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Arrêté - n2024 346 du 07 10 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 346 du 07 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/346 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Victor Hugo
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l’avis en date du 27 septembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’organisation de la journée de la
culture urbaine, rue Victor Hugo,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Le samedi 12 octobre de 12h00 à 19h00 les dispositions suivantes sont prises, rue Victor Hugo:
- la circulation des véhicules est interdite rue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la
Grande rue et l’avenue Léon Journault,
e la rue Victor Hugo est mise à double sens pour permettre l’accés aux riverains.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Le samedi 12 octobre 2024 de 08h00 à 19h00, le stationnement des véhicules est interdit rue
Victor Hugo dans sa partie comprise entre la Grande Rue et le n°9 rue Victor Hugo sur les
emplacements d’autopartages ainsi que les emplacements de déposes minutes.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 7 OCT. 20%
12
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 3 octobre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtge introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
ire et par délg&àyion,
a stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQI
07 OCT. 2024
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