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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2199 AP CP 8 Reseau lecture publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2199 AP CP 8 Reseau lecture publique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
un mm im dm à
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 janvier 2020 gs Pa PP es
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT N°8
RÉSEAU LECTURE PUBLIQUE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 20
janvier 2020 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel RÉQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
Procurations : Mme Agnès CONSTANT à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Monsieur Marcel CHRISTOL
Excusés : M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Véronique NEIL
Absents : M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANE, Monsieur Reñé GARRO, Madame Béatrice
FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents: 32 Votants : 36 Pour 36
Contre 0
Abstention ©
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1612-1, L2311-3 T et I,
R.2311-9 du CGCT;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 du 02 août 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault en particulier sa compétence supplémentaire en matière d'action culturelle ;
VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, approuvé par
délibération n°281 du l« mars 2010 ;
VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, abprouvé bar
délibération n° 281 du ler mars 2010 ;
VU la délibération n°1376 du 21 novembre 2016 abprouvant le projet de territoire de la Vallée de l'Hérault 2016-2025 ;
VU les délibérations n°1421, n°1611 et 1851 du Conseil communautaire en date des 23 janvier 2017, 22
janvier 2018 et 1851 du 21 janvier 201 9afférentes à l'autorisation de brogrammel Crédit de paiement n°8
« Réseau lecture publique ».
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet
de Territoire :
- Orientation n°4 : « S’engager par et pour la culture : accompagner chacun dans le développement de
ses valeurs humanistes » ;
- Objectif Stratégique n°14 : « Expérimenter, innover, créer un développement artistique et culturel ancré dans le XXème siècle » ;
- Principes : « Durable », « Démocratique » et « Digital » de la Vallée 3D. CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'Investissement, là communauté
de communes à décidé de formaliser ces investissements sous forme d’une autorisation de
programme de plan, conformément aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-annexé avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation
des ressources envisagées pour y faire face, CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer éventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes, CONSIDERANT qu'il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la réalisation de l’année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l’autorisation de programme et des crédits de paiement,
CONSIDERANT qu'il est proposé de définir cette AP n°8.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°8 d’un montant total de 250 000€ pour le réseau de lecture publique sur la période 2017-2021 :
- Aides aux bibliothèques et médiathèques du territoire de là communauté de communes (fonds de concours pour l'aménagement des locaux, l'acquisition d'équipements, …..) : o Coût total : 250 O00€
© Financement prévu par autofinancement/emprunts ;
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés en annexe avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes
N°2199 le 23/01/2020
Publication le 23/01/2020
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/01/2020 . L ILLARET
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20200 | 20-Imc | | 13956-DE-I-| ouis V Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET Coût Réalisé | Réalisé | Réalisé Recettes
Libellé total TTC | 2017 2018 2019 CP 2020 |CP 2021 estimées
Aides aux
bibliothèques du
territoire (art.204...) 250 000 100 000 150 000 0
Total 250 000 100 000 150 000