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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A036
Document publié le Jeudi 28 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A036)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Industrie,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 P AY S D' A Ï X PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- 4 communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRoLëDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A036
OBJET: Interventions économiques - Cité des Energies - Programme 2 : acquisition d'équipements
mutualisés
Le 28 mars 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Reine Jeanne à
Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — AREZKI Alain — ARNAUD
Christian — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BLAIS
Jean-Paul - BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques -
BURLE Christian — CANAL Jean-Louis —- CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO jean — CIOT
Jean-David — CONTE Marie-Ange - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard —
DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte - DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON
Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI
Nadira — LAFON Henri — LAGIER Robert — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LOUIT Christian — MARTIN Régis — MARTIN
Richard - MAURET jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Ciaude - MICHEL Marie-Claude —- MOHAMMEDI Arnaria — MONDOLONI
Jean-Claude — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PIN Jacky — POITOU Frédéric — PORTE
Henri-Michel — QUARANTA Alain — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUGIER Jacques — ROUSSEL jacques — SANGLINE Bruno —
SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI jules — TAULAN Francis — TERME
Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en}t excusé(s) et suppléé(s) : BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel — GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette
— MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Territoriales: AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — BERNARD Christine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — BONTHOUX Odile donne pouvoir à CHEVALIER Eric — BRAMI Helliot donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle donne pouvoir à MERGER Reine — CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian — DECARA Yannick donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DEMENGE Jean donne pouvoir à GERARD Jacky — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — DUPERREY Lucien donne pouvoir à DELAVET Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - GALLESE Alexandre donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARNIER Eliane donne pouvoir à SLISSA Monique — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JAUME Emmanuelle donne pouvoir à MAURET Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia — JOUVE Mireille donne pouvoir à ALBERT Guy — LONG Danielle donne pouvoir à AMIEL Michel —- MANCEL Joël donne pouvoir à MARTIN Richard — MATAS Henri donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MORBELLI Pascale donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA Danlel — NICOLAOU Jean-Claude donne pouvoir à CIOT Jean-David — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre — PIERRON Liliane donne pouvoir à LOUIT Christian — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — TONIN Victor donne pouvoir à TAULAN Francis — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etai(en]t excusé{es) sans pouvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille - DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Plerre — DUCATEZ-CHEVILLARD
Christine —- GOURNES Jean-Pascal — LECLERC Jean-François —- MEDVEDOWSKY Alexandre — PERRIN Jean-Claude — POTIE François — ROUARD
Alain -TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Madame Catherine RIVET-JOLIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130328-2013_A036-DE
Date de télétransmission : 08/04/2013
Date de réception préfecture : 08/04/2013 î
;
communauté du
PAYS D'AIX
DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation 0 6 2 0 1 Direction des Interventions Economiques —_ —— Mission ITER HB
Rapporteur : Roger PELLENC
Thématique : Développement Economique et Emploi/Interventions Economiques
Objet: Cité des Energies — Programme 2 : acquisition d'équipements mutualisés
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Un financement pour le programme 2 « Acquisition des équipements mutualisés
constitutifs des plates formes de R&D de la Cité des Énergies », est sollicité par le
CEA, pour les années 2013 à 2015.
Pour l’année 2013, le montant demandé atteint un total de 6,5 M€ pour le Volet 1
de ce programme, dont 1,3 M£ à la CPA.
En 2014, se dessine MEGAGRID : réseau intelligent de puissance depuis la
production d'énergie électrique jusqu’à la consommation produite sur le site de la
zone d'activités de St Paul-lez-Durance. À la production d'énergie, seront associés le
stockage et la gestion. :
En 2015, il est prévu de construire un bâtiment expérimental (2500 m2) à énergie
positive (BEPOS). Il abritera des bureaux et des laboratoires avec une centaine de
personnes, conçu à la fois comme démonstrateur de solutions économes en
énergies et répondant à l’objectif de confort d'été.
À cela, s'ajoutent plusieurs lignes d'équipements sur chacun des axes
aménagement extérieur, compléments d'équipement pour les laboratoires solaires
et biomasse/biocarburants, notamment avec des serres technologiques.
Au total sur le second volet de ce programme, le montant des investissements
prévu à ce jour, s'élèverait à 15,7 M€ dont 2,41 M€ demandés à la CPA.
06. 2.01_DIRECO 6280313 3. Exposé des motifs :
La demande de financement objet du dossier envoyé par le CEA en février 2013,
concerne le programme 2 « Acquisition des équipements mutualisés constitutifs des
plates formes de R&D de la Cité des Énergies », pour les années 2013 à 2015.
Elle concerne les trois principaux axes de ce projet : le développement des grands
démonstrateurs solaires, l'efficacité énergétique pour les bâtiments méditerranéens
et la recherche sur les biocarburants à partir de microalgues.
Cette demande fait suite au programme 1 (construction du bâtiment de
préfiguration de 1000 m?) pour lequel la CPA participe à hauteur de 46,8 % soit un
montant d'1,2 M€ versés sur 2011 et 2013. Ce bâtiment accueillera les premières
équipes de R&D, ainsi qu'une partie des équipements, décrits ci-après.
La démarche de recherche finalisée proposée au sein de la Cité des Energies est
orientée vers le marché.
Son objectif est double :
-_ réindustrialiser le territoire français et le territoire européen par l'innovation,
en se différenciant sur des segments porteurs,
- accroître la compétitivité des entreprises locales dans le domaine des
énergies renouvelables selon les axes stratégiques du projet:
expérimentation sur les grands démonstrateurs solaires, production et
efficacité énergétique pour les bâtiments méditerranéens, recherche sur les
biocarburants à partir de microalgues.
A ce jour, de nombreux partenariats de R&D sont actés avec des entreprises
partenaires du CEA, soit plus de 40 M£ d'investissements industriels déjà
enregistrés.
D'ici 2 ou 3 ans, si ces projets sont un succès, ils se concrétiseront par trois créations
d'unités de production industrielle en région, dont deux sont déjà initiées et
actuellement en cours d'étude dans le Pays d'Aix.
Fort de ces premiers résultats, le projet doit être conforté sur ses axes stratégiques.
Il faut poursuivre l'élan et investir plus lourdement dans l'objectif de développer de
véritables filières industrielles, sources de toute une chaîne de valeur à l'échelle
régionale (Fos/Étang de Berre, Vallée de l’Arc, Marseille, Alpes-Maritimes). Les
partenariats croisés doivent être renforcés avec les entreprises, les collectivités
locales, les établissements institutionnels, les unités de formation, en appui de cette
dynamique.
06_2_01 DIRECO_c280313 T3. Le CEA a donc établi un programme d'acquisition d'équipements échelonné de 2013
à 2015 pour lequel, il sollicite une participation à son financement auprès de la CPA
mais également de la Région PACA, du CG (13), du CG (04) et du FEDER.
Ce programme est détaillé ci-dessous selon les 3 axes et ce, pour l'année 2013,
Les montants à engager pour 2014 et 2015 sont ensuite décrits succinctement pour
une mise en perspective, car ils nécessiteront probablement certains ajustements au
fil de la conclusion des prochains partenariats.
1- Les équipements liés aux plates formes solaires
Les plates formes solaires sont réparties en deux sites, l’un situé à l’intérieur de la
clôture du centre pour les installations de moyenne puissance, inférieures à 1 MW,
et l’autre à l'extérieur (projet MEGASOL aménagé en colline) pour des
démonstrateurs de plusieurs MW, capables de tester le fonctionnement et d'évaluer
le productible des installations.
Divers équipements entrent dans cette demande de financement afin de
caractériser les systèmes innovants de climatisation solaire, piloter les installations
et mesurer à distance les performances des systèmes, expérimenter des solutions
de stockage et aménager la plateforme.
Le programme pour 2013 $e décompose ainsi:
- Équipement pour les mesures optiques : 210 k€
- Bancs de tests capteurs 270 k€
- Climatisation solaire 500 k€
- Monitoring et installation 182 k€
- Aménagement plateforme 950 k€
Total : 2112 k€.
2 — Les plates formes dédiées à l'efficience énergétique dans les bâtiments
méditerranéens
La réalisation de ces plates formes "bâtiments" permettra d'offrir aux industriels
partenaires du CEA des équipements capables de répondre aux besoins de
démonstration et de caractérisation des composants et systèmes innovants qu'ils
proposent, avant leur mise sur le marché.
Cela concerne en particulier l'intégration des technologies.
06_2_ 01 DIRECO 0280313 -3- Par exemple, aucune solution technique intégrée n'existe à ce jour sur catalogue
pour des procédés d'isolation par l'extérieur couplés aux menuiseries, et satisfaisant
les constructeurs.
ll est donc proposé de réaliser et d’instrumentaliser une cellule climatique de
dimensions 10 x 4 x 2,5 m, orientable, dévolue à l’expérimentation du confort d'été.
Elle doit permettre de faire varier les caractéristiques d'inertie du bâtiment et plus
particulièrement des parois. C’est à dire les façades latérales et éventuellement le
toit en les rendant amovibles et interchangeables, afin de travailler sur des solutions
matériaux différentes. Cette cellule mettra en œuvre un système de ventilation
naturelle pilotée par des registres télécommandés.
Les programmes de R&D associés à cet équipement auront pour but de tester
l'influence de la circulation de l'air dans la mise en œuvre de la ventilation naturelle
sur les parois du bâtiment. Cette approche est totalement innovante et il n'existe
aucune installation équivalente en Europe.
En plus de cet équipement, des maisons {dites INCAS MED) seront construites sur la
plateforme. Pour l’année 2013, l'objectif est de construire 3 maisons sur la base de
systèmes constructifs différents, toutes pour satisfaire à l'objectif du confort d’été
en climat méditerranéen, dans une optique Bâtiment à Energie Positive (BEPOS).
Pour cela, des solutions techniques passives ou actives (inertie renforcée, ventilation
naturelle, matériaux innovants, à changement de phase...) seront mises en œuvre.
Une attention particulière sera apportée à la question de l'éclairage, de la gestion de
l'ambiance lumineuse y compris par introduction de solutions innovantes.
L'objectif général de cette partie de programme est de comparer de manière aussi
objective que possible les différentes solutions de construction vis-à-vis des critères
d'efficience énergétique notamment, et de comportement à long terme (tenue dans
le temps, résilience etc.). Cela implique naturellement la mesure des performances
et le suivi de leur évolution par une instrumentation, voire une simulation de
présence.
Le budget est estimé à 2.2 M€ pour ce deuxième axe du projet de « Cité des
Énergies » en 2013, se répartissant comme suit :
Construction Cellule climatique : 1 000 k€
-_ réalisation de la cellule avec capacité d'échange des parois : 500 k€
- système de rotation : 250 k€
- instrumentation : 100 k€
-__ conception — Etudes : 100 k€
- maîtrise d'œuvre : 50 k€
Construction 3 maisons INCA — MED (400 K€ x 3) 1 200 k€
Total : 2 200 k€
06 2.01_DIRBCO_c280313 PE 3 — Les plates formes dédiées aux biocarburants
Si l’on mesure maintenant les limites des biocarburants dits de première génération
(concurrence avec l’usage alimentaire des sols, pression sur l’environnement), un
enjeu majeur de la recherche consiste à faire émerger des biocarburants de seconde
ou de troisième génération, via une domestication avancée des processus
photosynthétiques. L'option concernant la troisième génération repose sur une
connaissance approfondie des mécanismes de transformation de l'énergie
lumineuse par les organismes photosynthétiques.
La R&D sur les biocarburants de 3°" génération à partir des microalgues peut être
développée sur la base des compétences du CEA regroupées au sein du SBVME/IBEB
{Institut de Biologie Environnementale et de Biotechnologie) à Cadarache, associée
aux industriels présents en région.
La diversité des espèces naturelles de microalgues et leur capacité à stocker des
lipides font entrevoir de larges possibilités d'applications, en particulier en chimie
verte et en cosmétique.
De plus, la mise au point de biocarburants ou biodiesels (sélection de souches
performantes, mise au point de procédés de production et d’extraction fiables)
nécessite des développements sur plusieurs années afin de lever un certain nombre
de verrous technologiques. C'est donc un objectif à moyen/long terme.
