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Déliberation - cons mun 2017 06 16
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2017 06 16)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL : séance du 16 juin 2017
Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, CHAZELLE Gilbert, FAURE Patrice, LABE Jean-Paul,
MAGNIN Antoine, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, PLUCHOT Sylvette, RORY Dominique, TEISSIER
Françoise.
Excusés : MOUTINHO Virginie (pouvoir à B. CHABERT), BRUYERE René, (pouvoir à D. RORY),
BRETHONNIER Anthony.
Secrétaire de séance : Dominique RORY
Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 avril 2017, à l’unanimité des présents.
Renouvellement de la convention de Chantiers éducatifs pour l’année 2017 : délibération n° 2017/23 La Commune de St-Marcel de Félines a contracté une convention dite « Chantiers éducatifs » avec le Département
de la Loire, la PJ de la Loire et l’Association SESAME afin de permettre la réinsertion de jeunes en difficulté.
Ces chantiers éducatifs représentent, en 2017, un total de 80 heures de travail, au prix unitaire de 8,10 €, réparties
pour moitié entre les communes de St-Marcel-de-Félines et de St-Jodard. Les 40 heures dévolues à Saint Jodard
sont habituellement utilisées pour le montage et démontage de chapiteaux à l’occasion de la fête du début juillet
ainsi que pour des travaux de débroussaillage. Ces heures sont refacturées par la commune de St-Marcel-de-Félines
à la commune de St-Jodard.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
• de renouveler pour l’année 2017 la convention de refacturation des prestations « Chantiers éducatifs » avec
la mairie de Saint-Marcel de Félines,
• de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant.
Renouvellement des baux communaux : délibération n° 2017/24
Suite au départ de M. et Mme HARO, l’appartement n° 1 du RDC de l’îlot communal (16, route de Neulise) sera
remis en location, à compter du 1er juillet, avec un loyer mensuel de 180 € + 50 € de provisions pour charges
(chauffage + entretien des communs).
Décision adoptée à l’unanimité.
Admission en non-valeur : délibération n° 2017/25
Effacements de dettes, suite à liquidation judiciaire ou surendettement.
A la demande de la trésorière de Feurs, Monsieur le Maire fait part de l’impossibilité de recouvrer une créance de
139.04 € de M. Bruno PERRET, inscrites sur le rôle 2016 du budget Eau et Assainissement, et demande au Conseil
de l’admettre en non-valeur au compte 6542 (créances éteintes).
Décision adoptée à l’unanimité.
Renouvellement de la convention Elior : délibération n° 2017/26
Il est proposé une nouvelle convention pour un an, en prenant pour date de départ le1/9/2017, renouvelable deux
fois par tacite reconduction avec préavis de 3 mois, en cas de non renouvellement, soit avant le 30 mai de chaque
année.
Pour l’année scolaire 2017/18, ELIOR RESTAURATION, propose un prix de la prestation de 3,534 € TTC –
fourniture du pain comprise- par repas enfant et de 3,555 € par repas adulte, soit une augmentation de 0.86 %.
L’évolution des tarifs, sera basée sur l’évolution des coûts des matières premières.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention avec ELIOR
RESTAURATION et autorise M. le Maire à signer cette convention.
Tarifs de cantine année scolaire 2017/2018 : délibération n° 2017/27
Pour l’année scolaire 2017/2018, les tarifs pour la cantine, seront de 3,50 € par repas enfant, et de 5,00 € par repas
adulte (enseignant et personnel communal). Les tarifs sont identiques pour les trois écoles du RPI.
Décision adoptée à l’unanimité. Subventions transports scolaires des élèves gildariens pour l’année scolaire 2016/17 : délibération n° 2017/28 Monsieur le Maire rappelle que, afin d’apporter une aide aux familles dont les enfants utilisent le transport scolaire
dans le cadre du regroupement avec les communes de St-Georges-de-Baroille et de Pinay, il est nécessaire de
délibérer sur le détail de cette aide. Cette année, 12 enfants sont concernés :
élève tuteur adresse participation
Adams Rose Mme Berger Aida 60 Place Leonard Perrier 100
Adams William Mme Berger Aida 60 Place Leonard Perrier 100
Delplanque Malou Mme Vial Fanny 600 Route De La Gare 100
Desseigne Marceau M Desseigne Fabrice 310 Chemin Dansard 100
Granier Enora Mme Granier Christelle 210 Route De La Gare 100
Honore Clement Mme Honoré Betty 124 Chemin Du Sault 100
Mirto Enzio Mme Yem Sarath 87 Chemin De La Reculat 100
Mirto Giovane Mme Yem Sarath 87 Chemin De La Reculat 100
Planat Clemence Mme Griffon Nathalie 212 Route Du Forez 100
Pontille Leon M Pontille Bertrand 534 Chemin Du Sault 100
Vassoille Benoit M Vassoille Benoit 880 Chemin Truchard 100
Vassoille Emma M Vassoille Frederic 880 Chemin Truchard 100
Ouï cet exposé, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des présents sont favorables à l’attribution de
100,00 € (CENT EUROS) par élève inscrit durant l’année scolaire 2016-2017, soit la somme totale de 1200,00 €.
