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Acte Administratif - DEC 2024 003
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240109-2024DEC03-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
ue Mis en ligne le ALJA 9024
DE
CADENET ‘84160 Cadenet
= DECISION N° 03/2024 Téléphone 04 9068 1326 a
APÉCE ISERE Attribution d'un marché à procédure adaptée : Aménagement et mise en sécurité du fronton rocheux du château de Cadenet (Phase 1) - Lot n°1 (2023CAD12) :
Travaux de stabilisation géotechnique
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités temitoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires ‘courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concemant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
Considérant le projet d'aménagement et de mise en sécurité du fronton rocheux sur le site du château de Cadenet (Phase 1), pour un montant inférieur aux seuils de procédure fonmalisés,
Considérant l'allotissement des travaux en 4 lots, Travaux de stabilisation géotechniques (Lot 4), Maçonnerie et VRD (Lot 2), Signalétique, ferronnerie, métallerie (Lot 3), Espace verts, Abaïtage, débroussaillage (lot 4),
Considérant les offres présentées par les candidats pour le lot et l'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE: Le lot n°1 du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de
stabilisation géotechniques dans le cadre de l'aménagement et de la mise en sécurité du fronton rocheux du château de Cadenet (phase 1) est
attribué à la société ALTITUDE TS, sise Quartier La Combelière, 355
chemin roche de guide à MALATAVERNE (26780) pour un montant total
global et forfaitaire de 97 966,22 € HT hors actualisation de prix.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Com:
Public sont chargées, chacune en ce qui la conceme, de l'exé
présente décision.
Faït à Cadenet, le
Le Maire, p
Jean-Marc BRABAN