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Procès Verbal - 9 juillet Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2018

. Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Jean-Noël VALLET, Fabienne DOLE, Marilyne FONTANIER, Isabelle KERN, Mathieu LINIGER, Christine HUMBERTJEAN, Alain CUSSEY (arrivé au point 1).

. Absents : Julien WOITTEQUAND, Stéphanie FOURNIER, James BOUVERET et Aurélie JAVANET

. Secrétaire de séance : Simone VALOT.

Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire de modifier l’ordre du jour. Un point n°8 est ajouté : «Modification de la délibération concernant la destination des coupes des parcelles 2 et 4 » . Vote 8 voix Pour.

1. Procès-verbal de la séance du 30 mai 2018

Le compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2018 est approuvé. Vote : 9 voix Pour.

2. Poste d’Adjoint Technique : Suppression du poste de 24h/sem. et Création de poste de 18h/sem.

M. le Maire rappelle au Conseil la décision du retour à la semaine scolaire de 4 jours dès la rentrée prochaine et la suppression, par conséquent, du service Temps d’Activité Périscolaire (TAP).

Le Maire explique que le temps de travail des agents assurant leurs fonctions au service Ecole-Périscolaire doit donc être réorganisé.

Pour garantir le maintien du temps de travail de l’ATSEM, agent titulaire sur un poste permanent à 35h hebdomadaire, la durée du poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, actuellement vacant, doit être réduite. Actuellement et depuis 2016, ce poste a une durée de 24h hebdomadaire.

Le Maire fait part de l’avis défavorable rendu par le Comité Technique (Centre du Gestion du Doubs) en séances des 15 mai et 12 juin 2018 sur ce projet de réduction de durée de poste.

Le Maire propose au Conseil :

. la suppression à compter du 8 juillet 2018 du poste d’Adjoint Technique de 2ème

classe permanent à 24 h par semaine

. la création à compter du 1er septembre 2018 d’un poste d’Adjoint Technique de

2ème classe permanent à 18 h par semaine

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, soit 8 voix Pour et 1 Abstention,

accepte cette proposition.

3. Emploi saisonnier pour la gestion de la salle des fêtes en juillet/août Dans le cadre de la restructuration du poste d’Adjoint Technique de 2ème classe qui vient de faire l’objet de la délibération ci-dessus et qui va être créé le 1er septembre prochain, il est nécessaire de recruter pour la période estivale un agent pour la gestion de la location de la salle des fêtes (entretien des locaux, état des lieux). M. le Maire propose donc au Conseil de recruter, conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, une personne non titulaire en contrat à durée déterminée pour assurer cet emploi saisonnier.

Le Conseil, à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour, accepte cette proposition et fixe les conditions suivantes pour le recrutement :

- grade : adjoint technique territorial

- durée hebdomadaire : 3 heures

- indice de rémunération : indice brut 347

- période de recrutement : à partir du 16 juillet 2018 et jusqu’au 31 août 2018 - conditions d’âge : à partir de 18 ans

- priorité aux étudiants et aux habitants de la commune

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net4. Avenant au bail d’un logement : provision de charges d’eau et d’assainissement M. le Maire informe les conseillers qu’il a reçu un courrier de M. Arnaud GIRARDOT, locataire d’un logement de l’école, demandant que sa consommation d’eau et d’assainissement lui soit facturée de la même manière que sa consommation de fuel, soit une provision mensuelle et une régularisation une fois/an. Aussi, il sollicite que sa provision soit augmentée de 20€/ mois.

M. le Maire propose d’établir un avenant au contrat de location dans lequel le montant de charges sera fixé à 100 € par mois (au lieu de 80€). Le Conseil accepte à 9 voix Pour et autorise le Maire à signer avec M. GIRARDOT l’avenant correspondant à effet au 1er septembre prochain.

5. Attribution d’un logement rue du Bourg-Sec

M. le Maire propose au Conseil de louer à Mme Hélène POUPENEY le logement situé 10, rue du Bourg-Sec à compter du 1er août prochain, date de départ de la famille BREDY/WETZEL. Le Maire propose un loyer de 358 €/mois avec une provision de 10 € pour l’entretien de la chaudière. Le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour, et autorise le Maire à signer un contrat de location avec Mme POUPENEY.

