Compte-Rendu - 22 avril 2015

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Compte-Rendu - 22 avril 2015 Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

A 18 H 00

L’an deux mil quinze, le 13 avril 2015, à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

• Approbation de la séance précédente.

• Budget primitif 2015

• Vote des taxes directes locales

• Affectation du résultat de la section de fonctionnement – année 2014 • Demande de subventions 2015

• Devis salle des fêtes (estrade – escalier)

• Renouvellement d’adhésion de la commune au SDE24 et signature de la convention, • Choix du locataire du logement face à la mairie au Bourg

• Renouvellement du contrat CAE -

• Affaires diverses.

L’an deux mille quinze le13 avril, à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 7 avril 2015, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.

PRESENTS : GOMEZ Evelyne - DUBOS Jean-Paul - BOUYSSAVIE Jean Claude - CAFFY Valérie - GENSOU Stéphane – GONTHIER Didier - MARTEAU Yann – VINCENT Bernard – VRIELYNCK Anne.

ABSENTS EXCUSES : DUBOS Jean-Claude – MARTINEZ Florence.

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Madame Valérie CAFFY a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du procès verbal de la séance du 16 mars 2015 qui est approuvé à l’unanimité.

Madame le maire propose de rajouter une nouvelle délibération à l’ordre du jour : • Créances admises en non valeur

Et retrait d’un projet de délibération : choix du locataire.

N° 3D01/2015

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT ANNEE 2014. Considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT :

Résultat de fonctionnement de l’exercice 65 703.96 €

Résultat antérieur reporté …………….. 488 065.55 €

Résultat cumulé 2014 …………………… 553 769.51 €INVESTISSEMENT :

Solde d’exécution de l’exercice…........... -287 001.69 €

Résultat antérieur reporté excédentaire.. 277 581.29 €

Solde des restes à réaliser ………… - 4 500.00 €

Résultat d’investissement cumulé……….. – 9 420.40 €

Besoin de financement de la section d’investissement - 13 920.40 € Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 1068 : 13 920.40 €

Résultat de fonctionnement reporté au 002 : 539 849.11 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité l’affectation des résultats de l’exercice 2014.

N° 3D02/2015

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015

Madame le maire propose que les taxes directes locales restent inchangées par rapport à l’an passé.

Le conseil Municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2015 à chacune des taxes directes locales, décide de voter comme suit :

• TAXE D’HABITATION : 15.68 %

• TAXE SUR LE FONCIER BATI 7.85 %

• TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 96.82 %

• CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES 21.22 %

Ces taux seront portés sur l’état n° 1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION ».

N° 3D03/2015

BUDGET PRIMITIF 2015

Madame le maire donne lecture du budget Primitif établi en collaboration avec Monsieur le percepteur :

Section fonctionnement :

• Dépenses ........................... 130 740.80 €

• Recettes.............................. 130 740.80 €

Section d’investissement:

• Dépenses........................... 774 144.59 €

• Recettes............................. 774 144.59 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2015.

N° 3D04/2015

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015

Madame le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues pour 2015, afin de les prévoir au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’attribuer les subventions suivantes : - FNATH : 80 €

- Karaté Club Buguois: 100 €

- Association Alzheimer : 50 €

- CASAV : 1 600 €

- ADIL 24 : 50 €

Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2015.N° 3D05/2015

DEVIS SALLE DES FETES - ESTRADE et ESCALIER

Madame le maire informe le conseil municipal que 3 entreprises ont été consultées : 1. LM, Vos menuiseries à Ste Alvère :

propose un escalier bois ignifugé en encorbellement à 1 170,00 € H.T. soit 1 404,00 € TTC Remplacement crémone fenêtre : 130,00 € H.T. soit 156,00 € TTC

2. PERIGORD BOIS à Champcevinel

Estrade : Fourniture SEULE de panneaux contreplaqués ignifugé.

Quatre panneaux de 3,10 x 1,53 épais 25 mm : 1350,80 H.T. soit TTC 1 620,96 + transport 40 € le camion – pas en stock livraison sous 2 mois.

3. JOOREN à Calès :

Estrade : Fournitures et pose de panneaux contreplaqués avec peinture ignifuge : 1 525,40 € H.T. Soit 1 830,48 TTC.

Escalier : 260,00 € H.T. soit 312,00 € TTC délais d’exécution prévus 29 mai 2015 La réparation de la fenêtre de la salle des fêtes sera faite à titre gracieux.

N° 3D06/2015

RENOUVELLEMENT D ADHESION DE LA COMMUNE AU SDE 24 et SIGNATURE DE LA CONVENTION.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de renouvellement d’adhésion au Service Energies du SDE24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre. L’adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

L’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est fixée par convention à140 €. Cette adhésion comprend un suivi énergétique complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE24 ; • Inscrit au budget les dépenses programmées et ;

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

N° 3D07/2015

RENOUVELLEMENT DU CAE de Monsieur Francis BARLAND

Madame le maire expose que le contrat CAE de Monsieur BARLAND Francis se termine le 10 juin 2015 et demande qu’il soit renouvelé pour 1 an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte que Mme le maire fasse une demande de renouvellement du contrat CAE pour Monsieur BARLAND Francis du 11 juin 2015 au 10 juin 2016 auprès de pôle emploi de Sarlat et établisse un contrat.N° 3D08/2015

CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

Madame le Maire expose que le comptable du trésor ne peut recouvrer les titres d’une locataire concernant la gestion des années 2010 et 2011, pour un montant de 1 395 24 €, il demande, en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité et émet un avis favorable afin que ce montant de 1 395,24 € soit porté au compte 65 41 – Créances admises en non valeur.

AFFAIRES DIVERSES

Courriers de Monsieur DARNET Daniel.

Madame le maire donne lecture des courriers que Monsieur DARNET a adressés au maire et au conseil municipal (mail du 24 mars 2015 et lettre du 01/04/2015), ceux adressés à la Préfecture en date du 2 et 3 mars 2015 et les réponses de la Préfecture à Monsieur DARNET en date du 3 et 16 mars 2015.

La délibération du conseil municipal en date du 2 février 2015 N° 01D02/2015 a été transmise au contrôle de légalité des services de l’Etat. Elle est rendue exécutoire au 10 février 2015. La sous Préfecture n’a formulé aucune observation.

Après avoir pris connaissance des réponses de la Préfecture, le conseil municipal décide de ne par mettre de référendum en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le maire, Le secrétaire de séance, Evelyne GOMEZ. Valérie CAFFY.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :