Déliberation - p14vpx3ly7yw99u

Documents similaires

Déliberation - ayctduwcv0wqels

Déliberation - 2x8zqpztbnjw1k7

Déliberation - uwzwsgpw2a9wx8

Déliberation - g3hnjw3h23c54mt

Déliberation - ibky7akjkbkt0kf

Déliberation - lrg55n8bkghy1yi

Procès Verbal - j92uuxgc09dxb55

Déliberation - svvb00t622obw3n

Déliberation - ri7itb5sdbd7wbm

Déliberation - zn23q8g1llydhlc

Déliberation - p14vpx3ly7yw99u Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - p14vpx3ly7yw99u)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

30 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt, s’est réuni le lundi 30 novembre deux mille vingt à dix-huit heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Raymond DARDILLAC, Lucien GROS, Éric GROS, Christelle BARRAUD, Guillaume ROYER, Laure TEIXEIRA, Sandrine REIX, Gaëlle BURLOT, Jérémy ROUX, Pierrette RIFFAUD. Représenté :

Absent : Marcel BAYLE

Excusée :

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

- compte rendu de la réunion du 27 octobre 2020

DECISIONS

- personnel communal : avancement de grade pour un agent des services techniques

- personnel communal : passage à temps plein d’un agent actuellement sur un poste à temps non complet - budget communal : paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 - budget communal : autorisation de commencer à verser la participation 2021 au SIEPEA avant le vote du budget

- budget communal : virement de crédits éventuels

INFORMATIONS

- demande d’acquisition de terrain faite par M. et Mme LACOUR

- demande d’acquisition de terrain faite par M. et Mme RAMPIN

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 OCTOBRE 2020

Ce compte rendu ne suscite aucune remarque.

DECISIONS

PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENT DE GRADE POUR UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire explique qu’un agent des services techniques, employé au sein de la commune de Peyrilhac depuis le 16 janvier 1996, occupe un poste d’agent de maîtrise depuis juillet 2016 au sein des ateliers communaux où il est essentiellement affecté au travail en atelier mutualisé avec les communes de Veyrac, Saint-Gence et Verneuil/Vienne.

Son ancienneté dans le grade, et l’échelon qu’il a atteint, permettent de prétendre à un avancement au grade d’agent de maîtrise principal. Pour cela, il faut que le Conseil Municipal accepte de créer un poste à temps complet d’agent de maîtrise principal à compter du 31 décembre 2020 sur lequel le Maire pourra ensuite le nommer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de créer à compter du 31 décembre 2020 un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet et autorise le Maire à nommer l’agent sur ce poste.

PERSONNEL COMMUNAL : PASSAGE A TEMPS COMPLET D’UN AGENT ACTUELLEMENT SUR UN POSTE A TEMPS NON COMPLET

Le Maire explique qu’au vu des besoins du service scolaire et périscolaire, il paraît indispensable d’augmenter le temps de travail d’un agent actuellement sur un poste à 30 heures hebdomadaires. Cet agent -faisant office d’ATSEM dans une des classes de maternelle- réalise des heures complémentaires depuis plusieurs mois afin de réaliser les tâches qui lui incombent. Etant donné que la charge de travail de ce poste va rester la même, le Maire pense qu’il faudrait créer un poste à 35 heures et supprimer celui à 30 heures.- 2 -

Nathalie FONTAINE explique qu’en ce moment, l’agent réalise des heures complémentaires. En plus de ce travail pour la Commune, elle est accompagnatrice pour les transports scolaires. Son passage à temps complet lui permettra d’arrêter cette dernière activité. Pierrette RIFFAUD pense que cette augmentation de temps de travail est nécessaire pour l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de créer le poste de travail à 35 heures et de supprimer le poste de travail à 30 heures à compter du 31 décembre 2020.

BUDGET 2021 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Maire explique que le budget de la commune n’est voté qu’en avril. Cependant, au cours du 1er trimestre de l’année, des dépenses d’investissement sont à régler. Pour pouvoir effectuer les paiements, il faut que le Conseil Municipal en ait donné l’autorisation au Maire.

Cette décision doit être prise, par mesure de précaution, tous les ans. Elle autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à à hauteur de 25% du montant prévu en investissement au budget de l’année N-1. Ainsi les entreprises ne sont pas obligées d’attendre des mois pour voir leur facture réglée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à hauteur de 25% de la somme prévue en 2020.

BUDGET 2021 : AUTORISATION DE COMMENCER A VERSER LA PARTICIPATION AU SIEPEA AVANT LE VOTE DU BUDGET

Chaque année le SIEPEA demande le versement de la première, voire de la deuxième part, de la participation communale annuelle avant le vote du budget. Il faut fournir, à l’appui de ces premiers paiements, une délibération du Conseil Municipal les autorisant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder au premier et, si besoin, au second versement de la participation communale au SIEPEA pour 2021 avant le vote du budget

INFORMATIONS

Demande d’acquisition de terrain faite par M. et Mme LACOUR

Le Maire explique que M. et Mme LACOUR sont propriétaire d’une maison rue Vincent Vidaud située sur une parcelle limitrophe à celle de la maison de santé. Ils souhaiteraient acheter une bande de 3,50 mètres de large sur la parcelle communale afin d’avoir un accès sur l’arrière de leur terrain. En 2008, ils ont réalisé un garage attenant à leur maison d’habitation qui se trouve sur la limite séparative de leur parcelle côté maison de santé, de l’autre côté de la maison, un accès existe mais la présence d’une cuve enterrée limite le passage des véhicules.

