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Arrêté - 003 Arrêté d'avancement d'échelon à durée unique A
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 003 Arrêté d'avancement d'échelon à durée unique A)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
__
ARRETE
|
mn.
REGrone)
De
D’AVANCEMENT
D'ECHELON
DE
2
A
DUREE
UNIQUE
De
Mme
VARINOIS
ALINE
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le
Maire
de
BARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
Ni
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Pubhiques
Territoriale,
Vule
décret
n°
2006-1691
du
22
_
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Technique
Territoriaux,
Vuïle
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à
ce
grade,
Vule
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
l’échelle
indiciaire
applicable
à
ce
grade,
Vuwl’arrêté
nommant
Mme
VARINOIS
ALINE,
au
4%
échelon
de
son
grade,
à
compter
du
01/01/2017
avec
une
ancienneté
conservée
de
9 mois
et
7 jours,
Considérant
que
Mme
VARINOIS
ALINE
remplit
les
conditions
d’ancienneté
pour
bénéficier
d’
un
avancement
d’échelon,
|
ARRETE
ARTICLE
1
:À
compter
du
24/03/2018,
Mme
VARINOIS
ALINE
née
VARINOIS,
Ajoint
Technique
Territorial,
est
promue
au
5°"°
échelon
de
son
grade,
IB
352.
Durée
hebdomadaire
de
travail
:
Temps
non
complet
25
heures
hebdomadaires
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et
notifié
à l’intéressée.
Fait
à Barbazan
Le
2
Janvier
2018
Notifié
le
95.
O.1
.2x
Signature de
l’agent
gn
8
Lun
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88. 30.06
Fax
:
05.61.88.39.-06
_
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