Actuellement, les composants issus des microalgues sont produits par de petites
entreprises en très faible quantité et pour des marchés à haute valeur ajoutée. Or, la
production des biocarburants de gène génération et, dans une moindre mesure des
composants pour la chimie verte, relève d’un objectif complètement différent : la
production en grande quantité sur un marché à faible valeur ajoutée.
Pour parvenir à cet objectif de moyen/long terme, le projet est découpé en phases
intermédiaires, plutôt sur des segments à haute valeur ajoutée, dans le cadre
habituel de R&D finalisée avec des industriels locaux. Ainsi, ce projet se donne-t-il
pour objectif de favoriser la croissance des entreprises partenaires et les filières
industrielles concernées.
La stratégie à adopter sur ces différents segments de marché devra être
différenciée. Les principaux objectifs à atteindre portent sur le développement de la
06.2_01_DIRECO_+280313 -5- biologie des microalgues et leur capacité à accumuler des lipides. C’est le rôle de la
recherche amont qui est conduite notamment par le CEA à Cadarache.
Le projet requiert donc des avancées notables sur les procédés, dans deux directions
principales :
e Sur la culture des microalgues, notamment la mise au point de
photobioréacteurs à faible coût et avec un potentiel de couplage aux énergies
renouvelables, en particulier l'énergie solaire.
e Sur la valorisation de la biomasse récupérée après extraction des lipides
fournissant les composés d’intérêt pour les filières à haute valeur ajoutée,
notamment vers la chimie verte.
Il est clair que des atouts forts existent en région sur la cosmétique, les arômes
notamment avec les entreprises déjà engagées sur ce secteur, soit comme
producteurs et distributeurs de produits d’origine naturelle, situés en bout de
chaîne, soit comme acteurs de la filière. Ces industriels, fournisseurs de procédés de
culture, d'extraction ou de conversion, par exemple, sont dans des domaines
porteurs d'innovations potentielles. Leurs compétences sont transversales par
rapport aux segments de marché ci-dessus, donc doublement susceptibles de
connaître un fort développement. Cet axe de R&D est une véritable opportunité
pour la région. D'ailleurs, d’autres pays à travers le monde opèrent une stratégie
identique (USA, Israël, Italie, Pays-Bas...)
Pour mettre en oeuvre cette stratégie, il est nécessaire d'acquérir en 2013 les
équipements ci-dessous, pour un montant de 2,2 M€.
“ Equipement de laboratoire 500 k€
(aménagement, paillasses, circuits gaz, cuves, éclairage)
“ Matériel scientifique 700 k€
{spectromètres, analyseurs, microscopes, enceintes de culture)
= Photobioréacteurs 500 k€
“ Pilotes (extraction, centrifugation) 200 k€
“ Serre technique extérieure 300 k€
Total : 2200 k€
De plus, la CPA souhaiterait également accompagner le montage d'un projet de
développement d'unités de production de biocarburant de 2°" génération de taille réduite, pouvant traiter de façon indifférenciée des matières premières variées (déchets ménagers, boues de STEP, déchets agricoles, bois, plastiques,....). I! s'agit de trouver un cercle vertueux entre l'utilisation locale des résidus, déjà collectés et sans voie de valorisation adaptée, contenant des matières carbonées en vue de la production de biocarburant qui serait utilisé dans un premier temps par la flotte captive de ces mêmes collectivités. Le projet réunit, outre la CPA, le CEA et INRA.
06_2_01 DIRECO _c280313 _6- Une étude technico-économique a été lancée afin d'estimer en première approche
la rentabilité du projet. Il s'agit d'évaluer la ressource, préciser la nature des
déchets, fixer les paramètres des procédés et identifier les verrous technologiques à
lever. La deuxième étape consistera à nouer des partenariats avec les industriels,
futurs opérateurs du projet puis de déposer un dossier de financement public
national, voire européen, pour la mise en œuvre d’un démonstrateur sur le site de
Cadarache.
4 - Mise en perspective du programme d'équipements pour la période 2013-2015
L'ampleur du projet de la "Cité des Energies" dépasse de très loin la phase faisant
l’objet de cette demande de co-financement. Le cadre du projet, à savoir les axes
qui le constituent, est présenté ci-dessous. Quant à sa mise en œuvre temporelle,
elle va s'étendre sur plusieurs années.
