Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Verson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Présents : Mme Donatin, Maire, Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, MM Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Le Rétif, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers. Absents excusés : Mme Perrier donne pouvoir à Mme Brioul M. Grelier donne pouvoir à Mme Roux M. Monsimier donne pouvoir à Mme Donatin M. Fouchet Mme Quesnel M. Stoffel Secrétaire : Eric Deloget ADOPTION DES COMPTE-RENDUS DES CONSEILS DU 3 et du 11 AVRIL 2023 Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 3 avril 2023 ainsi que de celui du conseil du 11 avril 2023. Ces deux compte-rendus sont adoptés à l’unanimité. RAPPORT D’ACTIVITE DES COMMISSIONS ET DES DELEGATIONS Mme DELBECQUE : - Le prochain Comité de pilotage du Relais Petite Enfance aura lieu Le 29 juin à Tourville-sur-Odon. - Préparation de l'été aux ACM : Les inscriptions pour Les mini-camps ont commencé. Le thème de l'été, retenu par Philippe et son équipe, est « Les arts et spectacles >», avec des sorties à Caen aux spectacles d’Eclats de rue ou encore au jardin de Monet à Giverny. Les ados seront accueillis en juillet par Clara qu'ils connaissent déjà. Mme PERRIER (excusée) : - En mai, trois moments forts de rencontre et de partenariat avec Le FAM Teranga ont été organisés par la bibliothèque et la compagnie Big up dans le cadre de Sensaction, le programme de soutien à l'inclusion des personnes en situation de handicap de l’ODIA Normandie (Office de Diffusion et d’information Artistique). - Vendredi 02/06 à 18h, samedi 03/06 à 10h30 et mercredi 14/06 à 15h30 : les causeries du Prix recto Verson. Venez échanger avec d’autres lecteurs autour de la sélection de livres sur l'écologie. - Samedi 17/06, à 11h et 15h : spectacle « L'Autre voyage d'Ulysse ». La veille, des représentations auront lieu pour Les scolaires grâce à La participation financière des écoles et de l'association Parents à Verson. - Rappel des prochains ateliers informatiques : Les vendredis 9 et 30/06. L'exposition « Les Petites personnes » de Christian Voltz a par ailleurs rencontré un vif succès. Les animations organisées par Les bibliothécaires à cette occasion ont beaucoup plu au public et ont généré de nouvelles inscriptions dans notre bibliothèque qui a, par ailleurs, enfin retrouvé un fonctionnement normal après de longs mois de perturbations liées à la cyberattaque de la Ville de Caen. Mme BRIOUL : Communication : Travaux en cours de La Commission pour revoir Le magazine Reflets, tant sur la forme que sur le fond, pour mieux coller à l'information attendue par les Versonnaïis.Patrimoine Senghor :

- Environ 450 personnes ont pu bénéficier des visites organisées à La maison Senghor par l'association Présence Senghor ce printemps. Visites très appréciées et déjà une liste d’attente pour Les Journées Européennes du Patrimoine (16-17/09/2023).

- Tournage d’un documentaire « Une maison, une légende » par la réalisatrice Dorothée Poivre d’Arvor. Diffusion sur France 5 cet été.

- Travail d'inventaire et de catalogage en cours du patrimoine écrit qui se trouve dans la maison par Marie Le Roux, recrutée pour 6 mois.

- Réunion du Comité Technique le 30/05 : Le but était d’écrire une convention partenariale que nous espérons pouvoir signer avec le Comité de Pilotage en septembre/octobre.

Mme DE PANTHOU :

- Installation d'un container de la BACER à la place de celui de la Chiffo, au niveau des Services Techniques, suite à une nouvelle répartition territoriale des containers par ces deux associations. - Mutuelle communale : l'appel à partenariat s'est terminé le 26 mai. 3 dossiers ont été rendus. Les membres du groupe de travail vont se réunir prochainement afin de finaliser leur choix. - Registre des personnes vulnérables : les inscriptions se poursuivent. Le lancement du plan national canicule a lieu Le 1er juin 2023.

- Le goûter festif du 13 avril pour Les Aînés a permis à 125 personnes de se retrouver. - Les animations CCAS pour le 2nd semestre 2023 et le 1er semestre 2024 sont en cours d'élaboration. - Prochaine commission CCAS le 8 juin.

