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Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1725003279 DELIB 2024D43 tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 28/08/2024
CONSEIL MUNICIÏ punie 1e 2305/2024 S'LOT COMMUNE DE MONES io: 081 218101707-20240819-2024D43-DE
ACTE n° 2024D43 du 19 août 2024
DELIBERATION portant sur Evolution des missions et du tableau des effectifs
Le dix-neuf août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (13) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie,
PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean-
Louis, FAUGERES Karine, DUCROS Alexandre, FRAYSSINET Sylvie. Absents excusés (1): DURAND Joelle.
Pouvoirs (1) : Danielle BLANC-ANTES donne pouvoir à Sylvie FRAYSSINET.
Secrétaire de séance : Fatima SELAM
2024D43 : Poste culture patrimoine -Evolution des missions et du tableau des effectifs
Le 25 novembre 2022, le Conseil municipal a créé un poste de catégorie B, dans le grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, pour la mission culture / tourisme au sein de la commune. Ces activités contribuent à la notoriété du village, à son développement et au maintien de l’activité économique et justifient la présence de l’Office de Tourisme à Monesties (compétence EPCI - 3 CS). Le recrutement s’était porté sur une personne lauréate du concours dudit grade en février 2023. Elle a effectué une année de stage et a été titularisée 2024. Elle a été mutée à sa demande à partir du 15 aout 2024. Aussi, la question se pose de maintenir un tel poste et notamment la définition des missions.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
+ _ Modifie le tableau des effectifs établi par délibération en date du 6 octobre 2023 par la suppression du poste de catégorie B du grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond I, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr.