Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC 2024 016
Acte Administratif - DEC 2025 016
Acte Administratif - DEC 2023 016
Acte Administratif - DEC 2024 004
Acte Administratif - DEC 2024 020
Acte Administratif - DEC 2024 006
Acte Administratif - DEC 2024 003
Acte Administratif - DEC 2024 005
Acte Administratif - DEC 2023 016
Acte Administratif - DEC 2024 023
Acte Administratif - DEC 2024 016
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240410-2024_DEC_16-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT {
H Mis en ligne le 1 AVR. 2024 MAIRIE
DE
CADENET
— DECISION N°16/2024 Téléphone 04 90 68 13 26
assis 0590 684528 Marché à procédure adaptée : Aménagement et mise en sécurité du fronton rocheux du château de Cadenet (Phase 1) - Lot n°4 (2023CAD15) : Espaces verts, abattage, débroussaillage
Avenant n°1 — Prestation supplémentaire de faible montant
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée, et R2194-1 et suivants relatifs aux modifications de marchés
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
VU, la décision n°06/2024 attribuant à la société GREEN PROVENCE le marché à procédure adapté relatif à l'aménagement et la mise en sécurité du fronton rocheux du château de Cadenet (Phase 1) - Lot n°4 (2023CAD15)- Espaces verts, abattage, débroussaillage pour un montant de 16 640 € HT au total, les tranches optionnelles ayant été affermies,
Considérant la prestation complémentaire proposée par le maitre d'œuvre dans le cadre du lot précité pour un montant complémentaire présenté par devis de l’attributaire de 1 980 € HT,
Considérant qu'il y a nécessité d'effectuer les prestations dans le cadre de l'opération citée en référence et que le montant de l'avenant représentant 11,9 % du montant initial du lot, toutes les options ayant été affermies, peut être considéré comme de faible montant,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le montant du marché 2023CAD15 attribué à GREEN PROVENCE est augmenté de 1 980 € HT, portant le montant du lot n°1 de 16 640 € HT à 18 620 €, selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
ARTICLE 2: En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 1 1 AVR. 2024
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT