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Arrêté - AR 2022 032 Titularisation de Mme BOISSET Kathleen dans le grade d'Agent Specialise Principal de 2eme classe des Ecoles Maternelles a temps non complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 032 Titularisation de Mme BOISSET Kathleen dans le grade d'Agent Specialise Principal de 2eme classe des Ecoles Maternelles a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Aipes-de-Haute-Provence
AR_2022_032 Titularisation
de
Mme
BOISSET
Kathleen
dans
le grade
d'Agent
Spécialisé
Principal
de
2ème
classe
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
non
complet.
Le
Maire
de
Venterol
:
- Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
- Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
-
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
stagiaires
;
- Vu
le
Décret
n°
92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
- Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
modifié
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à ce
grade,
- Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
fixant
la durée
de carrière
applicable
à ce grade,
-
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
- Vu
l'attestation
de
suivi
de
formation
d'intégration
établie
par
le CNFPT
le 18 juin
2021,
- Considérant
que
Mme
BOISSET
Kathleen
remplit
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d'une
titularisation,
et
que
sa
valeur
professionnelle
justifie
un
avancement
de
ce type,
- Vu
l'arrêté
de
la commune
de
Venterol
N°AR_2020_022,
en
date
du
14/08/2020,
portant
nomination
de
Madame
Kathleen
BOISSET,
au
grade
d'ATSEM
principal
de
2èMe
classe
stagiaire,
à
temps
non
complet
(30h30),
à compter
du
1€"
septembre
2020,
au
17
échelon
de
son
grade,
Echelle
C1,
IB353,
IM329,
sans
ancienneté,
-
Vu
l'arrêté
de
la
commune
de
Venterol
N°AR_2020
025
en
date
du
07/09/2020
portant
régularisation
de
la
carrière
de
Madame
Kathleen
BOISSET,
à
compter
du
01/09/2020,
en
qualité
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
stagiaire,
à
temps
non
complet
(30h30),
et
classement
au
1er
échelon,
Echelle
C2,
IB353,
IM329,
avec
une
ancienneté
de
10
mois
et
28
jours
suite
à
la
prise
en
compte
de ses
services
antérieurs,
- Vu
l'arrêté
de
la commune
de
Venterol
N°AR_2020_026
en
date
du
07/09/2020
portant
avancement
de
Madame
Kathleen
BOISSET
à
compter
du
03/10/2020,
au
2ème
échelon
du
grade
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
stagiaire,
à
temps
non
complet
(30h30),
Echelle
C2,
IB354,
IM330,
sans
reliquat
d'ancienneté, - Vu
l'arrêté
de
la commune
de
Venterol
N°AR_2021_010
en
date
du
09/03/2021
portant
reclassement
de
Madame
Kathleen
BOISSET,
à compter
du
01/01/2021,
au
2ÈME
échelon
du
grade
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
stagiaire,
à
temps
non
complet
(30h30),
Echelle
C2,
IB356,
IM332,
avec
une
ancienneté
de
2 mois
et
28
jours,
- Considérant
que
la période
de stage
a été
probante,
ARRETE
Article
1
:
À
compter
du
01/09/2021,
Mme
BOISSET
Kathleen,
née
le
14/11/1969,
est
titularisée
dans
le grade
d'Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles.
Article
2
: Dans
cette
situation,
l'intéressée
est
classée
au
2ème
échelon
de son
grade,
avec
un
reliquat
d'ancienneté
de
10
mois
28
jours,
et
percevra
la
rémunération
afférente
à
IB/359
-
IM/335,
au
prorata
de
sa
durée
de
travail
sur
la base
des
30.5/35èmes.
Article
3
:
L'intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Président
du
Centre
de Getion
04
- Madame
la Trésorière
municipale
LT
A
Venterol,
le 07
juillet
2022
Notifié le l'agent
Le
Maire