Le programme 2 — « Acquisition des équipements mutualisés », est scindé en deux
étapes : volet 1 (2013) et volet 2 (2014-2015)
Année 2013 — Volet 1. || se caractérise par l'acquisition et la mise en place des
premiers équipements nécessaires à l'implantation de la "Cité des Energies" sur les
terrains du CEA Cadarache, à l'extérieur de la clôture.
La demande de financement qui fait l’objet de cette délibération concerne donc ces
premiers équipements, en complément du programme 1 qui concernait la
construction du bâtiment de "préfiguration". Ce dernier {co-financé par la CPA et le
CEA) est en cours de réalisation et sera opérationnel à l'automne 2013.
Pour information, les équipements prévus pour la plateforme "bâtiments", maisons
INCA-MED permettant de tester différents systèmes constructifs, font également
l'objet d'une demande de financement par le FEDER.
Pour l’année 2013, le financement sollicité pour les équipements atteint un montant
total de 6,5 ME, dont 1,3 M€ auprès de la CPA.
Années 2014 et 2015 — Volet 2. Il concerne essentiellement l’axe solaire avec le
projet démonstrateur MEGAGRID : réseau intelligent de puissance depuis la
production d'énergie électrique jusqu’à la consommation directe sur le site de la
zone d'activité de St Paul-lez-Durance. À la production d'énergie, seront associés le
stockage et la gestion. La réalisation de l'investissement correspondant (5,1 M€) est
prévue en 2014.
06 2 01_DIRECO_c280313 -7- Sur l’axe bâtiments, il est prévu de construire un bâtiment expérimental à énergie
positive (BEPOS), à usage de bureaux et de laboratoires pour héberger une centaine
de personnes (2500 m2). Il représente un investissement significatif de 5 M€. Ce
bâtiment sera conçu à la fois comme démonstrateur de solutions économes en
énergies et répondant à l’objectif de confort d'été.
À cela, s'ajoutent plusieurs lignes d'équipements sur chacun des axes
aménagement extérieur, compléments d'équipement pour les laboratoires solaires
et biomasse/biocarburants, notamment avec des serres technologiques.
Au total sur ce volet 2, le montant des investissements prévu à ce jour s'élèverait à
15,7 ME, dont 2,41 M€ demandés à la CPA.
Le tableau ci-dessous reprend la décomposition de ces investissements (programme
1 et 2) sur la période 2011-2015, en montrant la contribution au projet des divers
financeurs et du CEA. Pour mémoire, la Région PACA a déjà participé en 2011 à
hauteur d’1,6 M€ au financement de la plate-forme Héliobiotec, qui sera intégrée à
la plate forme « Biocarburants », dès que les bâtiments extérieurs permettront de
l’accueillir.
Année CPA cG13 CG04 CR PACA Feder CEA Total
Programme 1 2011), 0,600 M€ 0,189 M€ 0,789 M€
2013) 0,600 M€ 1,174 M€ 1,774 M€
TOTAL Programme 1 : bâtiment de préfiguration 2,563 M€
Programme 2
- volet 1 2013) 1,300M£€| 1,800M€| O150M€] O,300M€|] 1,500M€| 1,462 M€ 6,512 M€
Total Programme 2 - Volet 1 : équipements mutualisés 6,512 M€
Pope 2 2014| 1,160M€,) 1,740M€| O,200M€) 4,300 M€ 1,300 M€ 8,700 M€
e 2015| 1,250M€) 1,350 M€ 0! 3,500M€ 0,900 M€ 7,000 M€
Total Programme 2 - Volet 2 : équipements mutualisés complémentaires et BEPOS démonstrateur | 15,700 M€
TOTAL (Prog. 1 et 2) 4,910 M£€| 4,890M€| 0,350M£€| 8,100M€| 1,500M£€| 5,025 M€] 24,775 M€
Ne sont pas compris dans cette présentation les contributions des industriels qui sont déjà significatives en termes d'impact
économique régional, comme évoqué plus haut.
