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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0491 Convention DSP EauPotable StMartinUriage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0491 Convention DSP EauPotable StMartinUriage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
ss
bas”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0491
Objet: Convention de délégation du service public de l'eau potable de la commune de Saint-Martin d'Uriage -
Avenant n° 2
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 19
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : ]
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
27 DEC. 20%
et publié le
27 DEC. 207
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 12 décembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Iona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Christophe
DURET à Anne-Françoise BESSON, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Martine KOHLY à Françoise MIDALI,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Franck REBUFFET-
GIRAUD à Régine VILLARINO, Sophie RIVENS à Alexandra
COHARD, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod, 540330 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Vu l'article 133 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
simplification de l'action publique,
VU l'article R3135-7 du Code de la commande publique,
Vu l'article L1411-6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière d'eau et d'assainissement,
Vu le contrat de délégation du service public signé, le 26 novembre 2015, pour une durée de 12 ans à compter du 1e' janvier 2016, entre la commune de Saint-Martin
d'Uriage et la Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes pour la distribution d'eau potable, transféré de droit à la communauté de communes le 1er janvier 2018, Vu l'avenant n°1 au contrat, en date du 5 décembre 2017 afin d'adapter le plan
prévisionnel de renouvellement,
Vu l'avis favorable de la CDSP du 29 novembre 2023,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement du 14 décembre 2023
Monsieur le Président expose que suite à la délibération de Grenoble-Alpes
Métropole, actionnaire majoritaire de la SPL Eaux de Grenoble Alpes (SPL EDGA), en
date du 7 avril 2023, portant décision de reprise dès le 1e' janvier 2024 au sein de la
régie métropolitaine de la production d'eau potable, des missions de maftrise d'œuvre et du système d'information géographique, activités exercées jusqu'à présent par la SPL Eaux de Grenoble Alpes et entraînant la reprise des personnels
affectés à ces missions, il convient de modifier par avenant les missions confiées à la SPL par la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Il est proposé en conséquence de mettre en œuvre Un avenant modifiant, à
périmètre géographique constant, les termes originaux du contrat et prenant acte de la suppression des articles relatifs aux missions de production, de maïirise d'œuvre et de système d'information géographique. La reprise de ces missions feront l'objet d'une convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la CCLG.
Les modifications apportées au contrat ayant un impact financier, ont été intégrés à l'avenant, à la demande de la SPL EDGA, la prise en compte de frais de main
d'œuvre d'exploitation supérieurs à ce qui avait été prévu au compte prévisionnel initial ainsi que les coûts des nouveaux contrats de fourniture d'énergie qu'elle a dû souscrire suite à son changement de périmètre.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, dans le cadre de la convention de délégation du service public de l'eau potable de la commune de Saint-Martin d'Uriage, à compter du 1° janvier 2024 :
-__D'approuver la suppression des articles relatifs aux missions de production, de maîtrise d'œuvre et de système d'information géographique,
- __ D'approuver la modification du coût de la prestation,
- De l’autoriser à signer l'avenant n° 2 annexé ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 63 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : Patrick BEAU).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le { @ DEC. 2073
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
A0“. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 EAUX GRENOBLE
ALP Le GRÉSIVAUDAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Page 1 sur 12
CONVENTION DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN D’URIAGE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN
AVENANT N°2
Entre
La Communauté de communes Le Grésivaudan, sise 390 rue Henri Fabre à CROLLES, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2023,
Ci-après désignée « la CCLG »,
d’une part,
Et
Eaux de Grenoble Alpes, société publique locale au capital social de 7 056 000 €, dont le siège social est sis 50 rue Jean Vaujany à GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 799 344 189, représentée par son Directeur Général, Monsieur Guillaume MILLON, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil d’administration du ________________,
Ci-après désignée la « SPL » ou « EDGA »,
d’autre part,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement la ou une « Partie ».
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 2 sur 12
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
En date du 26 novembre 2015, la commune de Saint-Martin d’Uriage et la SPL Eaux de Grenoble Alpes ont signé une convention de délégation de service public de l’eau potable (ci- après désigné le « Contrat ») pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2016.
En date du 5 décembre 2017, les Parties ont signé un avenant n°1 au Contrat afin d’adapter le plan prévisionnel de renouvellement (ci-après désigné l’ « Avenant n°1 »).
Au 1er janvier 2018, en application de la loi NOTRe, la Communauté de communes Le Grésivaudan s’est vue transférer la compétence eau potable et assainissement de l’ensemble des communes de son périmètre d’intervention et s’est ainsi substituée à la commune de Saint-Martin d’Uriage dans l’exécution du Contrat.
Par délibération en date du 7 avril 2023, Grenoble-Alpes Métropole, actionnaire majoritaire de la SPL Eaux de Grenoble Alpes, a décidé de reprendre dès le 1er janvier 2024 au sein de sa régie la production d’eau potable et les missions de maîtrise d’œuvre et du système d’information géographique, activités exercées jusqu’à présent par Eaux de Grenoble Alpes.
Cette décision s’accompagne de la reprise de l’ensemble du personnel associé, dont notamment le personnel mis à contribution pour l’exécution du Contrat.
Les Parties se sont donc rapprochées afin de prendre en compte la modification des missions pouvant être confiées à EDGA.
La Communauté de communes Le Grésivaudan s’est également rapprochée de Grenoble- Alpes Métropole afin de définir les conditions techniques et financières de l’exécution des missions retirées du Contrat par Grenoble-Alpes Métropole.
Ces modifications du périmètre de la délégation et des conditions d’exploitation indépendantes de la SPL correspondent aux conditions de révision de la rémunération de la SPL prévues à l’article 67.4 du Contrat.
En conséquence, les Parties entendent formaliser par le présent avenant n°2 les échanges intervenus entre elles.
Les Parties déclarent et reconnaissent que la phase précontractuelle, au cours de laquelle ont eu lieu les échanges et négociations entre elles, a été conduite de bonne foi et chacune des Parties reconnaît avoir bénéficié, durant cette phase, de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause.
Chacune des Parties déclare avoir communiqué toute information susceptible de déterminer le consentement de l’autre Partie et qu’elle ne pouvait légitimement ignorer.
Chacune des Parties déclare avoir reçu communication de tous les éléments demandés, de toutes les informations sollicitées auprès de l’autre Partie et avoir pris connaissance et examiné toute pièce utile.
***
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 3 sur 12
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Périmètre de l’avenant
Le périmètre initial géographique du Contrat est conservé. Toutefois, les missions relatives aux activités de production, de maîtrise d’œuvre et de système d’information géographique confiées à la SPL et définies dans le Contrat sont supprimées.
Ainsi, les articles suivants du Contrat, en ce qu’ils relèvent des missions de production, de maîtrise d’œuvre ou de système d’information géographique sont supprimés :
Article 11 : Application du Code de la santé publique et de l’ensemble des dispositions en vigueur applicables au service public de l’eau potable ;
Article 14 : Provenance, quantité, qualité et pression ;
Article 15 : Conditions particulières pour l’exportation, le transit d’eau et l’achat d’eau en gros ;
Article 16 : Visites des sites et actions pédagogiques ;
Article 18 : Surveillance des installations de production ;
Article 19 : Exploitation des installations de production ;
Article 20 : Entretien des installations de production ;
Article 21 : Suivi de la prestation ;
Article 22 : Protection de l’environnement ;
Article 82.3.1 : Rapport annuel de la SPL - Données concernant la production (achats d’eau et ouvrages) à transmettre à EDGA avant le 01/03/N+1 ;
Article 82.3.2.a : Rapport annuel de la SPL - Données concernant la production à transmettre à EDGA avant le 01/03/N+1 ;
Article 82.3.2.c: Rapport annuel de la SPL - Données concernant la production à transmettre à EDGA avant le 01/03/N+1.
Les Parties conviennent que les articles suivants sont maintenus, uniquement pour les missions liées à la distribution d’eau potable ou la relation avec les abonnés. L’application de ces articles pour les missions de production, de maîtrise d’œuvre et de système d’information géographique fait l’objet d’une convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la CCLG :
Article 26 : Suivi de la prestation ;
Article 27 : Arrêts de service ;
Article 28 : Lutte contre l’incendie ;
Article 34 : Définition de l’astreinte ;
Article 35 : Organisation de l’astreinte ;
Article 37 : Travaux d’entretien ;
Article 43 : Système d’information géographique ;
Article 74 : Répartition des charges entre la collectivité, la SPL et les abonnés ; Article 78 : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - Données concernant la production à transmettre à EDGA avant le 01/03/N+1.
