Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 Postes agents specialises ecoles maternelles
Déliberation - D2023 11 Modification des effectifs Poste d Agen
Déliberation - 2024 del 84 creation emploi agent territorial spec
Déliberation - DCM2021 12 REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Déliberation - 6 répartition intercommunale des charges de fonc
Déliberation - 15 répartition intercommunale des charges de fon
Déliberation - 10 répartition intercommunale des charges de fon
Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 37 APPROBATION DE LA CHARTE DES AGE
Déliberation - N 28 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Approba
Déliberation - 16 actualisation du règlement intérieur cadre de
Déliberation - 16 application du régime indemnitaire RIFSEEP au cadre des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 16 application du régime indemnitaire RIFSEEP au cadre des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 NT
ID : 030-213001258-20240618-DE202406 16-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 18 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 18 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves RODRIGUEZ, 1* Adjoint.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 17 19 11 juin 2024 11 juin 2024
Présents tous les membres sauf : Monsieur Michel JARRY qui donne procuration à Monsieur Jean-Max
MARCOUREL et Madame Elisabeth BIAGETTI qui donne procuration à Madame Josiane GAUDE.
Absents excusés: Monsieur le Maire, Mesdames Nathalie PADE, Marlène VALENZA, Jessica
CHARLEMOINE, Viviane XAYKAO et Aline BASTIDA, Monsieur Laurent CAUGANT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Obiet de la délibération _DE202406 16 _- APPLICATION DU REGIME
INDEMNITAIRE «RIFSEEP » AU CADRE DES AGENTS _TERRITORIAUX
SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte :
Par délibération du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place
d’un nouveau régime indemnitaire en faveur des agents de la commune, dénommé RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel).
Pour mémoire, le RIFSEEP se compose de deux éléments :
= l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées
par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),
= le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir (CIA).
Par application de la délibération, les agents sont placés dans des groupes de fonctions (ex : C1, C2, C3) selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (catégorie C dans l’exemple). Ces groupes de fonction sont déterminés par une cotation reposant sur des critères tenant compte notamment du niveau de responsabilité et d’expertise.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 S L C
ID : 030-213001258-20240618-DE202406 16-DE
La délibération du 19 décembre 2017 instituant le « RIFSEEP » pour les agents de
catégorie C n’a pas prévue d’y instituer le cadre d’emplois des Agents Territoriaux
Spécialisés des Ecoles Maternelles.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’instituer les RIFSEEP pour le cadre d'emploi des ATSEM (IFSE et CIA) selon les mêmes conditions d'attribution et de montant que les adjoints techniques
territoriaux, fixées dans la délibération du 19 décembre 2017.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
Jean GIRAUD
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou natification.
Page 2 sur 2