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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1421 APCP 8 Reseau Lecture Publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1421 APCP 8 Reseau Lecture Publique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 23 janvier 2017
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°8
RÉSEAU LECTURE PUBLIQUE
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 23
janvier 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur
Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, M. David
CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame
Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Sébastien LAINE suppléant de
Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M.
Louis VILLARET
M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Madame Evelyne GELL Y
M. René GOMEZ, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. Bernard GOUZIN
Quorum: 23 Présents : 32 rvotants : 36 Pour 36
~ontre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.231 1-3 I et 11, R.231 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations et objectifs suivants du Projet de
Territoire:
-Orientation n°4: « S'engager par et pour la culture: accompagner chacun dans le développement
de ses valeurs humanistes »,
- Objectif Stratégique n° 14 : « Expérimenter, innover, créer un développement artistique et
culturel ancré dans le XX.ème siècle »,
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-dessous avec
la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation
des ressources envisagées pour y faire face,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°8 d'un montant total de 250 000€ pour le réseau de
lecture publique sur la période 2016-2021, selon la décomposition suivante :
• Aides aux bibliothèques et médiathèques du territoire de la communauté de communes (fonds de concours pour l'aménagement des locaux, l'acquisition d'équipements, ... ) : o Coût total : 250 000€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts - de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
Coût Réalisé CP 2017 CP CP CP CP Recettes
Libellé total TTC 2016 avec RA R 2018 2019 2020 2021 estim ées
Aides aux
bibliothèques du
territoire (art.204 ... ) 250 000 so 000 so 000 so 000 so 000 so 000 0
Total 250 000 0 so 000 so 000 so 000 so 000 so 000 0
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1421 le 24/01/17
Publication le 24/0 I/ 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 24/0 I/ 17
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170123-lmc 195654-DE- I -1
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
communes