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Procès Verbal - m699djjqwfff580 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - m699djjqwfff580)Thèmes du document : Humanitaire, Télécommunications et internet, Justice et droit, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2023

DATE DE LA CONVOCATION :

10 février 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11 + 4 pouvoirs

L’an deux mil vingt-trois,

Le quinze du mois de février à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de

Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : TAISSET Maëlig (pouvoir à LE GOUX Philippe), BRIAND Yvon (pouvoir à LE MÉHAUTÉ Claude), LE BLANC Stéphane (pouvoir à ROUXEL Sylvain), LE MOAN Bryan (pouvoir à HERNOT Hervé),

Secrétaire de séance : DERRIEN Marylène

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

- Finances communales – attribution d’une aide exceptionnelle pour les sinistrés de

Turquie et de Syrie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.

Finances communales - orientations budgétaires 2023

Monsieur le maire présente les orientations budgétaires pour l’année 2023.

La commune compte à ce jour 1437 habitants et connait une dynamique démographique depuis

quelques années. Cette dynamique locale se traduit par des attentes et des demandes liées aux

services publics en général que peut rendre une collectivité territoriale à ses administrés. Les

actions engagées depuis 2020 et celles qui sont programmées répondent à ces attentes et

contribuent à l’essor de la commune.

➢ Les projets 2023 sont les suivants :

- La poursuite du projet de Tiers-lieu : lancement du marché de travaux prévu au

printemps et début des travaux juillet 2023.

- Le lancement des tranches 2 et 3 du lotissement « Le Clos de Kerziot » en vue de la

commercialisation des lots ;

o A ce jour, récapitulatif des ventes de terrains de la tranche 1 :

▪ 276 380 € auxquels vont s’ajouter les 2 ventes de fin février : Lot 1

(16 185 €) et Lot 6 (23 790 €), soit un total de 316 355 €

▪ Remboursement anticipé du capital prévu sur 2023, comme vu lors

de l’obtention du prêt Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

- Le programme de voirie :

Réfection de voies, avec une réflexion systématique d’aménagements doux

piétons/ vélos à chaque portion réalisée :

▪ Chantier n°1 Le Rhun vers Pont Conan : tranche ferme

▪ Chantier n°2 La Boissière et impasse le Plessix : tranche ferme

▪ Chantier n°3 La Forge : tranche optionnelle

▪ Chantier n°5 Impasse du Lavoir : tranche optionnelle

o Finalisation des aménagements de sécurité sur la RD9 - côté Lanvollon - en lien

avec l’entrée du lotissement Le Clos de Kerziot

o Le lancement des études et tests de sécurisation de la RD9 - côté Saint-Quay-

Portrieux – avec l’accompagnement de l’ADAC et du CD22 (travaux envisagés

en 2024)

- Poursuite de la réflexion sur l’accessibilité du bâtiment accueillant la mairie et

l’agence postale communale et de manière générale des bâtiments communaux ;

- L‘étude énergétique des bâtiments communaux ;

- Poursuite du déploiement de la fibre optique : phase 3

- La gestion du cimetière communal :

o Poursuite de la réflexion sur l’aménagement paysager et l’accessibilité du

cimetière communal ;

o Création de nouveaux emplacements

- Le développement de la citoyenneté :

o Poursuite des activités du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ),

o Poursuite des réunions publiques, pour associer les habitants aux

réflexions, sur des sujets tels que le cimetière, la mairie, le tiers-lieu etc..,

- La gestion de l’école et de la bibliothèque, avec la poursuite de l’informatisation

(création d’un espace numérique en accès libre en bibliothèque), le maintien des

bonnes conditions d’organisation et de travail, l’optimisation de la restauration

scolaire.

➢ Coefficient de revalorisation des valeurs locatives 2023

Les principes adoptés au sein de la Loi de Finances 2017 conduisent à déterminer le coefficient

annuel d’actualisation des valeurs locatives en fonction de l’évolution de l’indice des prix au

cours de l’année précédente (de novembre n-2 à novembre n-1). Un moment envisagé par

amendement, un plafond à 3,5% avait été envisagé mais abandonné dans la Loi de Finances

2023. L’estimation de l’inflation porterait à +7,1%, le coefficient de revalorisation des valeurs

locatives pour 2023. Les bases du Foncier Bâti, de la Taxe d’Habitation sur les résidences

secondaires et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, seraient concernées.

Le Maire fait également état de la dette communale ; il précise que l’annuité 2023 est de

170 145.70 €, tous budgets confondus.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

20230215/06 Finances communales - attribution des subventions 2023

Emilie Bocher, conseillère déléguée, présente les demandes de subventions reçues en mairie

pour l’année 2023 et rappelle les critères d’attribution de la commune. Elle précise que la

commission d’attribution des subventions s’est réunie le mercredi 1er février dernier pour

étudier ces demandes et propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à leur

attribution, de la manière suivante :

Associations Communales

ACPG-CATM (prisonniers de guerre) 170 €

AMICALE LAIQUE PLEGUIEN TRESSIGNAUX 4000 € (voyage scolaire) 660 € (500€ fonct./ 160 € transport)

PLEGUIEN GYM 200 €

Société de chasse 100 €

TOTOUT'ARTS 100 €

Comité d'Animation Pléguien 1 000 €

Les Amis d'Alguy l'hippocampe 150 €

Athlétic Club Pléguinais (Football) 1 000 €

ECOLES

Chambre de métiers et de l'artisanat (22) 75 €

MFR (Morlaix) 25 €

SPORTS & LOISIRS

GRACES TWIRLING CLUB 20 €

GOELO HBC 150 €

CLUB NAGEURS GUINGAMPAIS 10 €

CLUB NAGEURS SAINT-BRIEUC 10 €

ETOILE DE TRESSIGNAUX 50 €

JEUNESSE SPORTIVE LANVOLLONNAISE 360 €

ELAN BASKET PAIMPOLAIS 20 €

PAIMPOL ARMOR RUGBY CLUB 10 €

LES ETOILES DU LEFF (LANVOLLON) 20 €

SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS

LANVOLLON 10 €

ARVOR ROLLER SPORT (BINIC) 10 €

ASSOCIATIONS D’AIDE ET DE SOUTIEN

ASSOCIATION RÊVES DE CLOWN 25 €

A.F.D.M.A (Asso Familles Détenus Maison d'Arrêt) 25 €

SECOURS CATHOLIQUE PLOUHA 150 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS PLOUHA 150 €

S.N.S.M ST QUAY-PORTRIEUX 25 €

CENTRE D’AIDE ALIMENTAIRE 1 400 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR - départementale 25 €

ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS DE

BRETAGNE - département 22 25 €

TOTAL 9 975.00 € Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les

subventions 2023 comme indiqué ci-dessus et autorise le Maire à procéder aux versements

correspondants.

20230215/07 Finances communales – attribution d’une aide exceptionnelle pour les

sinistrés de Turquie et de Syrie

Le Maire fait savoir que face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en

Turquie et en Syrie et faisant état de plus de 20 000 personnes qui ont perdu la vie, l’AMF

exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Elle soutient les actions

humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l’ONG française ACTED, dont elle

est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide

humanitaire d’urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits

d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.

Par solidarité avec ces peuples sinistrés, le Maire propose d’allouer une aide financière

exceptionnelle à l’ONG ACTED, d’un montant de 500 €.

Il appartient à l’assemblée de statuer sur cette proposition.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une

aide exceptionnelle de 500 € à destination de l’ONG ACTED, afin d’apporter un soutien

aux sinistrés de Turquie et de Syrie.

