Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 09

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 09 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

1

Convocation du JEUDI 4 JUIN 2020

Le conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 9 JUIN 2020 à 20

HEURES 00 en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre

de l’année 2020. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque

conseiller le JEUDI 4 JUIN 2020.

Ordre du jour :

01.Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du Mardi 3 mars 2020

02.Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du Samedi 23 mai 2020

03.Budgets et finances – Taux des impositions locales pour l'année 2020 – Vote des taux

04.Administration générale – Indemnités de fonctions du maire et des adjoints

05.Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat

départemental d’électricité et de gaz du Rhin

06.Administration générale – Commissions communales – Désignation des membres

07.Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat

intercommunal à vocation unique « Complexe sportif intercommunal » de Muespach-le-Haut

08.Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat mixte des

gardes champêtres intercommunaux

09.Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat mixte de

l’Ill

10.Administration générale – Délégations consenties au Maire au titre de l’article L122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

11.Communications et informations diverses du maire – Questions des conseillers.

Réunion du MARDI 9 JUIN 2020

Le conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 9 JUIN 2020 à 20 HEURES 00

en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de l’année

2020.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 13 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE

SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST, MME SOPHIE LESUEUR, MME MARIE

KOENIG, M. VINCENT HEINIS.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

2

Etai(en)t absent(e)(s) à l’ouverture de la séance le(s) membre(s) suivant(s), à savoir : Néant

A(Ont) donné procuration le(s) membre(s) suivant(s) : Néant

MME AFONSO DA SILVA EVA, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance.

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire informe le Conseil municipal de la démission

de la fonction de conseiller municipal de M. CHRISTIAN GRANDCLAUDE et de M. ALAIN SCHMITT.

Madame le Maire sollicite également le Conseil municipal pour l’ajout du point suivant à l’ordre du

jour :

-Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – SIGFRA de la région

d’Altkirch

L’assemblée délibérante approuve par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, l’ajout du point

ci-dessus.

DELIBERATION N° 2020/025 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE

DU MARDI 3 MARS 2020

Madame le Maire informe le conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du Mardi 3 mars

2020 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le Jeudi 4 juin 2020. Tous les conseillers

avaient été présents à l’ouverture de la séance du Mardi 3 mars 2020, à l’exception de MME REGINE

RENTZ (excusée-procuration donnée à M. CHRISTIAN GRANDCLAUDE) et M. YANNICK BIECHLIN

(arrivé au point n° 1). Il invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 1 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2020/026 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE

DU SAMEDI 23 MAI 2020

Madame le Maire informe le conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du Mardi 23 mai

2020 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le Jeudi 4 juin 2020. Tous les conseillers

avaient été présents à l’ouverture de la séance du Samedi 23 mai 2020, à l’exception de MME

SEVERINE HEMMERLIN (excusée-procuration donnée à MME REGINE RENTZ) et M. CHRISTIAN

GRANDCLAUDE (procuration donnée à M. ALAIN SCHMITT). Elle invite le conseil municipal à

délibérer.

APRES en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

3

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2020/027 – BUDGETS ET FINANCES – TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES

POUR L'ANNEE 2020 – VOTE DES TAUX

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les divers éléments nécessaires pour la décision à

prendre ont été réceptionnés le 6 mars 2020. Elle présente l’état n° 1259-COM portant notification

des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 et un état relatant l’évolution

année après année des données suivantes depuis l’année 2009 : bases prévisionnelles, bases

effectives, taux et produits attendus. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi de finances pour l’année 2020,

VU le Code général des impôts,

VU l’état n° 1259-COM portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales

et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2020,

VU l’état relatant l’évolution année après année des données suivantes : bases prévisionnelles, bases

effectives, taux et produits attendus depuis l’année 2009,

ENTENDU les explications de Madame le Maire, concernant les conditions dans lesquelles peuvent

être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun d’eux d’après les textes

législatifs et règlementaires, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

-en prévoyant le maintien des taux de l’année 2019 soit

Nature de la taxe

Taux de

référence année

2019

Taux de

référence année

2020

Bases prévision-

nelles

Produit attendu de

l’année 2020

Taxe d’habitation 17,54 % 17,54 %

Taux gelé (loi

finances 2020)

1.278.000 € 224.161 €

Produit gelé (loi

finances 2020)