Répartition des financements publics des équipements mutualisés pour les plates formes de R&D
06_2_01_DIRECO 628031 3 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-1-
LetL1511-3;
VU la délibération 2012_A187 du Conseil communautaire du 14 décembre 2012
relative au budget primitif 2013 ;
VU la délibération 2012_A191 du Conseil communautaire du 14 décembre 2012
relative aux inscriptions, modifications et clôtures des AP/CP du budget principal ;
VU l'avis de la Commission du Développement Economique du 13 février 2013 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 7 mars 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le projet de réalisation de l’ensemble du programme 2
« Acquisition des équipements mutualisés constitutifs des plates formes de R&D
de la Cité des Energies », porté par le CEA {période 2013 à 2015);
> APPROUVER pour 2013, la participation de la CPA au financement du Volet 1 de
ce programme pour un montant 1,3 ME ;
> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs entre la CPA et le CEA ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer ladite
convention ;
> DIRE que l’imputation budgétaire se fera sur la fonction 90, nature 204181,
opération n°371 qui présente les crédits nécessaires suite au vote du BP 2013.
06 2_01 DIRECO c280313 .9- ANNEXE 1 — Convention
CONVENTION BILATERALE
Relative à l'aide financière de la Communauté du Pays d'Aix au CÉA dans le cadre
des plates formes d'innovation dénommées « Cité des Energies »-Programme 2- Acquisition des ‘équipements mutualisés :
Entre
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA), domiciliée Hôtel de Boadès, 8
Place Jeanne d'Arc, CS 40 868, 13626 AIX EN PROVENCE Cedex 01
représentée par son Président, Maryse JOISSAINS MASINI, dûment habilité par la
délibération n° 2009_ A138 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 et la
délibération n° 2013_A....... du Conseil Communautaire du 28 mars 2013,
d'une part,
Et
Le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA),
Établissement Public à caractère Industriel et Commercial,
d'autre part,
VU le régime d'aide N623/2008 publié au Journal Officiel de l’Union
Européenne 145/2009 du 25 juin 2009
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L1511-1-1 et L1511-3
VU la demande du CEA, en date du 6 février 2013,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2011 _A143 du 3
novembre 2011, relative à l'attribution d'une subvention en
investissement au CEA pour la phase 1 de la Cité des Energies
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2013 A... du 28 mars
2013, relative à l'attribution d’une subvention en investissement au
CEA pour la phase 2 de la Cité des Energies
Ilest convenu ce qui suit,
06_2_ 01_DIRECO _<280813 -10- Article 1. Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution et de
versement de la subvention accordée au CEA, au titre du programme 2 de
Popération « Cité des Energies ».
Article 2. Descriptif de l’action
Au titre du programme 2 — volet 1, le CEA sollicite la Communauté du Pays d'Aix
pour une subvention de 1300 000 euros afin de permettre l’acquisition des
équipements mutualisés qui constitueront les premières plates-formes de R&D, en
2013 pour un montant total de 6 512 000 €.
Le CEA s'engage à acquérir les équipements mutualisés constitutifs des plates
formes de R&D et en assurer le fonctionnement et l'entretien.
Le CEA prend la responsabilité de percevoir les fonds et de justifier les dépenses
auprès de la Communauté du Pays d'Aix, tout en l’informant de l’évolution des
projets et de l’usage du site.
Article 3. Durée de la Convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et
expire le 31 décembre 2015.
Article 4. Montant de la subvention et modalités de versement
Une subvention d’un montant de 1 300 000 € (un million trois cent mille euros) est
attribuée au CEA pour 2013.
Le règlement s'effectuera en deux versements :
" Un premier versement d'un montant égal à 70 % du montant total de la
subvention, soit 910000 € (neuf cent dix mille euros), sera versé à
l'établissement bénéficiaire à la date de signature de la convention.
" Le solde de 30 % soit 390 000 € (trois cent quatre vingt dix mille euros),
interviendra avant fin 2013 sous réserve que l’ensemble des pièces ci-après
soient fournies avant le 31 novembre 2013 :
1. un courrier d'appel de versement du solde,
2. un rapport descriptif des plates formes installées et des programmes
de R&D en cours, arrêté à la date de la demande de solde,
3. une présentation des factures équivalent au moins au montant de la
subvention demandée à la CPA. Le CEA devra fournir avant novembre
2015, l’ensemble des justificatifs des dépenses d'acquisition des
06_2 01. DIRECO_c280313 ni 11 — équipements mutualisés pour l’ensemble du Volet 1 du programme 2,
soit un montant de 6,512 M£.
