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Déliberation - 06 vote du budget primitif des forets 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 06 vote du budget primitif des forets 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
06
- Vote
du
Budget
Primitif
2023
des
Forêts
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
, Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
:
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à
Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Noël
DUPONT,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et les
recettes
comme
suit
(y compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2023
des
Forêts
: Objet
:
06
- Vote
du
Budget
Primitif
2023
des
Forêts
Séance
du
26
janvier
2023
BUDGET
ANNEXE
DES
FORETS
investissement
dépenses
recettes
réel|
10
862.00
-
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
10
862.00
ordre
| 10
438.00
|
21
300.00
TOTAL
investissement
| 21300.00
|
21 300.00
fonctionnement
dépenses
recettes
réel|
69
638.00
|
80
500.00
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
50
088.00
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
5 310.00
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
7 240.00
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
7 000.00
Chapitre
70
—
Produits
des
services
80
500.00
ordre
| 21
300.00
|
10
438.00
TOTAL
fonctionnement
| 90
938.00
|
90
938.00
TOTAL
budget
| 112
238.00
|112
238.00
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
À la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2023
des
Forêts,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
3 fl
JAN.
207