Foncier bâti 11,08 % 11,08 % 799.100 € 88.540 € Foncier non bâti 87,99 % 87,99 % 54.900 € 48.307 € 854.000 € 136.847 €

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

4

DELIBERATION N° 2020/028 – ADMINISTRATION GENERALE – INDEMNITES DE FONCTION

DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 et suivants,

CONSIDERANT que le nombre d’habitants au 01 janvier 2020 de la commune de MUESPACH s’élève à

912 habitants,

VU la délibération n° 2020/022 prise au cours de la séance du 23 mai 2020, fixant à 4 (quatre) le

nombre d’adjoints de la commune de MUESPACH,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints,

CONSIDERANT la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au

service de la collectivité,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

(Madame Régine RENTZ, Madame Annick FESSLER, Monsieur Rémi HATSTATT, Monsieur Louis

GRETTER, Madame Caroline GUTZWILLER, intéressés, n’ont pas pris part au vote)

DECIDE d’attribuer au maire et aux adjoints à compter du 23 mai 2020 les indemnités de fonction au

taux suivants :

-indemnité de fonction du maire : taux de 40.3 % du dernier indice correspondant à la strate de la

population de la commune,

-indemnité de fonction des adjoints : taux de 10.7 % du dernier indice correspondant à la strate de la

population de la commune,

DECIDE de voter chaque année au budget primitif de l’année considérée les crédits nécessaires,

DIT que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décrets

et arrêtés ministériels,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2020/029 – INTERCOMMUNALITE – ELECTION DES DELEGUES AUX

ORGANISMES INTERCOMMUNAUX – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE

GAZ DU RHIN

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de MUESPACH a adhéré au

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN. A ce titre, il convient d’élire 1

délégué titulaire à cet organisme.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune de MUESPACH auprès

du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN,

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection des délégués,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

5

-Election du délégué titulaire (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 13

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

-majorité absolue : 7

-a obtenu :

a)Monsieur Louis GRETTER 13 (treize) voix

Monsieur Louis GRETTER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué

titulaire.

CHARGE Madame le Maire à transmettre la présente délibération au président du SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2020/030 – ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSIONS

COMMUNALES – DESIGNATION DES MEMBRES

Madame le Maire explique au Conseil municipal que celui-ci dispose d’une totale liberté dans la

création de commissions municipales. Elle informe qu’il n’y a d’obligation de créer que la commission

d’appel d’offres, en référence à l’article 22 du Code des marchés publics. Le Conseil municipal peut

former des commissions chargées d’étudier certaines questions soumises à l’assemblée communale

(article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales). Aucune durée relative à ces

commissions n’est fixée par les textes. Toutefois, la jurisprudence a précisé qu’en l’absence de

disposition y dérogeant expressément et sauf le cas de la suppression de la commission, le mandat

des membres des commissions ne prend fin, en principe, qu’en même temps que celui de conseiller

municipal. Les commissions ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient

au conseil de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Elle invite le

Conseil municipal à délibérer.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-22,

CONSIDERANT que pour permettre une bonne gestion et approche des dossiers soumis à

l’assemblée délibérante, il est utile de préparer les décisions au sein de commission communales,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention(s)

DECIDE d’instituer les commissions suivantes au sein du Conseil municipal dans lesquelles siégeront

les conseillers suivants et qui seront présidées de droit par Monsieur/Madame le Maire,

-Commission chargée des affaires financières (budget, impôts, marché public...)

Mme Annick FESSLER (1er adjointe : rapporteur) – Mme Peggy SCHWECHLER – M. Vincent

HEINIS – Mme Christine MURA – Mme Régine RENTZ

-Commission chargée des affaires d’urbanisme

M. Rémi HATSATT (2ème adjoint : rapporteur) – M. Louis GRETTER – Mme Sophie LESUEUR –

Mme Régine ROST – Mme Marie KOENIG – Mme Annick FESSLER – Mme Régine RENTZ.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

6

-Commission chargée des affaires de voirie

M. Rémi HATSTATT (2ème adjoint : rapporteur) – M. Louis GRETTER – Mme Sophie LESUEUR –

M. Philippe SEGINGER – Mme Marie KOENIG – M. Vincent HEINIS – Mme Régine RENTZ

-Commission chargée des affaires sociales

Mme Caroline GUTZWILLER (4ème adjointe : rapporteur) – M. Philippe SEGINGER – Mme

