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Arrêté - n2024 338 du 07 10 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 338 du 07 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/338 : Portant réglementation définitive de la circulation sur les voies communales
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Éric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notammant en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics.
Vu l'arrêté n°10/191 du 31 août 2010, portant réglementation définitive du périmètre de la zone
de rencontre, rue de la Source,
Vu l'arrêté n°2022/378 du 28 octobre 2022, portant réglementation définitive de la circulation
sur les voies communales,
Vu l’avis en date du 30 août 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il est opportun de modifier les périmètres précédemment définis des "Zones
de rencontre", suivant les dispositions du code de la route en faveur d’un meilleur partage de
l’espace entre les différentes catégories d'usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1.
À compter de la signature, les voies suivantes sont en Zone de Rencontre :
+ Avenue Gambetta
- Rue Honoré de Balzac
< Rue des Dames Marie
< Rue du Maréchal Galliéni
+ Rue du Point de Vue
e Ruc des Cadets de Gassicourt
+ Sente des Soupirais
e Impasse des Soupirais
+ Rue Brancas BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
& 01 75 19 41 20 0 #01. 2024
13
& mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr + Rue du Clos Anet
+ Rue de la Louve
+ Rue de la Porte du Parc
< Rue du Docteur Gabriel Ledermann
+ Rue du Guet
+ Rue Boizot
+ Rue Bernard Palissy
< Avenue Félix Bracquemond
< Rue de la Croix Bosset
- Rue des Châtres-Sacs
+ Rue Descartes
+ Ruc des Chapelles
- Rue du Bel Air
< Ruc du Belvédère de la Ronce
+ Passage Marivel
< Rue du Vieux Port
- Rue Brongniart
« Rue Falconet
< Rue Théodore Deck
+ Rue Emmanuel Giraud
- Rue Jules Hetzel
« Rue Blaise Pascal
+ Rue Henri Duveyrier
+ Rue des Fontaines
- Rue des Rossignols
+ Rue Develly
- Rue Champfleury
« Rue des Hauts-Tillets
< Rue de la Source
« Rue Benoît Malon
< Rue de la Châtaigneraie
< Rue Marguerite Payen
< Rue Anatole France
< Rue des Bas-Tillets
< Ruc Maric Jeanne Guillaume
< Rue Alphonse Kaar
- Ruc Erard
< Rue de la Garenne
< Rue Ernest Morlet
+ Rue Montaigne
< Rue Fernand Pelloutier
+ Rue Joseph et Germaine Bouroche
+ Rue Camille Desmoulins
« Rue des Réservoirs
< Avenue Camille Sée.
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE :
OF OCT, 20%
22 ARTICLE 2.
Les signalisations et aménagements suivants seront réalisés quand ils ne le sont pas déjà :
e Signalisation de début de zone et de fin de zone là où ces voies coupent des voies hors
zone,
e Les piétons sont prioritaires sur l’espace de la Zone de Rencontre,
e La vitesse des véhicules est limitées à 20km/h,
e Le stationnements des véhicules est interdit en dehors des emplacements aménagés à cet
effet.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service régie intervention de
l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
ARTICLE 5.
Le présent arrêté abroge en tout ou partie les précèdents arrêtés reglementant à titre permanent
la circulation et le stationnement.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 1 octobre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative,
le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité
signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
e Conseiller Municipal délégué à la circulation,
u stationnement et dux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0f OCT ?L
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