Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - cms viewFile.php?idtf=13560&path=Accord de coopera
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0255 Cooperation Decentralisee Colombie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0255 Cooperation Decentralisee Colombie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
D COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2024
” Délibération n° DEL-2024-0255
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet : Approbation de la convention cadre du projet de
coopération décentralisée en Colombie
Le lundi 24 juin 2024 à 19 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
d : | Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur pis Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 18 omens juin 2024. ExCUSes : 24 |
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Pour : 62
| Contre:0 Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOI, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Francçoise
BESSON, Dominique BONNET, Jean-François CLAPPAZ,
A"
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote :
|'Acierendueréeuiae qpiés Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE | BERNIS, Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry 0 3 JUIL. 2074 FEROTIN, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Martin | GERBAUX, Roger GIRAUD, André GONNET, Annick [ELpUBIE GUICHARD, Alain GUILLUY, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
0 3 JUIL. 2024 Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise Secrétaire de séance: MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, nier | Valérie PETEX, Serge POMMELET, Sidney REBBOAH, Franck | REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX, Olivier
| ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI,
| Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU
| Pouvoirs : Coralie BOURDELAIN à Anne-Françoise BESSON, Karim CHAMON à Régine MILLET, Agnès DUPON à Olivier
ROZIAU, Michèle FLAMAND à Dominique BONNET, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude
BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY, Philippe
LORIMIER à Henri BAILE, Claire QUINETTE-MOURAT à Martin
GERBAUX, Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS,
| Franck SOMME à Martine VENTURINI, Youcef TABET à Nelly
| GADEL, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification -ou-de sa publication.
)1d. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée dune
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 VU les articles L. 1115-1 à L. 1115-7 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération communautaire n° DEL-2023-0014 du 30 janvier 2023 relative à la participation au financement d'un projet de coopération décentralisée en Colombie,
Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil communautaire du 30 janvier
2023, Le Grésivaudan s'est engagé à participer aux côtés de Crolles, au projet de
coopération décentralisée avec 4 communes situées dans le canyon du Chicamocha {région du Santander en Colombie).
Le projet dénommé «Chicamocha en Commun: initier Une démarche de gouvernance partagée 2024-2027 » a pour ambition de mettre en place les prémices d'une gouvernance partagée entre ces communes au service du développement du territoire, en s'appuyant sur deux politiques structurantes, telles le tourisme et puis l'eau et l'assainissement.
Le Grésivaudan contribue à hauteur de 12 000 euros, participe aux missions
d'expertise et d'échanges d'expérience [élus) et, apporte Un appui technique en
matière de gouvernance partagée et de gestion de l'eau - assainissement.
Une convention cadre, soutenue par l'Agence française de développement
(AFD), officialise le partenariat entre les 13 parties concourant à la réalisation dudit projet. Les 13 parties sont les suivantes: Crolles (France), Zapaïoca {[Colombie), Barichara (Colombie), Los Santos (Colombie), Aratoca (Colombie), le Département du Santander (Colombie), Tétraktys (France), l'Université Autonome de Bucaramanga-UNA {[Colombie), le Parc naturel régional de Chartreuse (France), le Cluster Montagne (France), Géolithe (France), Hydrétudes (France) et la communauté de communes Le Grésivaudan (France) et, précise les rôles et responsabilités de chacun, ainsi que la gouvernance de ce projet. Celle-ci est en deux versions, Une française et Une espagnole.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- _D'approuver dans ses deux versions, française et espagnole, la convention
cadre de partenariat entre Crolles (France), Zapatoca (Colombie), Barichara
(Colombie), Los Santos (Colombie), Aratoca (Colombie), le Département du
Santander (Colombie), Tétraktys (France), l'Université Autonome de
Bucaramanga-UNA (Colombie), le Parc naturel régional de Charteuse
(France), le Cluster Montagne (France), Géolithe (France), Hydrétudes (France) et la communauté de communes Le Grésivaudan (France) dans le cadre du projet « Chicamocha en Commun: initier une démarche de gouvernance partagée » 2024-2027, soutenu par l'Agence française de développement (AFD),
- De l'autoriser à signer ladite convention cadre dans sa version française et
espagnole.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 62 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : Julien LORENTZ).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2.4 JUIN 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de” Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude-sa publication.
soc. 540330 - 04/22 fobrèaque Entreor
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 0. de es ls)
= Sr: Municipal sis ”
CROLLES :1APATOCA Sanasn
au AGENCE FRANÇAISE
DE DÉVELOPPEMENT
AFD FE nl : ALCALOIA DE ARATOCA
IE ARE NCREIS LATE ACIER
ALCALDIA BARICHARA
LS
@
ÉSrauan fi Cluster @ EE Dons ES Ddtnagge 0e coms -TÉTRAKTYS MONtTAgNE in unab hydrétüdes S Parc crus OIÈTEO naturel régional
de Chartreuse GÉOLITHE
1
ACUERDO MARCO DE COOPERACIÓN ENTRE
La Alcaldía de Crolles (Francia) y,
La Alcaldía de Zapatoca (Colombia),
La Alcaldía de Barichara (Colombia),
La Alcaldía de Los Santos (Colombia),
La Alcaldía de Aratoca (Colombia),
El Departamento de Santander (Colombia),
La Comunidad de Municipios del Grésivaudan (Francia),
Tétraktys (Francia),
La Universidad Autónoma de Bucaramanga – UNAB (Colombia),
El Parque Natural Regional de Chartreuse (Francia)
El Clúster Montana (Francia),
La empresa Géolithe (Francia),
La empresa Hydrétudes (Francia),
En el marco del proyecto
"Chicamocha en común: Iniciar un enfoque de gobernanza
compartida” 2024-2027
Con el apoyo de la Agencia Francesa de Desarrollo
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 2
Preámbulo
Desde el año 2016, el municipio de Crolles, en el marco del artículo L1115-1 del Código General de Entidades Locales, ha estado comprometido en la cooperación internacional con el municipio colombiano de Zapatoca (Santander, Colombia).
El proyecto "Chicamocha en Común: Iniciando un Enfoque de Gobernanza Compartida en el Cañón del Chicamocha" está cofinanciado por la Agencia Francesa de Desarrollo (AFD), en el marco del dispositivo FICOL (Mecanismo de financiación para las autoridades locales). Este proyecto es el resultado de ocho años de cooperación internacional entre el municipio de Crolles, el municipio de Zapatoca y la asociación Tétraktys en las siguientes áreas: turismo y desarrollo local, educación para la paz y la ciudadanía internacional, intercambios institucionales y, más recientemente, la movilización y participación de la población y el acceso al agua y al saneamiento.
El proyecto "Chicamocha en Común" tiene como objetivo establecer los inicios de una gobernanza compartida entre 4 municipios del Cañón del Chicamocha (región de Santander en Colombia) al servicio del desarrollo del territorio, apoyándose en dos políticas públicas estructurantes: turismo y agua y saneamiento.
Una amplia coalición de actores franceses y colombianos (públicos y privados), signatarios de este acuerdo, comparten su experiencia y conocimientos con el fin de promover la cooperación entre los municipios de Zapatoca, Los Santos, Barichara y Aratoca para elaborar proyectos locales destinados a desarrollar el turismo y mejorar la gestión del agua, el acceso y el saneamiento.
Este objetivo principal se perseguirá a través de tres subobjetivos/componentes: Los municipios del Cañón del Chicamocha i/ inician el diálogo y recopilan los datos necesarios para establecer una gobernanza compartida, ii/ se estructuran en una Inter municipalidad de proyecto y definen ejes prioritarios para el territorio, iii/ refuerzan sus capacidades y elaboran conjuntamente proyectos de desarrollo local.