Article 2 – Modification du coût de la prestation
Pour tenir compte des modifications susvisées, il est retiré du montant annuel HT de la prestation les coûts des missions suivantes :
LIÉES AUX OUVRAGES
o 1.1 Relevé mensuel des compteurs généraux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 4 sur 12
o 1.2 Jaugeage des sources :
o 1.3 Nettoyage annuel des cuves de réservoirs ;
Entretien des captages
Vérification des capteurs
o 2.2 Entretien annuel des UV
o 2.3 et 2.4 Vérification de la chloration – Étalonnage
o 2.5 Dépannage Électromécanique
ENERGIE FORCE MOTRICE
o 3.2 Abonnement et fourniture télécom
LIÉES AUX AUTRES CHARGES
o 2. Qualité de l’eau :
2.1 Analyses réglementaires
2.2 Autocontrôles :
o 3. Cartographie
3.1 Intégration dans SIG
3.2 Mise à jour des interventions sur plans
Remise annuelle des plans
o 8. Astreinte
Accueil usagers 24h/24 – 365j/365
Astreinte Production – Système de télésurveillance
Astreinte production – Intervention alarmes de fonctionnement
Astreinte production – Qualité de l’eau – Défaut système de traitement Astreinte production – Qualité de l’eau – Non-conformité
MONTANT HT ANNUEL : 52 298 € HT.00 €
Les dispositions contenues dans l’Avenant n°1 n’ont aucune incidence financière sur le présent avenant.
Toutefois, l’étude des situations analytiques d’EDGA fait apparaître que la main d’œuvre d’exploitation effectivement consommée sur le Contrat est supérieure de plus de 1 336 heures de techniciens pour l’exploitation du réseau de distribution d’eau potable par rapport au compte prévisionnel d’exploitation.
Cet écart est principalement dû à la configuration du réseau et sa complexité qui nécessite des moyens plus importants qu’imaginés lors de la conclusion du Contrat. Ce montant est intégré au présent avenant.
De surcroît, du fait de la reprise des activités production par Grenoble-Alpes Métropole, EDGA a dû souscrire de nouveaux contrats de fourniture d’énergie. Ce montant est intégré au présent avenant.
En conséquence, le montant global annuel de la prestation objet du Contrat, tel que modifié par l’Avenant n°1 et par le présent avenant, est modifié par rapport au Contrat d’origine comme suit :
Montant HT : 236 229.00 euros
TVA 20 % : 47 246.00 euros
Montant TTC : 283 475.00 euros
La rémunération de la SPL devient :
PF : 23 € / an
Prix du M3 : 0.5050 € / M3
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 5 sur 12
Ces tarifs sont indiqués en année d’origine du contrat. Ils seront actualisés comme défini à l’article 67.3 du Contrat.
Pour mémoire l’assiette de facturation retenue lors de l’établissement du Contrat est la suivante :
Nombre de PF : 2 370
Volumes facturés : 321 501 m3
Article 3 – Bordereau de prix travaux et prestations annexes
Pour uniformiser les tarifs sur le périmètre exploité par le prestataire, les parties conviennent d’abandonner le bordereau d’origine du contrat et de le remplacer par celui joint en annexe 3.
Article 4 – Date d’effet du présent avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 5 – Date de fin du contrat
Pour tenir compte des évolutions de périmètre à venir et des modes d’organisation, les Parties conviennent de se rencontrer avant le 31/12/2024.
Article 6 - Modification des documents contractuels
Toutes les clauses du Contrat, tel que modifié par l’Avenant n°1, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
***
En deux exemplaires originaux,
Fait à GRENOBLE, le ________________
Pour la Communauté de communes Le
Grésivaudan :
Pour Eaux de Grenoble Alpes :
____________________________
Monsieur Henri BAILE
Président
____________________________
Monsieur Guillaume MILLON
Directeur Général
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 6 sur 12
Annexe n°1 :
Prestations réalisées par GAM - Montant à déduire du contrat : - 52 298.00 €
Main d’œuvre d’exploitation complémentaire : + 40 927.00 €
Energie : + 1 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 7 sur 12
Annexe n°2 :
Compte d’exploitation prévisionnel des nouveaux ouvrages – Détail des Missions
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 8 sur 12
LIEES AUX OUVRAGES
1 - Exploitation des Ouvrages
1.1 - Relevé mensuel des compteurs généraux + tests intrusion EDGA - Avec Mise à disposition par GAM cf CR réunion CCLG/GAM/EDGA 09/06
1.2 - Jaugeage des sources EDGA - Avec Mise à disposition par GAM cf CR réunion CCLG/GAM/EDGA 09/07
1.3 - Nettoyage annuel des cuves + Entretien annuel des captages + vérification capteurs EDGA - Prestataire - Manœuvres des vannes (GAM) ??? SI GAM==> convention, si EDGA==> sous-traitant
1.4 - Entretien des périmètres immédiats des captages EDGA - Sous-traitance
1.5 - Entretien des Espaces verts (réservoirs + brise charge + chambre) EDGA - Sous-traitance
1.6 - Peintures et divers EDGA
2 - Electromécanique
2.1 - Contrôle annuel des installations électriques EDGA - Marchés - Ouverture des sites - Suivi du prestataire EDGA - Mise en conformité : Prestataire
2.2 - Entretien annuel des UV EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
2.3 - Vérification de la bonne chloration + étalonnage + entretien locaux+ test intrusion EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes?/ Ou EDGA Prestataire
2.4 - Vérification du chloromètre EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
2.5 - Dépannage électromécanique EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
2.6 - Intégration à la Supervision de la SPL Fait
Entretien préventif électromécanique EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
Intervention curatif électromécanique en heures ouvrées EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
Intervention curatif électromécanique hors heures ouvrées EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
3 - Energie - Force motrice
3.1 Abonnements et fourniture de l'électricité EDGA
3.2 Abonnements et fourniture du télécom GAM - Système de Télésurveillance - à intégrer dans la convention GAM CCLG
4 - Programme de renouvellement
4.1 - Renouvellement patrimonial EDGA + Prestataire
4.2 - Renouvellement fonctionnel EDGA + Prestataire
LIEES AU RESEAU
1 - Interventions inopinées
1.1 - Interventions sur canalisation avec creusement d'une tranchée EDGA - Distribution
1.2 - Interventions sur branchement avec creusement d'une tranchée EDGA - Distribution
1.3 - Interventions sur branchement sans tranchée (fuite avant compteur par exemple) EDGA - Distribution
1.4 - Contrôle de pression suite à appel abonné EDGA - Distribution
2 - Amélioration des performances
2.1 - Recherche de fuite EDGA - Distribution
2.2 - Manœuvre de vannes nocturne EDGA - Distribution
3 - Relève des compteurs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 9 sur 12
3.1 - Relevé des compteurs EDGA - Distribution
4 - Entretien du réseau
4.1 - Manœuvres de vannes - surveillance EDGA - Distribution
4.2 - Entretien surveillance des réducteurs de pression EDGA - Distribution
4.3 - Entretien des ventouses EDGA - Distribution
4.4 - Purges du réseau EDGA - Distribution
4.5 - Mise à la côte de bouche à clé EDGA - Distribution
5-Programme de renouvellement
5.1 - Renouvellement des compteurs d'eau EDGA - Distribution
5.2-Renouvellement patrimonial EDGA - Distribution + Prestataire
5.3 Renouvellement fonctionnel EDGA - Distribution + Prestataire
LIEES AUX AUTRES CHARGES
1 - Encadrement - Secrétariat - Exploitation
1.1 Rapport annuel du délégataire EDGA - Convention GAM : préciser les données à transmettre
1.2 Réunion trimestrielle EDGA - Convention GAM : préciser les données à transmettre
1.3 Réunion et suivi de chantier, Traçage, consultation journalière télétrans EDGA
1.4 Secrétariat EDGA
1.5 Réponse au permis de construire EDGA - Distribution : A clarifier
2 - Qualité de l'eau
2.1 - Analyses réglementaires EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
2.2 - Analyse d'autocontrôle EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
Traitement non-conformité - Réclamation Qualité EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
3 - Cartographie
3.1 - Intégration dans SIG GAM - Réunion du 09/06/2023
3.2 - Mise à jour des interventions sur des plans GAM - Réunion du 09/06/2024
3.3 - Remise annuelle des plans des réseaux à la collectivité GAM - Réunion du 09/06/2025
3.4 - Réponses au DICT EDGA - Distribution
4 - Clientèle
4.1 - Rôle des Eaux - Quittancement EDGA - Usagers
4.2 - Gestion de la clientèle EDGA - Usagers
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 10 sur 12
4.3 - Intervention chez la clientèle - mouvements EDGA - Usagers - A préciser
5 - Assurances
5.1-Multirisques EDGA
6- Créances irrécouvrable
6.1-Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement EDGA
7- Impôts et taxes
7.1 Pertes sur taxe de prélèvement
8- Astreinte
8.1 Astreinte annuel
Accueil Usagers - Astreinte 24h/24 GAM - Site de Rochefort - Convention GAM : préciser le mode de fonctionnement
Astreinte Réseaux et Usagers EDGA - Distribution
Astreinte Production - Système de télésurveillance et surveillance intrusion GAM - Site de Rochefort - Convention GAM : préciser le mode de fonctionnement
Astreinte Production - Intervention Alarmes fonctionnement (niveau bas - défaut sonde - système de régulation - ….) GAM - Site de Rochefort - Convention GAM : préciser le mode de fonctionnement
Astreinte Production - Qualité de l'eau - Défaut système de traitement EDGA - Avec Mise à disposition par GAM
Astreinte Production - Qualité de l'eau - Non-conformité EDGA - Avec Mise à disposition par GAM
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 11 sur 12
Annexe n°3 :
Bordereau des prix travaux et des prestations
annexes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 12 sur 12
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 DL eau
.(GRÉNOBLE
N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire HT
a TERRASSEMENT
a.1 Mise en place du chantier y compris visite préalable de chantier et DICT
a.1.1 ouverture de chantier et balisage (chantier distant de 0 à 10 km) LE FORFAIT 262,46
a.1.2 ouverture de chantier et balisage (chantier distant de 10 à 20 km) LE FORFAIT 328,08
a.1.3 ouverture de chantier et balisage (chantier distant ≥ 20 km ) LE FORFAIT 394,89
a.1.4 Installation d'une base vie comprenant Bungalow, WC et container de chantier
FORFAIT
SEMAINE 453,34
a.2 Dépose et repose mobilier urbain
Ce prix rénumère:
La dépose soignée et repose du mobilier urbain de type, potelet,
poteau de signalisation
Il comprend :
La démolition du scellement, le stokage sur place du mobilier urbain
La pose , le scellement, l'évacuation des déblais en décharge.
L'UNITÉ 279,17
a.3 Démolition des revétements
Ce prix rénumère:
Le découpage des enrobés, des dalles ciments de la
chaussée et des trottoirs à la scie .La démolition mécanique des
revêtements et l'évacuation
des déblais à la décharge
LE MÈTRE CARRÉ 17,90
a.4 Dépose et repose de bordures et caniveaux de toutes dimensions avec récupération
Ce prix rénumère:
La dépose et la repose de bordures et caniveaux de toutes dimensions comprenant:
La dépose avec soin, y compris démolition de la semelle de fondation, chargement et transport des déblais à la décharge
La repose des bordures et caniveaux avec du béton de fondation B 16. Y compris, sciage, calage, confections des joints
LE MÈTRE 41,76
a.5 Tranchée pour canalisation jusqu'à 100 mm de diamètre Ce prix rénumère:
Le mètre linéaire de fouilles en tranchées à l'aide d'engins mécanique en terrain de toute nature
Ycompris stockage provisoire sur le lieu du chantier des provenants et leurs réemploi en remblai avec compactage,
LE MÈTRE 42,95
a.6 Tranchée pour canalisation au-dessus 100 mm jusqu'à 300 mm de diamètre compris
Ce prix rénumère:
Le mètre linéaire de fouilles en tranchées à l'aide d'engins mécanique en terrain de toute nature
Y compris toutes sujetions pour réaliser les travaux définis dans le prix A5
LE MÈTRE 50,11
a.7 Plus value au prix n° A 5 et A 6 profondeur supérieur à 1,30 m Ce prix rénumère:
La plus value au prix n° A5 et A6 pour une tranchée d'une
profondeur supérieur à 1,30 m
Y compris stockage provisoire des provenants à leur réemploi
en remblai avec compactage et y compris leur évacuation à la
décharge
Y compris sujétions pour le dégagement de la canalisation ,
vanne, appareillage
a.7.1 Plus value au prix A5 LE DÉCIMÈTRE /MÈTRE 3,35
a.7.2 Plue value au prix A6 LE DÉCIMÈTRE /MÈTRE 3,82
a.8 Fouille en tranchée à la main
Ce prix rénumère:
La fouille en tranchée exécutée à la main
Y compris stokage provisoire, sur le chantiers des provenants et leur
réemploi en remblai avec compactage,
Y compris sujétions pour le dégagement de la canalisation , vanne,
appareillage .
LE MÈTRE CUBE 116,92
PRESTATIONS ET TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’EAU POTABLE DES COMMUNES DE BERNIN / CROLLES / SAINT MARTIN D'URIAGE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire HT
a.9 Percement de mur
Ce prix rénumère:
Le percement de mur épaisseur moyenne 0,30 m, pour passage de
canalisation inférieur à DN 100 mm, y compris réfection de celui-ci
après pose du tuyau, calage et colmatage
L'UNITÉ 283,94
a.10 Démolition de maçonnerie en fondation
Ce prix rénumère:
La démolition de maconnerie de fondation, chargement et évacuation des déblais en décharge
LE MÈTRE CUBE 143,16
a.11 Démolition de terrain au BRH
Ce prix rénumère:
La démolition de terrain ROCHEUX compact nécessitant l'emploi du
BRH
LE MÈTRE CUBE 167,02
a.12 Sondage
Ce prix rénumère:
le terrassement sur un volume d'environ 1 m3 (profondeur 1,3 mètre) LE FORFAIT 390,00
a.13 Blindage
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en place de blindage de tranchée
LE MÈTRE CARRÉ 15,60
a.14 plue value pour croisement d'obstacles pérpendiculaire (en nappe, d'une largeur maximum de 0,6m) L'UNITÉ 130,00 a.15 Plue value pour obstacle parallèle LE MÈTRE LINÉAIRE 7,16
a.16 Enlèvement et évacuation des déblais en excès vers decharge agréee entre 0 et 10 km LA TONNE 15,51 a.16.1 Enlèvement et évacuation des déblais en excès vers decharge agréee ≥ 10 km LA TONNE 25,06 a.17
Procédure amiante ciment: Ce prix rémunère: Une équipe
spécialement formée aux procédures de dépose de
l'amiante ciment et le matériel correspondant: les Big Bag
nécessaires, la mise en place, les transports pour les
rotations, le vidage, les frais divers de stockage et
traitement des déchets (intervention ponctuelle)
a.17.1 Procédure amiante ciment Diamètre jusqu'à100 mm LE FORFAIT 632,29
a.17.2 Procedure amiante ciment Diamètre entre 125 et 200 mm LE FORFAIT 703,87
a.17.3 Procedure amiante ciment Diamètre entre 250 et 400 mm LE FORFAIT 787,38
a.18 Feux tricolore:
a.18.1 Alternat par feux mobile: le forfait à la journée ≤2j LA JOURNEE 95,44
a.18.2 Alternat par feux mobile: le forfait à la journée >2j LA JOURNEE 65,62
a.19 Pompage:mise en œuvre de pompe d'épuisement jusqu'à HEURE 14,32
b GRAVE ET BETON
b.1 Sable pour enrobage de canalisation
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en œuvre de sable pour enrobage de canalisation ou lit de pose,
Y compris mise en place, réglage et toutes sujétions de fourniture de
matériel et de main d'œuvre
LE MÈTRE CUBE 49,00
b.2 Gravette pour enrobage de canalisation
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en œuvre de gravette concassée lavée 4/6 pour enrobage de canalisation ou lit de pose, y compris mise en place,
réglage et toutes sujétions de matériel et de main d'œuvre
LE MÈTRE CUBE 50,11
b.3 Grave naturel 0/80
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en œuvre de grave naturel 0/80 criblée,
compactée par couche de 20 cm. Ce prix s'entend quelle que soit la
provenance des matériaux
Volume à prendre en compte après compactage
LE MÈTRE CUBE 26,25
b.4 Grave concassée 0/25
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en œuvre de grave concassée 0/25 pour couche de réglage, le compactage.
LE MÈTRE CUBE 50,11
b.5 Géotextile anti-contaminant
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un géotextile anti-contaminant
LE MÈTRE 4,30
b.6 Grillage avertisseur
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose de grillage avertisseur de couleur normalisé
Y compris le transport et déchargement sur le lieu d'emplois, et toutes sujétions de mise en œuvre en tranchée
LE MÈTRE
LINÉAIRE 1,44
b.7 Maçonnerie de béton pour butée et ancrage de canalisations Ce prix rénumère:
La fourniture de béton dosé à 250kg de ciment par m3 et toutes
sujétions y compris coffrage
LE MÈTRE CUBE 202,81
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire HT
b.8 Maçonnerie de béton de fondation et radier d'ouvrages d'art Ce prix rénumère:
La fourniture de béton dosé à 150kg de ciment par m3 et toutes
sujétions y compris coffrage
LE MÈTRE CUBE 178,95
b.9 Béton armé pour ouvrage d'art
Ce prix rénumère:
La fourniture de béton dosé à 350kg de ciment par m3 et toutes
sujétions y compris coffrage
LE MÈTRE CUBE 763,52
c REVETEMENT
c.1 Grave ciment 0/20
Ce prix rénumère:
La fourniture et la mise en œuvre de grave ciment 0/20 dans la
tranchée, pour la constitution du corps de chaussée d'une épaisseur
minimale de 30 cm, y compris compactage par couche de 30 cm La
fabrication de la grave ciment sera conforme aux spécifications du
CCTG.
LE MÈTRE CARRÉ 54,88
c.2 Enrobés de trottoir 0/6 à chaud
Ce prix rénumère:
La fourniture et la mise en œuvre de l'enrobé 0/6 à chaud sur 3 cm
d'épaisseur réglage compactage et toutes sujétions à la mise en place LE MÈTRE CARRÉ 120,00
c.3 Enrobés de chaussées 0/10 à chaud
Ce prix rénumère:
La fourniture et la mise en œuvre de l'enrobé 0/10 à chaud 150 Kg au m2 réglage compactage et toutes sujétions à la mise en place
Y compris le pontage du joint de la tranchée à l'émulsion cationique
pour une suface comprise entre 0 et 5m2
LE MÈTRE CARRÉ 190,00
c.4 Enrobés de chaussées 0/10 à chaud
Ce prix rénumère:
La fourniture et la mise en œuvre de l'enrobé 0/10 à chaud 150 Kg au m2 réglage compactage et toutes sujétions à la mise en place
Y compris le pontage du joint de la tranchée à l'émulsion cationique
pour une suface comprise entre 5 et 10 m2
LE MÈTRE CARRÉ 145,00
c.5 Enrobés de chaussées 0/10 à chaud
Ce prix rénumère:
La fourniture et la mise en œuvre de l'enrobé 0/10 à chaud 150 Kg au m2 réglage compactage et toutes sujétions à la mise en place
Y compris le pontage du joint de la tranchée à l'émulsion cationique
pour une suface supérieure à 10 m2
LE MÈTRE CARRÉ 90,00
c.6 Enrobés à froid
Ce prix rénumère:
La fourniture et la mise en œuvre de l'enrobé à froid à raison de 80 kg au m2 réglage compactage et toutes sujétions à la mise en place
LE MÈTRE CARRÉ 55,00
c.7 Refection de trottoir en pavés ou beton
Ce prix rénumère:
La fourniture et la mise en œuvre de paves ou /et de beton réglage
compactage et toutes sujétions à la mise en place
LE MÈTRE CARRÉ 298,25
d DEPOSE D'EQUIPEMENT
d.1 Dépose, de bornes fontaine , d'incendie , de bouche d'arrosage Ce prix rénumère:
La dépose soignée de tout type de bornes fontaine et d'incendie, de
bouche d'arrosage
Y compris toutes sujétions de transport et de mise en dépôt au
service technique
L'UNITÉ 214,74
d.2 Dépose de tout type de vanne
Ce prix rénumère:
La dépose soignée de tout type de vanne. Y compris toutes
sujétions de transport et de mise en dépôt au service technique. d.2.1 Vanne de DN 40 à 150 mm L'UNITÉ 131,23
d.2.2 Vanne de DN 200 à 300 mm L'UNITÉ 178,95
d.3 Dépose de collier et de robinet
Ce prix rénumère:
La dépose soignée de tout type de collier et de robinet
Y compris la coupure d'eau
L'UNITÉ 59,65
e CANALISATION et VANNES
e.1 Canalisation fonte ductile
Ce prix rénumère:
Fourniture, pose en tranchée ouverte et épreuves de
canalisation en fonte ductile serie <
> à
emboitement pour joint comprimé dite série <
>
conforme à l'article 15 du fascicule n° 71 du CCTG. Ycompris
toutes sujétions de de poses, de coupes et de désinfection, l
e.1.1 DN 60 mm LE MÈTRE 38,18
e.1.2 DN 80 mm LE MÈTRE 45,34
e.1.3 DN 100 mm LE MÈTRE 52,50
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire HT
e.1.4 DN 125 mm LE MÈTRE 63,23
e.1.5 DN 150 mm LE MÈTRE 75,16
e.1.6 DN 200 mm LE MÈTRE 119,30
e.2 Pièces spéciales en fonte suivant CCTP du fascicule 71
e.2.1 DN 60 LE MÈTRE LINÉAIRE 40,57
e.2.2 DN 80 LE MÈTRE LINÉAIRE 47,72
e.2.3 DN 100 LE MÈTRE LINÉAIRE 57,27
e.2.4 DN 125 LE MÈTRE LINÉAIRE 71,58
e.2.5 DN 150 MÈTRE LINÉAIRE 83,51
e.2.6 DN 200 MÈTRE LINÉAIRE 119,30
e.3 Canalisation en polyéthylène haute densité PN 16 Ce prix rénumère:
Fourniture, pose en tranchée ouverte et épreuves de
canalisation en polyéthylène haute densité PN 16 conforme à
l'article 19.12 du fascicule n° 71 du CCTG Y compris toutes
sujétions de poses, de coupes et de désinfection, essai de
e.3.1 DN 25 mm LE MÈTRE 7,88
e.3.2 DN 32 mm LE MÈTRE 9,07
e.3.3 DN 40 mm LE MÈTRE 10,26
e.3.4 DN 50 mm LE MÈTRE 13,13
e.3.5 DN 63 mm LE MÈTRE 16,71
e.3.6 DN 90 mm LE MÈTRE 31,02
e.3.7 DN 125 mm LE MÈTRE 46,53
e.4 Robinet-vanes PN 16
Ce prix rénumère:
Fourniture, pose entranchée ou en regard et épreuves d'un
robinet-vanne à opercule, à bride, serie ronde conformément
aux articles 24, 55, 56 et 57 du fascicule n° 71 du CCTG. Y
compris toutes sujétions de poses, de coupes de canalisation
et essai du robinet vanne
e.4.1 DN 40 L'UNITÉ 145,55
e.4.2 DN 50 L'UNITÉ 156,29
e.4.3 DN 60 L'UNITÉ 168,22
e.4.4 DN 80 L'UNITÉ 227,87
e.4.5 DN 100 L'UNITÉ 226,67
e.4.6 DN 125 L'UNITÉ 357,90
e.4.7 DN 150 L'UNITÉ 474,82
e.4.8 DN 200 L'UNITÉ 775,45
e.5 Bouche à clé
Ce prix rénumère:
Fourniture et pose d'une bouche à clé compléte pour robinet-vanne
avec tête pour chaussée, réglable en hauteur type PAVA ou
techniquement équivalent tube allonge, plaque de tabernacle,
tabernacle en briques ou agglomérés posés à bain de mortier
L'UNITÉ 140,78
e.6 Raccordement sur réseau existant
Ce prix rénumère:
Dégagement manuel de la canalisation,
Decoupage de la canalisation existante,
L'arret et la remise en eau du réseau
e.6.1 Pour une canalisation DN<100 mm L'UNITÉ 819,60
e.6.2 Pour une canalisation DN>100 mm L'UNITÉ 1 060,58
f EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES
f.1 Poteau d'incendie
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un poteau d'incendie DN 100
f.1.1 Poteau d'incendie non choc L'UNITÉ 2 171,26
f.1.2 Poteau d'incendie choc L'UNITÉ 2 588,81
f.2 Kit de réhabilitation pour poteau incendie
Ce prix rénumère:
Fourniture et pose d'un kit de réhabilitation pour poteau incendie type emeraude DN 100
L'UNITÉ 858,96
f.3 Kit de réhabilitation pour réducteur de pression type Monostab ou Hydrostab
Ce prix rénumère:
Fourniture et pose d'un kit de réhabilitation quelque soit le diamètre
nominal
L'UNITÉ 423,52
f.4 Borne-fontaine
Ce prix rénumère:
Fourniture et pose d'une borne-fontaine incongelable,
Y compris toutes sujétions de poses
L'UNITÉ 2 290,56
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire HT
f.5 Bouche d'arrosage
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'une bouche d'arrosage incongelable, coffre
rond en fonte DN 40
Y compris toutes sujétions de poses
L'UNITÉ 775,45
f.6 Borne de puisage
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'une borne de puisage incongelable munie
d'un clapet anti-retour de type BAYARD ou techniquement équivalent
L'UNITÉ 3 125,66
f.7 Fourniture et pose de ventouse automatique
Ce prix rénumère:
Fourniture et pose en tranchée de la ventouse
f.7.1 DN 40 L'UNITÉ 345,97
f.7.2 DN 60 L'UNITÉ 393,69
f.7.3 DN 100 L'UNITÉ 1 395,81
g BRANCHEMENTS PARTICULIERS
g.1 Dispositif de branchement canalisation en fonte ductile Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un collier et d'un robinet y compris la prise en charge sur une canalisation en fonte ductible ou en
polyéthyléne compris également la bouche à clé
g.1.1 D 20 pour une canalisation DN<100 mm L'UNITÉ 507,03
g.1.2 D 25 pour une canalisation DN<100 mm L'UNITÉ 539,24
g.1.3 D 32 pour une canalisation DN<100 mm L'UNITÉ 547,59
g.1.4 D 40 pour une canalisation DN<100 mm L'UNITÉ 590,54
g.1.5 D 20 pour une canalisation DN>100 mm L'UNITÉ 554,75
g.1.6 D 25 pour une canalisation DN>100 mm L'UNITÉ 590,54
g.1.7 D 32 pour une canalisation DN>100 mm L'UNITÉ 620,36
g.1.8 D 40 pour une canalisation DN>100 mm L'UNITÉ 691,94
g.2 COLLIER DE PRISE
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en œuvre du collier PB ou GB quelque
soit la nature de la canalisation
g.2.1 Diamètre nominal Ø50 mm L'UNITÉ 39,37
g.2.2 Diamètre nominal Ø60 mm L'UNITÉ 44,15
g.2.3 Diamètre nominal Ø80 mm L'UNITÉ 48,92
g.2.4 Diamètre nominal Ø100 mm L'UNITÉ 52,50
g.2.5 Diamètre nominal Ø125 mm L'UNITÉ 56,08
g.2.6 Diamètre nominal Ø150 mm L'UNITÉ 58,46
g.2.7 Diamètre nominal Ø200 mm L'UNITÉ 73,97
g.3 Robinet de prise
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en œuvre du robinet à prise verticale ou
latérale
g.3.1 Diamètre nominal Ø20 mm L'UNITÉ 83,51
g.3.2 Diamètre nominal Ø25 mm L'UNITÉ 119,30
g.3.3 Diamètre nominal Ø32 mm L'UNITÉ 204,01
g.3.4 Diamètre nominal Ø40 mm L'UNITÉ 240,99
g.4 Regard compteur 70x90
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un regard beton préfabriqué 70x90,
comprenant 1 tole replié, 1 cadre, 3 réhausses.
Y compris toutes sujétions de mise en œuvre et de raccordement au réseau
L'UNITÉ 298,25
g.5 Regard compteur type HUOT
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un regard compteur type HUOT pour
chaussée ou techniquement équivalent muni d'un clapet anti-
pollution et robinet 1/4 de tour, le tout installé sur un support
compteur
Y compris toutes sujétions de mise en œuvre et de
raccordement au réseau
g.5.1 Type regard huot 1170 pour un compteur L'UNITÉ 630,00
g.5.2 Type regard huot 1180 pour deux compteurs L'UNITÉ 745,00
g.6 Kit support compteur
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un kit
g.6.1 Diamètre nominal Ø15mm L'UNITÉ 83,51
g.6.2 Diamètre nominal Ø20 mm L'UNITÉ 158,67
g.6.3 Diamètre nominal Ø25 mm L'UNITÉ 317,34
g.6.4 Diamètre nominal Ø30 mm L'UNITÉ 418,75
g.6.5 Diamètre nominal Ø40 mm L'UNITÉ 622,75
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire HT
g.7 Fourreau annelé de couleur bleue
Ce prix rénumère:
Fourniture et pose en tranchée ouverte d'un fourreau plastique DN 63 ou DN 90 pour branchement
LE MÈTRE
LINÉAIRE 10,98
g.8 REDUCTEUR DE PRESSION
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose du reducteur
g.8.1 Diamètre nominal 15 L'UNITÉ 97,83
g.8.2 Diamètre nominal 20 L'UNITÉ 109,76
h PIECES POUR REPARATION
h.1 Dispositif de réparation de canalisation
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un manchon de réparation inox
Y compris toutes sujétions de préparation avant la pose, de
main d'œuvre
h.1.1 Pour canalisation de DN de 60 à 100 mm L'UNITÉ 300,64
h.1.2 Pour canalisation de DN > 100 jusqu'à 300 mm L'UNITÉ 336,43
h.2 RACCORD MAJOR AUTOBUTE POUR CANALISATIONS FONTE OU PEHD
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en œuvre de raccords auto butés
h.2.1 Diamètre nominal Ø60 mm L'UNITÉ 96,64
h.2.2 Diamètre nominal Ø80 mm L'UNITÉ 122,88
h.2.3 Diamètre nominal Ø100 mm L'UNITÉ 146,74
h.2.4 Diamètre nominal Ø125 mm L'UNITÉ 187,31
h.2.5 Diamètre nominal Ø150 mm L'UNITÉ 239,80
h.2.6 Diamètre nominal Ø200 mm L'UNITÉ 362,68
h.3 ADAPTATEUR A BRIDE GRANDE TOLERANCE
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en œuvre des adaptateurs
h.3.1 Diamètre nominal Ø50 mm L'UNITÉ 91,87
h.3.2 Diamètre nominal Ø60 mm L'UNITÉ 99,02
h.3.3 Diamètre nominal Ø80 mm L'UNITÉ 120,50
h.3.4 Diamètre nominal Ø100 mm L'UNITÉ 155,09
h.3.5 Diamètre nominal Ø125 mm L'UNITÉ 201,62
h.3.6 Diamètre nominal Ø150 mm L'UNITÉ 213,55
h.3.7 Diamètre nominal Ø200 mm L'UNITÉ 341,20
h.4 MANCHON GRANDE TOLERANCE
Ce prix rénumère:
La fourniture et mise en œuvre des manchons fonte
h.4.1 Diamètre nominal Ø50 mm L'UNITÉ 116,92
h.4.2 Diamètre nominal Ø60 mm L'UNITÉ 133,62
h.4.3 Diamètre nominal Ø80 mm L'UNITÉ 140,78
h.4.4 Diamètre nominal Ø100 mm L'UNITÉ 188,50
h.4.5 Diamètre nominal Ø125 mm L'UNITÉ 251,73
h.4.6 Diamètre nominal Ø150 mm L'UNITÉ 263,66
h.4.7 Diamètre nominal Ø200 mm L'UNITÉ 356,71
h.5 RACCORD MECANIQUE (TYPE HUOT OU ISIFLOT) OU RACCORD ELS POUR CANALISATION
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un raccord quelque soit le raccord (té, coude, manchons, réduction) pour canalisation de
h.5.1 Diamètre extérieur 25 L'UNITÉ 26,25
h.5.2 Diamètre extérieur 32 L'UNITÉ 39,37
h.5.3 Diamètre extérieur 40 L'UNITÉ 42,95
h.5.4 Diamètre extérieur 50 L'UNITÉ 59,65
h.5.5 Diamètre extérieur 63 L'UNITÉ 83,51
i CHAMBRE et REGARD
i.1 Chambre de vanne -
Ce prix rénumère:
La construction de regard de visite, profondeur 1,30 m,
comprenant
Le terrassement en terrain en toute nature, les équipements, la
construction du radier
La mise en place de la chambre en éléments préfabriqués
l'évacuation des terres en exedent
La fourniture et la pose du dispositif de fermeture classe 400
avec tampon fonte de type
PAMEREX rond ou techniquement équivalent
Y compris toutes sujétions de fourniture et d'exécution
i.1.1 Chambre de vanne de 800x800 int L'UNITÉ 1 407,74
i.1.2 Chambre de vanne - de 1000x1000 int L'UNITÉ 1 634,41
i.1.3 Chambre de vanne - de 1500x1000 int L'UNITÉ 3 066,01
i.1.4 Chambre de vanne - de 2000x1000 int L'UNITÉ 5 070,25
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire HT
i.2 Tampon
Ce prix rénumère:
Fourniture et pose d'un tampon type Pamerex ou Rexel rond Classe
400Kn
L'UNITÉ 345,97
j COMPTEURS
j.1 Compteur individuel, y compris la fourniture du compteur
j.1.1 DN 15 L'UNITÉ 101,41
j.1.2 DN 20 L'UNITÉ 109,76
j.1.3 DN 30 : L'UNITÉ 236,22
j.1.4 DN 40 L'UNITÉ 411,59
j.2 Robinet avant compteur individuel, y compris la fourniture du robinet
j.2.1 DN 15 L'UNITÉ 51,90
j.2.2 DN 20 L'UNITÉ 71,58
j.2.3 DN 30 : L'UNITÉ 151,52
j.2.4 DN 40 L'UNITÉ 213,55
j.3 Clapet anti-pollution y compris la fourniture du clapet
j.3.1 DN 15 L'UNITÉ 29,83
j.3.2 DN 20 L'UNITÉ 47,72
j.3.3 DN 30 : L'UNITÉ 169,41
j.3.4 DN 40 L'UNITÉ 256,50
j.4 Filtre avant compteur PN 16
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un filtre à tamis bride-bride
j.4.1 DN 50 L'UNITÉ 208,78
j.4.2 DN 60 L'UNITÉ 303,03
j.4.3 DN 80 L'UNITÉ 398,47
j.4.4 DN 100 L'UNITÉ 544,01
j.5 Clapet après compteur PN 16
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un clapet à battant bride bride
j.5.1 DN 50 L'UNITÉ 362,68
j.5.2 DN 60 L'UNITÉ 619,17
j.5.3 DN 80 L'UNITÉ 714,61
j.5.4 DN 100 L'UNITÉ 936,51
j.6 Compteur gros diametre
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'un compteur de Classe C pré équipé
pour la communication
j.6.1 DN 50 L'UNITÉ 560,71
j.6.2 DN 60 L'UNITÉ 763,52
j.6.3 DN 80 L'UNITÉ 1 388,66
j.6.4 DN 100 L'UNITÉ 2 255,97
j.7 Nourrice compteurs
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'une nourrice compteur dans regard
enterré
j.7.1 Nourrice 2 compteurs L'UNITÉ 163,45
j.7.2 Nourrice 3 compteurs L'UNITÉ 235,03
j.7.3 Nourrice 4 compteurs L'UNITÉ 283,94
j.7.4 Nourrice 5 compteurs L'UNITÉ 319,73
j.7.5 Nourrice 6 compteurs L'UNITÉ 405,62
j.8 Equipement compteurs
Ce prix rénumère:
La fourniture et la pose d'une tête émettrice sur compteur pour
radiorelève