20230215/08 Finances communales – programme de voirie 2023

Claude Le Méhauté, adjoint, informe l’assemblée du programme de voirie 2023 proposé suite à

la dernière commission de voirie. Après vérification auprès des services de Leff Armor

Communauté, concernant les travaux de réseaux à venir, quelques ajustements doivent être faits

et il est proposé de retenir les voies suivantes :

- Chantier n°1 Le Rhun vers Pont Conan : tranche ferme

- Chantier n°2 La Boissière et impasse le Plessix : tranche ferme

- Chantier n°3 La Forge : tranche optionnelle

- Chantier n° 4 Impasse du Lavoir : tranche optionnelle

Comme vu avec l’Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor

(ADAC22), qui nous accompagne sur ce dossier, il conviendra en amont de procéder aux

travaux préparatoires sur les dépendances (arasement et fossés).

Il appartient au conseil de valider le programme de voirie 2023 et d’autoriser le Maire à

procéder à la passation du marché public correspondant.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le programme de voirie 2023 tel qu’énoncé ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à procéder à la passation du marché public

correspondant et à signer toute pièce afférente à ce dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

20230215/09 Finances communales – SDE extension de l’éclairage public sur la RD n°9

Claude Le Méhauté, adjoint, fait savoir au Conseil que le Syndicat Départemental d’Energie

(SDE) a procédé à l’étude de l’extension de l’éclairage public sur la RD n°9 pour améliorer la

visibilité des aménagements de sécurité récemment mis en place, conformément aux descriptifs

et plans joints :

Il est proposé une tranche de travaux ferme et une tranche optionnelle :

1) Extension – tranche ferme :

Le descriptif des travaux est le suivant :

- Terassement – réseau – câblage :

o Plan de récolement éclairage public

o Construction réseau aérien : 150 ml de 3x16² Alu en aérien sur les supports bétons existants

o Raccordement sur le réseau existant

o Mise en service

- Matériel d’éclairage :

o Fourniture et pose de 3 lanternes en alu traité thermolaquées équipées de sources LED

Le coût total de l’opération est estimé à 5 500 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de

frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera

du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention

d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité

syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 3 310.19 €. Montant calculé sur la

base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais

d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le

dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu

en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé

à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à

celle-ci.

2) Extension – tranche optionnelle

Le descriptif des travaux est le suivant :

- Terassement – réseau – câblage :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

o Plan de récolement éclairage public

o Construction réseau aérien : 40 ml de 3x16² Alu en aérien sur un support bois à poser

o Mise en service

- Matériel d’éclairage :

o Fourniture et pose d’1 lanterne en alu traité thermolaquée équipée de sources LED

Le coût total de l’opération est estimé à 3 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de

frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera

du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention

d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité

syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 805.56 €. Montant calculé sur la

base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais

d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le

dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu

en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé

à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à

celle-ci.

Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’éclairage public « extension de l’éclairage public sur la

RD n°9 » présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 5 500 € TTC

(tranche ferme) et 3000 € TTC (tranche optionnelle).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-

ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention

d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par

le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 3 310.19 €

(tranche ferme) et 1 805.56 € (tranche optionnelle).

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen

du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge

de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du

SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre

participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura

lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au

prorata de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

20230215/10 Finances communales - achat d’une parcelle dans le cadre de l’accès au

lotissement Le Clos de Kerziot

Monsieur Claude Le Méhauté, adjoint, rappelle le besoin d’élargir le futur accès du lotissement

Le Clos de Kerziot, côté tranches 2 et 3. En effet, l’emprise actuelle de 4m apparaissait un peu

étroite au vu d’une future circulation éventuelle à double sens. Pour ce faire, un bornage a été

réalisé par le cabinet GEOMAT entre la commune, et les différents riverains, afin de détacher

une parcelle de la propriété de Mme LAHAYE Claude en vue d’une cession à la commune,

permettant d’élargir l’emprise à 5m.