Séverine HEMMERLIN – Mme Régine ROST – Mme Peggy SCHWECHLER – Mme Régine RENTZ

-Commission chargée des affaires de la jeunesse

Mme Christine MURA (rapporteur) – Mme Annick FESSLER – Mme Séverine HEMMERLIN –

Mme Peggy SCHWECHLER – Mme Régine ROST – Mme Marie KOENIG.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie

Mme Caroline GUTZWILLER (4ème adjointe : rapporteur) – M. Philippe SEGINGER – Mme

Séverine HEMMERLIN – Mme Régine RENTZ

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux

M. Louis GRETTER (3ème adjoint : rapporteur) – Mme Sophie LESUEUR – M. Vincent HEINIS –

Mme Régine RENTZ – M. Philippe SEGINGER.

-Commission chargée des affaires de sécurité

M. Louis GRETTER (3ème adjoint : rapporteur) – Mme Sophie LESUEUR – M. Remi HATSTATT –

Mme Marie KOENIG.

-Commission chargée des affaires forestières

M. Louis GRETTER (3ème adjoint : rapporteur) – Mme Annick FESSLER – M. Vincent

HEINIS – M. Philippe SEGINGER

Commission chargée de la communication (bulletin communal)

Mme Christine MURA (rapporteur) – Mme Peggy SCHWECHLER – Mme Sophie LESUEUR –

Mme Régine RENTZ – Mme Annick FESSLER

-Commission chargée des affaires de cimetière

M. Louis GRETTER (3ème adjoint : rapporteur) – Mme Sophie LESUEUR – M. Philippe SEGINGER

-Délégués du Conseil municipal à la commission de contrôle des listes électorales :

Mme Christine MURA (déléguée titulaire) – Mme Marie KOENIG (déléguée suppléant)

-Délégués du Conseil municipal à l’école élémentaire :

Mme Régine RENTZ – Mme Caroline GUTZWILLER– Mme Annick FESSLER

-Délégués du Conseil municipal à l’école maternelle :

Mme Régine RENTZ - Mme Peggy SCHWECHLER – Mme Christine MURA

-Délégués du Conseil municipal à l’ABCM :

Mme Régine RENTZ – Mme Marie KOENIG

-Correspondant « Défense » :

Mme Caroline GUTZWILLER

-Délégué du Conseil municipal à l'ADAUHR :

M. Louis GRETTER (délégué titulaire) – Mme Sophie LESUEUR (déléguée suppléante)

-Délégué du Conseil municipal au Groupement d'Intérêt Cynégétique :

Mme Caroline GUTZWILLER

-Délégués du Conseil municipal à la commission consultative des chasses communales :

M. Louis GRETTER – Mme Sophie LESUEUR – Mme Caroline GUTZWILLER (délégués

titulaires)

M. Philippe SEGINGER – M. Rémi HATSTATT – Mme Séverine HEMMERLIN (délégués

suppléants)Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

7

-Délégués du Conseil municipal à la commission locale d'évaluation des charges transférées à la

Communauté de Communes Sundgau :

Mme Régine RENTZ (déléguée titulaire) – Me Annick FESSLER (déléguée suppléante)

-Délégués du Conseil municipal à la commission chargée de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal à la Communauté de Communes Sundgau :

Madame Régine RENTZ (maire) – M. Rémi HATSTATT (délégué suppléant)

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2020/031 – INTERCOMMUNALITE – ELECTION DES DELEGUES AUX

ORGANISMES INTERCOMMUNAUX – SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

« COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de MUESPACH a adhéré au

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE

MUESPACH LE HAUT. A ce titre, il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants à cet

organisme.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la

commune de MUESPACH auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE

SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT,

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection des délégués,

-Election des délégués titulaires (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 13

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

-majorité absolue : 7

-ont obtenu :

a) Mme Sophie LESUEUR : 13 (treize) voix

b) Mme Régine RENTZ : 13 (treize) voix

c) Mme Séverine HEMMERLIN : 13 (treize) voix

Mme Sophie LESUEUR – Mme Régine RENTZ – Mme Séverine HEMMERLIN ayant

obtenu la majorité absolue, ont été proclamés déléguées titulaires.