Artículo 1: Descripción del proyecto
Componente 1: Inventario y estructuración de un diálogo
Este componente incluye toda actividad necesaria para el objetivo específico 1, y se logra en particular, aunque no de forma exhaustiva, mediante:
- Sensibilización a los representantes electos sobre la gobernanza compartida, aportando conocimientos y compartiendo experiencias sobre los modelos franceses de gobernanza compartida
- Integración del proyecto de Inter municipalidad y sus temas en los planes de desarrollo de los municipios involucrados
- Realización de un estudio de todos los modelos de gobernanza existentes en el territorio y de los métodos de consulta de la sociedad civil en Colombia
Componente 2: Estructuración de la Inter municipalidad y definición de ejes prioritarios Este componente incluye toda actividad necesaria para el objetivo específico 2 y se logra en particular, aunque no de manera exhaustiva, mediante:
- Formalización de un proyecto intercomunal entre los 4 municipios en torno a una estrategia común para el territorio
- Movilización, implicación y consulta de la sociedad civil en el ámbito intercomunitario - Definición de una estrategia turística común (plan maestro)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 3
- Creación de un inventario de recursos de agua y saneamiento para el territorio en cuestión.
- Definición de un plan de acción para una mejor gestión del agua y el saneamiento (a nivel local e intercomunal)
- Definición de una herramienta compartida de gestión e información del agua
Componente 3: Desarrollo de capacidades y desarrollo de proyectos piloto Este componente incluye toda actividad necesaria para el objetivo específico 3, y se logra en particular, aunque no de forma exhaustiva, mediante:
- Formación de representantes electos, técnicos y sociedad civil: Turismo, Patrimonio, Gestión de Proyectos, búsqueda de financiamiento.
- Formación técnica en agua y saneamiento según las necesidades declaradas de los técnicos de cada municipio
- Intercambio de experiencias y apoyo técnico para el desarrollo de proyectos piloto intermunicipales
Cronograma del proyecto
La duración de las actividades previstas es de tres años a partir del primero de febrero de 2024.
Ubicación del proyecto
El proyecto se ubica en 4 municipios del Cañón del Chicamocha en el Departamento de Santander en Colombia. El primero es el municipio de Zapatoca (colíder del proyecto en cooperación con el municipio de Crolles). Los otros municipios actores/beneficiaros del proyecto son: Aratoca, Barichara y Los Santos. El proyecto se llevará a cabo en consulta constante con el Departamento de Santander (socio institucional).
Artículo 2: Objeto del convenio
El presente convenio tiene por objeto definir y formalizar la cooperación entre todos los actores del proyecto FICOL "Chicamocha en común".
Los signatarios se comprometen a:
Formalizar su colaboración en torno al proyecto "Chicamocha en Común" destinado a apoyar y estructurar la cooperación entre los municipios de Zapatoca, Barichara, Los Santos y Aratoca para la elaboración de proyectos piloto de desarrollo enfocados en el turismo y el acceso al agua y saneamiento.
Promover el intercambio y la transferencia de experiencias entre las instituciones y organizaciones firmantes, con el objetivo de fortalecer mutuamente las capacidades y habilidades.
Fomentar y coordinar los intercambios y acciones de cooperación entre los actores institucionales, académicos, económicos y de la sociedad civil presentes en los respectivos territorios de los firmantes
Facilitar la ejecución de las acciones del proyecto descritas en el Marco Lógico (Anexo 1).
Artículo 3: Compromisos y responsabilidades de los socios
El municipio de Crolles es el líder del proyecto y es responsable de la gestión y coordinación general del proyecto en conjunto con la municipalidad de Zapatoca.
Los municipios pueden contar con el apoyo de la ONG Tétraktys como asistente del proyecto, así como en una coalición de socios institucionales, técnicos y financieros, tanto públicos como privados (EPCI, PNR, Clúster, empresas, Universidad). El municipio de Crolles es el encargado de coordinar estas alianzas, mientras que Zapatoca, como líder, es responsable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 4
de la animación y movilización de las instituciones colombianas y de los otros tres municipios del cañón: Barichara, Los Santos y Aratoca.
Cada estructura proporciona un referente para el proyecto FICOL dentro de su estructura para facilitar la implementación diaria del proyecto y la comprensión y comunicación en torno al proyecto
Las funciones de cada signatario se describen a continuación:
Socios Función Roles
Ciudad de
Crolles
Encargado y Líder
de proyecto
Co – gestión
de proyecto
Autoridad local principal (líder del proyecto)
A cargo de la implementación, seguimiento y
gestión general del proyecto
Coordinación y animación de los socios
(Comité de Seguimiento y Dirección)
Movilización de conocimientos
especializados (funcionarios electos y red de
gobernanza)
Gestión de flujos financieros (pago Francia y
retrocesión de flujos con destino a
Colombia)
Cofinancia el proyecto y gestiona otras
solicitudes de cofinanciación
Alcaldía de
Zapatoca
(Colíder del
proyecto/
Beneficiario)
Autoridad líder de los otros 3 municipios
colombianos.
Coordinación de socios institucionales
colombianos (monitoreo, dirección y
animación)
Provisión de recursos para la correcta
ejecución del proyecto (equipos, recursos
humanos, etc.)
Actor político y técnico en la construcción,
gobernanza y elaboración de proyectos de
desarrollo local.
Participa en capacitaciones, delegaciones,
consultas y apoyo en su planificación y
organización
Monitorea e informa a las partes interesadas
del proyecto sobre los desarrollos en el
marco legal y las iniciativas/proyectos
privados en curso o futuros en la región que
puedan tener un impacto en el programa.
Facilita la organización de los estudios y
diagnósticos en su territorio
Cofinancia el proyecto
Alcaldías de
Barichara,
Aratoca, Los
Santos
Socios y
beneficiarios
Contribuye a la correcta ejecución de las
actividades (apoyo logístico, movilización
humana)
Actor político y técnico en la construcción de
la gobernanza y la elaboración de proyectos
de desarrollo local.
Facilita la organización de los estudios y
diagnósticos en su territorio
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 5
Participa en capacitaciones, delegaciones,
consultas y apoyo en su planificación y
organización
Monitorea e informa a las partes interesadas
del proyecto sobre los desarrollos en el
marco legal y las iniciativas/proyectos
privados en curso o futuros en la región que
puedan tener un impacto en el programa.
Departamento del
Santander
Socio
Institucional
Asegura el anclaje territorial y la vinculación
con socios colombianos (instituciones,
ayuntamientos, empresas, etc.)
Coordinación de las actividades de
gobernanza del agua y saneamiento
Monitorea e informa a las partes interesadas
del proyecto sobre los desarrollos en el
marco legal y las iniciativas/proyectos
privados en curso o futuros en la región que
puedan tener un impacto en el programa.
Comunidad de
los municipios
del Grésivaudan
Socio
financiero e
institucional
Cofinanciación
Participación en misiones de expertos e
intercambio de experiencias (funcionarios
electos)
Apoyo técnico puntual en la gobernanza
compartida y gestión del agua y el
saneamiento
ONG Tétraktys
(Asistente al líder
del proyecto)
Socio técnico
y operacional
Coordina el equipo de proyecto encargado
de la implementación del proyecto en
conjunto con la UNAB y bajo la supervisión
de Crolles.
Asegura el seguimiento y gestión del
proyecto bajo la supervisión de Crolles.