La parcelle concernée et cadastrée C 1845 a une superficie de 38 m² :

Claude Le Méhauté propose de racheter cette parcelle cadastrée C 1845 de 38 m² à hauteur de

10€ TTC le m² à Mme LAHAYE Claude, pour un total de 380 € TTC, avec les frais de notaire à

la charge de la commune.

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.

Vu les éléments de bornage du cabinet GEOMAT,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée C 1845 d’une superficie de 38m² à

Madame LAHAYE Claude, selon les conditions précitées et pour un montant total

de 380€ TTC ;

- PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la commune ;

- PRECISE que cette acquisition sera retracée comptablement dans le budget

annexe du lotissement Le Clos de Kerziot ;

- CONFIE la rédaction de l’acte de vente à l’étude de Maître Gannat de Lanvollon ;

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

20230215/11 Finances communales – Fixation de la tarification des actions et animations

du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Christine Keroullé rappelle à l’assemblée l’organisation d’actions et animations diverses par le

Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sur la commune. Il est proposé de fixer une tarification

pour percevoir les recettes correspondantes, entre 1€ minimum et 5 € maximum.

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE une tarification relative aux actions et animations du Conseil Municipal des

jeunes (CMJ) pour percevoir les recettes correspondantes, entre 1€ minimum et 5

€ maximum ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs aux actions et animations

du CMJ.

20230215/12 Environnement – règlementation en matière de coupures de l’éclairage

public dans le cadre des économies d’énergies

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la

maîtrise des consommations d’énergie.

Le Syndicat Départemental d’Energie (SDE22) nous alerte également sur le sujet et nous fait

savoir que la charte ECOWATT, portée par le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité

Français (RTE) et l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), est un

dispositif citoyen qui permet aux Français, aux entreprises et aux collectivités d’adopter une

consommation d’énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement

de tous en électricité. Signataire de cette charte, le SDE22 s’est inscrit dans une démarche

volontariste auprès du RTE et souhaite mettre en place des actions à disposition des collectivités

qui désirent contribuer à la sobriété énergétique.

Le SDE22 s’est donc engagé à aider les collectivités volontaires à prendre part à la sobriété

énergétique via les mesures d’effacement lors des alertes Ecowatt.

A cet effet, le SDE22 s’est porté volontaire pour être pilote au niveau national sue la possibilité

de coupure et de rallumage de l’éclairage public par l’intermédiaire des compteurs Linky placés

dans les coffrets de commande.

Le SDE22 et ENEDIS peuvent désormais proposer la possibilité d’automatiser la coupure de

l’éclairage public (totalement ou partiellement) lors des alertes ECOWATT programmées. Cela

sous-entend d’éteindre l’éclairage aux heures de fortes consommations (en général entre 18h et

21h), c’est-à-dire aux heures de forte utilisation de l’éclairage. A savoir que l’extinction et le

rallumage concernent toute la commande choisie sans possibilité de dissocier les départs et donc

les rues.

La commune de Pléguien est signataire de la charte ECOWAT depuis 2015 et est donc

prioritaire pour accéder à ce service en lien avec le SDE22. La mise en place de ce service est

conditionnée à la prise d’une délibération du conseil municipal ainsi qu’un arrêté du Maire, et àCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

la mise en place d’un ensemble d’informations à la population dont un affichage physique par

tout moyen approprié.

Le Maire propose de solliciter le SDE22 pour la mise en place de ce service automatisé de

coupure de l’éclairage public lors des alertes Ecowatt programmées, sur tout le territoire

communal à compter du 1er mars 2023, et d’en informer la population via nos réseaux habituels

(affichages mairie et agence postale, publication sur le site internet et le Facebook, information

dans le bulletin communal, et diffusion via le mailing habitants).