Rythmes scolaires à la rentrée 2017 : délibération n° 2017/29
Dans l’attente de la parution d’un décret gouvernemental, offrant aux communes (dans le cadre du régime actuel
des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire) la possibilité de modifier les rythmes scolaires dans les
écoles élémentaires et maternelles, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal -en plein accord avec les
maires des deux autres communes du RPI- de répartir les 24 heures d’enseignement sur huit demi-journées, les
lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Cette nouvelle répartition des heures d’enseignement supprimerait ipso facto, les heures d’enseignement du
mercredi matin et le temps d’activité périscolaire du vendredi après-midi.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le retour à la semaine scolaire de 4 jours.
Adhésion au service de protection juridique de l’AMF42 : délibération n° 2017/30
L’association des Maires de la Loire et des Présidents d’Intercommunalité, propose à toutes les collectivités
adhérentes, un service de protection juridique.
Il s’agit pour les collectivités de ne pas assumer financièrement les frais de justice des litiges auxquels elles sont
parties en souscrivant une assurance de protection juridique.
Monsieur le Maire présente au Conseil le tableau des plafonds contractuels de prise en charge des honoraires
d’avocats et d’experts. La cotisation annuelle est fixée à 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au service de protection
juridique de l’AMF42 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.
Tarifs des concessions funéraires à compter du 1er juillet 2017 : délibération n° 2017/31 Les concessions en pleine terre (par m²) : 30 ans : 120,00 € - 50 ans : 270,00 €
Les concessions en pleine terre pour 15 ans sont supprimées.
Columbarium : 15 ans : 500,00 € - 30 ans : 700,00 € - 50 ans : 1 000,00 €
Décision adoptée à l’unanimité. Validation des attributions de compensation dues par la CCFE aux 13 communes de l’ex Communauté de
communes de Balbigny : délibération n° 2017/32
Il est proposé à l’assemblée de valider le rapport de la CLECT du 7 juin 2017, validant ainsi le montant des
attributions de compensation à verser par la Communauté de communes de Forez-Est aux 13 communes membres
de l’ex Communauté de communes de Balbigny.
Communes
Attribution de
compensation
annuelle
Attribution de
compensation
mensuelle
Balbigny 681 045 56 754
Bussières 259 539 21 628
Epercieux-St-P. 227 610 18 968
Mizérieux 77 400 6 450
Néronde 96 776 8 065
Nervieux 298 364 24 864
Pinay 55 125 4 594
Ste-Agathe-en-D. 8 672 723
Ste-Colombe-sur-G. 141 368 11 781
St-Cyr-de-V. 22 831 1 903
Saint-Jodard 54 010 4 501
St-Marcel-de-F. 176 828 14 736
Violay 447 255 37 271
TOTAL 2 546 823 212 235
Décision adoptée à l’unanimité.
Adhésion au service de paiement des titres par internet : délibération n° 2017/33 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les comptables de la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP) sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales. Dans ce cadre,
l'ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires pour les prestations de services rendues aux usagers. Après
contrôle de leur régularité, le Comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d'en assurer le
recouvrement.
La DGFIP propose désormais aux collectivités locales un dispositif d’encaissement des recettes publiques locales
par carte bancaire sur Internet, dénommé TIPI (Titres Payables par Internet).
Ce service de paiement en ligne permettrait aux usagers de la commune de payer les titres exécutoires des services
périscolaires (restauration) et des redevances eau et assainissement, via le site sécurisé de la DGFIP (compte
d'imputation budgétaire 70611).
La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement et seul le
commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes (tarif en vigueur dans
le secteur public local : 0.25 % de la créance payée).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au service TIPI pour les titres exécutoires des services périscolaires (restauration) et des
redevances eau et assainissement,
- Autorise M. le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement
de "TIPI", pour les services et produits précités.