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Arrêté - AR 2022 033 Avancement d'echelon a duree unique avec reliquat de Mme BOISSET Kathleen Agent Specialise Principal de 2eme classe des Ecoles Maternelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 033 Avancement d'echelon a duree unique avec reliquat de Mme BOISSET Kathleen Agent Specialise Principal de 2eme classe des Ecoles Maternelles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2022_033 Avancement
d'échelon
à
durée
unique
avec
reliquat
de
Mme
BOISSET
Kathleen
Agent
Spécialisé
Principal
de
2ème
classe
des
Ecoles
Maternelles.
Le
Maire
de
Venterol
:
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
- Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
le Décret
n° 92-850
du
28
août
1992
modifié
avec
effet
du
30/08/1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
- Vu
le Décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
modifié
avec
effet
du
01/01/2017
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à ce grade,
-
Vu
le
Décret
n°
2016-5986
du
12
mai
2016
modifié
avec
effet
du
01/01/2017
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à ce grade,
- Considérant
que
Mme
BOISSET
Kathleen
remplit
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d'un
Avancement
d'échelon
à durée
unique
avec
reliquat,
ARRETE
ARTICLE
1:
la
situation
de
Mme
BOISSET
Kathleen,
née
le
14/11/1969,
est
établie
comme
suit
:
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
A
compter
du
01/01/2022
À
compter
du
01/01/2022
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
| Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
écoles
maternelles
2ème
échelon
3ème
échelon
Indice
Brut
: 371
Indice
Brut
: 376
Indice
Majoré
: 343
Indice
Majoré
: 346
NBI
de O
points
NBI
de
O
points
DHT:
30.5/35
DHT
: 30.5/35
Soit
un
reliquat
de
1 an
7
mois
14
jours
Soit
un
reliquat
de
7
mois
14
jours
ARTICLE
2
: L'intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
+
Monsieur
le comptable
de
la collectivité
+
Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion Notifiéle
A9
2
27
Signature
de
l'agent
À
Venterol,
le
07
juillet
2022