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Déliberation - conseil 27 03
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 27 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres date de la convocation : 18 Mars 2019 En exercice 19 date d’affichage : 18 Mars 2019 Ont pris part à la délibération 16
date de publication
Conseil du 27 Mars 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-sept Mars 2019 à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal - SANCHI Marie-Claude - VARRON Isabelle – GUINO Dominique - HUBERT André - CORE DEMOLON Isabelle - Mickael PERRES - BRULE Marie-José - REBOLLO Anne Secrétaire de séance : Madame Isabelle VARRON
2019-09 INFORMATION ATTRIBUTION DES LOTS
Madame le maire informe le conseil municipal que conformément à la délibération de délégation de signature pour les marchés publics les lots, lors de la consultation pour la construction d’une halle et l’aménagement d’un espace multiservice, les lots ont été attribués de la façon suivante :
Lot n° 1 VRD LUCAS 84 559.29 euros HT Lot n° 2 fondations gros œuvre LUCAS 113 474.56 euros HT Lot n° 3 Charpente lamellé collé Livry Constructions 48 880.00 euros HT Lot n° 4 couverture Roquigny 40 000.00 euros HT Lot N° 5 Menuiseries extérieures livry constructions 18 725.00 euros HT Lot N° 6 menuiseries extérieures Livry constructions 6 250.00 euros HT Lot n° 7 cloisons doublages … I.T.G 19 382.97 euros HT Lot n° 8 Plomberie sanitaires Béranger 5 917.80 euros HT Lot n° 9 Electricité – chauffage Heneau 15 645.91 euros HT Lot n° 10 Revêtements durs Technopose 3 329.00 euros HT Lot n° 11 Revêtements souples Touret 3 880.00 euros HT Lot N° 12 Peinture et nettoyage Touret 7 620.00 euros HT
2019-10 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDESM POUR REHABILITATION D’ARMOIRES ELECTRIQUES
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’un diagnostic des armoires de commande d’éclairage public a été établi par la société STPEE.
Ce diagnostic met en évidence des économies à réaliser par la mise en place de d’horloges astronomiques. 17 armoires seraient à équiper sur les 21 armoires présentes sur la commune.
D’autre part, l’état des lieux a aussi révélé des armoires non conformes, des disjoncteurs à changer et des panneaux à rénover.
Le coût total s’élève à 20 520.00 euros HT soit 24 624.00 euros TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention du SDESM pour ces travaux.
Décision prise à l’unanimité. 2
2019-11 CHANGEMENT DE STATUT DE LA POSTE : AGENCE POSTALE COMMUNALE OU RELAIS POSTAL
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la poste va fermer le bureau de Saint Cyr sur Morin.
Vu le code Général des collectivités territoriales
Vu la loi du 04 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire Considérant la nécessité d’assurer auprès de la population une continuité de service pour les prestations postales courantes.
Considérant les travaux d’aménagement qui vont commencer prochainement sur la place de l’église, En attente des négociations en cours avec l’office du Tourisme de Provins,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acte le principe de changement de statut de la poste en agence postale communale ou en relais postal et donne pouvoirs à Madame le Maire de signer les conventions nécessaires pour le changement qui sera le plus satisfaisant.
2019-12 PROPOSITION D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE
Monsieur Philippe MILLERAT, Maire-Adjoint en charge des finances, expose que les travaux d’investissements inscrits au budget 2019 qui sera voté prochainement nécessitent la conclusion d’un emprunt de 500 000.00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un accord de principe à la contraction d’un emprunt de 500 000.00 euros auprès de la caisse d’épargne et charge Madame le Maire de trouver les meilleures conditions.
La décision sera prise lors du vote du budget
2019-13 SUBVENTION 2019
Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux de la commission des finances qui a émis un avis sur les demandes de subvention des différentes associations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions 2019 aux Associations de la façon suivante, les crédits seront ouverts au budget 2019
Association FAMILLES RURALES (avance) 20 000.00 euros
Annie Patch 350.00 euros
Association Sports et Loisirs 600.00 euros
Cercle des Anciens 1 000.00 euros
La Chanterelle 100.00 euros
Le Chœur des Morin 300.00 euros
Le Comité Communal d’Animation 10 000.00 euros
Habitat et humanisme 5 000.00 euros
JOUARRE Aglo hand Ball 400.00 euros
JUDO CLUB 800.00 euros
La Pétanque Saint Cyrienne 500.00 euros
Les Félines 500.00 euros
Les Mangeux d’Ane 700.00 euros
Société de Pêche de la Valle du Petit Morin 500.00 euros
Association Terroirs 3 700.00 euros
TOTAL 44 450.00 euros 3
Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal - SANCHI Marie-Claude - VARRON Isabelle – GUINO Dominique - HUBERT André - CORE DEMOLON Isabelle - BRULE Marie-José - REBOLLO Anne
Abstention : PERRES Michael
2019-14 POURSUITE LITIGE URBANISME
La procédure qui nous oppose à un administré de la commune a été jugée et le Tribunal Correctionnel de Meaux a constaté l’acquisition de la prescription triennale, le procès-verbal de constat d’infraction ayant été établi le 06 novembre 2015. De fait la commune de Saint Cyr sur Morin a été déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile. Madame le Maire propose au conseil municipal de poursuivre la procédure et d’interjeter appel,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire de poursuivre la procédure en interjetant appel.