Il appartient au conseil de délibérer sur ce sujet.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter le SDE22 pour automatiser la coupure de l’éclairage public

sur tout le territoire communal à compter du 1er mars 2023, lors des alertes

ECOWATT programmées ;

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités

d’application de cette mesure ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Projet de tiers-lieu – point d’étape

Le Maire rappelle la réunion du 9 février dernier en présence de la maitrise d’œuvre

(Groupement B Houssais), de l’assistance à maitrise d’ouvrage (Sembreizh) et du référent

Sécurité Protection de la Santé (Bureau Veritas) pour la présentation du dossier PROJET (phase

PRO).

L'objectif de la réunion était de finaliser la définition des choix architecturaux, techniques et

financiers du projet, et de présenter le planning prévisionnel de travaux.

Pour rappel, l’instruction du permis de construire du projet est en cours et les avis favorables de

la commission sécurité-accessibilité et de la sous-commission ERP/IGH ont d’ores et déjà été

réceptionnés.

Le lancement du marché de travaux se fera au printemps 2023, avec un commencement de

travaux prévu en septembre 2023 (préparation de chantier en juillet), et une fin de travaux

estimée en septembre 2024.

Leff Armor Communauté – révision du PLUiH

Le Maire rappelle la révision du PLUiH en cours et fait savoir au conseil que plusieurs

réflexions vont être à mener dans les prochains mois. A ce titre, un repérage des potentialités de

renouvellement urbain (friches, situations d’habitat privé ou public dégradé ou indigne,

logements et commerces qui souffrent de vacance structurelle etc...) et des capacités de

stationnement doit être réalisé à l’échelle de chaque commune. Le maire propose d’inviter tout

le conseil municipal pour mener ce travail, qui est à rendre le 1er mars prochain. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

Déploiement de la Fibre optique et de la téléphonie mobile

Le Maire rappelle l’éligibilité de la plupart des habitants à la fibre optique à compter du 7 mars

prochain. Il précise que 75 habitations dépendant du central de Lanvollon seront raccordées

ultérieurement, dans la phase 3 du programme Bretagne Très Haut Débit, notamment dans les

secteurs de Ste-Anne, Kergolot et Le Nonen.

Le Maire fait également savoir que la commune de Pléguien a été retenue dans le programme

New Deal mobile piloté par la Préfecture, pour l’implantation de pylônes 4G mobile permettant

d’améliorer la couverture mobile du territoire communal. Un opérateur a également approché la

commune pour l’implantation d’une antenne 4G Fixe.

Décisions du maire

(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à

Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre

d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires

courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre de cette délégation :

11° Fixation des reprises d’alignement

Date Parcelles Adresse terrain Motif Décision

31/01/2023 C 1617, 1621,

1624 et 1627

12 Bis Le Roha Vente Alignement à

conserver

06/02/2023 A 822, 827 et

1265

17 Le Nonen Détachement d’un lot

à construire

Alignement à

conserver

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

N° de dossier Date de dépôt Adresse Parcelle Nom notaire Décision DPU

DIA 2023D01 19/01/2023 9 Le Grand Chemin C 1844 Me Gannat

Non

(signé le

21/01/2023)

DIA02217723D01 26/01/2023 12 Bis Le Roha

c 1617,

1621, 1624

et 1627

Me Mayeux

Non

(signé le

30/01/2023)

Christine Keroullé fait savoir que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) se réunira le 21

février 2023 pour finaliser l’organisation de la boom du 25 février prochain à la Salamandre.

Marylène Derrien demande si le problème de vitesse a pu être résolu dans le secteur du centre

équestre ; le Maire fait savoir qu’un point va être fait sur place. Il précise également qu’une

communication est envisagée à destination des familles qui fréquentent le centre équestre et que

le radar pédagogique sera prochainement positionné dans ce secteur. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

Emilie Bocher :

- Fait savoir que l’élaboration du prochain bulletin municipal est en cours, elle sollicite

les élus pour le thème du dossier central et la recette de cuisine.

