Arrêté - arrete 2024 083

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Arrêté - arrete 2024 083 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 083)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, No 2024-083

m :' L , .- ) ARRETÉ TEMPORAIRE PORT ANT RÉGLEMENT ATION

SUR LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT

3 SENTE DES VIGNES

VI-.L:E. c!e COUBRitJ4

Sein'Saint'enis AUTORISATlONDESTATlONNEMENTD'UNVÉHICULEDEDÉMÉNAGEMENT

Le Maire de Coubron,

VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-2, L.22131

à L.2213-6.1,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la voirie Routière,

VU l'arrêté permanent no0090 du 7 janvier 1960 limitant pour certaines voies le poids des chargements,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modiTié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal no7570 du 25/07/2001 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel

du 6 novembre 1992 (8ème partie) et modiTié par arrêté du 8 avril 2002, (8ème partie),

VU l'arrêté municipal no2023-007 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoirecommunalen

date du 09 janvier 2023,

\/LI la demande de permission de voirie présentée par la société UNIVERS DEMENAGEMENT,le 10 juillet 2024,

CONSIDERANT que la société UNIVERS DÉMÉNAGEMENT domiciliée au ü16 avenue Aristide Briandà le BLANC-

MESNIL (93150), sollicite une autorisation de stationner un camion de déménagement de 10 mètresde long et 2,50

mètres de large pour la propriété cliente au droit du 3 Sente des Vignes à Coubron (93470),

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ce déménagement dans des conditions de sécurité

satisTaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,

ARRÊTE

ARTICLE 1 La société UNIVERS DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un camion de déménagement

sur un linéaire de 1û mètres de long et 2,50 mètres de large, au droit du 3 Sente des Vignes à

Coubron (93470), le jeudi 8 août 2024 de 8 h OOà 18 h ûO.

ARTICLE2: Lestationnementetl'arrêtserontinterditsetconsidéréscommegênants,sur10mètreslinéairesde

part et d'autre de la chaussée, au droit et face du 3 Sente des Vignes à Coubron (93470), excepté

pourle véhicule affecté au déménagement, ainsi que les véhicules de secours et ceux des Torces

l'ordre.

L'emprise du stationnement concédée à l'entreprise sera matérialisée par balises d'interdictionde

stationner et panonceau de mise en fourrière.

Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre concerné seront enlevés d'offlce. Les

frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les jrais de garde de fourrière seront à la

charge des propriétaires. (Artic1e.R.417-10 du code de la route).

ARTICLE 3 : La circulation générale à tous véhicules sera réglementée à 30km/h sur 50 mètresen aval du camion

stationné (signalisation de prescription B14).

HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

Téléphone ü1.43.88.51.45 - Site www.cüubrûn.fr - courriel cabinet.maire@cûubrûn.fr

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ARTICLE 4 : La circulation des piétons aux abords du véhicule stationné sera maintenue et toutes les dispositions

seront prises pour garantir leur sécurité.

ARTICLE 5 : Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules,

y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de collectes des déchets.

ARTICLE 6 : L'intéressée prendra les dispositions nécessaires pour ne causer aucune gêne ou dégradation du

domairie public dans le cadre des manœuvres de déménagement. Elle lui appartiendra de procéder

à la remise en état des lieux dès la fin de son intervention, sous peine de poursuite.

ARTICLE 7 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des

dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction inteiministérielle sur la signalisation

routière sont à la charge de la société UNIVERS DÉMÉNAGEMENT.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant la date de l'événement

et être conservé pendant toute leur durée.

ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE 10 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE "l1 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- La société UNIVERS DÉMÉNAGEMENT,

- L'entreprise SEPUR, prestataire de I'EPT, pour la collecte des déchets, pour information,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE12: Leprésentactepeutfairel'objetd'unrecoursadministratifougracieuxdevantMonsieurIeMairede

Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un

recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de

notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100

Montreuil-sous-Bois. ))

Fait à Coubron le 16 juillet 2024.

Maire de Coubron

Conseiller Régional d'lle de France

Conseiller Métropolitain

Vice-Président de I'EPT Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

Téléphûne û1.43.88.51.45 - Site www.coubrûn.fr - courriel cabinet.maire@coubmn.fr Page 2 sur 2