6. Protection des données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur au 25 mai 2018, il donne plus de protection pour les citoyens, mais impose aussi davantage de responsabilité aux détenteurs de données. Aujourd’hui les collectivités doivent être en mesure de prouver, en cas de contrôle de la CNIL, que la gestion des données qu’elles détiennent respecte la vie privée et les droits des personnes et que ces données font l’objet de mesures de protection contre les vols, pertes ou détournements.

Chaque collectivité doit avoir recours à un délégué à la protection des données (DPD), il sera le référent auprès de l’autorité de contrôle.

L’AD@T (Agence Départementale à l’Appui aux Territoires) du Conseil Départemental propose aux collectivités qui le souhaiteraient une adhésion en vue de leur mettre à disposition un délégué (DPD) répondant aux exigences de la réglementation et spécialisé à la protection des données.

Coût du diagnostic pour la commune : 500 € avec un suivi annuel de 250€ par an. Le Conseil accepte et donne délégation au Maire pour signer une convention avec le Conseil Départemental. Vote : 9 voix Pour.

7. Urbanisme

. Lotissement : réservation de parcelles

Le Maire informe les Conseillers que de nouvelles parcelles sont réservées. A l’heure actuelle, il en reste quatre à vendre.

. Point sur les autorisations délivrées par le Maire

Quatre déclarations de travaux et un permis de construire ont été délivrés depuis février 2018.

8. Forêt : modification de la délibération de destination des coupes 2 et 4 . M. Mathieu LINIGER rappelle que les parcelles 2 et 4 étaient mises en consultation à un bucheron local. L’ONF demande maintenant que les bois de ces parcelles soient vendus en bois énergie.

Après discussion, il sera demandé des explications. De ce fait, la décision sera prise à un prochain conseil.

. La commune avait signé une convention de sortie de ses bois par le chemin de Fourg. Cela a bien été réalisé mais non réglé.

Le Conseil accepte que le Maire règle la somme due pour les 179 m3 de bois sortis.9. Questions diverses

. Compte-rendu du conseil d’école

. Fabienne DOLE donne lecture du compte-rendu des activités de l’école. Elle précise

que les effectifs à la rentrée 2018 sont proches du seuil obligatoire pour garder les

trois classes, du fait du départ de plusieurs familles du village.

. M. le Maire explique que le copieur/scanner ‘couleur’ de la mairie doit être

remplacé.

Le Maire propose que le matériel actuel soit mis à disposition de l’école.

Le Maire demande à l’école d’être très vigilante sur l’utilisation de la fonction

COULEUR. Avant de mettre un quota de copie couleur, il est décidé de faire un

essai en libre-service pendant un trimestre.

. Chemin du Moulinot

M. KOLLY a de nouveau sollicité la commune pour acquérir la partie du chemin

communal qui passe dans sa propriété. Le Conseil charge le Maire de faire la

proposition suivante à M. KOLLY:

. prix du terrain : 1000 €, conformément à l’estimation par les Domaines en 2007.

. frais divers d’acquisition : à la charge de M. KOLLY

. Prochain conseil : le jeudi 2 août à 18 h

. Réunion rentrée scolaire

La réunion annuelle du service cantine-garderie (Parents/Mairie) aura lieu le 6

septembre à 18 h.

. Marché du 10 août

Fabienne DOLE rappelle qu’il s’agit du marché où la buvette est tenue par les

conseillers. Leur présence est nécessaire pour la préparation du marché, la

confection de gâteaux et la tenue de la buvette.

. Plan Vigipirate pour la fête

M. le Maire a réalisé un dossier sécurité pour le lundi de la fête pour les feux

d’artifices.

Ainsi la route départementale sera coupée entre l’église et le lieu du tir.

Une déviation sera mise en place par l’arrière du village, par la rue des Creux Boulis

via la rue de Dole. Les automobiles venant de la route de Byans devront emprunter la

route de traverse dans le bois via Lombard.

Les rues du village débouchant sur la place seront également coupées.

. Jeux des enfants le lundi de la fête

N’ayant pas trouvé de personne responsable parmi les conseillers, les jeux des

enfants n’auront pas lieu cette année.

Levée de séance à 23h58

Le Maire,