Déliberation - cons mun 2019 01 18

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Déliberation - cons mun 2019 01 18 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2019 01 18)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL : séance du vendredi 18 janvier 2019

Présents : Bernard CHABERT, Jean-Pierre BERNARD, Anthony BRETHONNIER, René BRUYERE, Antoine MAGNIN, Virginie MOUTINHO, Irène PION, Sylvette PLUCHOT, Dominique RORY, Françoise TEISSIER.

Absents : Gilbert CHAZELLE, Patrice FAURE

Excusés : Jean-Paul LABE, pouvoir à B. CHABERT ; Jean-Luc OBLETTE, pouvoir à René BRUYERE

Secrétaire de séance : Dominique RORY

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2018, à l’unanimité des présents.

- Convention de mise à disposition du personnel technique et du matériel du Syndicat du barrage de Villerest : délibération n° 2019/01

Monsieur le Maire donne lecture du texte de cette convention qui précise la nature des fonctions exercées, l’organisation des interventions, le syndicat supportant les charges relatives aux moyens humains et matériels mis à disposition de la commune.

Le nombre de jours de mise à disposition des agents techniques est fonction des contributions des communes membres au Syndicat. Pour Saint-Jodard, cela représente 44,92 heures, soit 3,21 jours (de 7 heures) avec 2 agents.

La convention est établie pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2019, renouvelable par tacite reconduction, les conditions de la convention pouvant être revues à chaque échéance. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

- Budget communal, décision modificative n°2 : régularisation des écritures non budgétaires concernant la cession de l’entrepôt communal à EPORA : délibération n° 2019/02 En application de la délibération n° 2016/26 du 22 avril 2016, la parcelle n° A786, supportant l’ancien entrepôt communal, a été cédée pour un euro symbolique à l’EPORA (acte de vente en date du 24 octobre 2017).

Il convient de régulariser des écritures non budgétaires concernant cette cession en opérant les écritures suivantes dans le budget investissements 2018 : au chapitre 041, 32 000 € en dépenses au compte 204412, et 32000 € en recettes au compte 2138.

Décision adoptée à l’unanimité.

- Baux communaux : révision des loyers et charges des logements communaux : délibération n° 2019/03

Monsieur le Maire propose de réviser, à compter du 1er février 2019, le montant mensuel du loyer de l’appartement n° 6 de l’îlot communal (vacant) à 200,00 €, et celui du n° 7 du bâtiment de la mairie (vacant) à 258,00€, ainsi que les montants mensuels des provisions pour charges comme suit : - appartements de « l’îlot communal » :

N°1 50,00 €

N°2 88,00 €

N°3 103,00 €

N°4 60,00 €

N°5 67,00 €

N°6 50,00 €

- appartements dans bâtiment mairie :

N°4 60,00 €

N°56 44,00 €

N°7 60,00 €

Décision adoptée à l’unanimité.- Budget communal : autorisation pour le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l’adoption du budget primitif : délibération n° 2019/04 Selon les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, cette décision et, en conséquence, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes : - Carrelage du couloir de la mairie, pour un montant de 2 100,00 € TTC

- aménagements pour raccordements de la fibre optique dans l’immeuble de la mairie, pour un montant de 2 880,00 € TTC

- intervention de l’entreprise SAUR, dans le cadre de la réfection des installations d’assainissement du bâtiment de la mairie, pour un montant de 210,00 € TTC.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

- Reprise de provision pour risque de 25 000 € : délibération n° 2019/05 Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en raison du procès intenté devant le tribunal administratif contre la Commune par Mme Renée EPINAT, visant à l'annulation de l'arrêté municipal du 18 août 2014 portant licenciement pour inaptitude physique, il convenait de prévoir dans le budget primitif une somme de 25 000,00 € au compte 6815, dotation aux provisions pour risques et charges. La requête de Mme EPINAT ayant été rejetée par l’ordonnance du tribunal administratif de Lyon en date du 31 octobre 2017, et les délais de recours devant la cour administrative d’appel étant forclos, la provision constituée n’a plus lieu d’être. Il convient donc de procéder à une reprise de cette provision. Décision adoptée à l’unanimité.

- Rémunération de l’agent recenseur : délibération n° 2019/06

Un agent recenseur a été recruté à pour assurer les opérations de recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Il s’agit de Mme Jessica IFFLY qui avait déjà exercé les fonctions d’agent recenseur en 2014. Elle avait perçu alors une rémunération égale au montant de la dotation forfaitaire de recensement versée par l’État à la commune, soit 848,00 €. Cette dotation à été réduite à 706,00 € pour le recensement de 2019. Monsieur le Maire propose néanmoins de maintenir la rémunération pour les opérations de recensement au montant de 848,00 €. Décision adoptée à l’unanimité.

- Demandes de contribution financière de l’école privée Saint Joseph de Neulise : délibération n° 2019/07

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de l’école privée Saint Joseph à Neulise sollicitant une contribution financière (forfait communal) afin de participer à la charge financière pour les enfants de la commune de saint-Jodard qui fréquentent cet établissement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, considérant

- que les trois communes de Pinay, St-Georges et St-Jodard ont fait ces dernières années, des efforts financiers très importants afin d'offrir, dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal, les meilleures conditions d'accueil et de fonctionnement aux élèves de leur territoire ; - considérant qu’il importe de préserver une gestion saine des finances communales ; - considérant que la pérennité des écoles publiques du RPI dépendant du nombre des élèves inscrits, il importe que les enfants de Saint-Jodard soient scolarisés dans le RPI créé et financé pour eux ;

En conséquence, décide de ne pas donner suite à cette demande.

Décision adoptée à l’unanimité.

- Demande de subvention du « Sou des écoles publiques » de Neulise: délibération n° 2019/08 Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande de subvention du « Sou des écoles publiques » de Neulise, d’un montant de 60 €, se fondant sur le fait qu’une élève d’une famille de Saint-Jodard est scolarisée à l’école publique de Neulise.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

considérant que la vocation des « Sous des écoles publiques » est de réunir, en toute autonomie, les fonds nécessaires pour la réalisation de projets scolaires tels que des sorties, spectacles, voyages, fêtes... et que la commune de Saint-Jodard ne subventionne pas le Sou des écoles du RPI Pinay/St- Georges/St-Jodard, hormis lorsqu’il s’agit de projet scolaire ayant un caractère exceptionnel ; En conséquence, décide ne pas donner une suite favorable à la demande du Sou des écoles de Neulise.

Décision adoptée à l’unanimité.