Charge Madame Florence PAIN de la poursuite de la procédure et de représenter la commune de Saint Cyr sur Morin.
Ont voté pour : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie- Paule - MENJAUD Chantal - SANCHI Marie-Claude - VARRON Isabelle – - Mickael PERRES - BRULE Marie-José - REBOLLO Anne
Abstention : HUBERT André – CORE DEMOLON Isabelle
2019-15 ACQUISITION DU LOGICIEL IXCHANGE AUPRES DE JVS MAIRISTEM Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la dématérialisation l’acquisition du logiciel ixchange permettrait de :
- Transmettre les actes (délibérations arrêtés) et actes budgétaires (budgets) par voie dématérialisée aux services de la sous-préfecture,
- Signer les bordereaux de façon électronique permettant un gain de temps et une fluidité avec les services de la trésorerie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne à Madame le Maire délégation de signer le contrat de tiers télétransmission.
Décision prise à l’unanimité
2019-16 DEMANDE DE DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’elle a reçu un courrier des boulangers de la commune qui sollicitent un dégrèvement de la redevance assainissement sur la consommation d’eau qui est utilisée pour le pain et qui n’est donc pas rejetée dans le réseau.
Le conseil municipal s’interroge sur la part imputable à l’activité du pain par rapport à la consommation totale de l’activité.
Le conseil municipal estime ne pas avoir suffisamment d’information pour statuer. Il est décidé de creuser le dossier et de différer la décision à une prochaine réunion. 4
2019-17 FRAIS DE SCOLARITE CLASSE ULIS
Madame le Maire expose qu’un enfant de la commune de Saint Cyr sur Morin était scolarisé en classe ULIS à Coulommiers, l’année scolaire 2017/2018.
Les frais de scolarité s’élève pour cette année à 544.00 euros, le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte de verser à la commune de Coulommiers la participation scolaire de 544.00 euros
Décision prise à l’unanimité.
2019-18 ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS LES REBAIS AU SIANE COMPETENCE A
La commune de Saint Denis les Rebais a sollicité auprès du SIANE son adhésion pour la compétence A (assainissement collectif).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de la commune de Saint Denis les Rebais au SIANE.
Décision prise à l’unanimité.
2019-19 RENOUVELLEMENT ADHESION FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT ANNEE 2019 Madame le Maire rappelle au conseil municipal les aides susceptibles d’être apportées à nos administrés dans le cadre du Fond de Solidarité logement (FSL)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement de la convention FSL avec le Département de Seine et Marne pour l’année 2019 et donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention correspondante.
Décision prise à l’unanimité.
2019 –20 ADHESION A ADIL 77
Madame le Maire expose au conseil municipal que l’ADIL 77 nous a adressé son appel à cotisation pour l’année 2019 d’un montant de 235.00 euros.
Le conseil municipal avant d’accepter l’adhésion souhaite des renseignements complémentaires :
Quel est le mode de financement de l’ADIL ?
Les habitants sont-ils renseignés si les communes n’adhèrent pas ?
Serait-t-il possible de disposer d’un dépliant d’information ?
Le conseil municipal, après réponse à ces questions pourra délibérer lors d’une prochaine réunion.
Décision prise à l’unanimité.
2019-21 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN AU SIVU DES ECOLES
Madame le Maire rappelle que le personnel de la mairie de Saint Cyr sur Morin est mis à disposition du SIVU DES ECOLES, il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition de ce personnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention correspondante.
Décision prise à l’unanimité. 5
Informations diverses
Commission urbanisme CC2M :
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : le choix du bureau d’étude va se faire prochainement,
Commission urbanisme communale :
- Plan Communal d’urbanisme : La réunion des personnes publiques associées concernant notre Plan Local d’Urbanisme a eu lieu avec le bureau d’étude. Le règlement est pratiquement finalisé. Une réunion publique aura lieu mi-avril.
Au sujet de la fibre : Sa commercialisation doit intervenir fin avril pour la partie sud de la commune à partir de l’Eglise.
Linky : toujours pas de date de procès communiquée. 26 communes ont pris un arrêté de non-conformité des installations.
Après-midi thématique du CCAS : Les gendarmes sont intervenus lors d’une réunion organisée pour les anciens afin d’informer sur les mesures de prévention utiles et particulièrement concernant les personnes isolées,
Problèmes de circulation des quads et 4x4 dans les bois : notre arrêté est caduque, la circulation ne peut être interdite que de façon temporaire.
Médiathèque : un dossier est en cours d’élaboration pour la Direction des Affaires Culturelles. Un budget prévisionnel a été réalisé et soumis à l’avis de la médiathèque départementale Il sera complété et soumis au vote du prochain conseil municipal.
Remerciements à Monsieur et Madame MERCIER pour le don d’un classeur de cartes postales anciennes appartenant à Monsieur et Madame KOESTEL, domiciliés de leur vivant à Saint Cyr sur Morin
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 37.