Arrêté - 23 781 stationnement impasse Latreille (L'EMPREINTE)

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Arrêté - 23 781 stationnement impasse Latreille (L'EMPREINTE) Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 781 stationnement impasse Latreille (L'EMPREINTE))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, [')EPAFITEMEN ï

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COMMUNE

TULLE

R E Pll B L I Q U E F R A N Ç A IS E

L15ené Égamé - Ftaternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

,33-781

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

S[TR L'IMPASSE I,ATREItLE

DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023 à17 h OO

AU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 à12 h OO

EN RAISON D[T SPECT AC[E

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 22'12-2, L 2213-1,

L 2213-2 ; .

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;

- Vu la demande présentée par M. MONZAT Patrice, régisseur général du théâtre <« L'Empreinte », afin

de permettre d'organiser dans les meilleures conditions un spectacle « Parloir » et de faciliter la

manœuvre d"un camion 50 m3jusqu'à l'arrière du théâtre, sur l'impasse Latreille ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité, de réglementer provisoirement le stationnement

de tous les véhicules sur la zone précitée afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures

conditions.

.4RRÉTE

ARTICLE-I : Du vendredi 24 novembre 2023 à 17 h OO au lundi 27 novembre 2023 à 12 h OO, le

stationnement de tous véhicules sera interdit sur l'impasse Latreille :

* sur l'intégralité des places à l'arrière du théâtre,

* sur les trois places au niveau de l'hôpital de jour.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la vffle de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse -Samu - Sapeurs-Pompiers - Communauté d'Agglomération (Service Transport).

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, sanctionnées et une

mise en fourrière pourra être ordonnée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.ARTICLE-9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le

tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,

87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par I"application

Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, mardi 24 octobre 2023

Michel BOUYOU