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Arrêté - ARR 2025 360 Voeux du Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 360 Voeux du Maire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
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Berger-Levrault
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machin CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : min
[de la Pubication le: 2 3 DEC 2025
Le Maire
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REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement sur une partie du parking du Palais Omnisports de Thiais situé rue Auguste Renoir
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Considérant l’organisation des Vœux du Maire,
- Considérant la nécessité d’interdire le stationnement sur toute la partie droite (entrée) du parking du Palais Omnisports de Thiais situé rue Auguste Renoir, du lundi 12 janvier 2026 à 8 heures au mardi 13 janvier 2026 à 1 heures.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 12 janvier 2026 à 8 heures et jusqu’au mardi 13 janvier 2025 à 1 heure, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur une partie du
parking du Palais Omnisports de Thiais (toute la partie droite à l’entrée). Les véhicules
en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Un barrièrage et une signalisation conforme au Code de la Route seront mis en place et retirés par le service événementiel.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à
lavance. Ref.
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ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Service Culturel
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 DEC 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Rand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.