- Informe l’assemblée qu’elle ne pourra se rendre à la prochaine commission culture qui a

lieu le 27 février à 18h au Petit Echo de la Mode. Elle demande si quelqu’un peut la

suppléer. Stephanie Glo suppléante pour cette commission représentera la commune.

Claude Le Méhauté fait savoir que les devis attendus pour la remise à la côte des grilles

d’eaux pluviales le long de la RD9 ont été reçu en mairie ; les travaux seront prochainement

réalisés.

Fabienne Goaziou :

- Fait savoir que le Comité d’Animation organise sa traditionnelle soirée disco le samedi

11 mars 2023 à partir de 19h30 à La Salamandre. La réservation est obligatoire et à

faire avant le 7 mars prochain.

- Informe l’assemblée de sa recherche en cours de Food trucks pour les concerts du

festival des Musicales de Blanchardeau qui auront lieu à Pléguien en août prochain.

Sylvain Rouxel signale l’état des douves dans le secteur de Kério et la dangerosité quant au

passage des véhicules. Claude Le Méhauté va réaliser un constat sur place pour envisager des

solutions d’amélioration.

Guillaume Caron :

- S’interroge sur l’adaptation du parc d’éclairage public communal en version LED. Le

Maire fait savoir que des dispositifs LED sont installés à chaque intervention d’entretien

ou de remplacement sur le réseau et que les dispositifs qui restent à changer sont tout de

même équipés d’ampoules basse tension. Au fur et à mesure des interventions

d’entretien tout le parc d’éclairage public deviendra LED.

- Signale un éclairage à l’école qui reste allumé à tort tôt le matin et tard le soir. Les

services techniques vont regarder quel est le problème.

- Demande si le chauffage de l’école est équipé d’un thermostat ? Car la température

semble compliquée à régler dans les locaux de la garderie ; ce serait à revoir dans le

cadre des économies d’énergie. Il faudrait également refaire le point sur les coupures du

chauffage lors des jours sans école et les vacances scolaires. Le Maire répond qu’un

point va être fait sur la gestion du chauffage à l’école.

- Demande où en est la réflexion d’aménagement de l’espace constitué de rondins de bois

dans la côte du bourg. Le maire indique qu’il a consulté le CAUE, pour mener une

démarche globale de réaménagement de cet espace.

Fin de la séance à 21h30

Prochaines réunions de Conseil Municipal :

- 1er mars 2023Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération Décision

2023-02-15/06 Finances communales - attribution des subventions

2023

Examinée le 15/02/23

Approuvée

2023-02-15/07

Finances communales – attribution d’une aide

exceptionnelle pour les sinistrés de Turquie et de

Syrie

Examinée le 15/02/23

Approuvée

2023-02-15/08 Finances communales – programme de voirie 2023 Examinée le 15/02/23 Approuvée

2023-02-15/09 Finances communales – SDE extension de

l’éclairage public sur la RD n°9

Examinée le 15/02/23

Approuvée

2023-02-15/10 Finances communales - achat d’une parcelle dans le

cadre de l’accès au lotissement Le Clos de Kerziot

Examinée le 15/02/23

Approuvée

2023-02-15/11

Finances communales – Fixation de la tarification

des actions et animations du Conseil Municipal des

Jeunes (CMJ)

Examinée le 15/02/23

Approuvée

2023-02-15/12

Environnement – règlementation en matière de

coupures de l’éclairage public dans le cadre des

économies d’énergies

Examinée le 15/02/23

Approuvée Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/02/2023

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 15 février 2023

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Absente excusée (pouvoir à Philippe le Goux)

HERNOT Hervé Présent

GUEZOU Annick Présente

DERRIEN Marylène

Secrétaire de séance Présente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

BRIAND Yvon Absent excusé (pouvoir à Claude LE MÉHAUTÉ)

LE BLANC Stéphane Absent excusé (pouvoir à Sylvain ROUXEL)

CARON Guillaume Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Absent excusé (pouvoir à Hervé HERNOT)