M. DELOGET :

Très nombreuses manifestations durant le mois de mai, notamment celles du week-end de l'ascension avec le tournoi des Crampons de l’Odon qui s’est par ailleurs clôturé avec le maintien en R1 de L’AS Verson, et Le tournoi de tir à l’arc en extérieur des Archers de l’Odon. Saluons Le travail des services techniques ainsi que celui des bénévoles qui donnent de leur temps et de leur énergie pour que ces rendez-vous aient lieu.

M. LE BOURGEOIS :

Commission du 23 mai: un groupe du Conseil Municipal des Jeunes a été reçu pour présenter leurs souhaits d'installations sportives principalement, pour pré-ados et ados. Merci beaucoup pour leurs travaux et réflexions.

Mobilité : rappel de la réunion publique du 3 juin à 10h, salle Pierre Hébert sur les aménagements cyclables. Un retour sera fait sur l’expérimentation réalisée et les aménagements proposés par le service mobilité de Caen la mer. En présence de Nicolas Joyau, vice-président de Caen la mer et de Sophie Simonnet, conseillère départementale.

M. DEAU :

- En parallèle de l’élaboration du PLUI-HM (sujet abordé plus bas avec le PADD) a lieu l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Une réunion publique a lieu Le Lundi 5 juin à 19h dans l’hémicycle au siège de Caen la mer.

M. JOUBIN :

Patrimoine Bati :

- Organisation du démarrage de chantier du restaurant scolaire : une réunion de préparation du chantier a eu lieu Le 12/05 avec l’architecte, les bureaux d'étude, les services municipaux pour caler la façon dont les flux de circulation liés au chantier et Les flux de fonctionnement de l’école et des abords ne se croiseront pas. Il y aura une clôture de chantier, avec des fenêtres aménagées pour donner à voir ce qui se passe derrière. L'accès se fera par la rue des Monts via une voie de chantier aménagée dans l’espace enherbé le long de la salle de motricité. La première réunion de démarrage de la phase préparatoire de chantier aura lieu avec les entreprises Le 05/06.

- Prochain COPIL Restaurant scolaire Mardi 27 Juin 18h00

- Prochaine Commission Patrimoine bâti Jeudi 29 Juin 18h30 - aux services techniques, avec visite des locaux.

Développement économique :

La pharmacie LEGAC s’agrandit et crée des cases commerciales sur l’arrière du terrain.M. GUË :

- Dossier du restaurant scolaire : élaboration de scénarios pour l’organisation du temps du midi, avec les services et l’équipe enseignante puisque la restauration devra se faire dans la salle Pierre Hébert aux Ateliers de l’Odon, Le temps de la durée des travaux. « Répétition générale » prévue fin août avec

le centre de loisirs.

- Vie des écoles : écoles labellisées E3D (Établissement en démarche de développement durable), avec des projets et des actions de sensibilisation.

- Evènements : beau défilé du carnaval des enfants qui s’est très bien déroulé le 23/05. A venir, la fête des écoles Le 24/06.

- Conseil Municipal des Jeunes : prochaine rencontre prévue le 28/06 pour faire un point sur Les projets de l’année. Trois projets ont été menés par les enfants par groupe : un escape game sur Senghor proposé avec succès à La St Germain, des actions de sensibilisation sur l'abandon des animaux et le rôle de la SPA et des réflexions pour proposer des structures sportives/loisirs dans Verson. Les conseillers du CM) seront invités à présenter leurs travaux lors du prochain conseil municipal le 3 juillet.

Mme DONATIN :

- Urbanisme/développement économique : M. Samson président de SAMFI Invest/Groupe Malherbe était venu présenter son projet d’installation d’une nouvelle plateforme logistique, avec à côté une station hydrogène lors du conseil municipal du 24 janvier 2022. Nous venons d'apprendre que ces locaux abriteront la plateforme Chronopost, déjà présente dans Le PARO sur la commune de Mouen. La station à hydrogène pour les véhicules lourds semble pour sa part toujours d'actualité. Par ailleurs, La plateforme de La Poste située dans le PARO va fermer. Le « carré entreprises » sera désormais situé à Carpiquet.

Pour contrebalancer cette fermeture, j’ai demandé à ce que l’amplitude horaire d'ouverture du bureau de poste du centre de Verson soit étendue. Un courrier sera envoyé à La Poste. - Restaurant scolaire : Les marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises. Le chantier doit officiellement démarrer le Lundi 5 juin. Les travaux eux-mêmes devraient démarrer Le 10 juillet. Parallèlement, nous sommes en train de consulter des assureurs pour souscrire une assurance dommage-ouvrage et une assurance tous risques chantier. Ces dépenses seront inscrites en dépenses imprévues de fonctionnement alors qu’elles étaient inscrites en investissement. - CNI/passeports : Signature d’une convention dans le cadre du Plan d’urgence national pour délivrer 20% de titres supplémentaires sur la période mai-juin 2023. Renfort d’heures sur l'accueil et mise en place d’un message téléphonique pour réguler l'impact sur le fonctionnement du service. Complément de dotation attendu de 4 000 €.

- Réunion annuelle avec les associations Le 20 juin.

- Mise en location du logement rénové à l’étage du presbytère.

- Lancement de l’appel d’offre pour renouveler les marchés d’assurances de la commune (le contrat actuel court jusqu’à La fin de l’année). Une CAO sera convoquée après Le 30 juin, date de clôture de l'appel d'offres.

- Recrutement via une convention de mise à disposition d’un agent catégorie À en renfort du DGS à compter du 15 juin 2023 et jusqu’au 31 décembre. Marion Touzeau sera présente une semaine sur deux en mairie, donc à mi-temps.

PRESENTATION ET DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

CONTENU DANS LE PLUI-HM

Monsieur DEAU, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, explique que le PADD est un des chapitres principaux du futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat et Mobilité. Le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit l'élaboration du PLUi-HM le 23 mai 2019. Cette élaboration comporte plusieurs étapes dont le PADD qui doit notamment définir :

Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, etc.

Les orientations générales concernant l'habitat, mais aussi Les mobilités.Le PADD est le fruit de travaux et de nombreuses réunions qui se sont tenues depuis le diagnostic du territoire. IL en ressort plusieurs lignes de force qui sont les orientations stratégiques, et qui se déclinent en thématiques.

La parole est donnée aux représentants de Caen La mer pour effectuer la présentation plus précise du PADD :

- M. LAFONT, vice-président et maire de Thue et Mue. Chargé de conduire l’élaboration du PLUI- HM, avec d’autres vice-présidents concernés (aménagement, développement économique, transition...).

- Delphine LUMINA, consultante au cabinet Espace Ville qui accompagne Caen la mer dans l'élaboration du PLUI-HM.

-__ Guillaume LAPLANCHE, chargé d'opération à la Direction de l'urbanisme de Caen la mer.

M. LAFONT indique que le PLUI-HM est un document éminemment stratégique pour imaginer l'aménagement du territoire jusqu’en 2040. IL a été prescrit en 2019, il sera adopté fin 2026. Le PADD s’appuie sur le diagnostic et ses enjeux afin de définir les grandes ambitions du territoire à inscrire dans le PLUi-HM. Le diagnostic a été réalisé en même temps que le projet de territoire de Caen la mer. Le PADD comprend un volet Habitat et un volet Mobilité. IL s'applique aux 55 communes. Le PADD est un document politique qui donne de grandes orientations avant sa traduction concrète dans le PLUI-HM. Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de La consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Calendrier : arrêt du PLUI-HM en 2025, recueil des avis des personnes publiques associées (PPA) et des communes. Une enquête publique aura lieu en 2026, elle sera lancée par les nouvelles équipes municipales qui seront chargées d'approuver le PLUI-HM.

Le PADD doit être largement partagé avant d’établir les règles à inscrire dans Le PLUi-HM. Ainsi, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLUi-HM.

Les 5 lignes de forces du projet se déclinent comme suit :

1) Renforcer l’armature territoriale dans une logique de proximité et_ une perspective de sobriété foncière : la sobriété foncière implique un changement d’organisation très important, c’est une volonté nationale à traduire localement. Moins de consommation d'espaces naturels, logique de renouvellement, optimisation de l’espace. Renforcer les différentes centralités, avoir une armature polycentrique, logique de pôles, notion d’espace de vie », proximité, quotidien. Mettre en avant les logiques de proximité et de mixité fonctionnelle. Valoriser les identités communales. Orientation généraliste qui permettra de garder des spécificités locales.

On distingue :

- le cœur urbain métropolitain (5 communes) : Caen, Ifs, Mondeville, Colombelles, Hérouville. - Les pôles de proximité : Verson notamment. Ils accueillent des fonctions de centralité à l’échelle des différents « espaces de vie », ils offrent tous les services du quotidien. IL convient de s’appuyer en priorité sur ces polarités pour le développement économique et résidentiel. les communes associées aux pôles, les communes autour.

M. Lafont précise que cette ligne de force est très spécifique à Caen La mer, le fait de porter un projet de territoire polycentré. L’idée est d’avoir moins besoin de se déplacer. M. Gué : quelles sont Les communes associées au pôle de Verson ?

Mme Lumina : IL n’existe pas de liste prédéfinie. Elles sont associées aux pôles mais pas rattachées. La logique est celle du fonctionnement, des pratiques de vie au quotidien. Les objectifs vont être différents pour ces communes. Ex : Une commune associée qui souhaiterait créer une nouvelle zone de développement économique ne pourra plus le faire.

Les communes extérieures à Caen la mer mais voisines sont tenues aux mêmes règles nationales de moindre consommation d’espace et aux règles du SCOT de Caen Métropole. M. Joubin : Quelles relations futures entre les Pôles et le cœur urbain ?

Mme de Panthou : En regardant la carte, on a le sentiment qu’il manque un pôle au nord. Pourquoi ne pas désigner Epron par exemple ?

M. Lafont : C’est Douvres qui pourrait en être le pôle mais c’est une commune extérieure à Caen la mer. Epron n’a pas les caractéristiques d’un pôle (un collège, des zones d’activités, des commerces et des infrastructures sportives, de loisirs, culturelles qui génèrent des flux des communes autour...). 4M. Bouchard : la préservation des terres agricoles est-elle aussi valable en pôle de proximité ? Une grande partie de la commune de Verson est en terres agricoles.

Mme Lumina : Oui, Les terres agricoles seront préservées.

Mme Donatin indique que lors des entretiens préparatoires, nous avons indiqué notre volonté de ne plus

permettre d'agrandir les zones urbanisables.

M. Bouchard : est-ce qu’on ne va pas avoir des obligations règlementaires qui vont aller contre cette préservation en étant pôle ?

Mme Lumina : Des obligations oui, mais pas pour consommer des espaces naturels. 2 autres éléments importants : aménagement de lisières d'urbanisation aux frontières extérieures de Caen la mer et amélioration du traitement des entrées de ville (elles ne seront pas harmonisées toutes de la même façon, mais soin à apporter).

Le PLUi-HM s'inscrit dans Le cadre de La limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers définie par la Loi Climat et Résilience du 24 août 2021. Cette loi impose la réduction du rythme de consommation des terres de 50% dans les décennies à venir par rapport à La consommation mesurée entre 2011 et 2020 pour atteindre en 2050, Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Les friches seront ciblées prioritairement. Les zones résidentielles également, là où Les habitations sont de vraies passoires thermiques. C’est une transformation fondamentale de la façon dont la ville se construit.

Mme Roux : est-ce qu’il n’y a pas aussi un risque qu’à la place d’une maison pavillonnaire pousse un immeuble qui dénature le quartier ?

Mme Lumina : Le règlement sera fait pour pallier à cela.

M. Gué : est-ce qu’une extension de maison compte dans le 0 artificialisation ? M. Lafont : Les règles sont encore en cours d'écriture. Tous Les décrets ne sont pas sortis. Mme Grenèche pointe l'exemple d’un jardin remarquable, celui de la résidence Les jardins de Léopold qui contenait beaucoup d’arbres qui ont en grande partie été abattus pour un projet privé. Mme Lumina : IL y a des outils pour protéger certains sites à condition d’anticiper. IL faut peser l'intérêt général dans les règles d'urbanisme. Les choses à conserver doivent apparaître sans tout mettre sous

cloche.

