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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
juin
à 20
heures
00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
KUBISZ,
le Maire.
Etaient
présents
: MM.
KUBISZ,
M.
VILLIOT,
Mme
DA
CUNHA,
Mme
CHARTOIS,
Mme
BROUZET,
Mme
VAN
ASSCHE,
Mme
GAZENGEL,
M.
LEVASSEUR,
M.
TACITE,
M.
LIETARD,
M.
GUGNOT.
Absents
excusés
:
M.
DE
SOUSA
donne
pouvoir
à Mme
BROUZET
Mme
GARRIVET
donne
pouvoir
à Mme
VAN
ASSCHE
Mme
MERCKHOFFER
donne
pouvoir
à M.
KUBISZ
4
M.
MULLER
donne
pouvoir
à M.
GUGNOT
Absents :
/
Secrétaire
de
séance
: M.
LIETARD.
ORDRE
DU
JOUR :
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
DM
n°1
Budget
Communal
Amortissement
défenses
incendie
DM
n°2
Budget
Communal
PLU
Lancement
modification
simplifiée
Séjour
de
juillet
périscolaire
ADTO-SAO
Assainissement
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
10
AVRIL
2025
Approbation
du
compte
rendu
du
10
Avril
2025,
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
demande
d’ajouter
deux
sujets
à l’ordre
du jour
:
- Proposition
de
subvention
pour
la compétition
internationale
de Twirling
pour
une
administrée,
- Modification
du
tarif des
repas
de
la cantine.
À
l’unanimité,
le
conseil
accepte
l’ajout
des
points.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose,
suite
aux
déséquilibres
des
opérations
d’ordre
budgétaire,
nous
devons
modifier
le
budget
2025
en fonctionnement
pour
la somme
de
600.00
€
Il est donc
nécessaire
de prendre
les décisions
modificatives
ci-après
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
673/42
:
Titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
- 600.00
€
TOTAL
673/42
: Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
- 600.00
€
615231/11
: entretien
de
voirie
600.00
€
TOTAL
60611/11
:
Entretien
de
voirie
600.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la modification
proposée.
;
P ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DANS
LE
CADRE
D’UNE
VEILLE
SIMPLE
DE
NUIT
DES
SEJOURS
DE
VACANCES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L.
611-2 :
Vu
le
décret
n°
2001-623
du 12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature
;
Le
Maire
informe
lassemblée
:
En
application
de
l’article
L.
611-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
règles
relatives
à
la
définition,
la durée
et l’aménagement
du temps
de travail
des
agents
territoriaux
sont
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
En
complément,
des
règles
spécifiques
sont
définies
pour
les
agents
assurant
l'encadrement
en
continu
des
enfants,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
courts
séjours
avec
hébergement.
L’aménagement
du
temps
de
travail
de
ces
agents
doit
intégrer
la nécessité
d’une
continuité
dans
la prise
en
charge
des
usagers
qui peut
se décliner
en plusieurs
temps
: levers,
repas,
temps
consacrés
aux
activités,
soirées,
nuits.
La
répartition
de
ces
différents
temps
doit
permettre
d'organiser
le
temps
de
travail
de
chacun,
dans
le
respect
des
garanties
minimales
du
temps
de
travail.
L'article
8
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature,
autorise
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à instituer
par
délibération,
un
régime
d’équivalence
pour
les
emplois
dont
les
missions
impliquent
un
temps
de
présence
supérieur
au
temps
de
travail
effectif.
La
mise
en
place
d’un
régime
d’équivalence
permet
de
dissocier
le
temps
de
travail
productif
des
périodes
d’inaction
pendant
lesquelles
l’agent
se
trouve
sur
son
lieu
de
travail
à
la
disposition
de
son
employeur,
sans
pouvoir
vaquer
à ses
occupations
personnelles.
Concernant
la
Fonction
Publique
Territoriale,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fixe
de
durées
d’équivalences
à
retenir
pour
le
décompte
sous
forme
de
temps
de
travail
effectif
des
périodes
d’inaction.
La
jurisprudence
administrative
a précisé
que
les
collectivités
avaient
compétence,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
fixer,
par
délibération,
un
régime
d’horaires
d’équivalence
en
matière
de
durée
du
travail,
afin
de
tenir
compte
des
périodes
d'inaction
que
comporte
l'exercice
de
certaines
fonctions
(CAA,
Versailles,
22
octobre
2015,
n°
15VE00936).
Il
convient
de
se
référer
aux
dispositifs
de
durée
équivalente
mis
en
place
dans
les
services
de
l’Etat
pour
des
missions
de
même
nature
(article
2
du
décret
n°
2003-484
du
6 juin
2003
fixant
les
conditions
de
recrutement
et
d’emploi
des
assistants
d’éducation
; réponse
ministérielle
du
18
septembre
2003,
QE
n°7602,
JO
Sénat
p. 2845).
Les
équivalences
prises
en
compte
par
la
collectivité
pour
décompter
le
temps
de
travail
effectif
des
agents
sont
les
suivantes
:
>
Ilsera
tenu
compte
d’un forfait
de
3h30
de
travail
effectif pour
le temps
de présence
la nuit
(22h-7h)
sur
les Séjours
avec
hébergements
majorées
de
50
%
le week-end
et les jours fériés
et que
les journées
d’attente
lors
de
convoyages
sont
rémunérées
sur
la base
de
2 heures
de
travail effectif + temps
d’arrivé
des
enfants
et monter
dans
le bus.
(2
heures
de
trajet)
DECIDE Article
1 :
D’approuver
la mise
en place
à compter
du
16 juin
2025,
d’un
régime
d’équivalence
dans
le cadre
des
séjours
avec
hébergement
organisés
par
la collectivité,
dans
le respect
des
garanties
minimales
du
temps
de
travail,
à raison
de
3h30
de
travail
effectif pour
le temps
de présence
la nuit
(22h-7h)
sur
les
séjours
avec
hébergements
majorées
de
50
%
le
week-end
et les jours fériés
et que
les journées
d'attente
lors
de
convoyages
sont
rémunérées
sur
la
base
de
2 heures
de
travail
effectif + temps
d’arrivé
des
enfants
et monter
dans
le bus.
(2 heures
de
trajet).
in dent neGr ps ATTICIE
Z
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes. les
dispositions
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
1
délibération ; Article
3
:
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Article
4
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et publication
et ou
notification.
Article 5 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la
proposition.
Délégation
du
service
public
d’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- Mission
d’assistance
à
la
procédure
de
remise
en
concurrence
du
contrat
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
présents
que
le
contrat
de
délégation
du
service
public
d'Eau
Potable
conclu
avec
la
société
SAUR
arrive
à échéance
le
05/07/2025.
La
procédure
de
renouvellement
étant
longue
(16
à
18
mois
environ)
et
complexe,
il
convient
dès
maintenant
de
commencer
à
travailler
sur
ce
dossier.
Une
assistance
peut
être
apportée
par
l'ADTO
- SAO,
Société
Publique
Locale
dont
la
commune
est
actionnaire,
qui
a présenté
un
devis
de
7
500
€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
recourir
aux
services
de
l'ADTO
- SAO
pour
assurer
cette
mission.
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
par :
15
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 ABSTENTION
le
Conseil
Municipal
-
APPROUVE
le
recours
à
l'ADTO
-
SAO
pour
la
mission
d’assistance
à
la
procédure
de
remise
en
concurrence
du
contrat
de
délégation
du
service
public
d’Assainissement
collectif,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
MODALITES
DE
CONCERTATION
SUR
LE
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
PEROY-LES-GOMBRIES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-45
à L.153-48 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
PEROY-LES-GOMBRIES
en
date
du
08/07/2024
ayant
approuvé
le
PLU
de
la commune ;
Considérant
la
nécessité,
pour
la
commune
de
PEROY-LES-GOMBRIES,
de
modifier
le
règlement
afin
d’autoriser
les
constructions
de
type
R+1
ou
R+C,
et également
modifier
la profondeur
des
voies
en
impasse
à 50
m
au
lieu
de
25
m
avec
l’obligation
de
créer
une
aire
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Considérant
que
cette
intégration
nécessite
la modification
de
certains
articles
du
règlement
;
Considérant
que
cette
modification justifie
que
le PLU
fasse
l’objet
d’une
modification
mineure
n’ayant
pas
pour
effet :
-Ni
de
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultante,
dans
une
zone,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
-Ni
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire,
-Ni
de
réduire
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser.
Considérant
que
le
Maire
de
PEROY-LES-GOMBRIES,
prend
l'initiative
de
la modification
simplifiée
du
PLU,
en
vertu
de
l’article
L153-45
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Le
conseil
municipal
de
PEROY-LES-GOMBRIES,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Fixe
les modalités
de
mise
à disposition
du public
comme
suit : “MISE
à
UISPOSIHION
QU
PUDIHIC
QU
ZO0/V0/Z2
AU
LU/U//ZUZD
:
e
D'un
dossier
papier
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
PEROY-LES-
GOMBRIES
et
d’un
registre
permettant
au
public
de
faire
ses
observations,
dans
les
locaux
de
la mairie
de
PEROY-LES-GOMBRIES,
164,
rue
de
la Ville,
60440
PEROY-
LES-GOMBRIES,
ouverte
les
lundis,
mercredis
et vendredis
et les
mardis
de
15h00
à
19h00.
e
D'un
dossier
dématérialisé
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
DE
PEROY-LES-
GOMBRIES
sur
le
site
internet
de
la commune
https://www.peroylesgombries.fr/
-Affichage
en mairie
de
PEROY-LES-GOMBRIES,
d’un
avis
au public
précisant
l’objet
et le lieu et heure
où
le public
pourra
faire
ses
observations,
-Publication
de
cet
avis
8 jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
dans
un
journal
local
Courrier
Picard
et le Parisien
Précise
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
et
que
leurs
avis
seront
mis
à disposition
du
public
au
fur
et à mesure
de
leur
réception
;
Indique
qu’a
l’issue
de
la mise
à disposition
du
public,
le maire
de
PEROY-LES-GOMBRIES,
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
AMORTISSEMENT
: DEFENSE
INCENDIE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que :
Suite
à la reprise
du transfert
de
la compétence
de
l’eau
vers
la CCPV,
il nous
reste
à amortir
12
686.83
€
concernant
la défense
incendie
sur
le budget
communal.
Il convient
de
passer
les
écritures
suivantes
en
investissement :
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Opérations
ouverts
crédits
ouverts
1318/13
: Autres
-12
686.83
€
Mandat
TOTAL
1318/13
: Autres
-12
686.83
€
1328/13
: Autres
12
686.83
€
Titre
TOTAL
1328/13
: Autres
12
686.83
€
Afin
que
ce
ne
soit
plus
amortissable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la modification
proposée.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose,
suite
à
l’abandon
de
l’amortissement
concernant
la
défense
incendie
(transfert
de
la
compétence
de
l’eau
vers
la CCPV)
:
Il est
donc
nécessaire
de
prendre
les
décisions
modificatives
ci-après :
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
1318/13
: Autres
- 12
686.83
€
TOTAL
1318/13
: Autres
- 12
686.83
€
2151/21
: Réseaux
de
voirie
12
686.83
€
TOTAL
2151/21
:
Réseaux
de
voirie
12
686.83
€
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la modification
proposée.
MODIFICATION
DES
TARIFS
CANTINE
ET
REPAS
PORTAGE
Monsieur
ie Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’augmentation
au
1° septembre
2025
du tarif de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
de
notre
fournisseur
Armor
Cuisine. Tarifs
actuels
:
-
5.60
€ TTC
le repas
consommé,
-
5.00
€
le repas
portage.
Il propose
l’augmentation
suivante
à compter
du
1°
septembre
2025 :
-
5.70
€ TTC
le repas
consommé
-
5.10
€ TTC
le repas
portage.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
les
modifications
proposées.
PROPOSITON
DE
SUBVENTION
POUR
LA
COMPETITION
INTERNATIONALE
DE
TWIRLING
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’association
de
twirling
à Villepinte
est
à la recherche
de
subvention
pour
participer
à une
compétition
internationale
qui
se
déroulera
à Turin
en
août
2025.
L’assemblée
propose
de
versée
la somme
de
600
euros
au
club
de
Twirling.
L’exposé
de Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
par
:
14
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
1 ABSTENTION
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la somme
de
600
euros
à verser
au
club
de
twirling
à Villepinte.
QUESTIONS
DIVERSES
- Venue
le
11
juillet
2025
à
15h30
de
Mme
La
Sous-Préfète
de
Senlis.
- Travaux
de
voirie
Rue
Bourguerin,
accord
de
subvention
d’un
montant
de
81
000
euros
sur
les
travaux
de
requalification
des
VRD.
- Fête
de
l’école
le 28
juin
2025.
- Courrier
d’un
avocat
pour
les travaux
d’assainissement
non
réalisés
rue
Bourguerin.
- 1% juillet
2025,
kermesse
à l’école
sans
parents.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h00.
Richard
KUBISZ