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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7.2022 CM 06.10.2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Alpes de Haute Provence 2022/1
Arrondissement de FORCALQUIER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 06/2022
Commune d’AUBIGNOSC Séance du 6 octobre 2022
04200
accueil-aubignosc@ mairie-
aubignosc.fr
04 92 62 41 94
www.aubignosc04.fr
—-- L'an deux mille vingt-deux, le 6 OCTOBRE à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
-—- Date de la convocation : 27 septembre 2022
Membres présents : MMes & MM, AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE
Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène, SECHEPINE Elisabeth et WALCZAK Franck
2_ absents excusés : LATIL Yves, MACCARIO Fabrice
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : LATIL Yves à LERDA Serge.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM 2022 — 49
OBJET : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE DIGNE-LES-
-- Monsieur le maire rappelle que Madame Isabelle AILHAUD secrétaire générale de la mairie d’Aubignosc a quitté ses fonctions le 25 septembre 2022 pour la mairie de Digne les Bains.
-——-Il propose de prendre une convention de mise à disposition à titre payant avec la mairie de Digne- les-Bains de Madame Isabelle AILHAUD afin que cette dernière puisse travailler pour la mairie d’Aubignosc tous les lundis du 17 octobre 2022 au 19 décembre 2022 en vue de finaliser le tuilage de la personne amenée à lui succéder ainsi que les dossiers en cours.
--- La mairie d’Aubignosc remboursera à la mairie de Digne-Les-Bains la rémunération d'Isabelle AILHAUD y compris les cotisations et contributions afférentes :
Éléments salariaux : Détail des couts de mise à disposition :
Traitement de base Cout horaire Nombre de Cout Total + régime indemnitaire Base jours/heures
+charges patronales 151,67h/mois Période du 17/10 au
Temps plein 19/12/22 inclus
10jours/7heures. 6291,47€ 41,48 € “70 heures 2903,60€ --- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
# ACCEPTE la mise à disposition telle que détaillée ci-dessus.
# _ AUTORISE le maire à signer la convention telle qu'annexée à la présente délibération.
———- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
--- Séance du 6 octobre 2022 Délibérations n°49 à n°49 ---
Le procès-verbal du conseil municipal du 6 octobre 2022 est approuvé.
Le premier adjoint Le secrétaire de séance
Frédéric ROBERT Serge LERDA
A