Velar por la correcta ejecución de las
actividades (logística, organización de
misiones y viajes, etc.) y la producción de
los resultados previstos
Recluta y supervisa el VSI, en conjunto con
la ciudad de Crolles
Transfiere fondos a la UNAB para gastos en
Colombia y asegura el seguimiento
financiero correspondiente
Moviliza conocimientos técnicos
especializados sobre el desarrollo local y
turístico
Garantiza el vínculo y la coherencia con el
proyecto IONG
Participa en la evaluación del proyecto
UNAB
Socio técnico
Asegura el anclaje y la coherencia de las
acciones realizadas en obra
Asegura el vínculo con el proyecto IONG
Asegura la gestión logística, administrativa y
financiera in situ
Contratar a un oficial de gobierno con sede
en Zapatoca en relación con Crolles y
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 6
Tétraktys y a un oficial de logística,
administración y finanzas
Parque Natural
Regional de la
Chartreuse
Socio técnico Experiencia y apoyo técnico (construcción y animación de la gobernanza, participación
comunitaria y estrategia turística)
Moviliza recursos humanos (funcionarios
electos y director) para viajes de estudio y
recepciones de delegaciones.
Clúster Montana Cofinanciación para la acogida de las delegaciones
Experiencia y apoyo técnico (gobernanza,
planificación del uso de la tierra de montaña)
Participación en la recepción de
delegaciones (movilización de su red)
Enlace con las empresas miembros para las
convocatorias de manifestaciones de interés
Empresa
Géolithe
A cargo de la correcta implementación de
las actividades de agua y saneamiento en
relación con Hydrétudes (estudios, definición
de las necesidades de capacitación técnica
en agua)
Gestión del proyecto de la instalación de la
herramienta de gestión colaborativa "Agua y
Saneamiento" y garantiza su despliegue y
uso adecuado)
Experiencia en agua y saneamiento y apoyo
técnico a los municipios e Inter
municipalidades en términos de
conocimiento y gestión racional de los
recursos hídricos y gobernanza
Participación y recepción de delegaciones
Empresa
Hydrétudes
Velar por la correcta ejecución de las
actividades de agua y saneamiento en
relación con Géolithe (Estudios, Desarrollo
de áreas de mejora para el agua y el
saneamiento, definición de las necesidades
de capacitación técnica en agua)
Experiencia y apoyo técnico en gestión del
agua y equipamiento de agua potable
(redes, embalses e infraestructuras de
tratamiento) y saneamiento (redes e
infraestructuras de depuración). Apoyo al
desarrollo de proyectos de desarrollo local.
Participación y recepción de delegaciones
Realizar el estudio del agua en conjunto con
Géolithe
Participación y recepción de delegaciones
Realizar el estudio del agua en conjunto con
Géolithe
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 7
Artículo 4: Gobernanza del proyecto y seguimiento del proyecto
Una vez al año se organiza un comité directivo que reúne a todos los representantes electos de las estructuras firmantes codirigidas por los municipios de Crolles y Zapatoca para garantizar:
- Asegurar la dirección política de la cooperación
- Validar las principales orientaciones del proyecto, su cronograma y los resultados obtenidos
- Monitorear el progreso del proyecto e identificar los cuellos de botella del sistema del proyecto y/o áreas de mejora
Los comités técnicos de seguimiento se celebran una vez al trimestre y reúnen a todos los socios técnicos.
El equipo del proyecto FICOL trabaja diariamente bajo la supervisión de Tétraktys y bajo la supervisión de los municipios de Crolles y Zapatoca.
Artículo 5: Duración del acuerdo y modificación
Este acuerdo se concluye por un período de 3 años.
Podrá renovarse por iniciativa de la alcaldía de Crolles, líder del proyecto, mediante correo oficial enviada 2 meses antes de la fecha límite anual, por un período de 1 año, hasta un máximo de 4 años.
Cualquier prórroga adicional deberá ser objeto de una adenda sujeta a la misma formalidad que el presente acuerdo.
Artículo 6 – Condiciones financieras
La descripción de las acciones a emprender, el monto de los fondos recibidos, pagados y/o devueltos por el municipio de Crolles, las movilizaciones humanas y materiales de cada estructura, así como el cronograma de pagos, se determinarán en el marco de los acuerdos operativos para la aplicación de este acuerdo.
Artículo 7: Comunicación
Los socios se comprometen a garantizar que la asociación quede clara para el público, los socios y los interlocutores.
Los socios se autorizan mutuamente a reproducir y difundir los respectivos nombres y logotipos en todos los soportes de comunicación relativos al proyecto objeto de la colaboración.
Los socios también garantizarán la misma visibilidad con respecto a los demás socios y financiadores del proyecto, que no sean partes en el presente acuerdo.
Con el fin de permitir la comunicación con fines no comerciales de los datos recopilados durante la acción, los socios se comprometen a conceder al municipio de Crolles el derecho no exclusivo de uso de sus fotografías, así como el derecho no exclusivo de realizar las reproducciones técnicamente necesarias para las comunicaciones públicas del municipio.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 8
Artículo 8 – Revisión y rescisión del contrato
En caso de desistimiento por cualquiera de las partes, o en caso de incumplimiento por cualquiera de las partes de los compromisos recíprocos establecidos en el presente acuerdo, cualquiera de las partes podrá ser revisado o rescindido de pleno derecho al término de un plazo de tres (3) meses a partir del envío de una carta certificada con acuse de recibo.
La rescisión por parte de uno de los socios o la disolución de uno de los socios dará lugar a la revisión de este acuerdo por ministerio de la ley.
El proyecto FICOL está cofinanciado por la Agencia Francesa de Desarrollo (AFD) (58%) y se ha presentado una solicitud de cofinanciación del 20% a la Agencia del Agua del Rhône Mediterráneo Corse (AERMC). En caso de denegación, se reunirá un comité directivo excepcional para decidir la estrategia a adoptar y la posible revisión del acuerdo.
Firmado en , el 2024
Para la Alcaldía de Crolles Para la Alcaldía de Zapatoca
Para la Alcaldía de Barichara Para la Alcaldía de Aratoca
Para la Alcaldía de Los Santos Para el Departamento del Santander
Para la Comunidad de los municipios del Grésivaudan Para Tétraktys
Para la UNAB Para el PNR Chartreuse
Para el Clúster Montana Para Géolithe
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 9
Para Hydrétudes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 10
Anexo 1: Marco lógico del proyecto “Chicamocha en común”
Marco logico Titulado Indicadores Fuentes y medios de verificación, entregables esperados
Objectivo general
Promover la cooperación entre 4 municipios del Cañón del Chicamocha para desarrollar
proyectos locales para mejorar el turismo y la gestión del agua, el acceso y el saneamiento
(Zapatoca, Los Santos, Aratoca, Barichara)
Los municipios se han unido para formar una comunalidad de municipios de proyecto (consejo ejecutivo,
órganos de decisión, herramientas de seguimiento) con una hoja de ruta común.
Se han desarrollado 2 proyectos piloto (agua y turismo) y están en proceso de búsqueda de financiación.
Acuerdo y documentos estratégicos firmados por los 4 municipios
Propuestas de proyectos intermunicipales
Documentos de capitalización
Objectivo specifico 1 Los municipios involucrados en el Cañón del Chicamocha inician el diálogo y recopilan los datos necesarios para el establecimiento de una gobernanza compartida
Los funcionarios electos entienden el valor de la gobernanza compartida y lo están teniendo en
cuenta políticamente al incluir el proyecto intermunicipal y los ejes de agua y turismo en su plan de
desarrollo
Resultado 1.1 Los representantes electos de 4 municipios del cañón son conscientes y entienden el interes de la gobernanza compartida y se adhieren al proyecto
1 mesa redonda organizada entre los 4 municipios del cañón, el departamento de Santander y todos los socios
franceses
2 reuniones de trabajo con los nuevos representantes electos de cada municipio del cañón y del Departamento
de Santander durante la fase de elaboración de los planes de desarrollo municipal y departamental
1 viaje de estudios a Francia con cargos electos de los 4 municipios del cañón y del departamento de
Santander
Invitaciones, presentaciones, hojas de asistencia y actas de mesas
redondas y reuniones de trabajo con funcionarios electos
Plan de desarrollo de los 4 municipios
Programa e informe del viaje de estudios
Registro de Fotos/Videos
Firma del acuerdo marco del proyecto FICOL
1.1.1 Organizacion de una mesa redonda : presentacion del proyecto (socios, objetivos, calendario) y promocion de la gobernanza compartida
1.1.2
Reunion de trabajos (equipo proyecto los nuevos representantes electos) para la inclusion de los
temas del acceso al agua et del turismo y de la gobernanza compartida en los planes de desarollo de
los 4 municipios.
1.1.3 Realización de un viaje de estudios en Francia para los representantes electos del Cañón - Estudio de modelos de gobernanza y métodos de consulta territorial
Resultado 1.2 Los funcionarios electos conocen los modelos de gobernanza existentes en el territorio y los métodos de consulta de la sociedad civil
Se identifican y analizan los modelos de gobernanza local y los modos de consulta
Se selecciona al menos uno de los modelos de gobernanza para continuar el diálogo
En cada municipio se identifican una o más estructuras representativas de la sociedad civil
Informe del Estudio sobre Modelos de Gobernanza
Informe del diagnóstico sobre los métodos de consulta
Mapeo organizaciones sociedad civil
1.2.1 Realización de un estudio jurídico sobre los modelos de gobernanza compartida existentes en Colombia
1.2.2 Elaboración de un mapeo de los actores clave sobre los temas afectados por el proyecto y de las estructuras representativas de la sociedad civil en los 4 municipios
1.2.3 Realización de un diagnóstico de los métodos de consulta a la sociedad civil en los 4 municipios
Costos: Ver detalles del presupuesto
Costos: Ver detalles del presupuesto
Recursos materiales
Oficinas y herramientas informaticos (municipios del cañón)
Costos de delegación para socios franceses (transporte, alojamiento, restauración)
Catering y transporte de los participantes y equipo local
Costos de delegación de 10 funcionarios electos del Cañón + Oficial de Gobernanza y VSI (transporte,
alojamiento, catering)
Impresión, Traducción
Recursos humanos
Equipo local (1 VSI + 1 oficial de gobernanza + 1 Oficial administrativo y financiero)
Equipo de la sede central (Crolles + TK) y de les municipios colombianos
Experiencia de los socios (Crolles, Grésivaudan, PNR, Cluster, TK, Hydrétude y Géolithe)
Recursos materiales
Oficinas y pequeños equipamientos
Costes de la misión del socio PNR (transporte, alojamiento, restauración)
Catering, transporte, alojamiento, equipo del proyecto
Impresión, Traducción
Recursos humanos
Equipo local (1 VSI + 1 oficial de Gobernanza + Oficial Administrativo y fianciero) + apoyo de UNAB
(mapeo de partes interesadas)
Equipo de la sede central (Crolles + TK) + de los municipios colombianos
Experiencia de los socios (PNR)
Consultoria externa (1 estudio del modelo de gobernanza + 1 diagnóstico de los métodos de consulta)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 11
Objectivo specifico 2 Los municipios involucrados en el Cañón del Chicamocha se estructuran en un proyecto intercomunal y definen ejes prioritarios para el territorio 4 municipios del Cañón se estructuran en un proyecto intermunicipal en torno a una estrategia común
Resultado 2.1 Se estructura y formaliza una intermunicipalidad del proyecto entre 4 municipios del cañón del Chicamocha
Los 4 municipios firman un convenio que regula el modo de operación, las misiones del proyecto de
intercomunalidad y sus canales de comunicación
La sociedad civil participa en los órganos de toma de decisiones
Los 4 municipios están dotados de una herramienta compartida para una mejor gestión concertada de los
recursos hídricos
Informe del viaje de estudio y nota de buenas prácticas de gobernanza,
Videos/fotos
Restitución de estudios (gobernanza, estudio, herramientas de consulta) y
consulta
Documentos de trabajo intermunicipales (organigrama, herramientas de
seguimiento, orientación, estrategia de cooperación, plan de acción) y
acuerdo intermunicipal
2.1.1
Definición del modo de funcionamiento y de las misiones de la intercomunalidad del proyecto:
organigrama, herramientas de seguimiento y dirección, métodos de toma de decisiones y
comunicación
2.1.2 Integración de grupos de representantes de la sociedad civil en el proyecto intermunicipal
2.1.3 Implementacion de un instrumento de gestión mancomunada del agua a nivel intermunicipal en colaboración con las autoridades competentes
Resultado 2.2 La asociación intermunicipal identifica las necesidades de su territorio y define las áreas prioritarias de intervención
Se aplican las herramientas y métodos de consulta y se consulta a todos los actores y sociedad civil de cada
municipio sobre los temas estratégicos del proyecto
Se identifican las necesidades de gestión de los recursos hídricos y se definen las acciones prioritarias
Se establece una estrategia turística común (plan general) por los 4 pueblos del cañón
Resultados, análisis y recomendaciones del estudio WASH (comentarios
a los funcionarios electos y a las partes interesadas)
Programa de Directores de Turismo (retroalimentación a los funcionarios
electos y a las partes interesadas)
Informe de Consulta de la Sociedad Civil
2.2.1 Aplicación de métodos de consulta para identificar las necesidades expresadas por la sociedad civil (organizacion de consultas)
2.2.2 Realización de un estudio técnico sobre gestión del agua y saneamiento a nivel intermunicipal y definición de acciones prioritarias
2.2.3 Desarrollo de un plan general común de turismo en consulta con los 4 municipios
Costos: Ver detalles del presupuesto
Costos: Ver detalles del presupuesto
Recursos materiales
Salas, herramientas informáticas y pequeños equipos (Francia y Colombia)
Gastos de transporte, restauración y alojamiento para el equipo local y los beneficiarios locales (reuniones de
trabajo, estructuración intermunicipal)
Compra de herramientas informáticas, licencias y hardware (herramienta de gestión del agua)
Impresión, Traducción
Recursos humanos
Equipo local (1 VSI + 1 oficial de gobernanza + 1 Oficial administrativo y financiero)
Equipo de la sede central (Crolles + TK) + de los municipios colombianos
Experiencia de los socios del PNR (modo de funcionamiento intermunicipal)
Consultoria de los socios de Géolithe (herramienta de gestión del agua: implementación y formación en su uso)
Recursos materiales
Gastos de misión de los expertos (avión, alojamiento, comida) = incluidos en el contrato de los expertos
Habitaciones y pequeños equipamientos
Gastos de viaje, restauración, transporte y alojamiento de los participantes (talleres de consulta)
Impresión, Traducción
Recursos humanos
Equipo local (1 VSI + 1 oficial de gobernanza + 1 Oficial aministrativo y financiero)
Equipo de la sede central (Crolles + TK) + los municipios colombianos
Experiencia de los socios del PNR (aplicación de herramientas de consulta)
Consultoria socios Géolithe et Hydretudes (estudio EHA)
Consultoria externa + experiencia de socios externos (Plan Director de Turismo)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 12
Objectivo specifico 3 Cargos electos y técnicos de la communidad de municipios fortalecen sus capacidades y trabajan juntos para desarrollar proyectos de desarrollo local Los funcionarios electos y técnicos están capacitados, tienen un mayor conocimiento de los temas en su territorio y desarrollan un mínimo de 2 proyectos de desarrollo local
Resultado 3.1 Los miembros de la intercomunalidad fortalecen sus habilidades en turismo, agua y gestión de proyectos
12 técnicos y funcionarios electos del cañón participan en 1 viaje de estudios a Francia.
20 técnicos reciben capacitación técnica en agua y saneamiento
20 personas reciben al menos 2 talleres de formación turística
Al menos 3 módulos sobre gestión de proyectos están diseñados para funcionarios electos y técnicos a cargo
Programa de viaje de estudios e informe de intercambio
Foto, videos
3.1.1 Intercambio de experiencias y formación técnica en gestión de agua y saneamiento dedicada a los técnicos municipales
3.1.2 Intercambio de experiencias y formación técnica en turismo y protección del patrimonio dedicada a técnicos y funcionarios electos de los municipios
3.1.3 Facilitación de talleres de capacitación en gestión de proyectos (formulación de proyectos, búsqueda de financiamiento, seguimiento técnico y financiero)
Resultado 3.2 La asociación intermunicipal elaboran proyectos piloto de desarrollo y buscan financiación
La comunidad de municipios elabora 2 proyectos de desarrollo local y los propone a los financiadores
Los referentes del proyecto intercomunal conocen a los posibles donantes y conocen los pasos a seguir para
recaudar fondos
La experiencia de esta intercomunalidad piloto se capitaliza y se presenta a los demás municipios del Cañón
Propuesta de proyectos locales (técnicos y financieros) y plan de
financiación
Base de datos de donantes locales
Documentos de capitalización (procesos y mejores prácticas)
Acta de la reunión de clausura y plan de acción para la siguiente fase
3.2.1 Formulación de un proyecto de agua, saneamiento e higiene a nivel de municipios y/o intermunicipalidades y búsqueda de financiación
3.2.3 Formulación de un proyecto turístico conjunto a nivel intermunicipal y búsqueda de financiación
3.2.3 Capitalización y organización de una mesa redonda para el intercambio de experiencias, hacer une balance del proyecto y hablar de las perspectivas futuras con el resto del territorio del Chicamocha
Costos: Ver detalles del presupuesto
Recursos materiales
Gastos de misión de TK, Hydretudes y Geolite (avión, alojamiento, catering) = incluidos en el contrato de
experto
Habitaciones y pequeños equipamientos
Gastos de transporte, alimentación y alojamiento para los talleres y el taller de evaluación de capitalización
Impresión, Traducción
Recursos humanos
Equipo local (1 VSI + 1 Oficial de Gobernabilidad + Oficial administrativo y financiero)
Equipo de la sede central (Crolles + TK) + municipios colombianos
Experiencia de los socios y UNAB (formulación de proyectos turísticos)
Socio experto Géolithe et Hydretudes (formulación de proyectos de agua)
Costos: Ver detalles del presupuesto
Recursos materiales
Gastos de misión de TK, Hydretudes y Geolite (avión, alojamiento, catering) = incluidos en el contrato de
experto
Gastos de delegación en Francia
Habitaciones y pequeños equipamientos
Gastos de transporte
Restauración, transporte y alojamiento de los participantes (formación)
Impresión, Traducción
Recursos humanos
Equipo local (1 VSI + 1 oficial de gobernanza + 1 Oficial aministrativo y financiero)
Equipo de la sede central (Crolles + TK) + los municipios colombianos
Experiencia de los socios TK/UNAB (gestión de proyectos y formación en turismo)
Conocimientos especializados de los socios del PNR (intercambio de experiencias/acogida de delegaciones
turísticas)
Experiencia de los socios de Géolithe e Hydretudes (intercambio de experiencias/recepción, delegación +
formación sobre el agua)
Experiencia de los socios del Clúster de las Montañas (intercambio de experiencias/acogida de la delegación
de gobernanza, agua y turismo)
Experiencia de los socios de Grésivaudan (intercambio de experiencias/recepción de la gobernanza y
delegación del agua)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 AFD AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Fa EL Alcaldia Municipal 2 1APATOCA
sde SANTANDER
ROAD ARIEHARA
CL GRE _ LS
(ESSAIENT Cluster @ a Universidad h d td CN æ
mon n térRAxrys montagne Galunab hydrétüdes Là parc
régional
GÉOLITHE ée Chartreuse
1
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE
La Mairie de Crolles (France) et,
La Mairie de Zapatoca (Colombie),
La Mairie de Barichara (Colombie),
La Mairie de Los Santos (Colombie),
La Mairie Aratoca (Colombie),
Le Département du Santander (Colombie),
La Communauté de Communes du Grésivaudan (France),
Tétraktys (France),
L’Université Autonome de Bucaramanga – UNAB (Colombie),
Le PNR de Chartreuse (France)
Le Cluster Montagne (France),
Géolithe (France),
Hydrétudes (France),
Dans le cadre du projet
« Chicamocha en Commun :
Initier une démarche de gouvernance partagée »
2024-2027
Soutenu par l’Agence française de développement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 2
Préambule
La commune de Crolles, dans le cadre de l’article L1115-1 du Code général des collectivités territoriales, est engagée depuis 2016 dans une coopération internationale avec la commune colombienne de Zapatoca (Santander, Colombie).
Le projet « Chicamocha en commun : Initier une démarche de gouvernance partagée dans le Canyon du Chicamocha » co-financé par l’Agence française de Développement (AFD) dans le cadre du dispositif FICOL, fait suite à huit ans de coopération internationale entre la commune de Crolles et la commune de Zapatoca et l’association Tétraktys dans les axes suivants : le développement touristique et local, l’éducation à la paix et à la citoyenneté internationale, les échanges institutionnels et plus récemment, la mobilisation et participation des populations et l’accès à l’eau et l’assainissement.
Le Projet « Chicamocha en Commun » a pour ambition de mettre en place les prémices d’une gouvernance partagée entre 4 communes du Canyon du Chicamocha (région du Santander en Colombie) au service du développement du territoire en s’appuyant sur deux politiques publiques structurantes : tourisme et eau et assainissement.
Une large coalition d’acteurs français et colombiens (publics et privés), signataires de la présente convention, partage son expérience et son expertise afin de favoriser la coopération entre les communes de Zapatoca, Los Santos, Barichara et Aratoca pour faire émerger des projets locaux visant à développer le tourisme tout en améliorant la gestion de l’eau, son accès et assainissement.
Cet objectif principal sera recherché à travers trois sous-objectifs : Les communes concernées du Canyon du Chicamocha i/initient le dialogue et compilent les données nécessaires à la mise en place d’une gouvernance partagée, ii/ se structurent en une intercommunalité de projet et définissent pour le territoire des axes prioritaires, iii/ renforcent leurs capacités et élaborent ensemble des projets locaux de développement.
Article 1 : Description des composantes du projet
Composante 1 : Etat des lieux et structuration d’un dialogue
Cette composante se concrétise en particulier, mais de manière non exhaustive par la : - Sensibilisation des élus à la gouvernance partagée à travers l’expertise et le partage d’expérience de modèles français de gouvernance partagée (délégations) - Intégration du projet d’intercommunalité et ses thématiques dans les plans de développement des municipalités concernées
- Réalisation d’une étude sur l’ensemble des modèles de gouvernance existants sur le territoire et les méthodes de concertation de la société civile en Colombie
Composante 2 : Structuration de l’intercommunalité et définition des axes prioritaires Cette composante se concrétise en particulier, mais de manière non exhaustive par la : - Formalisation d’une intercommunalité de projet entre les 4 communes autour d’une stratégie commune pour le territoire
- Mobilisation, implication et concertation de la société civile à l’intercommunalité - Définition d’une stratégie touristique commune (schéma directeur) - Réalisation d’un état des lieux de la ressource de l’eau et de l’assainissement pour le territoire concerné
- Définir un plan d’action pour une meilleure gestion de l’eau et l’assainissement (au niveau local et intercommunal)
- Définition et mise en place d’un outil de gestion et d’information mutualisé pour l’eau
Composante 3 : Renforcement des capacités et élaboration de projets pilotes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 3
Cette composante se concrétise en particulier, mais de manière non exhaustive par : - La formation des élus, techniciens et société civile : Tourisme, Patrimoine, Gestion de Projet, recherche de financements.
- La formation technique en eau et assainissement selon les besoins énoncés des techniciens de chaque commune
- Partage d’expérience et accompagnement technique pour l’élaboration de projets pilotes intercommunaux
Calendrier du projet
La durée de mise en œuvre envisagée est de trois ans à partir du 1er février 2024.
Localisation du projet
Ce projet concerne 4 communes du Canyon du Chicamocha dans le Département du Santander en Colombie. La première est la commune de Zapatoca (co-maître d’ouvrage en partenariat avec la Commune de Crolles). Les autres communes bénéficiaires du projet sont : Aratoca, Barichara et Los Santos. Le projet se fera en concertation constante avec le Département du Santander (partenaire institutionnel).
Article 2 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’officialiser le partenariat entre toutes les parties prenantes du projet FICOL.
Les signataires conviennent :
De formaliser leur collaboration autour du projet « Chicamocha en Commun » destiné à l’appui et à la structuration d’une coopération entre les communes de Zapatoca, Barichara, Los Santos et Aratoca pour l’élaboration de projets de développement pilotes axés sur le tourisme et l’accès à l’eau et l’assainissement.
De promouvoir les échanges et transferts d’expériences entre les institutions et organisations signataires, dans un objectif de renforcement mutuel des capacités et des compétences.
D’encourager et de coordonner des échanges et des actions de coopération entre acteurs institutionnels, universitaires, économiques, et représentants de la société civile, présents sur les territoires respectifs des signataires.
De faciliter la mise en œuvre des actions du projet comme décrit dans le cadre logique adjoint en annexe 1.
Article 3 : Engagements et responsabilités des partenaires
Les communes de Crolles et de Zapatoca portent ce projet en tant que maîtres d’ouvrage. La commune de Crolles assure le pilotage et la coordination générale du projet en lien avec la commune de Zapatoca.
Les Communes s’appuient sur l’ONG Tétraktys en tant qu’assistant maître d’ouvrage, ainsi que sur une coalition de partenaires institutionnels, techniques et financiers à la fois publics et privés (EPCI, PNR, Cluster, entreprises, Université). La commune de Crolles a en charge la coordination de ces partenariats, tandis que Zapatoca, en tant que chef de file, porte l’animation et la mobilisation des institutions colombiennes et des trois autres communes du canyon : Barichara, Los Santos et Aratoca.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 4
Chaque structure met à disposition au sein de sa structure un référent au projet FICOL pour faciliter la mise en œuvre quotidienne du projet et la compréhension et la communication autour du projet
Les rôles de chaque signataire est décrit comme suit :
Partenaires Fonctions Rôles
Commune de
Crolles
Porteur du projet
Chef de file
Co - Maîtrise
d’ouvrage
Collectivité cheffe de file (porteur du projet)
En charge de la mise en œuvre, du suivi, du
pilotage et de l’évaluation global du projet en
coordination avec la ville de Zapatoca et avec
l’appui de Tétraktys.
Coordination et animation des partenariats
(Comité de suivi et pilotage)
Mobilisation d’expertise (Elus et réseau
gouvernance)
Gestion des flux financiers (paiements France et
rétrocession des flux destinés en Colombie)
Co-finance le projet et gère les autres demandes
de cofinancement
Commune de
Zapatoca
Co-porteur du
projet
Collectivité cheffe de file des 3 autres communes
colombiennes.
Coordination des partenaires institutionnels
colombiens (suivi, pilotage et animation)
Mise à disposition de moyens pour la bonne
mise en œuvre du projet (matériel, ressources
humaines, etc.)
Partie prenante sur la plan politique et technique
de la construction de la gouvernance et de
l’élaboration des projets locaux de
développement.
Participe aux formations, délégations,
concertations et appui à leur planification et
organisation
Suit et informe les parties prenantes du projet
sur les évolutions du cadre légal et des initiatives
privées/projets en cours ou à venir dans la
région pouvant avoir un impact sur le
programme
Facilite l’organisation des études et des
diagnostics sur votre territoire
Co-finance le projet
Communes de
Barichara,
Aratoca, Los
Santos
Partenaires et
bénéficiaires
Contribue à la bonne mise en œuvre des
activités (appui logistique, mobilisation humaine)
Partie prenante de la construction de la
gouvernance et de l’élaboration des projets
locaux de développement.
Participe aux formations, délégations,
concertations
Suit et informe les parties prenantes du projet
sur les évolutions du cadre légal et des initiatives
privées/projets en cours ou à venir dans la
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 5
région pouvant avoir un impact sur le
programme
Facilite l’organisation des études et des
diagnostics sur votre territoire
Département
Santander
Partenaire
Institutionnel
Assure l’ancrage territorial et le lien avec les
partenaires colombiens (institutions, Mairies,
entreprises...)
Coordination pour les activités Gouvernance et
Eau et Assainissement
Suit et informe les parties prenantes du projet
sur les évolutions du cadre légal et des initiatives
privées/projets en cours ou à venir dans la
région pouvant avoir un impact sur le
programme
CC du
Grésivaudan
Partenaire
Institutionnel et
financier
Cofinancement
Participation aux Délégations en France pour
expertise et échanges d’expériences (élus)
Appui technique ponctuel en matière de
gouvernance partagée et de gestion de l’eau-
assainissement
ONG Tétraktys
(Assistant Maître
d’Ouvrage)
Partenaires
techniques et
opérationnels
Coordonne l’équipe projet en charge de la mise
en œuvre du projet en lien avec l’UNAB et sous
la supervision de Crolles.
Assure le suivi et le pilotage du projet sous la
supervision de Crolles.
S’assure de la bonne mise en œuvre des
activités (logistique, organisation des missions et
déplacements etc.) et de la production des
livrables attendus
Recrute et encadre le VSI, en lien avec la ville
de Crolles
Rétrocède les fonds à l’UNAB pour les dépenses
en Colombie et assure le suivi financier
correspondant
Mobilise l’expertise technique sur le
développement local et touristique
Assure le lien et la cohérence avec le projet
IONG AFD
Participe à l’évaluation du projet
UNAB
(Partenaire
Technique)
Assure l’ancrage et la cohérence des actions
menées sur place
Assure le lien avec le projet IONG
Assure la gestion logistique, administrative et
financière sur place
Recrute un chargé de mission gouvernance
basé à Zapatoca en lien avec Crolles et
Tétraktys, un chargé de gestion financière et un
chargé logistique
PNR Chartreuse Partenaires
techniques
Expertise et appui technique (construction et
animation d’une gouvernance, implication de la
communauté et stratégie touristique)
Mobilise ressources humaines (élus et directeur)
pour les voyages d’études et accueils de
délégation
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 6
Cluster
Montagne
Cofinancement pour l’accueil des Délégations
Expertise et appui technique (gouvernance,
aménagement du territoire montagne)
Participation à l’accueil des délégations
(mobilisation de son réseau)
Lien avec les entreprises adhérentes pour des
appels à manifestations d’intérêt
Entreprise
Géolithe
En charge de la bonne mise en œuvre des
activités eau et assainissement en lien avec
Hydrétudes (Etudes, Elaboration de projets de
développements, définition des besoins en
formations techniques eau)
Maîtrise d’œuvre de l’installation de l’outil de
gestion mutualisé et garantit son déploiement et
son bon usage
Expertise et appui technique auprès des
communes et l’intercommunalité en matière de
connaissances et gestion raisonnée de la
ressource eau et gouvernance
Participation et accueil des délégations
Entreprise
Hydrétudes
Assure la bonne mise en œuvre des activités
eau et assainissement en lien avec Géolithe
(Etudes, Elaboration de projets de
développements, définition des besoins en
formations techniques eau)
Expertise et appui technique en matière de
gestion de l’eau et d’équipements en eau
potable (réseaux, réservoirs et infrastructures de
traitement) et en assainissement (réseaux et
infrastructures d’épuration). Appui à l’élaboration
des projets de développements locaux.
Participation et accueil des délégations
Article 4 : Gouvernance et de suivi de projet
Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des élus des structures signataires coanimé par les communes de Crolles et de Zapatoca se tient 1 fois par an pour assurer le :
- Assurer le pilotage politique de la coopération
- Valider les grandes orientations du projet, son calendrier et les résultats obtenus
- Suivre les avancées du projet et identifier les points de blocage du dispositif projet et/ou les axes d’amélioration
Des comités techniques de suivi se tiennent 1 fois par trimestre regroupant l’ensemble des partenaires techniques.
L’équipe projet FICOL travaille au quotidien sous l’encadrement de Tétraktys et sous la supervision des communes de Crolles et de Zapatoca.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 7
Article 5 : Durée de la convention et avenant
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Elle pourra être renouvelée à l’initiative de la Mairie de Crolles, cheffe de file du projet, par courrier officiel envoyé 2 mois avant l’échéance annuelle, pour une durée de 1 an, dans la limite de 4 ans.
Toute prolongation supplémentaire devra faire l’objet d’un avenant soumis au même formalisme que la présente convention.
Article 6 – Modalités financières
La description des actions à engager, le montant des financements reçus, versés et/ou rétrocédés par la commune de Crolles, les mobilisations humaines et matérielles de chaque structure ainsi que le calendrier des versements seront déterminées dans le cadre de conventions opérationnelles d’application de la présente convention.
Article 7 : Communication
Les partenaires s’engagent à ce que la lisibilité du partenariat soit assurée auprès des publics, partenaires et interlocuteurs.
Les partenaires s’autorisent mutuellement la reproduction et la diffusion des noms et logos respectifs sur tous les supports de communication concernant le projet objet du partenariat.
Les partenaires veilleront également à assurer la même visibilité concernant les autres partenaires et financeurs du projet, non parties à la présente convention.
Afin de permettre la communication à des fins non commerciales, des données recueillies lors de l’action, les partenaires s’engagent à concéder à titre gratuit à la commune de Crolles le droit non exclusif d’utilisation de ses prises de vues, ainsi que le droit non exclusif d’effectuer les reproductions techniquement nécessaires aux communications publiques de la commune.
Article 8 – Révision et résiliation de la convention
En cas de retrait de l’une ou l’autre des parties, ou en cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être révisée voire résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois (3) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation par l’un des partenaires ou la dissolution d’un partenaire entraînera la révision de plein droit de la présente convention.
Le projet FICOL est cofinancé par l’Agence française de Développement à hauteur de 58% et une demande de cofinancement à hauteur de 20% a été soumis à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. En cas de refus, de celle-ci, un comité de pilotage exceptionnel se réunira pour décider de la stratégie à adopter et de la révision possible de la convention.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 8
Signée à , le 2024
Pour la commune de Crolles Pour la commune de Zapatoca
Pour la commune de Barichara Pour la commune d’Aratoca
Pour la commune de Los Santos Pour le Département du Santander
Pour la CC du Grésivaudan Pour Tétraktys
Pour l’UNAB Pour le PNR Chartreuse
Pour le Cluster Montagne Pour Géolithe
Pour Hydrétudes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 9
Annexe 1 : Cadre logique du projet « Chicamocha en commun »
Cadre logique Intitulé Indicateur Objectivement Vérifiable Sources et moyens de vérification, dont livrables principaux
Objectif général
Favoriser la coopération entre 4 communes du Canyon de Chicamocha pour faire émerger
des projets locaux visant à développer le tourisme tout en améliorant la gestion de l’eau,
son accès et son assainissement.
Les communes se sont regroupées en une intercommunalité de projet (comité de pilotage,
instances de décision, outils de suivis) avec une feuille de route commune.
2 projets pilotes ont été élaborés (eau et tourisme) et sont en phase de recherche de
financements.
Convention et documents stratégiques signés par les 4 communes
Propositions de projet intercommunaux élaborés
Documents de capitalisation
Objectif spécifique 1 4 communes du Canyon du Chicamocha initient le dialogue et compilent des données nécéssaires à la mise en place d'une gouvernance partagée
Les élus comprennent l'intérêt de la gouvernance partagée et l'actent politiquement en
incluant le projet d'intercommunalité et les axes eau et tourisme dans leur plan de
développement
Résultat 1.1 Les élus de 4 communes du canyon sont sensibilisées à la gouvernance partagée, en comprennent l’intérêt et adhèrent au projet
1 table ronde organisée entre les 4 communes du canyon, le Département du Santander et tous les partenaires français
2 réunions de travail avec les nouveaux élus de chaque commune du canyon et du
Département du Santander lors de la phase d'élaboration des plans de développement
municipaux et départementaux
1 voyage d'études en France avec des élus des 4 communes du canyon et du Département du
Santander
Invitations, présentation, feuilles de présence et compte rendu des tables
rondes et réunions de travail avec les élus
Plan de développement des 4 communes
Programme et rapport du voyage d'études
Registre photos/vidéos
Convention cadre projet ficol signée
1.1.1 Organisation d'une table ronde : présentation du projet (partenaires, objectifs, calendrier) et sensibilisation à la gouvernance partagée
1.1.2 Sensibilisation des nouveaux élus pour l'inclusion du projet d'intercommunalité et des thématiques Eau et Tourisme dans leur Plan de développement
1.1.3 Réalisation d'un voyage d'étude en France pour les élus du Canyon - Etude de modèles de gouvernance et méthodes de concertation territoriale
Résultat 1.2 Les élus ont connaissance des modèles de gouvernance existants sur le territoire et les méthodes de concertation de la société civile et des recommandations sont formulées
Les modèles de gouvernance locaux et modes de concertation sont identifiés et analysés
Au moins un des modèles de gouvernance est retenu pour la poursuite du dialogue
Une ou plusieurs structures représentatives de la société civile sont identifiées dans chaque
commune
Rapport de l'étude sur les modèles de gouvernance
Rapport du diagnostic sur les méthodes de concertation
Cartographie des acteurs
1.2.1 Réalisation d'une étude juridique sur les modèles de gouvernance partagée existants en Colombie
1.2.2 Elaboration d'une cartographie des acteurs clés sur les thématiques concernées par le projet et des structures représentantes de la société civile dans les 4 communes
1.2.3 Réalisation d'un diagnostic des méthodes de concertation de la société civile dans les 4 communes
Coûts : Voir détail budget
Coûts : Voir détail budget
Moyens matériels
Salles et outils bureautique et informatiques (communes du canyon)
Frais de délégation partenaires français (transport, hébergement, restauration)
Restauration et transport participants et équipe locale
Frais de délégation de 10 élus du Canyon + Chargé de gouvernance et VSI (transport,
hébergement, restauration)
Impression, Traduction
Moyens humains
Equipe locale (1 VSI + 1 chargé Gouvernance)
Equipe siège (Crolles + TK)
Expertise partenaires (Crolles, Grésivaudan, PNR, Cluster, TK, Hydrétude et Géolithe)
Moyens matériels
Salles et petit matériel
Frais de mission référent PNR (transport, hébergement, restauration)
Restauration, transport hébergement équipe projet
Impression, Traduction
Moyens humains
Equipe locale (1 VSI + 1 chargé Gouvernance) + appui UNAB (cartographie acteurs)
Equipe siège (Crolles + TK)
Expertise partenaires (PNR)
Expertises externes (1 étude modèle gouvernance + 1 diagnostic méthodes de concertation)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 10
Objectif spécifique 2 4 communes se structurent en une intercommunalité de projets et définissent des axes
prioritaires d'intervention pour leur territoire
4 communes du Canyon sont structurées en une intercommunalité de projet autour d'une
stratégie commune
Résultat 2.1 Une intercommunalité de projet se structure et se formalise entre 4 communes du canyon
de Chicamocha
Les 4 communes signent une convention régissant le mode de fonctionnement, les missions de
l'intercommunalité de projet et ses canaux de communication
La société civile participe aux instances de décision
Les 4 communes se dotent d'un outil mutualisé pour une meilleure gestion concertée de la
ressource en eau
Compte rendu voyage d'étude et note de bonnes pratiques gouvernance,
Videos/photos
Restitution des études (gouvernance, étude outils de concertation) et de la
concertations
Documents de travail intercommunalité (organigramme, outils de suivis,
pilotage, stratégie de coopération, plan d'action) et Convention de
2.1.1 Définition du mode de fonctionnement et des missions de l'intercommunalité de projet : organigramme, outils de suivi et pilotage, modes de décision et de communication
2.1.2 Intégration de groupement d'acteurs représentatifs de la société civile dans l'intercommunalité de projet
2.1.3 Mise en place d'un outil de gestion de l'eau mutualisé à l'échelle de l'intercommunalité en lien avec les autorités compétentes
Résultat 2.2 L'intercommunalité identifie les besoins de son territoire et définit des axes prioritaires d'intervention
Les outils et méthodes de concertation sont mis en application et l'ensemble des acteurs et la
société civile de chaque commune sont concertés sur les enjeux stratégique du projet
Les besoins quant à la gestion de la ressource en eau sont identifiés et des actions prioritaires
sont définies
Une stratégie touristique (schéma directeur) commune est établie par les 4 villages du canyon
Résultats, analyses et recommandations de l'étude EHA (restitutions
auprès des élus et partie prenantes)
Shéma directeur du tourisme (restitution auprès des élus et parties
prenantes)
Compte rendu concertations société civile
2.2.1 Mise en application des méthodes de concertation pour identifier les besoins émis par la société civile
2.2.2 Réalisation d'une étude technique sur la gestion de l'eau et l'assainissement à l'échelle de l'intercommunalité et définition d'actions prioritaires
2.2.3 Elaboration d'un shéma directeur du tourisme commun et en concertation avec les 4 communes
Coûts : Voir détail budget
Coûts : Voir détail budget
Moyens matériels
Salles, outils informatioque et petit matériel (France et Colombie)
Frais de transport, restauration et hébergement équipe locale et bénéficiaires locaux (réunions
de travail structuration intercommunalité)
Achat outil informatique, licences et matériel informatique (outil gestion eau)
Impression, Traduction
Moyens humains
Equipe locale (1 VSI + 1 chargé Gouvernance)
Equipe siège (Crolles + TK)
Expertise partenaire PNR (mode de fonctionnement intercommunalité)
Expertise partenaire Géolithe (outil de gestion eau: mise en place et formations à son
utilisation)
Moyens matériels
Frais de missions des experts (avion, hébergement, restauration) = inclus dans contrat experts
Salles et petit matériel
Frais de transport, restauration, transport et hébergement participants (ateliers de concertation)
Impression, Traduction
Moyens humains
Equipe locale (1 VSI + 1 chargé Gouvernance)
Equipe siège (Crolles + TK)
Expertise partenaire PNR (mise en application des outils de concertation)
Expertise partenaire Géolithe et Hydretudes (Etude EHA)
Expertise partenaire TK + externe (Schéma directeur tourisme)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 11
Objectif spécifique 3 Elus et techniciens de l'intercommunalité renforcent leurs capacités et élaborent ensemble des projets locaux de développement Elus et techniciens sont formés, ont une plus grande connaissance des thématiques sur leur territoire et élaborent 2 projets minimum de développement local
Résultat 3.1 Les membres de l'intercommunalité renforcent leurs compétences en tourisme, eau et gestion de projets
12 techniciens et élus du canyon participent à 1 voyage d'étude en France.
20 techniciens reçoivent des formations technique Eau et assainissement
20 personnes reçoivent au moins 2 ateliers de formation sur le tourisme
Au moins 3 modules sur la gestion de projet sont animés destinés aux élus et techniciens en
charge
Programme des modules de formation et évaluation des formations
Programme voyage d'étude et compte rendu des échanges
Photo, vidéos
3.1.1 Partage d'expériences et formations techniques en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement dédiés aux techniciens des communes
3.1.2 Partage d'expériences et formations techniques en tourisme et protection du patrimoine dédiés aux techniciens et élus des communes
3.1.3 Animation d'ateliers de formation en gestion de projet (formulation de projet, recherche de financement, suivi technique et financier)
Résultat 3.2 L'intercommunalité élabore des projets pilotes de développement et recherche des financements
2 projets de développement locaux sont élaborés par l'intercommunalité et proposés à des
financeurs
Les référents projets de l'intercommunalité ont connaissance de bailleurs potentiels et connaissent les étapes à suivre pour lever des fonds
L'expérience de cette intercommunalité pilote est capitalisé et présentée aux autres communes du Canyon
Proposition de projets locaux (technique et financière) et plan de
financement
Base de données bailleurs locaux
Documents de capitalisations (processus et bonnes pratiques)
Compte rendu réunion de clôture et plan d'action prochaine phase
3.2.1 Formulation d'un projet EHA à l'échelle des communes et/ou intercommunal et recherche de financements
3.2.3 Formulation d'un projet commun tourisme à l'échelle de l'intercommunalité et recherche de financements
3.2.3 Capitalisation et organisation d'une réunion bilan / partage d'expériences avec le reste du territoire Chicamocha
Coûts : Voir détail budget
Moyens matériels
Frais de missions TK, Hydretudes et Geolithe (avion, hébergement, restauration) = inclus
dans contrat experts
Salles et petit matériel
Frais de transport, repas et hébergement pour ateliers de travail et atelier de bilan
capitalisation
Impression, Traduction
Moyens humains
Equipe locale (1 VSI + 1 chargé Gouvernance UNAB)
Equipe siège (Crolles + TK)
Expertise partenaire TK/UNAB (formulation projet tourisme)
Expertise partenaire Géolithe et Hydretudes (formulation projet eau)
Coûts : Voir détail budget
Moyens matériels
Frais de missions TK, Hydretudes et Geolithe (avion, hébergement, restauration) = inclus dans contrat experts
Frais de délégation en France
Salles et petit matériel
Frais de transport
Restauration, transport et hébergement participants (formations)
Impression, Traduction
Moyens humains
Equipe locale (1 VSI + 1 chargé Gouvernance UNAB)
Equipe siège (Crolles + TK)
Expertise partenaire TK/UNAB (formation gestion de projet et tourisme)
Expertise partenaire PNR (partage d'expérience/accueil délégation tourisme) Expertise partenaire Géolithe et Hydretudes (partage d'expérience/accueil délégation +
formation eau)
Expertise partenaire Cluster Montagne (partage d'expérience/accueil délégation gouvernance,
eau et tourisme)
Expertise partenaire Grésivaudan (partage d'expérience/accueil délégation gouvernance et
eau)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0255-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024