M. Joubin : Comment peut-on prévoir comment nos modes de vie vont évoluer dans Les 25 ans à venir.

Le projet de PADD prévoit à horizon 2040, un territoire de 290 000 habitants, polarisé selon une armature urbaine cohérente, basée sur les espaces de vie de Caen la mer. Cet objectif de 290 000 habitants représente un gain de 18 000 habitants entre 2020 et 2040. Cette ambition se traduit par la création d’environ 1650 logements par an sur le territoire dont près des deux tiers contribueront à maintenir la population actuelle. Le PLUi-HM permettra également la création d'environ 900 emplois par an pour maintenir la forte attractivité du territoire.

2) Affirmer la place de Caen la mer comme une métropole à taille humaine ouverte sur le monde : asseoir la métropole comme locomotive économique, valoriser les identités et le cadre de vie, affirmer le rayonnement touristique.

M. Pignorel : avec la montée des eaux, est-ce stratégique que Ouistreham soit identifié comme pôle alors que la ville est très impactée ?

M. Lafont : Effectivement, il faut organiser le repli de la ville sur l’arrière et tenir compte des risques de submersion.

Mme Lumina complète : L'évaluation environnementale viendra questionner toutes Les orientations. Les prescriptions règlementaires seront sans doute plus fortes sur ces zones là et les abords de l’Orne. 3) Accélérer la transition environnementale solidaire du territoire : identifier, conserver et protéger les qualités du patrimoine bâti et paysager, préserver et restaurer des corridors écologiques, s’appuyer sur les ressources disponibles et le recours aux énergies renouvelables, tenir compte de l’ensemble des risques...

M. Lafont insiste sur Le fait que l’environnement est une dimension très forte de l'urbanisme. Il faut justifier de manière précise Les impacts sur l’environnement. En l'espèce, on veut faire mieux et plus vite et on veut le faire de façon plus solidaire, en ayant à l’esprit Les publics plus fragiles. 4) Organiser une réponse qualitative et _territorialisée aux besoins en logements pour tous : diversifier l'offre pour répondre aux parcours résidentiels et aux besoins en logements, accompagner l’évolution du parc ancien.

Pour simplement maintenir La population, il faut 900 logements par an, sur les 1650 logements par an. Les pôles de proximité sont ciblés pour produire 18% des nouveaux logements créés.5) Faciliter le développement des mobilités durables pour tous sur l’ensemble du territoire : développer un réseau de mobilités qui accompagne l’armature territoriale et en favorise Le bon fonctionnement, organiser la transition vers des mobilités décarbonées et multimodales, favoriser la marche et la pratique du vélo, développer le covoiturage. Mme Donatin remercie d’ailleurs le travail du service Mobilités qui accompagne efficacement la commune pour trouver des solutions pour améliorer la circulation à vélo. Mme Vandercamère s’interroge sur l’ambition de Caen la mer car il semble qu’on inscrit dans ce PADD des éléments qui existent déjà alors qu’il faut se projeter à 2040.

M. Lafont montre que des extensions des lignes de tram sont prévues. La stratégie de Caen la mer est d'avancer, mais de manière progressive.

M. Deau et M. Simon pointent les difficultés de la route de Bretagne et la lenteur des aménagements. M. Joubin : quid des voies réservées pour les bus bien avant l’entrée dans les villes, comme à Rennes par exemple ?

M. Lafont conclut en indiquant qu’un document d'urbanisme ne peut être qu’un compromis. Plus tôt on associe Les communes, la population, les personnes publiques associées (associations etc.) et on prend en compte les questionnements, et meilleur sera Le document au final. IL est important de donner son avis maintenant afin de ne pas refuser de voter le PLUI-HM en 2026.

Le site internet dédié au PLUI est à disposition pour consulter tous les éléments disponibles : www.pluihm-caenlamer.fr

On peut s'inscrire à La newsletter et donner son avis (plui@caenlamer.fr). Un registre papier est également disponible en mairie.

Mme Donatin remercie les intervenants et conclut en rappelant que ce PADD sera transcrit règlementairement au sein des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement écrit et du zonage du PLUi-HM.

Elle trouve intéressant de sortir d’un modèle de développement qui ne cesse de mordre sur la périphérie et de s'étendre. Le resserrement urbain a du sens.

IL est pris acte de la tenue, au sein du conseil municipal, du débat sur les orientations générales du PADD du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM) de Caen la mer tel que présenté.

CAEN LA MER : POINT D'INFORMATIONS

Mme Donatin :

- Présentation des résultats de l’étude menée par le cabinet ABCD pour Caen la mer, le 7 juillet prochain, sur l’avenir de l’école associative Lamido et celle de Bretteville-sur-Odon.

POLITIQUE EDUCATIVE : REPRISE EN REGIE MUNICIPALE DE LA

COMPETENCE JEUNESSE

Mme Delbecque, maire-adjointe déléguée à la jeunesse et à la petite enfance, rappelle que le directeur de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) dit « Anim’ tes Vacances » est parti en septembre 2020 en disponibilité. Après une période où l'intérim a été assuré en interne par le directeur du centre de Loisirs et aux difficultés de recrutement d’un nouveau directeur/trice, cet accueil a été confié à l'association Familles Rurales via une convention signée au printemps 2021.

Aujourd’hui, la Municipalité souhaite reprendre ce service en gestion directe à compter de la rentrée scolaire 2023, afin de favoriser la cohérence et la continuité dans la politique menée entre l'enfance et la jeunesse et les actions « passerelles ». L'objectif est également que l’agent en charge de l’ACM s’intègre dans les équipes d’animation du Pôle Enfance-Jeunesse et intervienne sur les temps du midi et de la garderie dans les écoles.

Une première délibération doit être prise pour acter le principe de la reprise de l’activité « jeunesse » en régie à compter du 15 septembre 2023.

IL sera mis fin à la convention avec Familles Rurales conformément aux modalités prévues dans La convention.

6D’autres délibérations seront proposées lors du conseil municipal du 3 juillet 2023 pour Les sujets liés à cette reprise :

- l'adoption des tarifs de l’ACM et la reprise de la gestion de La régie au sein de celle du Pôle Enfance ;

- la reprise de la salariée dans Le personnel municipal notamment.

En effet, la reprise d’un service qualifié de service public administratif comme c’est Le cas ici, implique que la collectivité propose à la salariée de Familles Rurales un contrat de travail aux mêmes conditions que celles dont elle bénéficie aujourd’hui (type de contrat et rémunération). La salariée en place a la possibilité de refuser le poste, elle sera alors licenciée. Si elle l’accepte, elle sera recrutée en CDI de droit public.

Le mois de juin sera donc consacré à la préparation du fonctionnement du service repris en régie directe. Celui-ci sera présenté Lors du prochain conseil après avis de La Commission Politique Educative prévue le 13 juin.

Mme Roux demande pourquoi arrêter la convention avec Familles Rurales au 15 septembre et pas fin

août pour commencer Le nouveau fonctionnement en année scolaire ? Elle demande également si ce ne sera pas une charge supplémentaire de travail pour les agents de la commune, alors que l’agent au Pôle Enfance gère maintenant La prime vélo par exemple. Et la charge financière sera-t-elle équivalente ? Mme Delbecque répond qu’arrêter la convention avec Familles Rurales au 15 septembre leur permet de clôturer l'accueil de l'été et d’en faire Le bilan. Pour l’organisation interne du service, le retour au fonctionnement précédent sera mis en place.

M. Gué indique que l'étude financière effectuée en 2021 montrait qu’on était équivalent à peu de chose près. IL y aura aussi un effet positif avec La mutualisation sur Les temps du pôle enfance puisque l'agent interviendra également sur La restauration et la garderie. De façon indirecte, la reprise en régie aura effectivement des effets induits sur le temps passé à la facturation aux familles, au niveau RH et pour les factures, c'était des temps pris en charge il y a 2 ans.

M. Le Rétif demande si l’ancien directeur d’Anime Tes Vacances est toujours en disponibilité et si oui, si ce n’est pas risqué de recruter.

Mme Donatin répond que l'agent est en disponibilité depuis 2 ans, que l’on prend un risque mais jugé minime. S'il revenait, on serait dans l'obligation de lui proposer un poste dans la collectivité en lien avec nos besoins. Le fait d’avoir confié la gestion à Familles Rurales s’est un peu imposé à nous à l’époque, dans un contexte difficile et avec une solution à trouver rapidement. Cela nous a permis aussi de tester un nouveau mode de fonctionnement.

M. Gué rappelle que plusieurs associations ont été rencontrées et que Familles Rurales était cohérent avec le projet municipal. La première année de convention, le 1% objectif fixé en comité de pilotage était d'assurer un accueil de qualité. L'objectif a été totalement rempli. La 2°" année, l'objectif était d’avoir un ancrage plus fort sur le territoire, avec une mutualisation et une cohérence sur le reste des services (le pôle enfance, la culture, les infrastructures). Là-dessus, il y a de belles réussites mais c’est sur ce sujet qu’on ne sent pas une évolution à moyen terme.

M. Bouchard demande s’il n’est pas préférable d'attendre un peu si jamais l’agent en disponibilité veut revenir.

Mme Héroult explique qu’un agent en disponibilité depuis plus de 6 mois n’est pas obligé d’être réintégré dans le même poste qu’il occupait avant.

Mme Donatin complète en indiquant que La commune vient de voir partir en retraite un agent qui est resté en disponibilité 24 ans. Elle ne souhaite pas rester dans une situation d’attente et préfère

avancer, quitte à prendre quelques risques. Elle remercie le travail de qualité effectué par Familles Rurales qui a proposé un autre modèle de fonctionnement. Le contexte actuel est plus serein qu’au moment du départ de l’ancien directeur (COVID). C’est le moment de reprendre La main sur un service effectué en régie.

M. Gué indique qu’il n'exclut pas de poursuivre une forme de partenariat avec Familles Rurales qui

mène des actions intéressantes (ex : Les camps).

M. Le Rétif demande si nous n’allons pas avoir des difficultés de recrutement puisque c'était difficile à l’époque.

Mme Donatin rappelle que le contexte de 2021 était encore celui du COVID, avec énormément d'urgences à gérer. La première obligation est de proposer à la salariée une reprise de son contrat de travail. En cas de refus, d’autres pistes de recrutement sont prévues.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide :

De reprendre en régie directe municipale les activités de La compétence jeunesse à partir du 15 septembre 2023,

- Que cette nouvelle activité sera assurée par Le Pôle enfance-jeunesse de la mairie,

-_ D'autoriser Madame la Maire à entreprendre les démarches administratives nécessaires découlant de cette décision et de signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

PROJET DE VOIRIE NORD-ECOQUARTIER - CONVENTION POUR

L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DESCENDANT DE CAEN

LA MER

M. Le Bourgeois, maire-adjoint délégué aux espaces publics et au cadre de vie, rappelle que l'opération de création de la rue Haute Vergée, accompagnée d’une voie verte séparée de la voirie par une noue pluviale et d’une haie bocagère plantée en limite séparative, est estimée à 375 000 € HT. Le plan de financement a été présenté lors du conseil municipal du 3 avril 2023.

La commune peut bénéficier d’un fonds de concours dit « descendant » de Caen la mer. En effet, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté Urbaine et les communes membres après accords concordants de leurs organes délibérants.

Le Bureau communautaire s’est prononcé en faveur de l'attribution de ce fonds de concours lors de sa réunion du 13 avril 2023. IL est donc proposé que la commune sollicite de façon concordante ce fonds de concours descendant pour l'opération concernée et autorise Mme la Maire à signer la convention.

Le montant de ce fonds correspond à un cofinancement de 50% HT de l’opération une fois déduites les éventuelles subventions obtenues. Le montant plafond du fonds descendant de Caen la mer est donc de 187 500 € si aucune subvention n’est obtenue.

Pour rappel, des subventions ont été sollicitées auprès de L'Etat (DETR) et du Département (Contrat de territoire et dispositif d’aide à la plantation de haïes).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide :

de solliciter Le fonds de concours descendant de Caen la mer pour participer au financement des travaux précités pour un montant prévisionnel de 187 500 €, pris sur l’enveloppe du secteur Odon,

d'autoriser Madame La Maire à signer la convention telle que présentée, relative au versement d’un fonds de concours par la Communauté Urbaine Caen La mer à La commune de Verson pour La réalisation d’une voirie rue Haute Vergée, ainsi que Les avenants éventuels s’y rapportant.

d’autoriser Madame la Maire à signer tout document se rapportant au financement de cette opération et à l’exécution de la présente délibération.

L'appel d'offre de travaux sera lancé en septembre, Les travaux se dérouleront de novembre 2023 à février 2024.

MODIFICATION DU REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A L'AIDE A

L’ACQUISITION DE VELOS ELECTRIQUES ET VELOS CLASSIQUES

M. Le Bourgeois poursuit et rappelle que par délibération n°19.04.23, le conseil municipal a souhaité continuer d’attribuer une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique et vélos classiques. Une aide est également versée par Caen la mer (via La commune) et par L'Etat pour les VAE. À l’occasion de l’évolution du plafond de revenus fixé par l'Etat pour les ménages susceptibles de bénéficier de cette aide, la Commission Espaces publics et Cadre de vie a retravaillé Le règlement d'attribution des aides communales.ILest donc proposé d’adopter un nouveau règlement. IL s’agit principalement d’indiquer que : -__ L'aide ne peut être octroyée qu’à une seule personne par foyer pour un VAE et jusqu’à deux personnes par foyer pour un vélo classique. On supprime la notion de temps « par an ». - Le revenu fiscal de référence par part du bénéficiaire doit être inférieur ou égal à 14 089 €

(barème de l’Etat au 1er janvier 2023), au lieu de 13 489 €.

Ia également semblé nécessaire de modifier Les pièces justificatives à fournir pour être parfaitement concordant avec celles demandées par l'Etat.

Pour rappel, en 2022, 12 aides ont été attribuées pour un VAE et 3 pour un vélo classique (contre 4 pour un VAE en 2021). Compte tenu de l'enveloppe budgétaire définie pour 2023, il pourra être attribué 16 aides pour l’achat d’un VAE et 4 aides pour l'achat d’un vélo classique par exemple.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal décide :

De modifier Le règlement communal d’attribution des aides à l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos classiques selon Le document présenté,

D’autoriser La Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU

SERVICE TECHNIQUE

Madame la Maire explique que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose que les collectivités territoriales respectent la durée légale de travail de leurs agents publics à temps complet, à savoir 1607 heures annuelles.

La commune s’est rendue compte d’une erreur de calcul des jours de RTT pour deux agents du service technique dans le protocole de passage aux 35h en 2002. Les agents concernés ont un temps de travail annualisé de 37,5h par semaine et le protocole d'accord leur accorde 20 RTT par an alors qu’ils

auraient dû en avoir 15 seulement.

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation et après concertation avec Les agents, il est proposé de modifier l’organisation du temps de travail du service de la façon suivante :

Augmentation de la moyenne annuelle du temps de travail à 38,33h, organisé en 2 cycles

horaires dans l’année,

Conservation des 20 RTT par an qui seront répartis comme prévu dans le protocole des 35 heures.

Les deux agents concernés par le changement percevront une augmentation de leur régime indemnitaire en compensation.

Cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 mai 2023 et a été acceptée par les agents du service.

IL est proposé au Conseil municipal de modifier l’organisation du temps de travail des agents des services techniques communaux pour qu’ils travaillent 1607h effectives.

Mme Le Déroff demande des précisions pour comprendre comment les agents conservent 20 jours de RTT et ont une augmentation.

Mme Donatin explique que les agents du service vont travailler plus pour conserver Les 20 jours en passant de 37,5h à 38,33h par semaine en moyenne annuelle.

Mme Roux constate que les agents ont gagné 100 jours de RTT en 20 ans. M. Bouchard ne comprend pas La compensation sur Le régime indemnitaire des agents alors qu’il s’agit

de se mettre en conformité avec la Loi.

Mme Donatin répond que La compensation a été proposée dans le cadre des négociations avec les agents et qu’elle n’est que partielle.

M. Joubin indique que les deux agents concernés ont fait un pas, l'employeur a fait l’autre pas.

M. Le Rétif demande si cela ne risque pas de poser de difficulté que les agents n'aient pas tous le même

régime indemnitaire au sein du service.Mme Donatin répond que Le régime indemnitaire est individuel à Verson, aucun agent n’a le même. Les quatre agents du service ont été rencontrés tous ensemble pour leur présenter cette nouvelle organisation du travail qu’ils ont tous acceptée.

Les agents de ce service sont les seuls de la collectivité à avoir un temps de travail supérieur à 35h, avec des RTT.

La délibération est adoptée à la majorité : 16 voix pour, 1 vote contre et 7 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse.

La séance est levée à 23h21.

La Maire,

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