L'UNITÉ 76,36
k PRESTATIONS DIVERSES ET ENTRETIEN
k.1 Recherche de fuites par corrélation acoustique
k.1.1 la journée LA JOURNNEE 703,87
k.1.2 la mi-journée LA DEMI JOURNEE 381,76
k.2 Recherche de fuites par gaz traceur
k.2.1 Recherche de fuites par gaz traceur y compris 1 bouteille de gaz de 9,2 Nm3 LA DEMI JOURNEE 447,38 k.2.2 Recherche de fuites par gaz traceur y compris 1 bouteille de gaz de 9,2 Nm3 LA JOURNÉE 847,03 k.2.3 Bouteille de Gaz RH6 9,2 Nm3 L'UNITÉ 137,20
k.2.4 Prélocalisation de fuite par Permalog ou similaire KM 178,95
k.3 Traçage de canalisation HEURE 89,48
k.4 Manœuvre de vannes
Ce prix rénumère:
la coupure et la remise en eau
L'UNITÉ 32,22
k.5 Mesure des Hydrants , y compris le rapport technique
Ce prix rénumère:
un moyenne de 20 hydrants/jour
LA JOURNÉE 596,50
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire HT
k.6 Relevé des compteurs à la demande L'UNITÉ 41,76
k.7 Fontainier L'HEURE 43,55
k.8 Contre maitre L'HEURE 72,18
k.9 Recollement en tranchée ouverte Prix forfaitaire par intervention FORFAIT 107,37
k.10 Recollement en tranchée ouverte Prix au ml relevé LE MÈTRE LINÉAIRE 1,79
k.11 lntégration sur les plans et la base de données du recollement FORFAIT 71,58
k.12 Réalisation d'une analyse d'eau bactériologique par un laboratoire agrée type B3 FORFAIT 155,09 k.13 Réalisation d'une essai de pression FORFAIT 536,85
k.15 Remise à la côte d'une bouche à clé FORFAIT 143,16
k.16 Remise à la côte d'un tampon FORFAIT 334,04
k.17 Constat d'huissier FORFAIT 1037,91
k.18 fourniture et pose enregistreur débit ou pression (enregistrement pour une semaine maximum) y compris analyse et rapport L'UNITÉ 369,83 k.19 Intervention d'urgence: ce
prix rémunère l'intervention d'urgence d'une équipe
composée d'un chef d'équipe et un agent, un camion
benne ≤ à 6,5 T, une mini-pelle et le matériel nécessaire
pour effectuer la réparation sur une canalisation eau
potable en fonte ou PEHD sous chaussée ou terrain de
toute nature. Y compris le matériel de signalisation et de
protection de chantier
k.19.1 Intervention d'urgence hors période d'astreinte (Forfait 4 h) FORFAIT 731,82
k.19.2 Intervention d'urgence en période d'astreinte (forfait 4h) FORFAIT 850,09
k.20 Mise à disposition d'une équipe de deux agents pour l'entretien de réseaux préventif : y compris le véhicule, le compresseur si besoin et le petit matériel pour manœuvre de vannes, entretien des réducteurs, soufflage de bac, lavage de réservoir,…
LA JOURNNEE 916,23
k.21 Coût horaire de main d'œuvre :
k.21.1 Coût horaire standard conducteur de travaux / résponsable de
réseau L'HEURE 61,68 k.21.2 Coût horaire standard chef d'équipe L'HEURE 43,43 k.21.3 Coût horaire standard fontainier ou canalisateur L'HEURE 39,97 k.21.4 Coût horaire standard maçon qualifier L'HEURE 41,52 k.21.5 Majoration travail de nuit semaine de 20H à 6 H % 100,00 k.21.6 Majoration travail du samedi % 100,00 k.21.7 Majoration travail du dimanche et jours fériés % 200,00 k.22 Mise à disposition mini-pelle 2,5T L'HEURE 54,88 k.23 Mise à disposition camion benne jusqu'à 7,5T L'HEURE 61,44 k.24 Mise à disposition camion benne >7,5T jusqu'à 19 T L'HEURE 96,04 L.1 Fourniture et pose de compteur Ø 15 L'UNITÉ 90,00 L.2 Fourniture et pose de compteur Ø 20 L'UNITÉ 99,00 L.3 Fourniture et pose de compteur Ø 25 L'UNITÉ 241,00 L.4 Fourniture et pose de compteur Ø 30 L'UNITÉ 244,00 L.5 Fourniture et pose de compteur Ø 40 L'UNITÉ 308,00 L.6 Fourniture et pose de compteur Ø 50 L'UNITÉ 821,00 L.7 Fourniture et pose de compteur Ø 60 L'UNITÉ 916,00 L.8 Fourniture et pose de compteur Ø 80 L'UNITÉ 1 118,00 L.9 Fourniture et pose de compteur Ø 100 L'UNITÉ 1 346,00 M.1 modification d’un branchement à la demande de l’abonné L'UNITÉ 1 796,00 M.2 Tamponnage de branchement (Hors terrassement) diam ≤ à 40 mm L'UNITÉ 441,00 M.3 Fourniture et pose d'un doubleur de signal d'impulsion sur compteur eau froide pré équipé L'UNITÉ 141,00 M.4 ouverture et fermeture d’un branchement à la demande de l’abonné L'UNITÉ 80,00 M.5 ouverture et fermeture simultanées d’un branchement à la demande de l’abonné L'UNITÉ 40,00 M.6 jaugeage ou étalonnage d’un compteur à la demande de l’abonné
lorsque le comptage se révèle exact L'UNITÉ 150,00 M.7 absence de l’abonné à un rendez-vous pour le relevé de son compteur (après deux relevés sans accès direct du Délégataire au compteur) L'UNITÉ 80,00
M.8 frais de relance pour retard de paiement L'UNITÉ 21,93
M.9 frais d'accès au service L'UNITÉ 40,00
M.10 entretien des poteaux et bornes incendie L'UNITÉ 27,96
M.11 visite domiciliaire pour contrôle d'un forage ou d'un puits privé non- déclaré L'UNITÉ 55,91 M.12 relevé des compteurs sur puits et forages privés L'UNITÉ 13,53
M.13 Journée d'ingénieur LA JOURNÉE 432,00
M.14 heure d'agent de réseau pour déplacement L'HEURE 40,00
M.15 Frais d'instruction de dossier de demande d'individualisation L'UNITÉ 200,00
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 N° Prix Désignation Unité Prix Unitaire HT
M.16 Frais de validation des installations individualisés y compris contrôles, mutations d'abonnement et changement des compteurs si besoin pour intallation inferieur à 20 compteurs
FORFAIT 150,00
M.17 Frais de validation des installations individualisés y compris contrôles, mutations d'abonnement et changement des compteurs si besoin pour intallation superieur à 20 compteurs
FORFAIT 300,00
M.18 Non réparation de fuite après mise en demeure FORFAIT 545,30
M.19 absence de prise de RDV par l’abonné pour le remplacement de son compteur après mise en demeure FORFAIT 327,18 M.20.a Frais d'instruction (création de dossier, prescriptions, contrôle) d'un branchement neuf (installation ou raccordement) d'eau potable FORFAIT 75,00 M.20.b Plus-value aux frais d'instruction pour un permis d'amenager (supérieur à 5 lots ou immeubles) ou permis de construire d'ensemble collectif (bâtiment collectif, PC valant division..)
FORFAIT 200,00
M.21 piquage non autorisé sur le réseau d'eau potable FORFAIT 500,00
M.22 piquage non autorisé sur poteau incendie FORFAIT 250,00
M.23 Constat de démontage du compteur FORFAIT 500,00
M.24 Constat de détérioration du module de relève à distance FORFAIT 100,00
M.25 Constat de détérioration d'un compteur de 15 à 20 mm FORFAIT 100,00
M.26 Constat de détérioration d'un compteur de 30 à 40 mm FORFAIT 250,00
M.27 Constat de détérioration d'un compteur de 40 à 60 mm FORFAIT 700,00
M.28 Constat de détérioration d'un compteur de 80 à 100 mm FORFAIT 1 500,00
M.29 Constat de détérioration d'un compteur de >100 mm FORFAIT 2 000,00
M.30 Constat de Manœuvre de vannes des réseau par un tiers FORFAIT 200,00
M.31 Fraude sur compteur FORFAIT 500,00
M.32 Déplombage et rupture des scellés FORFAIT 200,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Les prix inscrits au BPU sont révisés annuellement par application d'un coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn = 0,15+0,85 x (TP09(n-3) /TP09 (0)) ; Index TP09 « Fabrication et mis en oeuvre d’enrobés » ( aricles concernés: C.2 à C.6) Cn = 0,15+0,85 x (TP10A (n-3) / TP10A (o)) ; Index TP10A « Canalisations, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux ». selon les dispositions suivantes : - Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n-3 - Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro. Le mois "n" retenu pour le calcul de chaque révision périodique est le mois de décembre précédant la nouvelle période d’application de la formule moins 3 mois. Les prix ainsi révisés seront invariables durant cette période.
REVISION DE PRIX
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 EAUX GRENOBLE
ALP Le GRÉSIVAUDAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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CONVENTION DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN D’URIAGE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN
AVENANT N°2
Entre
La Communauté de communes Le Grésivaudan, sise 390 rue Henri Fabre à CROLLES, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2023,
Ci-après désignée « la CCLG »,
d’une part,
Et
Eaux de Grenoble Alpes, société publique locale au capital social de 7 056 000 €, dont le siège social est sis 50 rue Jean Vaujany à GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 799 344 189, représentée par son Directeur Général, Monsieur Guillaume MILLON, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil d’administration du ________________,
Ci-après désignée la « SPL » ou « EDGA »,
d’autre part,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement la ou une « Partie ».
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 2 sur 12
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
En date du 26 novembre 2015, la commune de Saint-Martin d’Uriage et la SPL Eaux de Grenoble Alpes ont signé une convention de délégation de service public de l’eau potable (ci- après désigné le « Contrat ») pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2016.
En date du 5 décembre 2017, les Parties ont signé un avenant n°1 au Contrat afin d’adapter le plan prévisionnel de renouvellement (ci-après désigné l’ « Avenant n°1 »).
Au 1er janvier 2018, en application de la loi NOTRe, la Communauté de communes Le Grésivaudan s’est vue transférer la compétence eau potable et assainissement de l’ensemble des communes de son périmètre d’intervention et s’est ainsi substituée à la commune de Saint-Martin d’Uriage dans l’exécution du Contrat.
Par délibération en date du 7 avril 2023, Grenoble-Alpes Métropole, actionnaire majoritaire de la SPL Eaux de Grenoble Alpes, a décidé de reprendre dès le 1er janvier 2024 au sein de sa régie la production d’eau potable et les missions de maîtrise d’œuvre et du système d’information géographique, activités exercées jusqu’à présent par Eaux de Grenoble Alpes.
Cette décision s’accompagne de la reprise de l’ensemble du personnel associé, dont notamment le personnel mis à contribution pour l’exécution du Contrat.
Les Parties se sont donc rapprochées afin de prendre en compte la modification des missions pouvant être confiées à EDGA.
La Communauté de communes Le Grésivaudan s’est également rapprochée de Grenoble- Alpes Métropole afin de définir les conditions techniques et financières de l’exécution des missions retirées du Contrat par Grenoble-Alpes Métropole.
Ces modifications du périmètre de la délégation et des conditions d’exploitation indépendantes de la SPL correspondent aux conditions de révision de la rémunération de la SPL prévues à l’article 67.4 du Contrat.
En conséquence, les Parties entendent formaliser par le présent avenant n°2 les échanges intervenus entre elles.
Les Parties déclarent et reconnaissent que la phase précontractuelle, au cours de laquelle ont eu lieu les échanges et négociations entre elles, a été conduite de bonne foi et chacune des Parties reconnaît avoir bénéficié, durant cette phase, de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause.
Chacune des Parties déclare avoir communiqué toute information susceptible de déterminer le consentement de l’autre Partie et qu’elle ne pouvait légitimement ignorer.
Chacune des Parties déclare avoir reçu communication de tous les éléments demandés, de toutes les informations sollicitées auprès de l’autre Partie et avoir pris connaissance et examiné toute pièce utile.
***
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 3 sur 12
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Périmètre de l’avenant
Le périmètre initial géographique du Contrat est conservé. Toutefois, les missions relatives aux activités de production, de maîtrise d’œuvre et de système d’information géographique confiées à la SPL et définies dans le Contrat sont supprimées.
Ainsi, les articles suivants du Contrat, en ce qu’ils relèvent des missions de production, de maîtrise d’œuvre ou de système d’information géographique sont supprimés :
Article 11 : Application du Code de la santé publique et de l’ensemble des dispositions en vigueur applicables au service public de l’eau potable ;
Article 14 : Provenance, quantité, qualité et pression ;
Article 15 : Conditions particulières pour l’exportation, le transit d’eau et l’achat d’eau en gros ;
Article 16 : Visites des sites et actions pédagogiques ;
Article 18 : Surveillance des installations de production ;
Article 19 : Exploitation des installations de production ;
Article 20 : Entretien des installations de production ;
Article 21 : Suivi de la prestation ;
Article 22 : Protection de l’environnement ;
Article 82.3.1 : Rapport annuel de la SPL - Données concernant la production (achats d’eau et ouvrages) à transmettre à EDGA avant le 01/03/N+1 ;
Article 82.3.2.a : Rapport annuel de la SPL - Données concernant la production à transmettre à EDGA avant le 01/03/N+1 ;
Article 82.3.2.c: Rapport annuel de la SPL - Données concernant la production à transmettre à EDGA avant le 01/03/N+1.
Les Parties conviennent que les articles suivants sont maintenus, uniquement pour les missions liées à la distribution d’eau potable ou la relation avec les abonnés. L’application de ces articles pour les missions de production, de maîtrise d’œuvre et de système d’information géographique fait l’objet d’une convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la CCLG :
Article 26 : Suivi de la prestation ;
Article 27 : Arrêts de service ;
Article 28 : Lutte contre l’incendie ;
Article 34 : Définition de l’astreinte ;
Article 35 : Organisation de l’astreinte ;
Article 37 : Travaux d’entretien ;
Article 43 : Système d’information géographique ;
Article 74 : Répartition des charges entre la collectivité, la SPL et les abonnés ; Article 78 : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - Données concernant la production à transmettre à EDGA avant le 01/03/N+1.
Article 2 – Modification du coût de la prestation
Pour tenir compte des modifications susvisées, il est retiré du montant annuel HT de la prestation les coûts des missions suivantes :
LIÉES AUX OUVRAGES
o 1.1 Relevé mensuel des compteurs généraux
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o 1.2 Jaugeage des sources :
o 1.3 Nettoyage annuel des cuves de réservoirs ;
Entretien des captages
Vérification des capteurs
o 2.2 Entretien annuel des UV
o 2.3 et 2.4 Vérification de la chloration – Étalonnage
o 2.5 Dépannage Électromécanique
ENERGIE FORCE MOTRICE
o 3.2 Abonnement et fourniture télécom
LIÉES AUX AUTRES CHARGES
o 2. Qualité de l’eau :
2.1 Analyses réglementaires
2.2 Autocontrôles :
o 3. Cartographie
3.1 Intégration dans SIG
3.2 Mise à jour des interventions sur plans
Remise annuelle des plans
o 8. Astreinte
Accueil usagers 24h/24 – 365j/365
Astreinte Production – Système de télésurveillance
Astreinte production – Intervention alarmes de fonctionnement
Astreinte production – Qualité de l’eau – Défaut système de traitement Astreinte production – Qualité de l’eau – Non-conformité
MONTANT HT ANNUEL : 52 298 € HT.00 €
Les dispositions contenues dans l’Avenant n°1 n’ont aucune incidence financière sur le présent avenant.
Toutefois, l’étude des situations analytiques d’EDGA fait apparaître que la main d’œuvre d’exploitation effectivement consommée sur le Contrat est supérieure de plus de 1 336 heures de techniciens pour l’exploitation du réseau de distribution d’eau potable par rapport au compte prévisionnel d’exploitation.
Cet écart est principalement dû à la configuration du réseau et sa complexité qui nécessite des moyens plus importants qu’imaginés lors de la conclusion du Contrat. Ce montant est intégré au présent avenant.
De surcroît, du fait de la reprise des activités production par Grenoble-Alpes Métropole, EDGA a dû souscrire de nouveaux contrats de fourniture d’énergie. Ce montant est intégré au présent avenant.
En conséquence, le montant global annuel de la prestation objet du Contrat, tel que modifié par l’Avenant n°1 et par le présent avenant, est modifié par rapport au Contrat d’origine comme suit :
Montant HT : 236 229.00 euros
TVA 20 % : 47 246.00 euros
Montant TTC : 283 475.00 euros
La rémunération de la SPL devient :
PF : 23 € / an
Prix du M3 : 0.5050 € / M3
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Ces tarifs sont indiqués en année d’origine du contrat. Ils seront actualisés comme défini à l’article 67.3 du Contrat.
Pour mémoire l’assiette de facturation retenue lors de l’établissement du Contrat est la suivante :
Nombre de PF : 2 370
Volumes facturés : 321 501 m3
Article 3 – Bordereau de prix travaux et prestations annexes
Pour uniformiser les tarifs sur le périmètre exploité par le prestataire, les parties conviennent d’abandonner le bordereau d’origine du contrat et de le remplacer par celui joint en annexe 3.
Article 4 – Date d’effet du présent avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 5 – Date de fin du contrat
Pour tenir compte des évolutions de périmètre à venir et des modes d’organisation, les Parties conviennent de se rencontrer avant le 31/12/2024.
Article 6 - Modification des documents contractuels
Toutes les clauses du Contrat, tel que modifié par l’Avenant n°1, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
***
En deux exemplaires originaux,
Fait à GRENOBLE, le ________________
Pour la Communauté de communes Le
Grésivaudan :
Pour Eaux de Grenoble Alpes :
____________________________
Monsieur Henri BAILE
Président
____________________________
Monsieur Guillaume MILLON
Directeur Général
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Annexe n°1 :
Prestations réalisées par GAM - Montant à déduire du contrat : - 52 298.00 €
Main d’œuvre d’exploitation complémentaire : + 40 927.00 €
Energie : + 1 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
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Annexe n°2 :
Compte d’exploitation prévisionnel des nouveaux ouvrages – Détail des Missions
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Date de télétransmission : 28/12/2023
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LIEES AUX OUVRAGES
1 - Exploitation des Ouvrages
1.1 - Relevé mensuel des compteurs généraux + tests intrusion EDGA - Avec Mise à disposition par GAM cf CR réunion CCLG/GAM/EDGA 09/06
1.2 - Jaugeage des sources EDGA - Avec Mise à disposition par GAM cf CR réunion CCLG/GAM/EDGA 09/07
1.3 - Nettoyage annuel des cuves + Entretien annuel des captages + vérification capteurs EDGA - Prestataire - Manœuvres des vannes (GAM) ??? SI GAM==> convention, si EDGA==> sous-traitant
1.4 - Entretien des périmètres immédiats des captages EDGA - Sous-traitance
1.5 - Entretien des Espaces verts (réservoirs + brise charge + chambre) EDGA - Sous-traitance
1.6 - Peintures et divers EDGA
2 - Electromécanique
2.1 - Contrôle annuel des installations électriques EDGA - Marchés - Ouverture des sites - Suivi du prestataire EDGA - Mise en conformité : Prestataire
2.2 - Entretien annuel des UV EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
2.3 - Vérification de la bonne chloration + étalonnage + entretien locaux+ test intrusion EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes?/ Ou EDGA Prestataire
2.4 - Vérification du chloromètre EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
2.5 - Dépannage électromécanique EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
2.6 - Intégration à la Supervision de la SPL Fait
Entretien préventif électromécanique EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
Intervention curatif électromécanique en heures ouvrées EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
Intervention curatif électromécanique hors heures ouvrées EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
3 - Energie - Force motrice
3.1 Abonnements et fourniture de l'électricité EDGA
3.2 Abonnements et fourniture du télécom GAM - Système de Télésurveillance - à intégrer dans la convention GAM CCLG
4 - Programme de renouvellement
4.1 - Renouvellement patrimonial EDGA + Prestataire
4.2 - Renouvellement fonctionnel EDGA + Prestataire
LIEES AU RESEAU
1 - Interventions inopinées
1.1 - Interventions sur canalisation avec creusement d'une tranchée EDGA - Distribution
1.2 - Interventions sur branchement avec creusement d'une tranchée EDGA - Distribution
1.3 - Interventions sur branchement sans tranchée (fuite avant compteur par exemple) EDGA - Distribution
1.4 - Contrôle de pression suite à appel abonné EDGA - Distribution
2 - Amélioration des performances
2.1 - Recherche de fuite EDGA - Distribution
2.2 - Manœuvre de vannes nocturne EDGA - Distribution
3 - Relève des compteurs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0490-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 9 sur 12
3.1 - Relevé des compteurs EDGA - Distribution
4 - Entretien du réseau
4.1 - Manœuvres de vannes - surveillance EDGA - Distribution
4.2 - Entretien surveillance des réducteurs de pression EDGA - Distribution
4.3 - Entretien des ventouses EDGA - Distribution
4.4 - Purges du réseau EDGA - Distribution
4.5 - Mise à la côte de bouche à clé EDGA - Distribution
5-Programme de renouvellement
5.1 - Renouvellement des compteurs d'eau EDGA - Distribution
5.2-Renouvellement patrimonial EDGA - Distribution + Prestataire
5.3 Renouvellement fonctionnel EDGA - Distribution + Prestataire
LIEES AUX AUTRES CHARGES
1 - Encadrement - Secrétariat - Exploitation
1.1 Rapport annuel du délégataire EDGA - Convention GAM : préciser les données à transmettre
1.2 Réunion trimestrielle EDGA - Convention GAM : préciser les données à transmettre
1.3 Réunion et suivi de chantier, Traçage, consultation journalière télétrans EDGA
1.4 Secrétariat EDGA
1.5 Réponse au permis de construire EDGA - Distribution : A clarifier
2 - Qualité de l'eau
2.1 - Analyses réglementaires EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
2.2 - Analyse d'autocontrôle EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
Traitement non-conformité - Réclamation Qualité EDGA - Avec Mise à disposition par GAM pour 2024, quid années suivantes? / Ou EDGA Prestataire
3 - Cartographie
3.1 - Intégration dans SIG GAM - Réunion du 09/06/2023
3.2 - Mise à jour des interventions sur des plans GAM - Réunion du 09/06/2024
3.3 - Remise annuelle des plans des réseaux à la collectivité GAM - Réunion du 09/06/2025
3.4 - Réponses au DICT EDGA - Distribution
4 - Clientèle
4.1 - Rôle des Eaux - Quittancement EDGA - Usagers
4.2 - Gestion de la clientèle EDGA - Usagers
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 10 sur 12
4.3 - Intervention chez la clientèle - mouvements EDGA - Usagers - A préciser
5 - Assurances
5.1-Multirisques EDGA
6- Créances irrécouvrable
6.1-Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement EDGA
7- Impôts et taxes
7.1 Pertes sur taxe de prélèvement
8- Astreinte
8.1 Astreinte annuel
Accueil Usagers - Astreinte 24h/24 GAM - Site de Rochefort - Convention GAM : préciser le mode de fonctionnement
Astreinte Réseaux et Usagers EDGA - Distribution
Astreinte Production - Système de télésurveillance et surveillance intrusion GAM - Site de Rochefort - Convention GAM : préciser le mode de fonctionnement
Astreinte Production - Intervention Alarmes fonctionnement (niveau bas - défaut sonde - système de régulation - ….) GAM - Site de Rochefort - Convention GAM : préciser le mode de fonctionnement
Astreinte Production - Qualité de l'eau - Défaut système de traitement EDGA - Avec Mise à disposition par GAM
Astreinte Production - Qualité de l'eau - Non-conformité EDGA - Avec Mise à disposition par GAM
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 11 sur 12
Annexe n°3 :
Bordereau des prix travaux et des prestations
annexes
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/12/2023 Page 12 sur 12
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