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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1611 APCP 8 Reseau de lecture Publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1611 APCP 8 Reseau de lecture Publique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 22 janvier 2018
AUTORISATION DE PROGRAMME/ CRÉDITS DE PAIEMENT N°8 RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 22
janvier 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme
Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI,
M. Jacky GALABRUN, M. Bernard GOUZIN, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Monsieur
René GARRO, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise
NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame
Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Madame Annie LEROY -M.
Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude
CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD
suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François SOTO,
Mme Florence QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO
Madame Chantal COMBACAL, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents : 39 Votants: 43 Pour 43
ContreO
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.231 1-3 I et II, R.231 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet
de Territoire :
Orientation n° 4 : « S'engager par et pour la culture : accompagner chacun dans le développement de ses valeurs humanistes »,
Objectif stratégique 14 : « Expérimenter, innover, créer un développement artistique et culturel ancré dans le XXème siècle »,
Principes : « Durable », « Démocratique » et « Digitale » de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau joint avec la
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de faire un bilan des autorisations de
programme et de crédits de paiement en cours et d'effectuer éventuellement, les modifications qui
s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes, CONSIDERANT qu'il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la
réalisation de l'année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de
l'échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°8 d'un montant total de 250 000€ pour le réseau de lecture publique sur la période 2016-2021, selon la décomposition suivante : - Aides aux bibliothèques et médiathèques du territoire de la communauté de communes (fonds de concours pour l'aménagement des locaux, l'acquisition d'équipements, ... ): o Coût total : 250 000€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-après avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.
Coût total Réalisé Réalisé CP 2018 CP Recettes
Libellé TTC 2016 2017 avec RAR CP 2019 CP 2020 2021 estimées
Aides aux bibliothèques
du territoire (art.204 ... ) 250 000 100 000 50000 50000 50000 0
Total 250 000 100 000 50000 50000 50000 0
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1611 le 23/01/2018
Publication le 23/0I/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/0I/2018
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180122-lmc 1105524-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
Le de communes