Si à cette date, le CEA n'est pas en mesure de justifier de l’ensemble
des dépenses, la CPA pourra demander un reversement d’une partie
de sa subvention au prorata des dépenses réellement engagées sur le
volet 1 de ce programme.
Article 5. Domiciliation des paiements
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix seront effectués sur le compte n°
00021216221 27, Etablissement 30004, Guichet 00818, domicilié à Paris AG-
Centrale entreprises, dont le titulaire est le Commissariat à l'Energie Atomique.
Article 6. Obligations de l'établissement bénéficiaire
Le CEA s'engage à:
1 présenter un rapport technique et financier de l'opération au Comité de
pilotage réunissant l’ensemble des partenaires financiers,
accepter le contrôle de la Communauté du Pays d'Aix ou des personnes
qu’elle pourra désigner à cet effet, ce contrôle pourra notamment consister
en la production des pièces justificatives des dépenses et de tout autre
document,
ne pas employer tout ou partie de la subvention en subventions à d’autres
établissements, sociétés, collectivités privées ou œuvres,
reverser à la Communauté du Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci,
qui n’aura pas été employée en vue de l’objet prévu pour son attribution dans
l’année qui suit celle de cette attribution ou dans les délais impartis pour son
utilisation.
permettre un accès ouvert aux locaux visitables parmi les installations
subventionnées au titre de l’aide.
à adresser au service gestionnaire de la CPA les comptes-rendus que celui-ci
demandera sur l'avancement de l'opération subventionnée ainsi que tous les
éléments nécessaires à l'évaluation de ses retombées économiques : activités
générées, analyse économique et financière, nombre de partenariats
industriels noués, emplois créés ou préservés, brevets, logiciels ou savoir-
faire, conception ou réalisation de prototypes, de maquettes ou de
procédés...
Article 7. Publicité
06.201. DIRECO €280313 — 12 al Le titulaire s'engage à faire apparaître pour toutes les actions de communication ou
sur tout document informatif ou promotionnel, relatif aux travaux prévus de la
présente convention, la mention de la participation de la Collectivité au moyen
notamment de l’apposition de ses logos conformément aux chartes graphiques
correspondantes.
Les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à
l'exécution de la présente convention font expressément référence à l'implication
de la Collectivité selon les règles définies ci-dessus. Le titulaire s'engage à coopérer à
la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l'exécution de la
présente convention, décidées par la Collectivité.
La Collectivité pourra, sous réserve d'application des règles relatives au secret
industriel, communiquer sur l’avancée et l'aboutissement du projet et pourra
utiliser à cet effet des photographies.
Article 8. Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée par la Communauté du Pays d’Aix en
cas de non respect des obligations mises à la charge de l’établissement bénéficiaire
et le remboursement de la subvention versée pourra être demandé, en proportion
de la partie du programme acceptée par la Communauté du Pays d'Aix et non
réalisée.
Article 9, Responsabilité
L'aide financière apportée par la Communauté du Pays d'Aix à l'opération ne peut
entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou
risque préjudiciable au bénéficiaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours
d'exécution.
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et seulement après
avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties conviennent
de s’en remettre au Tribunal Administratif de Marseille territorialement compétent.
Fait à Aix en Provence, le ... en 3 exemplaires originaux
Le Président de la Communauté du Pays Pour le CEA,
d'Aix
06_2 01_DIRECO_c280318 -13- Maryse JOISSAINS MASINI
En application de la délibération 2013_A..........
du Conseil Communautaire du 28 mars 2013
06_2_01_DIRECO_c280813 -14- 2013_A036
OBJET : Interventions économiques - Cité des Energies - Programme 2 : acquisition d'équipements
mutualisés
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 132
| Abstentions ()
Blancs et nuls 0
| Suffrages exprimés 132
l Majorité absolue 67 | Pour 132 | Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0 |
Etai(enjt présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Étailen)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil présents
Maryse JOISSARE : Ré
0 4 AVR, 2913