranche optionnelle
▪ Chantier n°5 Impasse du Lavoir : tranche optionnelle
o Finalisation des aménagements de sécurité sur la RD9 - côté Lanvollon - en lien
avec l’entrée du lotissement Le Clos de Kerziot
o Le lancement des études et tests de sécurisation de la RD9 - côté Saint-Quay-
Portrieux – avec l’accompagnement de l’ADAC et du CD22 (travaux envisagés
en 2024)
- Poursuite de la réflexion sur l’accessibilité du bâtiment accueillant la mairie et
l’agence postale communale et de manière générale des bâtiments communaux ;
- L‘étude énergétique des bâtiments communaux ;
- Poursuite du déploiement de la fibre optique : phase 3
- La gestion du cimetière communal :
o Poursuite de la réflexion sur l’aménagement paysager et l’accessibilité du
cimetière communal ;
o Création de nouveaux emplacements
- Le développement de la citoyenneté :
o Poursuite des activités du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ),
o Poursuite des réunions publiques, pour associer les habitants aux
réflexions, sur des sujets tels que le cimetière, la mairie, le tiers-lieu etc..,
- La gestion de l’école et de la bibliothèque, avec la poursuite de l’informatisation
(création d’un espace numérique en accès libre en bibliothèque), le maintien des
bonnes conditions d’organisation et de travail, l’optimisation de la restauration
scolaire.
➢ Coefficient de revalorisation des valeurs locatives 2023
Les principes adoptés au sein de la Loi de Finances 2017 conduisent à déterminer le coefficient
annuel d’actualisation des valeurs locatives en fonction de l’évolution de l’indice des prix au
cours de l’année précédente (de novembre n-2 à novembre n-1). Un moment envisagé par
amendement, un plafond à 3,5% avait été envisagé mais abandonné dans la Loi de Finances
2023. L’estimation de l’inflation porterait à +7,1%, le coefficient de revalorisation des valeurs
locatives pour 2023. Les bases du Foncier Bâti, de la Taxe d’Habitation sur les résidences
secondaires et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, seraient concernées.
Le Maire fait également état de la dette communale ; il précise que l’annuité 2023 est de
170 145.70 €, tous budgets confondus.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
20230215/06 Finances communales - attribution des subventions 2023
Emilie Bocher, conseillère déléguée, présente les demandes de subventions reçues en mairie
pour l’année 2023 et rappelle les critères d’attribution de la commune. Elle précise que la
commission d’attribution des subventions s’est réunie le mercredi 1er février dernier pour
étudier ces demandes et propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à leur
attribution, de la manière suivante :
Associations Communales
ACPG-CATM (prisonniers de guerre) 170 €
AMICALE LAIQUE PLEGUIEN TRESSIGNAUX 4000 € (voyage scolaire) 660 € (500€ fonct./ 160 € transport)
PLEGUIEN GYM 200 €
Société de chasse 100 €
TOTOUT'ARTS 100 €
Comité d'Animation Pléguien 1 000 €
Les Amis d'Alguy l'hippocampe 150 €
Athlétic Club Pléguinais (Football) 1 000 €
ECOLES
Chambre de métiers et de l'artisanat (22) 75 €
MFR (Morlaix) 25 €
SPORTS & LOISIRS
GRACES TWIRLING CLUB 20 €
GOELO HBC 150 €
CLUB NAGEURS GUINGAMPAIS 10 €
CLUB NAGEURS SAINT-BRIEUC 10 €
ETOILE DE TRESSIGNAUX 50 €
JEUNESSE SPORTIVE LANVOLLONNAISE 360 €
ELAN BASKET PAIMPOLAIS 20 €
PAIMPOL ARMOR RUGBY CLUB 10 €
LES ETOILES DU LEFF (LANVOLLON) 20 €
SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS
LANVOLLON 10 €
ARVOR ROLLER SPORT (BINIC) 10 €
ASSOCIATIONS D’AIDE ET DE SOUTIEN
ASSOCIATION RÊVES DE CLOWN 25 €
A.F.D.M.A (Asso Familles Détenus Maison d'Arrêt) 25 €
SECOURS CATHOLIQUE PLOUHA 150 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS PLOUHA 150 €
S.N.S.M ST QUAY-PORTRIEUX 25 €
CENTRE D’AIDE ALIMENTAIRE 1 400 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR - départementale 25 €
ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS DE
BRETAGNE - département 22 25 €
TOTAL 9 975.00 € Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les
subventions 2023 comme indiqué ci-dessus et autorise le Maire à procéder aux versements
correspondants.
20230215/07 Finances communales – attribution d’une aide exceptionnelle pour les
sinistrés de Turquie et de Syrie
Le Maire fait savoir que face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en
Turquie et en Syrie et faisant état de plus de 20 000 personnes qui ont perdu la vie, l’AMF
exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Elle soutient les actions
humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l’ONG française ACTED, dont elle
est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide
humanitaire d’urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits
d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.
Par solidarité avec ces peuples sinistrés, le Maire propose d’allouer une aide financière
exceptionnelle à l’ONG ACTED, d’un montant de 500 €.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur cette proposition.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une
aide exceptionnelle de 500 € à destination de l’ONG ACTED, afin d’apporter un soutien
aux sinistrés de Turquie et de Syrie.
20230215/08 Finances communales – programme de voirie 2023
Claude Le Méhauté, adjoint, informe l’assemblée du programme de voirie 2023 proposé suite à
la dernière commission de voirie. Après vérification auprès des services de Leff Armor
Communauté, concernant les travaux de réseaux à venir, quelques ajustements doivent être faits
et il est proposé de retenir les voies suivantes :
- Chantier n°1 Le Rhun vers Pont Conan : tranche ferme
- Chantier n°2 La Boissière et impasse le Plessix : tranche ferme
- Chantier n°3 La Forge : tranche optionnelle
- Chantier n° 4 Impasse du Lavoir : tranche optionnelle
Comme vu avec l’Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor
(ADAC22), qui nous accompagne sur ce dossier, il conviendra en amont de procéder aux
travaux préparatoires sur les dépendances (arasement et fossés).
Il appartient au conseil de valider le programme de voirie 2023 et d’autoriser le Maire à
procéder à la passation du marché public correspondant.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le programme de voirie 2023 tel qu’énoncé ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à procéder à la passation du marché public
correspondant et à signer toute pièce afférente à ce dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
20230215/09 Finances communales – SDE extension de l’éclairage public sur la RD n°9
Claude Le Méhauté, adjoint, fait savoir au Conseil que le Syndicat Départemental d’Energie
(SDE) a procédé à l’étude de l’extension de l’éclairage public sur la RD n°9 pour améliorer la
visibilité des aménagements de sécurité récemment mis en place, conformément aux descriptifs
et plans joints :
Il est proposé une tranche de travaux ferme et une tranche optionnelle :
1) Extension – tranche ferme :
Le descriptif des travaux est le suivant :
- Terassement – réseau – câblage :
o Plan de récolement éclairage public
o Construction réseau aérien : 150 ml de 3x16² Alu en aérien sur les supports bétons existants
o Raccordement sur le réseau existant
o Mise en service
- Matériel d’éclairage :
o Fourniture et pose de 3 lanternes en alu traité thermolaquées équipées de sources LED
Le coût total de l’opération est estimé à 5 500 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de
frais de maîtrise d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention
d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité
syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 3 310.19 €. Montant calculé sur la
base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais
d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le
dossier conformément au règlement du SDE22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu
en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé
à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à
celle-ci.
2) Extension – tranche optionnelle
Le descriptif des travaux est le suivant :
- Terassement – réseau – câblage :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
o Plan de récolement éclairage public
o Construction réseau aérien : 40 ml de 3x16² Alu en aérien sur un support bois à poser
o Mise en service
- Matériel d’éclairage :
o Fourniture et pose d’1 lanterne en alu traité thermolaquée équipée de sources LED
Le coût total de l’opération est estimé à 3 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de
frais de maîtrise d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention
d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité
syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 805.56 €. Montant calculé sur la
base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais
d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le
dossier conformément au règlement du SDE22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu
en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé
à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à
celle-ci.
Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d’éclairage public « extension de l’éclairage public sur la
RD n°9 » présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 5 500 € TTC
(tranche ferme) et 3000 € TTC (tranche optionnelle).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-
ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention
d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par
le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 3 310.19 €
(tranche ferme) et 1 805.56 € (tranche optionnelle).
Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen
du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge
de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du
SDE22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre
participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura
lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au
prorata de chaque paiement à celle-ci.
- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
20230215/10 Finances communales - achat d’une parcelle dans le cadre de l’accès au
lotissement Le Clos de Kerziot
Monsieur Claude Le Méhauté, adjoint, rappelle le besoin d’élargir le futur accès du lotissement
Le Clos de Kerziot, côté tranches 2 et 3. En effet, l’emprise actuelle de 4m apparaissait un peu
étroite au vu d’une future circulation éventuelle à double sens. Pour ce faire, un bornage a été
réalisé par le cabinet GEOMAT entre la commune, et les différents riverains, afin de détacher
une parcelle de la propriété de Mme LAHAYE Claude en vue d’une cession à la commune,
permettant d’élargir l’emprise à 5m.
La parcelle concernée et cadastrée C 1845 a une superficie de 38 m² :
Claude Le Méhauté propose de racheter cette parcelle cadastrée C 1845 de 38 m² à hauteur de
10€ TTC le m² à Mme LAHAYE Claude, pour un total de 380 € TTC, avec les frais de notaire à
la charge de la commune.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.
Vu les éléments de bornage du cabinet GEOMAT,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée C 1845 d’une superficie de 38m² à
Madame LAHAYE Claude, selon les conditions précitées et pour un montant total
de 380€ TTC ;
- PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la commune ;
- PRECISE que cette acquisition sera retracée comptablement dans le budget
annexe du lotissement Le Clos de Kerziot ;
- CONFIE la rédaction de l’acte de vente à l’étude de Maître Gannat de Lanvollon ;
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
20230215/11 Finances communales – Fixation de la tarification des actions et animations
du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Christine Keroullé rappelle à l’assemblée l’organisation d’actions et animations diverses par le
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sur la commune. Il est proposé de fixer une tarification
pour percevoir les recettes correspondantes, entre 1€ minimum et 5 € maximum.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE une tarification relative aux actions et animations du Conseil Municipal des
jeunes (CMJ) pour percevoir les recettes correspondantes, entre 1€ minimum et 5
€ maximum ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs aux actions et animations
du CMJ.
20230215/12 Environnement – règlementation en matière de coupures de l’éclairage
public dans le cadre des économies d’énergies
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d’énergie.
Le Syndicat Départemental d’Energie (SDE22) nous alerte également sur le sujet et nous fait
savoir que la charte ECOWATT, portée par le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité
Français (RTE) et l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), est un
dispositif citoyen qui permet aux Français, aux entreprises et aux collectivités d’adopter une
consommation d’énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement
de tous en électricité. Signataire de cette charte, le SDE22 s’est inscrit dans une démarche
volontariste auprès du RTE et souhaite mettre en place des actions à disposition des collectivités
qui désirent contribuer à la sobriété énergétique.
Le SDE22 s’est donc engagé à aider les collectivités volontaires à prendre part à la sobriété
énergétique via les mesures d’effacement lors des alertes Ecowatt.
A cet effet, le SDE22 s’est porté volontaire pour être pilote au niveau national sue la possibilité
de coupure et de rallumage de l’éclairage public par l’intermédiaire des compteurs Linky placés
dans les coffrets de commande.
Le SDE22 et ENEDIS peuvent désormais proposer la possibilité d’automatiser la coupure de
l’éclairage public (totalement ou partiellement) lors des alertes ECOWATT programmées. Cela
sous-entend d’éteindre l’éclairage aux heures de fortes consommations (en général entre 18h et
21h), c’est-à-dire aux heures de forte utilisation de l’éclairage. A savoir que l’extinction et le
rallumage concernent toute la commande choisie sans possibilité de dissocier les départs et donc
les rues.
La commune de Pléguien est signataire de la charte ECOWAT depuis 2015 et est donc
prioritaire pour accéder à ce service en lien avec le SDE22. La mise en place de ce service est
conditionnée à la prise d’une délibération du conseil municipal ainsi qu’un arrêté du Maire, et àCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
la mise en place d’un ensemble d’informations à la population dont un affichage physique par
tout moyen approprié.
Le Maire propose de solliciter le SDE22 pour la mise en place de ce service automatisé de
coupure de l’éclairage public lors des alertes Ecowatt programmées, sur tout le territoire
communal à compter du 1er mars 2023, et d’en informer la population via nos réseaux habituels
(affichages mairie et agence postale, publication sur le site internet et le Facebook, information
dans le bulletin communal, et diffusion via le mailing habitants).
Il appartient au conseil de délibérer sur ce sujet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de solliciter le SDE22 pour automatiser la coupure de l’éclairage public
sur tout le territoire communal à compter du 1er mars 2023, lors des alertes
ECOWATT programmées ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités
d’application de cette mesure ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Projet de tiers-lieu – point d’étape
Le Maire rappelle la réunion du 9 février dernier en présence de la maitrise d’œuvre
(Groupement B Houssais), de l’assistance à maitrise d’ouvrage (Sembreizh) et du référent
Sécurité Protection de la Santé (Bureau Veritas) pour la présentation du dossier PROJET (phase
PRO).
L'objectif de la réunion était de finaliser la définition des choix architecturaux, techniques et
financiers du projet, et de présenter le planning prévisionnel de travaux.
Pour rappel, l’instruction du permis de construire du projet est en cours et les avis favorables de
la commission sécurité-accessibilité et de la sous-commission ERP/IGH ont d’ores et déjà été
réceptionnés.
Le lancement du marché de travaux se fera au printemps 2023, avec un commencement de
travaux prévu en septembre 2023 (préparation de chantier en juillet), et une fin de travaux
estimée en septembre 2024.
Leff Armor Communauté – révision du PLUiH
Le Maire rappelle la révision du PLUiH en cours et fait savoir au conseil que plusieurs
réflexions vont être à mener dans les prochains mois. A ce titre, un repérage des potentialités de
renouvellement urbain (friches, situations d’habitat privé ou public dégradé ou indigne,
logements et commerces qui souffrent de vacance structurelle etc...) et des capacités de
stationnement doit être réalisé à l’échelle de chaque commune. Le maire propose d’inviter tout
le conseil municipal pour mener ce travail, qui est à rendre le 1er mars prochain. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
Déploiement de la Fibre optique et de la téléphonie mobile
Le Maire rappelle l’éligibilité de la plupart des habitants à la fibre optique à compter du 7 mars
prochain. Il précise que 75 habitations dépendant du central de Lanvollon seront raccordées
ultérieurement, dans la phase 3 du programme Bretagne Très Haut Débit, notamment dans les
secteurs de Ste-Anne, Kergolot et Le Nonen.
Le Maire fait également savoir que la commune de Pléguien a été retenue dans le programme
New Deal mobile piloté par la Préfecture, pour l’implantation de pylônes 4G mobile permettant
d’améliorer la couverture mobile du territoire communal. Un opérateur a également approché la
commune pour l’implantation d’une antenne 4G Fixe.
Décisions du maire
(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)
Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à
Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre
d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires
courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises
dans le cadre de cette délégation :
11° Fixation des reprises d’alignement
Date Parcelles Adresse terrain Motif Décision
31/01/2023 C 1617, 1621,
1624 et 1627
12 Bis Le Roha Vente Alignement à
conserver
06/02/2023 A 822, 827 et
1265
17 Le Nonen Détachement d’un lot
à construire
Alignement à
conserver
12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)
N° de dossier Date de dépôt Adresse Parcelle Nom notaire Décision DPU
DIA 2023D01 19/01/2023 9 Le Grand Chemin C 1844 Me Gannat
Non
(signé le
21/01/2023)
DIA02217723D01 26/01/2023 12 Bis Le Roha
c 1617,
1621, 1624
et 1627
Me Mayeux
Non
(signé le
30/01/2023)
Christine Keroullé fait savoir que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) se réunira le 21
février 2023 pour finaliser l’organisation de la boom du 25 février prochain à la Salamandre.
Marylène Derrien demande si le problème de vitesse a pu être résolu dans le secteur du centre
équestre ; le Maire fait savoir qu’un point va être fait sur place. Il précise également qu’une
communication est envisagée à destination des familles qui fréquentent le centre équestre et que
le radar pédagogique sera prochainement positionné dans ce secteur. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
Emilie Bocher :
- Fait savoir que l’élaboration du prochain bulletin municipal est en cours, elle sollicite
les élus pour le thème du dossier central et la recette de cuisine.
- Informe l’assemblée qu’elle ne pourra se rendre à la prochaine commission culture qui a
lieu le 27 février à 18h au Petit Echo de la Mode. Elle demande si quelqu’un peut la
suppléer. Stephanie Glo suppléante pour cette commission représentera la commune.
Claude Le Méhauté fait savoir que les devis attendus pour la remise à la côte des grilles
d’eaux pluviales le long de la RD9 ont été reçu en mairie ; les travaux seront prochainement
réalisés.
Fabienne Goaziou :
- Fait savoir que le Comité d’Animation organise sa traditionnelle soirée disco le samedi
11 mars 2023 à partir de 19h30 à La Salamandre. La réservation est obligatoire et à
faire avant le 7 mars prochain.
- Informe l’assemblée de sa recherche en cours de Food trucks pour les concerts du
festival des Musicales de Blanchardeau qui auront lieu à Pléguien en août prochain.
Sylvain Rouxel signale l’état des douves dans le secteur de Kério et la dangerosité quant au
passage des véhicules. Claude Le Méhauté va réaliser un constat sur place pour envisager des
solutions d’amélioration.
Guillaume Caron :
- S’interroge sur l’adaptation du parc d’éclairage public communal en version LED. Le
Maire fait savoir que des dispositifs LED sont installés à chaque intervention d’entretien
ou de remplacement sur le réseau et que les dispositifs qui restent à changer sont tout de
même équipés d’ampoules basse tension. Au fur et à mesure des interventions
d’entretien tout le parc d’éclairage public deviendra LED.
- Signale un éclairage à l’école qui reste allumé à tort tôt le matin et tard le soir. Les
services techniques vont regarder quel est le problème.
- Demande si le chauffage de l’école est équipé d’un thermostat ? Car la température
semble compliquée à régler dans les locaux de la garderie ; ce serait à revoir dans le
cadre des économies d’énergie. Il faudrait également refaire le point sur les coupures du
chauffage lors des jours sans école et les vacances scolaires. Le Maire répond qu’un
point va être fait sur la gestion du chauffage à l’école.
- Demande où en est la réflexion d’aménagement de l’espace constitué de rondins de bois
dans la côte du bourg. Le maire indique qu’il a consulté le CAUE, pour mener une
démarche globale de réaménagement de cet espace.
Fin de la séance à 21h30
Prochaines réunions de Conseil Municipal :
- 1er mars 2023Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération Décision
2023-02-15/06 Finances communales - attribution des subventions
2023
Examinée le 15/02/23
Approuvée
2023-02-15/07
Finances communales – attribution d’une aide
exceptionnelle pour les sinistrés de Turquie et de
Syrie
Examinée le 15/02/23
Approuvée
2023-02-15/08 Finances communales – programme de voirie 2023 Examinée le 15/02/23 Approuvée
2023-02-15/09 Finances communales – SDE extension de
l’éclairage public sur la RD n°9
Examinée le 15/02/23
Approuvée
2023-02-15/10 Finances communales - achat d’une parcelle dans le
cadre de l’accès au lotissement Le Clos de Kerziot
Examinée le 15/02/23
Approuvée
2023-02-15/11
Finances communales – Fixation de la tarification
des actions et animations du Conseil Municipal des
Jeunes (CMJ)
Examinée le 15/02/23
Approuvée
2023-02-15/12
Environnement – règlementation en matière de
coupures de l’éclairage public dans le cadre des
économies d’énergies
Examinée le 15/02/23
Approuvée Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 15 février 2023
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
KEROULLÉ Christine Présente
LE MEHAUTÉ Claude Présent
TAISSET Maëlig Absente excusée (pouvoir à Philippe le Goux)
HERNOT Hervé Présent
GUEZOU Annick Présente
DERRIEN Marylène
Secrétaire de séance Présente
GOAZIOU Fabienne Présente
GLO Stéphanie Présente
BRIAND Yvon Absent excusé (pouvoir à Claude LE MÉHAUTÉ)
LE BLANC Stéphane Absent excusé (pouvoir à Sylvain ROUXEL)
CARON Guillaume Présent
ROUXEL Sylvain Présent
BOCHER Emilie Présente
LE MOAN Bryan Absent excusé (pouvoir à Hervé HERNOT)