La partie qui reçoit les compteurs d’eau et d’électricité resterait propriété de la Commune mais les réseaux passent dans le sous-sol du terrain convoité par les LACOUR.

Le Conseil Municipal sera amené lors de sa prochaine séance à se prononcer sur cette demande. Pierrette RIFFAUD indique qu’il faudra bien préciser les servitudes dans l’acte notarié. Le Maire précise, par ailleurs, qu’il restera encore suffisamment d’espace sur la parcelle communale pour pouvoir circuler autour du bâtiment. Il indique également que la clôture serait à la charge des LACOUR.

Demande d’acquisition de terrain faite par M. et Mme RAMPIN

Ils souhaiteraient devenir propriétaires d’une parcelle de terrain située devant leur propriété et appartenant actuellement à la section de Banèche.

Cette demande fait réfléchir le Maire sur l’opportunité de transférer ces biens de section, comme les autres présents sur le territoire, à la Commune.

Il vous sera proposé lors d’une prochaine séance de saisir le Préfet de cette demande de transfert. Pierrette RIFFAUD propose que l’autre propriétaire riverain de ce terrain soit informé de cette cession car il pourrait être également intéressé pour la partie bordant sa parcelle. Raymond DARDILLAC précise que l’autre propriétaire était M. Camille MOLIZON, récemment décédé, et que sa parcelle est délimité par un muret en pierre.

Le Maire signale qu’aujourd’hui un chêne américain, qui était devenu dangereux, a été abattu à cet endroit.- 3 -

Questions diverses

Construction du restaurant scolaire

Voici le récapitulatif financier de la partie « travaux » :

Lots montant initial du marché avenant 1 avenant 2 montant du marché

avenant compris

1 - terrassement VRD 92 000,00 10 128,00 102 128,00 2-démolition gros œuvre 174 905,69 -4 389,09 5484,45 176 001,05 3-ravalement 17 371,02 594,44 17 965,46 4-charpente 54 437,47 3 086,16 57 523,63 5-couverture 29 036,29 29 036,29 6-menuis ext occultations 66 904,00 66 904,00 7-menuis intérieures bois 14 829,56 1 090,00 15 919,56 8-plâtrerie isol faux plaf peint 65 441,24 456,5 65 897,74 9-revêtement sols souples 13 526,75 13 526,75 10-revêtement sols céramiques 8 161,40 8 161,40 11-panneaux agroalimentaires 64 445,85 -4 624,20 434,00 60 255,65 12-électricité 43 198,27 335,85 2 350,00 45 884,12 13-chauff ventil plomberie sanit 163 015,58 163 015,58 TOTAL 807 273,12 822 217,23

A ce jour, la plus-value pour l’ensemble des lots s’élève à 14 944,11 € HT, soit une augmentation de 1.85 % par rapport au montant initial du marché.

Nathalie FONTAINE demande si les délais sont tenus. Jean-Paul PERRAUDIN lui répond par l’affirmative. Le Maire signale que les peintures sont terminées et que les rails du faux-plafond ont été posé ce jour. La réception des travaux est prévue le 18 décembre prochain. Il y aura des réserves établies qui seront levées dès que le travail aura été réalisé.

Commission communication

Cécile LAGRANGE signale que la commission se réunira jeudi 03 décembre.

Voirie

Le Maire explique qu’il a eu ce matin une réunion avec Limoges Métropole et les représentants des autres Communes faisant partie du groupe géographique de voirie. Il a été demandé que pour chacun des travaux, l’estimation du référent voirie, les devis des entreprises et les factures soient fournies.

Projet d’observatoire

Le Maire va avoir rendez-vous avec le directeur du CIC afin de trouver des partenaires financiers

Cérémonie des vœux

Le Maire annonce qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux début 2021 compte tenu de la situation sanitaire. Les vœux seront présentés à la population via les outils de communication de la collectivité.

Colis des aînés

La distribution des colis a lieu les 5 et 6 décembre. Pierrette RIFFAUD pense que cette année, il aurait été possible de sursoir à la modification de l’âge de distribution. Nathalie FONTAINE rappelle qu’il faudra intégrer dans chaque colis un dessin des enfants de l’école et un exemplaire du courrier du Maire. Lucien GROS en profite pour demander comment chacun va organiser la distribution. Le Maire précise qu’il est possible de commencer la distribution dès le vendredi après-midi.

Fin de séance : 19h40.