-Election des délégués suppléants (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 13

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

-majorité absolue : 7Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

8

-ont obtenu :

a) Mme Annick FESSLER : 13 (treize) voix

b) M. Philippe SEGINGER : 13 (treize) voix

c) Peggy SCHWECHLER : 13 (treize) voix

Mme Annick FESSLER – M. Philippe SEGINGER – Mme Peggy SCHWECHLER ayant

obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

CHARGE Madame le Maire à transmettre la présente délibération au président du SYNDICAT

INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH

LE HAUT,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2020/032 – INTERCOMMUNALITE – ELECTION DES DELEGUES AUX

ORAGNISMES INTERCOMMUNAUX – SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES

INTERCOMMUNAUX

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de MUESPACH a adhéré au

SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX. A ce titre, il convient d’élire 1

délégué titulaire et 1 délégué suppléant à cet organisme.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune

de MUESPACH auprès du SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX,

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection des délégués,

-Election du délégué titulaire (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 13

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

-majorité absolue : 7

-a obtenu :

a)Mme Caroline GUTZWILLER 13 (treize) voix

Mme Caroline GUTZWILLER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée

titulaire.

-Election du délégué suppléant (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 13

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

9

-majorité absolue : 7

-a obtenu :

a)M. Philippe SEGINGER : 13 (treize) voix

M. Philippe SEGINGER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

CHARGE Madame le Maire à transmettre la présente délibération au président du SYNDICAT MIXTE

DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2020/033 – INTERCOMMUNALITE – ELECTION DES DELEGUES AUX

ORGANISMES INTERCOMMUNAUX – SYNDICAT MIXTE DE L'ILL

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de MUESPACH a adhéré au

SYNDICAT MIXTE DE L'ILL. A ce titre, il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à cet

organisme.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune

de MUESPACH auprès du SYNDICAT MIXTE DE L'ILL,

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection des délégués,

-Election du délégué titulaire (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 13

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

-majorité absolue : 7

-a obtenu :

a)M. Rémi HATSTATT : 13 (treize) voix

M. Rémi HATSTATT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

-Election du délégué suppléant (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 13

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

-majorité absolue : 7

-a obtenu :

a)M. Louis GRETTER 13 (treize) voix

M. Louis GRETTER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué(e)

suppléant(e).

CHARGE Madame le Maire à transmettre la présente délibération au président du SYNDICAT MIXTE

DE L'ILL,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

10

DELIBERATION N° 2020/034 – ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES

AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Madame le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et

notamment son article L2122-22, permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain

nombre de ses compétences. Elle propose que les délégations suivantes puissent lui être attribuées

dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Elle invite le Conseil municipal à

délibérer.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

DECIDE de confier à Madame le Maire pendant la durée du présent mandat, les délégations

suivantes :

1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;

5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les

communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et

plus ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le

conseil municipal ;

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre ;

8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

DEMANDE à Madame le Maire de rendre compte dès la séance suivante des décisions qu'il a prises

dans le cadre de la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2020/035 – INTERCOMMUNALITE – ELECTION DES DELEGUES AUX

ORGANISMES INTERCOMMUNAUX – SIGFRA DE LA REGION D’ALTKIRCH

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de MUESPACH a adhéré au

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION FORESTIERE DE LA REGION D’ALTKIRCH (SIGFRA). A

ce titre, il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à cet organisme.

VU le Code général des collectivités territoriales,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

11

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune

de MUESPACH auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION FORESTIERE DE LA

REGION D’ALTKIRCH (SIGFRA),

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection des délégués,

-Election du délégué titulaire (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 13

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

-majorité absolue : 7

-a obtenu :

-a obtenu :

a) M. Louis GRETTER 13 (treize) voix

M. Louis GRETTER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

-Election du délégué suppléant (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 13

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

-majorité absolue : 7

-a obtenu :

a) M. Vincent HEINIS 13 (treize) voix

Mr Vincent HEINIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué(e)

suppléant(e).

