Arrêté - cons mun 2019 05 29

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Arrêté - cons mun 2019 05 29 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Arrêté - cons mun 2019 05 29)Thèmes du document : Éducation, Budget, Transports, CONSEIL MUNICIPAL : séance du mercredi 29 mai 2019

Présents : Bernard CHABERT, Jean-Pierre BERNARD, Anthony BRETHONNIER, René BRUYERE, Gilbert CHAZELLE, Jean-Paul LABE, Antoine MAGNIN, Irène PION, Sylvette PLUCHOT, Dominique RORY, Françoise TEISSIER.

Absent : Patrice FAURE

Excusés : Virginie BRANCHER (pouvoir à D. RORY), Jean-Luc OBLETTE, (pouvoir à B. CHABERT)

Secrétaire de séance : Dominique RORY

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 mars 2019, à l’unanimité des présents.

Modification des statuts du Syndicat mixte des Eaux de la Bombarde : délibération n° 24 La communauté de communes des Vals d’Aix et Isable a été autorisée à exercer la compétence optionnelle « Eau » en lieu et place de ses communes membres à compter du 1er janvier 2019 (arrêté du préfet de la Loire en date du 14 décembre 2018)

En conséquence, dans sa délibération du 8 avril 2019, le syndicat des Eaux de la Bombarde a modifié certaines dispositions de ses statuts. Il est demandé aux collectivités membres du syndicat de délibérer sur la modification des statuts du syndicat. Lecture faite de ces nouveaux statuts, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du syndicat mixte des Eaux de la Bombarde.

Résiliation du contrat passé avec ELIOR Restauration : délibération n° 25 Monsieur le Maire expose les raisons pour lesquelles il convient de changer de prestataire pour la restauration scolaire. Le contrat passé avec l’entreprise Elior en 2017 comportant une clause de tacite reconduction avec préavis de 3 mois en cas de non renouvellement, Monsieur le Maire propose donc de résilier ce contrat.

Décision adoptée à l’unanimité.

Cantine scolaire : nouvelle convention pour la cantine scolaire : délibération n° 26 Parmi les prestataires de restauration sollicités pour remplacer ELIOR restauration, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Scolarest avec un prix de 3,44 € HT par repas livré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention proposée par l’entreprise SCOLAREST, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec prise d’effet à la rentrée scolaire, au 1er septembre 2019.

Avenant à la convention de RPI : délibération n° 27

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les termes du règlement intérieur du RPI Pinay/St Georges/St Jodard approuvé le 19 décembre 2011.

Considérant la réunion du 16 mai 2019, en accord avec les 3 Maires du RPI, il a été convenu d'établir un avenant au règlement intérieur du RPI comme suit :

- Pour les frais de personnel : aucun changement

- Pour les activités pédagogiques, les frais étant en augmentation, le forfait alloué à chaque commune par le RPI sera de 69 € par élève scolarisé dans son école.

- Pour les dépenses liées aux locaux, St Jodard ayant fait des travaux d'isolation, le forfait alloué à St Jodard par le RPI sera de 165 € par élève scolarisé dans son école. Pour Pinay et St Georges de Baroille, le forfait alloué par le RPI reste à 155 € par élève scolarisé dans son école.Pour alimenter ce pot commun pour les activités pédagogiques et dépenses liées aux locaux, chaque commune versera au RPI :

- 69 € + 155 € par élève domicilié dans sa commune pour Pinay et St Georges - 69 € + 165 € par élève domicilié dans sa commune pour St Jodard

Décision adoptée à l’unanimité.

Subventions communales 2019 aux associations : délibération n° 28

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accorder des subventions aux associations suivantes : 200 € à ADMR de Neulise, 70 € à l’Association des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale. Propositions adoptées à l’unanimité.

Subventions transports scolaires pour l’année scolaire 2018/19 : délibération n° 29 Monsieur le Maire rappelle que, afin d’apporter une aide aux familles dont les enfants utilisent le transport scolaire dans le cadre du regroupement pédagogique avec les communes de St-Georges-de-Baroille et de Pinay, il est nécessaire de délibérer sur le détail de cette aide. Cette année, 15 enfants sont concernés.

Le montant de l’attribution est fixé à 100,00 € par élève gildarien inscrit pour l’année scolaire complète ; 14 élèves sont concernés : Adams Aurélia, Berger Lola, Boigne Juliette, Chazelle Léo, Chazelle Timothé, Cheylus-Moreno Simon, Cheylus-Moreno Zoé, Desseigne Adèle, Honoré Clément, Granier Enora, Pontille Léon, Pontille Arsène, Vassoille Emma et Vassoille Romane.

Pour l’élève, Mascia Tony, arrivé en cours d’année, la subvention, calculée au prorata du temps d’inscription au RPI, s’élève à 40,00 €.

Soit au total la somme de 1 440,00 €.

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

Admission en « non-valeurs » au budget Assainissement : délibération n° 30 A la demande de la trésorière de Feurs, Monsieur le Maire fait part de l’impossibilité de recouvrer des créances inscrites sur les rôles 2016 et 2017 du budget Eau et Assainissement pour un montant total de 2 204,98 € HT dû par M. IFFLY Roger, et demande au Conseil de l’admettre en non-valeur au compte 6541 au budget Assainissement de l’exercice en cours. Décision approuvée par 10 voix (dont 2 pouvoirs) pour, et 3 voix contre.

Admission en « créances éteintes » au budget Assainissement : délibération n° 31 Suite à la liquidation judiciaire de l’EURL « Maison d’accueil de Saint-Jodard », Monsieur le Maire fait part de la perte sur créances irrécouvrables sur les rôles 2015 et 2016 du budget Eau et Assainissement pour un montant total de 2 518.30 € HT, et demande au Conseil de l’admettre en « créances éteintes », au compte 6542 au budget Assainissement de l’exercice en cours.

Décision approuvée par 10 voix (dont 2 pouvoirs) pour, et 3 voix contre.

Admission en non-valeurs au budget communal pour loyers impayés : délibération n° 32 A la demande de la trésorière de la Commune, Monsieur le Maire fait part de l’impossibilité de recouvrer des créances concernant les loyers de M IFFLY Roger, créances inscrites sur les rôles 2014, 2016 et 2017 pour un montant total de 2 667,63 € TTC, et demande au Conseil de l’admettre en non-valeur au compte 6541 au budget principal de l’exercice en cours.

Décision approuvée par 9 voix (dont 2 pouvoirs) pour, et 4 voix contre.

Admission en non-valeurs au budget communal pour repas de cantine scolaire impayés : délibération n° 33A la demande de la trésorière de la Commune, Monsieur le Maire fait part de l’impossibilité de recouvrer des créances inscrites sur les rôles 2016 et 2017, concernant les repas impayés de la famille Gautier/Amory pour un montant total de 251,60 € TTC, ainsi que de la famille Cuda pour un montant de 14 € TTC. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil de l’admettre en non-valeur au compte 6541 au budget principal de l’exercice en cours.

Décision adoptée à l’unanimité.

Modification du projet de l’accès au parc à partir de la Route de la gare : délibération n° 34

René BRUYERE expose que le projet initial d’accès au parc à partir de la route de la Gare, à hauteur de l’entrée du chemin du Sault, s’avère difficile à mettre en œuvre pour des raisons techniques (dénivelé important). Il propose de déplacer cet accès de 50 m en amont, en utilisant l’entrée actuelle de l’école et en aménageant le passage existant donnant directement sur le parc. Cela impliquerait de clôturer –et, en même temps, de sécuriser- l’espace scolaire (cour de récréation) pour le séparer de l’espace public, avec installation d’un portail pour l’entrée des élèves et d’un portail permettant l’accès de véhicules.

Le montant prévisionnel de ces aménagements, qui s’élève à 10 000 € TTC, est inclus dans le budget prévisionnel du projet de rénovation de l’entrée et du centre bourg. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.

Rénovation du bâtiment sanitaire de la place Léonard Perrier : délibération n° 35 La commission des travaux propose de rénover les toilettes publiques de la place Léonard Perrier, les dépenses occasionnées pouvant être couvertes par l’enveloppe prévue au budget investissements lors du vote du budget primitif 2019, et dans la limite de 20 000 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses, après consultation des entreprises et dans la limite de 20 000 € TTC.

Décision adoptée à l’unanimité.