CHARGE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au président du SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION FORESTIERE DE LA REGION D’ALTKIRCH (SIGFRA),

AUTORISE Monsieur le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2020/036 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

– QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

- M. WIEDER, Maire de la Commune de Muespach-Le-Haut a réitéré sa demande d’autorisation

d’utilisation d’eau provenant du réservoir rue de la Fontaine à Muespach, accordée pendant le

mandat précédent auprès de l’ancienne équipe municipale. Aucun membre du conseil ne s’oppose à

cette demande au vu des précisions apportées par Mme le Maire concernant la provenance et

l’utilisation de cette eau. M. REMI HATSTATT précise néanmoins que les sources sont situées sur des

terrains privés et qu’aucune servitude n’a été établie.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

12

- Le président du Conseil de fabrique propose une réunion d’information le samedi 14 juin 2020 à

10H00. A cette occasion, une visite du clocher de l’église sera organisée afin de visualiser les dégâts

occasionnés par la tempête d’août 2019.

- Mme le Maire annonce la démission de l’ensemble des membres de l’association ASCLM sauf Mme

MARIE ANNE WESTWOOD, secrétaire. Elle explique alors les intérêts de cette association adossée

directement à la commune, et le besoin de trouver des volontaires pour la faire perdurer. Mme

CHRISTINE MURA, Mme ANNICK FESSLER, Mme REGINE ROST, Mme MARIE KOENIG, Mme SEVERINE

HEMMERLIN, M. PHILIPPE SEGINGER se proposent d’accompagner Mme le Maire pour reformer

cette association.

- La nouvelle campagne de recensement de la population de Muespach a été annoncée par l’INSEE

du 21 janvier au 20 février 2021.

- La commission communication ayant été constituée lors de la présente séance, il est nécessaire de

définir la fréquence de parution des bulletins communaux. Tous les membres, après concertation

proposent de conserver la parution de 2 bulletins annuels avec l’éventuel ajout des délibérations

importantes proposé par M. REMI HATSTATT.

-La réouverture des écoles suite au déconfinement annoncé par le gouvernement après l’épidémie

de Covid 19 s’est déroulé en 2 étapes : école élémentaire et ABCM le 2 juin 2020, école maternelle le

8 juin 2020.

B/ Questions diverses des conseillers :

-Mme CHRISTINE MURA demande des informations sur les inscriptions des élèves de CP à

l’association ABCM pour la future rentrée scolaire. Elle annonce qu’aucune communication n’a été

faite sur l’ouverture de cette classe. Mme le Maire répond qu’une classe de CP à l’école ABCM a été

autorisée par l’ancienne équipe municipale dans une salle inoccupée de l’école élémentaire. Mme

CHRISTINE MURA s’interroge sur l’obligation d’enseigner la langue française à partir du cycle CP.

D’autres membres insistent sur un manque de communication de la part de l’école ABCM et M. REMI

HATSTATT précise que les communes voisines ne semblent pas informées de cette ouverture de

classe craignant la fermeture d’une classe de leur école publique.

----------//////////----------

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la

séance à 22 heures.

Etabli à Muespach, le Mercredi 10 juin 2020.

Le Maire,

Régine RENTZ.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

13

Ordre du jour :

01.Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du Mardi 3 mars 2020

02.Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du Samedi 23 mai 2020

03.Budgets et finances – Taux des impositions locales pour l'année 2020 – Vote des taux

04.Administration générale – Indemnités de fonctions du maire et des adjoints

05.Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat

départemental d’électricité et de gaz du Rhin

06.Administration générale – Commissions communales – Désignation des membres

07.Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat

intercommunal à vocation unique « Complexe sportif intercommunal » de Muespach-le-Haut

08.Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat mixte des

gardes champêtres intercommunaux

09.Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat mixte de

l’Ill

10.Administration générale – Délégations consenties au Maire au titre de l’article L122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

11. Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – SIGFRA de la région

d’Altkirch

12.Communications et informations diverses du maire – Questions des conseillers.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 9 juin 2020

14

Tableau des signatures pour l’approbation du procès verbal des délibérations

du Conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du Mardi 9

juin 2020

Noms/Prénoms des

conseillers

Emargement Motifs d’absence d’émargement ou autres

observations

RENTZ

Régine

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

GUTZWILLER

Caroline

SCHWECHLER

Peggy

HEMMERLIN

Séverine

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

ROST

Régine

LESUEUR

Sophie

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent